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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 668420e8066c8)
Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION:
Affaire suivie par : CLEMENT Cécile
N°D24DRH122
OBJET : ESPACE AQUATIQUE ET LUDIQUE - SITE NATURE DE FERRIÉ PENNE D'AGENAIS - TARIFS - PERSONNEL DE FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu La délibération n°2019B-62-SPSA en date du 11 avril 2019 relative à la validation du règlement intérieur de l'espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais ;
Vu la décision n°D24DSSP63 en date du 15 mars 2024 relative aux tarifs de l'espace aqualudique de
Ferrié à Penne d'Agenais ;
Considérant qu'il y a lieu d'attribuer un tarif spécifique pour Les agents de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot dans Le cadre de sa politique d'action sociale :
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'appliquer aux agents de La Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot, Le tarif d'entrée de l’espace aqualudique de Ferrié à Penne d'Agenais « Accueils collectifs de mineurs », c'est-à- dire de 1,50€/ personnes. Ce tarif est appliqué à l'agent ainsi qu'à sa famille (conjoint et enfants) ;
2°) - D'appliquer les tarifs et les modalités de facturation ci-dessus cités à compter du 1er juillet 2024.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 02 juillet 2024
NPÈEE, ,.
Sa wi: Le Président L D
Se LASCa. Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 02 juillet 2024 2, PTS
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 02 juillet 2024
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES
AR Prefecture
047-200068930-20240702-D24DRH122-AR
Reçu le 02/07/2024