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Compte-Rendu - compte rendu mars compressed Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu mars compressed)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 5 mars 2019

Date de la convocation : 05 mars 2019

Date d'affichage : 13 mars 2019

L'an deux mille dix-neuf, le douze mars à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : AVEZ Frédéric, BORDIER Patrick, DUSSART Michel, GANDON Bernard, LEBÉE Pierre-Marie, LEFEVRE Liliane, PIROZZINI Séverine, QUEHEN Marie-Pierre, RIOU Catherine, ROUAN Frédéric, VANNOBEL Christian

Représentés : CAUJOLLE Sandrine par LEFEVRE Liliane, DOUDOU Philippe par VANNOBEL Christian, LEGRAND Sylvie par DUSSART Michel, LEMENUEL Sylvie par LEBÉE Pierre-Marie, RENAUX Sophie par GANDON Bernard

Absents : BARDON Philippe, JACZMINSKI Sandrine, PLUMET Fabien

Secrétaire : Madame LEFEVRE Liliane

Le compte-rendu de la dernière séance (7 février 2019) est approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2019_03_12_01. Avenant au marché eco-quartier

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 11+5 16 0 0 0

En avril 2012, le conseil municipal a décidé de lancer une consultation pour désigner un maitre d’ouvrage délégué en vue de créer un lotissement au niveau du quartier des vieux Moulins à Sissonne. La Société d’Equipement du Département de l’Aisne a été retenue pour ce projet.

En raison notamment du nouvel emplacement retenu et la baisse de la superficie des terrains à acquérir et à aménager, il convient de signer un avenant n°1 dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant du marché initial H.T. : 288 500,00 €

Montant du présent avenant n°1 H.T. : - 93 840,25 €

Nouveau montant du marché TOTAL H.T. : 194 659,75 €

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve l’avenant n°1 au marché de l’éco-quartier, comme détaillé ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget annexe eco-quartier

2019_03_12_02. Arpentage, délimitation, division, bornage des parcelles AB 616 à AB 623

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 11+5 16 0 0 0

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur DUCHENE propose de céder gratuitement les parcelles issues

de la division des parcelles AB 616 à AB 623, notamment les parcelles AB 623H de 36 m² ; AB 619F de 3m² ; AB

618D de 1m² ; AB 617B de 4m² soit une superficie de 44 m².

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder avec M. DUCHENE Régis, à l’amiable à l’arpentage des terrains contigus ci-

dessus désignés et annexés et à l’adaptation des titres de propriétés afin de déterminer les limites respectives, ce

qui sera constaté par le procès-verbal dressé par Monsieur le maire.

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE SISSONNEPage 2 sur 4

- Autorise Monsieur le Maire à consentir la cession ou à accepter la cession des parcelles dont l’échange serait

nécessaire pour régulariser la ligne de démarcation entre les deux fonds.

- Dit que Les frais de bornage seront supportés par la commune

- Dit qu’à la suite de ces bornages, il sera rétrocédé gratuitement à la commune la voirie et des terres selon les plans

annexés à la présente.

- autorise le Maire à signer le procès-verbal d’arpentage et tous les documents y afférents.

2019_03_12_03. Cession gratuite à la commune des parcelles AB 623H ; AB 619F ; AB 618D; AB 617B

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 11+5 16 0 0 0

Monsieur DUCHENE propose de céder à la commune gratuitement les parcelles AB 623H de 36 m² ; AB 619F de 3m² ; AB 618D de 1m² ; AB 617B de 4m² soit une superficie de 44 m². Ces parcelles correspondent au trottoir de la rue de l’abattoir. Elles doivent donc être classées dans le domaine public communal car la rue se trouve ouverte à la circulation.

Il est proposé d’affecter et de classer lesdites parcelles dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à consentir à cette cession et à signer l’acte notarié correspondant - Dit que Les frais de notaire seront supportés par Monsieur DUCHENE Régis et la commune (50/50) - Décide de constater l’affectation et le classement des parcelles AB 623H de 36 m² ; AB 619F de 3m² ; AB 618D de 1m² ; AB 617B de 4m² soit une superficie de 44 m² dans le domaine public communal. - Charge Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération et notamment de mettre à jour l’inventaire.

2019_03_12_04. Attribution de compensation 2019

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 11+5 0 0 0 16

En raison d’une incohérence entre le montant précisé par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde et les tableaux remis lors de la CLET, il est proposé de reporter ce point au conseil municipal du 12 avril 2019. Monsieur Gandon se rapproche de la CCCP pour obtenir des informations complémentaires.

2019_03_12_05 - 5. Vente des parcelles AD 592 ; AD 593 ; AD 601 ; AD 603 (modification des caractéristiques de vente)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 11+5 16 0 0 0

En raison d’un retard dans la procédure de vente, un nouvel avis doit être sollicité auprès des domaines. Toutefois, quel que soit l’avis des domaines, la commune s’étant engagée en 2017 avec les futurs propriétaires sur le prix à 5,5 euros le m², celui-ci sera maintenu.

