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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 7 novembre 2016
Document publié le Lundi 7 novembre 2016 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du conseil municipal du 7 novembre 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 7 novembre 2016
Présents :
Franck RAYNAL - Eric MARTIN - Sylvie TRAUTMANN - Guy BENEYTOU - Isabelle DULAURENS - Gilles CAPOT - Patricia GAU - Jérémie LANDREAU - Emmanuel MAGES - Irène MONLUN - François SZTARK - Pascale PAVONE - Naji YAHMDI - Stéphane MARI - Aurélie DI CAMILLO - Benoît GRANGE - Fatiha BOZDAG - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Gladys THIEBAULT - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Jean-François BOLZEC - Jean-Luc BOSC - Laurent DESPLAT - Didier BROUSSARD - Dominique POUSTYNNIKOFF - Laurence MENEZO - Caroline VION - Karine PERES - Benoît RAUTUREAU - Marie-Céline LAFARIE - Maxime MARROT - Stéphanie JUILLARD - René LOPEZ - Dany DEBAULIEU - Didier SARRAT - Philippe DESPUJOLS - Jean-Louis HAURIE - Dominique DUMONT - Laure CURVALE - Betty DESPAGNE
Absents ayant donné procuration :
Gérard DUBOS procuration à Dominique DUMONT Charles ZAITER procuration à Jean-Louis HAURIE Anne-Marie TOURNEPICHE procuration à Dany DEBAULIEU Samira EL KHADIR procuration à Philippe DESPUJOLS
Secrétaire de séance : Jean-Luc BOSC
***
aff n°DEL2016_285 : Recettes relatives à la participation de l’État à la rémunération des emplois aidés transférés dans le cadre de la mutualisation - Convention de remboursement par Bordeaux Métropole aux communes - Décision - Autorisation
Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de remboursement à la commune des recettes de l’État relatives aux agents mutualisés sous statut d'emplois aidés.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et EL KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_286 : Exercice 2016 - Répartition n°5 des crédits de subventions Le Conseil Municipal procède à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_287 : Régime indemnitaire des agents de la Mairie de Pessac Le Conseil Municipal décide :
- de dire que les dispositions de la délibération sont applicables aux agents stagiaires et titulaires de la commune ainsi qu'aux agents contractuels de droit public relevant de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
- de dire que les dispositions de la délibération n°85-47 du 9 mars 1985 budgétisant la prime annuelle versée au personnel sont maintenus pour les agents dont le cadre d'emploi n'est pas inclus dans le RIFSEEP.
Conseil municipal du 7 novembre 2016 page n°1 - de dire que les dispositions des délibérations n°10-392 du 30 septembre 2010, actualisant le régime indemnitaire des agents de la mairie de Pessac sont maintenus pour les agents dont le cadre d'emploi n'est pas inclus dans le RIFSEEP.
- de dire que les dispositions des délibérations n°05-294 du 7 juillet 2005 portant création d'une prime de présence et n°12-262 du 12 juillet 2012 portant modification de cette prime sont maintenus pour les agents dont le cadre d'emploi n'est pas inclus dans le RIFSEEP. - de dire que les dispositions de la délibération n°2000-16 du 20 février 2000 budgétisant la prime de départ à la retraite en application de l'article 111 de la loi n°84-53 sont maintenues.
- de dire que le régime indemnitaire mensuel des agents suit le traitement en cas de passage à demi traitement ou sans traitement.
- de dire que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) est appliqué comme indiqué dans la délibération.
- de dire que certaines primes et indemnités détaillées dans la délibération sont maintenues pour l'ensemble des agents pouvant y prétendre puisqu'elles sont cumulables avec le RIFSEEP.
