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Arrêté - 24 dst 427 steg enedis
Arrêté - 24 dst 432 steg enedis cf 24 dst 284
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 432 steg enedis cf 24 dst 284)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
temporaire
AMT
24-DST-432
ee
e
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
n
Ann
=
4 POIITS DE CE lespontsdecefr Le Maire
de
la
Commune
des
Ponts-de-Cé,
Vice-président
d'Angers
Loire
Métropole,
RUE
ÉDOUARD
ROHARD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
la
délibération
du
conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
depuis
le
1° janvier
2018 ;
Vu
l'autorisation
(Accord
Technique
Préalable)
n°AT-
24/601
délivré
par
le
service
de
la
voirie
d'Angers
Loire
Métropole
en
date
du
5
août
2024
;
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
24-DST-284
du
14
août
2024
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
lors
des
travaux
de
terrassement
et
branchement
pour
le
compte
d'ENEDIS
rue
Edouard
Rohard
2
jours
dans
la
période
du
2
au
13
septembre
2024
inclus
par
l'entreprise
STEG
sise
lieu-dit
Poidemont
- 49700
CONCOURSON-SUR-LAYON
;
Vu
la
nouvelle
demande
formulée
le
23
décembre
2024
par
l'entreprise
STEG,
pour
reprendre
et
terminer
les
travaux
(réfection
définitive
incluse)
rue
Edouard
Rohard
3 jours
dans
la
période
du
30
décembre
2024
au
24
janvier
2025
inclus,
lesdits
travaux
n'ayant
pu
être
terminés
dans
le délai
initialement
programmé ;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
qu'il
y
a
lieu,
en
conséquence,
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
cette
voie
pendant
le
déroulement
des
opérations
;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
3
jours
dans
la
période
du
30
décembre
2024
au
24
janvier
2025
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
réalisés
par
l'entreprise
STEG,
au
droit
du
chantier
la
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit :
-
la
circulation
des
piétons
sera
interdite
et
s'effectuera
sur
le
trottoir
opposé
avec
présence
obligatoire
de
panneaux
«
Piétons
passer
en
face
» ;
- le
stationnement
sera
interdit
à
l'exception
des
personnels
et
véhicules
de
l’entreprise
STEG
;
- la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie.
Article
3
-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
(accès
piétons)
et
un
accès
devra
être
réservé
aux
services
de
secours
et
de
sécurité.
Article
4
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
adaptée
à
la
réglementation
susdite
incomberont
à
l’entreprise
STEG
dès
le
début
de
son
intervention
de
même
que
le
retrait
de
toute
signalisation
dès
qu'elle
ne
répondra
plus
aux
exigences
du
chantier
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
en
cas
d'accident
;
la
signalisation
comprendra
obligatoirement
des
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
ainsi
qu’une
pré-signalisation
de
part
et
d’autres
de
la
voie
; de
même
qu'une
signalisation
pour
les
riverains
habitants
le
square
de
la
Croix
Aveugle.
Article
5
-
Afin
de
préserver
le
domaine
public
et
assurer
la
sécurité
des
riverains,
les
prescriptions
suivantes
devront
être
respectées
:
-
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pour
protéger
le
domaine
public
(espaces
verts,
chaussée,
trottoirs,
réseaux
aériens
et
souterrains,
mobiliers
urbains...)
ainsi
que
les
personnes
et
leurs
biens
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
-
en
cas
de
projection
où
de
chute
d'objets,
matériaux,
produits
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public,
celui-ci
devra
faire
l’objet
d'un
nettoyage
immédiat
et,
en
tout
état
de
cause,
d'un
nettoyage
minutieux
à
la
fin
de
l'intervention
;
dans
tous
les
cas,
le
nettoyage
du
domaine
public
devra
s'effectuer
avec
les
moyens
appropriés
(aucune
application/projection
de
produits
corrosifs
notamment)
;
-
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l’entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
AMT
24-DST-432
-
1/2
Publié le 24/12/2024 AMT
24-DST-432
-
2/2
Article
6
-
L'affichage
du
présent
arrêté
sera
assuré
par
l'entreprise
STEG
sur
site
et
son
retrait
sitôt
la
fin
du
chantier;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
|
Article
7
-
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
STEG
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
VENDREDI
17
JANVIER
2025
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative.
Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu’à
l’entreprise
STEG.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
23
décembre
2024
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Cé
Tél. 02
4179
75 75
mairie@ville-lespontsdece.fr LL