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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64ad57f8e7253
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 64ad57f8e7253)
Thèmes du document : Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION :
RESSOURCES HUMAINES
Affaire suivie par : Cécile CLEMENT
N°D2023-122-RH
OBJET : ABONNEMENT ATELIER SALARIAL DUO - ADELYCE
Vu les articles L. 2122-22 et L. 5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AGJ en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant Les besoins en matière de pilotage de La masse salariale ;
Considérant la proposition financière de la société Adelyce, en date du 07 juin 2023 concernant l'accompagnement à la réalisation et au suivi du budget du personnel nommé « Atelier salarial duo » ;
Considérant que la proposition financière d'Adelyce d'un montant de 4 850,00 € HT soit 5 820,00 € TTC correspond en tout point aux besoins de Fumel Vallée du lot afin de donner Les outils/supports pour une expertise approfondie au fonctionnement de Fumel Vallée du Lot ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider Le devis de La société Adelyce, d’un montant de 4 850,00 € HT soit 5 820,00 € TTC,
concernant l'accompagnement à La réalisation et au suivi du budget du personnel de Fumel Vallée du Lot ;
2°) - De signer le devis et toutes Les pièces se rapportant à cette affaire :
3°) - Précise que les crédits sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président Lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 10 juillet 2023
S U,
ES a Le Président
Lee £a, Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 11 juillet 2023 Sri é
Recu en Sous-Préfecture Le : Pute de
Publié ou Notifié Le : 11 juillet 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWwWw.cc-dufumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20230710-D2023_122_RH-AR
Reçu le 11/07/2023