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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2024 002 010 Approbation rapport cessions et acquisitions foncieres pour 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
N° 2024/002/010
S L DELIBERATION
25 @ PORTE DU COL 0 © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHE, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Romain BOUVET (pouvoir à Anne-Emmanuelle LECLERE), Christelle BRIU (pouvoir à Christel MAILHÉ), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Frédéric LIMBARINU, Marie-Claude SORREL (pouvoir à Michel CLAIR).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 5 avril 2024
Date de publication : 18 avril 2024 au 18 juin 2024
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APPROBATION DU RAPPORT 2024 DES CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES
POUR L'ANNEE 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2024 des cessions et acquisitions foncières, pour l’année 2023 (annexe-jointe).
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver le bilan 2023 des cessions et acquisitions foncières.
> D'autoriser le Maire à signer toutes pièces issues de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240411-2024-002-010-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024