Par ailleurs, la nouvelle division cadastrale a mis en avant l’empiétement de la commune (trottoir) sur les parcelles appartenant à M. et Mme Deneaux et Mme Duflot pour une superficie totale de 24m². Aussi, il est proposé de déduire du prix de vente les superficies des parcelles AD 601 de 15 m² et AD 603 (9m²).

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à vendre les parcelles selon les caractéristiques ci-dessus, - Dit que les actes de vente seront établis par un notaire,

- Dit que les frais de notaire seront supportés par les acquéreurs (M.et Mme Deneaux et Mme Duflot)

Futur propriétaire Parcelle Superficie Prix avant déduction Prix final

M. Mme Deneaux AD 592 62 m² 341 € 258,50 € Mme Duflot AD 593 46 m² 253 € 203,50 €

Commune AD 601 15 m² 82,50 € Commune AD 603 9 m² 49,50 €Page 3 sur 4

- Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la désaffectation des parcelles et à signer toutes les pièces du dossier.

- Décide de constater l’affectation et le classement des parcelles AD 601 de 15 m² ; AD 603 de 9m² soit une

superficie de 24 m² dans le domaine public communal

- Dit que la recette sera inscrite au budget communal de l’exercice correspondant.

2019_03_12_06. Vente de la parcelle YM 89 et 91 - (complément - Useda)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 11+5 16 0 0 0

En raison d’un retard dans la procédure de vente, il a été nécessaire de solliciter, en août 2018, un nouvel avis des domaines dont l’estimation du m² est supérieure à celle de 2015.

Afin de finaliser la vente entre la commune et l’USEDA, il convient de compléter les délibérations précédentes en motivant le prix de vente du m² à 6,60 €.

Monsieur le Maire précise que ce prix de vente de 6,60 € le m² a été estimé : - au vu de l’avis des domaines en 2015 qui était de 5,97 euros le m² ; - que l’USEDA a construit une chaufferie biomasse, prestation d’utilité publique car chauffe entre autres le collège, la piscine

- que c’est le prix vendu au département pour la construction du collège

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Dit que cette délibération complète la n°17 du 21 juin 2018 concernant la vente des parcelles YN 89 et YN 91 - Valide les motivations et autorise Monsieur le Maire à vendre les parcelles à 6,60 euros le m², - Dit que les actes de vente seront établis par un notaire,

- Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la désaffectation des parcelles et à signer toutes les pièces du dossier.

- Rappelle que les frais de notaire sont à la charge de l’USEDA

- Dit que la recette sera inscrite au budget communal de l’exercice correspondant.

2019_03_12_07. Echange de parcelles YM 74 avec la YM 80A avec soulte (Dubois)

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 11+5 16 0 0 0

Dans le cadre d’un projet entre la Commune et l’OPAL pour la construction de logements sociaux situées derrière l’ancienne gendarmerie et à côté du terrain de foot, il est prévu de créer une voie communale sur la parcelle YM80A appartenant à M.et Mme DUBOIS.

La commune est propriétaire de la parcelle YM 74 d’une superficie de 92 m² et Monsieur Dubois de la parcelle YM80A de 215 m². Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’échanger avec Monsieur Dubois la parcelle YM74 contre la parcelle YM80A avec une soulte en faveur de Monsieur Dubois de 3690 €. Le prix du m² étant de 30 euros.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à échanger la parcelle YM 74 de 92 m² avec la parcelle YM80A de 215 m². - Autorise Monsieur le Maire à payer à Monsieur Dubois, au titre de la soulte, la somme de 3690,00 euros. - Dit que les actes de vente seront établis par un notaire,

- Dit que les frais de notaire seront supportés par la commune.

- Décide de constater l’affectation et le classement de la parcelle YM80A de 215 m² dans le domaine public communal de par son ouverture à la circulation.

- Autorise Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la désaffectation des parcelles et à signer toutes les pièces du dossier.

- Dit que la dépense sera inscrite au budget communal de l’exercice correspondant.

Parcelle Superficie Prix YM 74 92 m² 2 760 € YM 80A 215 m² 6 450 € Soulte en faveur de M. DUBOIS 3 690 €Page 4 sur 4

Questions diverses / Informations diverses

Monsieur Gandon répond en partie aux questions de M. Lebée concernant la rétrocession de la voirie des

résidences du Parc et des Epinettes. La longueur de la voirie pour le parc est d’environ 100 mètres et 240 mètres

pour les Epinettes. Nous attendons la réponse sur l’état des réseaux et l’impact budgétaire. Par ailleurs, Monsieur

le Maire précise que la SNI va faire intervenir une société pour passer une caméra dans les réseaux.

Une information a été faite concernant les zones à 30 km et le panneau sens interdit rue de la Grande Roize. Il a été

demandé s’il est prévu une piste cyclable. Monsieur le Maire précise que ce n’est pas une obligation.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h00.

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Christian VANNOBEL,

Maire de Sissonne

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