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Arrêté - ARRETE N°007 2025 Portant Police de Circulation tx Reseaux eu AEP ep tp Daumas
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°007 2025 Portant Police de Circulation tx Reseaux eu AEP ep tp Daumas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DE LA COMMUNE D'ORSAN
ARRETE N°A_007-2025
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRETE TEMPORAIRE
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX
DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX EU ET AEP.
CREATION D'UN RESEAU EP
Le Maire de la Commune d'ORSAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de l’entreprise TP DAUMAS Christian 274 Rue JP Florian 30290 LAUDUN L'ARDOISE d'effectuer des travaux de création d’un réseau d’eau pluviale, de renouvellement des réseaux d'eaux usées et réseaux d’eau potable sur la RD138, route de treillas du 3 Mars 2025 au 30 Mai 2025. Vu le Code de la voirie routière,
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu les arrêtés du 8 avril et du 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du Conseil Départemental n° BA-2024-277-PV, en date du 4 septembre 2024 portant permission de voirie pour le renouvellement de réseaux EU et AEP tranche 1 sur la RD138, territoire de la Commune d’Orsan, en agglomération,
Vu l'arrêté du Conseil Départemental n° BA-2025-2-PV, en date du 8 janvier 2025 portant permission de voirie pour la création d’un réseau EP sur la RD138, territoire de la Commune d’Orsan, en agglomération,
ARRETE
Article 1° : L'entreprise TP DAUMAS Christian à Laudun-L’'ardoise 30290 est autorisée à effectuer des travaux de création d’un réseau d’eau pluviale, de renouvellement des réseaux d'eaux usées et réseaux d’eau potable sur la RD138, Route de Treillas du Lundi 3 Mars 2025 au Vendredi 30 Mai 2025.
Article 2 : Le chantier aura lieu de jour, de 8h00 à 17h00. Le chantier se fera sous route barrée. La route de Treillas sera interdite à la circulation durant cette période afin de garantir une sécurité pour les ouvriers et limiter la coactivité avec les automobilistes. La route sera barrée en dehors des horaires de chantier (soir et week-end) mais sera toujours accessible d'un côté ou de l’autre pour les riverains. En cas d’accident, la seule responsabilité de l’entreprise sera engagée.
Article 3 : Le pétitionnaire est chargé de la mise en place d’une pré-signalisation et d'une signalisation, complètes, règlementaire et adaptées à l’avancement du chantier. Une semaine avant la mise en déviation, l'entreprise mettra en place les panneaux d'informations. Article 4 - La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules sauf véhicules
de secours et de service sur les voies désignées ci-après :
“ Du Lundi 3 Mars 2025 au Vendredi 30 Mai 2025 sur une partie de la route du Treillas.
— De l’ancienne cave coopérative jusqu'à l'intersection Bégude/Treillas (Cf. Plan N°1)
Article 5 : Une déviation sera mise en place pour les véhicules de moins de 3.5 T arrivant de Laudun
par la Route du Camp de César - CD 121:
> Avenue du Jasset, Rue Canto Grillet, Rue des Cigales, Rue de la Brunette et Rue du Chemin
Neuf. cf. plan N°2
> Zone à double sens de circulation : Toute la Rue de la Critique + une partie de l’Avenue
des Tavans (jusqu'à l’école). cf. plan N°1
Article 6 : L'entreprise DAUMAS est chargée durant toute la durée des travaux (pendant et en dehors
des horaires de chantier) :
- Du maintien des cheminements de tous types doivent être assurés et sécurisés
- Les zones de travaux doivent être nettoyées
- Les zones de travaux doivent être fermées aux publics afin d'assurer leur sécurité, ainsi que
lors d’intempéries ou d’arrêt prolongé.
- L'entretien et la maintenance de la signalisation et du balisage doivent être assurés ainsi que
lors des intempéries ou d’arrêt prolongé.
- La sécurité des personnels sur le chantier doit être conforme aux normes en vigueur. D’après le guide du manuel du chef de chantier du SETRA (Ministère de l'Equipement des Transports et du Logement)
Article 7 : La personne de l'Entreprise responsable du chantier est :
TP DAUMAS Christian
274 Rue J.Pierre Florian
BP 20
30290 LAUDUN
Responsable des Travaux
Téléphone portable : 06 17 47 11 69
Le conducteur de travaux sera joignable 24h/24h, 7j/7 en cas de problème relatif à la signalisation temporaire du chantier pendant toute la durée du chantier y compris congés de l’entreprise et jours fériés.
Article 8 : La présente décision peut être contestée par saisine du Tribunal Administratif compétent.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté à
- Monsieur le chef de brigade de Gendarmerie de LAUDUN-L'ARDOISE
- D.Ga.L.F. Unité Territoriale de BAGNOLS/CÈZE
- TP DAUMAS Christian 274 Rue JP Florian 30290 LAUDUN - L'ARDOISE - SDIS Zone de Bernon - 30330 TRESQUES
- Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien - 30200 BAGNOLS/CÈZE
Fait à ORSAN, le 26 février 2025
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 26/02/2025 sur le site www.orsan.fr ARRÊTÉ N° A007-2025 PLAN N° 1
Direction g. À
Bagnols/Cèze
Double sens
de circulation
Direction
l’Ardoise ARRÊTÉ N° A007-2025 PLAN N° 2
DEVIATION DURANT LES TRAVAUX
. POUR LES VEHICULES DE MOINS DE 3,5 T
VENANT DE LAUDUN PAR RD 121
DU LUNDI 3 MARS 2025 AU VENDREDI 30 MAI 2025
je. l'esRieux