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Arrêté - 2136676
Arrêté - 1710880
Arrêté - 1732449
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1732449)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
i aire-Plantique
CIRC
016
ARR
2024
040
ARRETE
DE POLICE DE CIRCULATION
Maisie de La Lecprippière
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
REGRIPPIERE
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
loi
n°82213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
par
la
loi
n°82.623
DU
22
juillet
1982,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212-2,
L2213
—
1,
L2213-2,
L2513-
2,L2513-5, Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
6 novembre
1982
— Livre
1, 8"
partie
« Signalisation
temporaire
»,
CONSIDERANT
les
travaux
d'installation
du
skate
park
par
l’entreprise
MERLOT
— ZI
route
de
Chinon
37120
RICHELIEU
le
mardi
23
juillet
2024.
ARRETE
ARTICLE
1 — Afin
de
réaliser
les
travaux
d'installation
du
skate
park
par
l’entreprise
MERLOT
—
ZI
route
de
Chinon
37120
RICHELIEU
le mardi
23
juillet
2024.
Il y a lieu
de
règlementer
la circulation.
ARTICLE
2 -
L'entreprise
SARL
MERLOT
est
autorisée
à stationner
ses
engins
et
à occuper
une
partie
de
la
voie
publique
durant
cette
période.
Le
parking
situé
aux
Douves
sera
temporairement
fermé.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
durant
cette
période. ARTICLE
3 — Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
sera
publié,
affiché
dans
la
commune
de
LA
REGRIPPIERE.
Le
pétitionnaire
devra
le
notifier
sur
le site.
ARTICLE
5 —- Madame
la Secrétaire
générale,
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FAIT
A
LA
REGRIPPIERE,
le
9 juillet
2024
LE
MAIRE,
He
=
ÉVSIE
AA
D:
Pascal
EVIN
71, Place de l'Eglise - 41330 La Kegrppière -\Tél,02 40 33 63 14
contact @ nairie-laregripiere,
fr