- de dire que, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, les primes et indemnités ci-dessus seront revalorisées selon les formules prévues dans les textes les instituant ou dès parution des arrêtés ministériels modificatifs,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_288 : Gestion de la démarche de recherche de mécénat/parrainage et sélection des actions 2017
Le Conseil Municipal décide :
- de prendre acte de l'organisation globale de la démarche et de la sélection des actions 2017,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Charte Éthique et les conventions au fur et à mesure de la finalisation des partenariats.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et EL KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_289 : Contrat d'assurance Responsabilités communales - Avenant n°4 avec la SMACL
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les dispositions présentées dans la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 avec la SMACL fixant la régularisation 2015.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_290 : Délégation de service public - Gestion du Stade nautique de Pessac - Transfert du contrat à une société dédiée
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver l'avenant n°1 à ce contrat,
- d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et EL
Conseil municipal du 7 novembre 2016 page n°2 KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_291 : Ouvertures dominicales des commerces sur l'agglomération bordelaise - année 2017
Le Conseil Municipal décide :
- d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale en 2017 pour les dates suivantes et sous réserve de l'avis conforme de l'organe délibérant : les dimanches 15 janvier, 2 juillet, 3 septembre, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2017 pour le commerce de détail et les dimanches 15 janvier, 12 mars, 11 juin, 17 septembre et 15 octobre 2017 pour le commerce automobile.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un arrêté fixant la liste des ouvertures dominicales en 2017 selon le calendrier proposé, après avis du Conseil Municipal, - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches requises par les articles L3132-26 et R3132-21 du Code de Travail.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et EL KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_292 : Installation classée pour la Protection de l'Environnement - Procédure d'enquête publique - Autorisation d'exploiter une ligne de cuivrage sur le site pessacais de la Monnaie de Paris
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable sur le projet de remise en service de la ligne de cuivrage sur le site pessacais de la Monnaie de Paris.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_293 : Installation classée pour la Protection de l'Environnement - Procédure d'enquête publique - Exploitation d'une plate-forme de transit sur la commune de Saint Jean d'Illac par la société ORTEC - Regroupement ou tri de déchets et traitement de terres polluées
Le Conseil Municipal décide d'émettre un avis défavorable au regard du fait que le parc d'activités des Cantines n'est pas prévu au PLU pour recevoir les installations classées soumises à autorisation génératrices potentiellement de nuisances. Ce projet d'installation nécessite une mise en compatibilité du PLU.
En outre, les rejets aqueux de cette installation de traitement de terres polluées seront dirigés après traitement vers le milieu naturel la craste de Laperge. En cas de dysfonctionnement des dispositifs de traitement, une pollution du milieu naturel est à craindre.
Enfin, l'étude précise que l'impact résultant lié aux odeurs restera faible direct et temporaire mais ces nuisances viendront s'ajouter aux nuisances olfactives déjà existantes sur le secteur génératrices de plaintes d'habitants de Toctoucau.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_294 : Forêt du Bourgailh - Procédure d'aménagement Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de défrichement relative aux aménagements complémentaires du Bourgailh.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et EL
Conseil municipal du 7 novembre 2016 page n°3 KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_295 : Lutte contre le ragondin et le rat musqué - Convention avec l'Association Départementale des Piégeurs Agréés de la Gironde (ADPAG) Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de la convention avec l'Association Départementale des Piégeurs Agrées de la Gironde (ADPAG),
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_296 : Eco-quartier du Lartigon - Dénomination Place Marcel Merkès Le Conseil Municipal décide de dénommer la place située entre l'avenue Montesquieu et l'avenue Roger Chaumet : place Marcel Merkès.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_297 : Lotissement d'activités "Bois de Saint Médard" - Cession d'un terrain à l'entreprise ADOM MEDICAL CONSEIL
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession à ADOM MEDICAL CONSEIL, ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, du terrain du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard » aux conditions mentionnées dans la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et EL KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_298 : Lotissement d'activités "Bois de Saint Médard" - Cession d'un terrain à l'entreprise DACOR
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la cession à DACOR, ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, du terrain du lotissement d'activités « Bois de Saint Médard » aux conditions mentionnées dans la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à la majorité.
Mmes DEBAULIEU, DUMONT, CURVALE, TOURNEPICHE, DESPAGNE et EL KHADIR et MM. SARRAT, DUBOS, HAURIE, ZAITER et DESPUJOLS votent contre
aff n°DEL2016_299 : SARL Christophe FAYANT - Renouvellement du bail commercial Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser la signature du renouvellement du bail commercial avec la SARL Christophe FAYANT ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée dans le cadre de la cession de son fonds de commerce aux conditions mentionnées, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 7 novembre 2016 page n°4 aff n°DEL2016_300 : Retour à la gestion de l’État d'un délaissé de terrain situé le long de la rocade entre l'avenue Pasteur et la rue Xavier Arnozan
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser le transfert de gestion au profit de l’État de la parcelle d'environ 227 m² après déclassement du domaine public communal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_301 : Programme CAP'ARCHEO - Avenant n°2 à la convention triennale Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes de l'avenant n°2 joint à la délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout document s'y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2016_302 : Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Patronage des Écoles Laïques de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association Patronage des Écoles Laïques de Pessac dont le projet est joint à la délibération, - d'attribuer une subvention d'un montant de 92 778 € pour l'activité de l'association dans le cadre des ateliers éducatifs mis en place dans les écoles de Pessac.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 22h00.
Conseil municipal du 7 novembre 2016 page n°5