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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 12 novembre 2019
Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du conseil municipal du 12 novembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 12 novembre 2019
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Emmanuel MAGES (à partir de DEL2019_328) - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Caroline VION - Karine PERES - Laurence MENEZO (à partir de DEL2019_328) - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Laure CURVALE - Anne-Marie TOURNEPICHE - Patrick GUILLEMOTEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR
Absents ayant donné procuration :
Emmanuel MAGES procuration à Irène MONLUN (jusqu’à DEL2019_327) Benoît GRANGE procuration à Eric MARTIN
Gladys THIEBAULT procuration à Gilles CAPOT
Pierrick LAGARRIGUE procuration à Patricia GAU
Laurence MENEZO procuration à Jean-François BOLZEC (jusqu’à DEL2019_327) Gérard DUBOS procuration à Philippe DESPUJOLS
Sonya MULLER procuration à Dany DEBAULIEU
Absents :
Betty DESPAGNE
Secrétaire de séance : Fatiha BOZDAG
***
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du mardi 1 octobre 2019
***
Rendu compte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
***
aff n°DEL2019_327 : Agenda des Solutions Durables - Rapport annuel d'information en matière de développement durable - année 2019 Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la présentation du rapport développement durable 2019.
aff n°DEL2019_328 : Egalité Femmes / Hommes - Rapport de situation comparée et politiques publiques - 1er semestre année 2019 Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la présentation du rapport de situation comparée en matière d’Égalité Femmes/Hommes pour le 1er semestre de l’année 2019.
aff n°DEL2019_329 : Rapport sur les orientations budgétaires - année 2020 Le Conseil Municipal décide de prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2020 de la Ville de Pessac.
Conseil municipal du 12 novembre 2019 page n°1 aff n°DEL2019_330 : Exercice 2019 - Répartition n°5 des crédits de subventions Le Conseil Municipal décide de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_331 : Adhésion au service de remplacement et de renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention cadre avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde annexée à la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_332 : Recyclage de bouteilles plastiques - Convention avec la Société YOYO
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention avec la Communauté YOYO formalisant le dispositif de partenariat avec la ville,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_333 : Mise en souterrain de la ligne électrique Paillères - Pessac 3 et 4 – Convention de servitudes avec RTE
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le principe de constitution de servitudes sur les parcelles citées ci-dessus ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir avec RTE. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_334 : Avenue de Genève - Renouvellement de la convention avec l'association la Calandreta de la Dauna
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement de la convention conclue avec l’association La Calandreta de la Dauna
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_335 : Avenue de Beutre - Acquisition de la propriété de Mme PAPINEAU
Le Conseil municipal décide :
- d’autoriser l’acquisition de la propriété cadastrée AS 9 auprès des héritiers de Mme PAPINEAU ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait leur être substituée aux conditions mentionnées dans la délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à la majorité.
Madame CURVALE vote contre.
aff n°DEL2019_336 : Rue de la Poudrière – Conséquences foncières de l’aménagement de la liaison douce
Le Conseil Municipal décide :
Conseil municipal du 12 novembre 2019 page n°2 - d'approuver la modification de l'assiette foncière du bail emphytéotique, - d'approuver le principe de cession d’une l'emprise d’environ 2 274 m² à détacher des parcelles cadastrées section AO 75, AN 24, AN 293 et AN 41 à titre gratuit à Bordeaux Métropole,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_337 : Aménagement d'une carrière équestre – Demandes de subventions et plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal décide:
- d’approuver le projet d’aménagement de la carrière équestre,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des organismes pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant, - d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_338 : Transformation des courts de tennis n°1 et 2 de Razon - Plan de financement prévisionnel
Le Conseil Municipal décide:
- d’approuver le projet de transformation des courts de tennis n°1 et 2 du parc Razon et des bâtiments sportifs attenants,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'aide de la Fédération Française de Tennis, conjointement avec le SPUC Tennis, et de tout autre organisme pouvant intervenir dans le financement de cette opération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant, - d’approuver le plan de financement prévisionnel du projet.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_339 : Renouvellement de la labellisation Information Jeunesse Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement de la labellisation Information Jeunesse auprès des services de l’État et de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Gironde, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette nouvelle labellisation Information Jeunesse.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2019_340 : Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Pessac, le CCAS et l'Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) Le Conseil municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention entre la Ville de Pessac, le CCAS et l'association AFEV,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous les documents afférents. La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 22h45.
Conseil municipal du 12 novembre 2019 page n°3