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Arrêté - ARRETE N°027 2025 Portant Police de Circulation Travaux Pontage de Fissures rd 138C SA RCA
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune d'Orsan.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°027 2025 Portant Police de Circulation Travaux Pontage de Fissures rd 138C SA RCA)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République Française Département du Gard
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DE LA COMMUNE D’ORSAN
ARRÊTÉ N° A027-2025
PORTANT POLICE DE CIRCULATION
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
EN VUE D'EFFECTUER DES TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES
SUR LA RD 138C
EN AGGLOMÉRATION
Le Maire d'ORSAN,
VU la demande présentée en date du 20 juin 2025 par La SA Robert Chartier Application — RCA - située 545 ZI SAINT MAURICE à 04100 MANOSQUE, représentée par M. VANDENBUSSCHE Guillaume, pour le compte du Conseil Départemental 30 en vue de procéder à des travaux de pontage de fissures sur la RD 138C en agglomération et hors
agglomération,
Considérant la nécessité de délivrer une autorisation de stationnement à La SA Robert
Chartier Application —- RCA,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par
la loi 83-8 du 7 Janvier 1983,
VU le règlement général de voirie du 8 Février 1968 relatif à la conservation et à la surveillance
des routes départementales,
ARRÊTE
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA DEMANDE
La SA Robert Chartier Application - RCA est autorisée à effectuer des travaux pontage de fissure sur la RD 138C en agglomération pour le compte du CD 30.
ARTICLE 2 - RÈGLEMENTATION
La circulation sera limitée à 30 km/h avec interdiction de dépasser et de stationner, se fera en alternat avec feux tricolores et suppression d’une voie. (Cf. plan ci-joint). Les deux sens de circulation seront concernés.
Les mesures qui précèdent seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place et la surveillance par l'Entreprise d'une signalisation réglementaire. Les usagers devront s’y
conformer
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA RÉGLEMENTATION
Le présent arrêté est applicable pour une durée de 1 jour entre le lundi 07 juillet 202$ et le
vendredi 18 juillet 2025 de 7h00 à 17h00.
ARTICLE 4 - ITINÉRAIRE DE DÉVIATION
NEANT
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place par le pétitionnaire conformément à l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8°" partie et entretenue par les soins de l’Entreprise et à ses frais. Elle sera de type rétro réfléchissante. Les panneaux seront fichés au sol. ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ DU PÉTITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l’ Administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
ARTICLE 7 - PRESCRIPTIONS DIVERSES
Le personnel intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion de ce chantier devra revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de Classe 2 ou 3.
La personne de l’Entreprise responsable du chantier, qui pourront être appelées de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Monsieur VANDENBUSSCHE Guillaume
Téléphone fixe : 04 92 72 34 56 Téléphone portable : 06 08 55 54 38
ARTICLE 8 - INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d’ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.
ARTICLE 10 -
Ÿ” Monsieur le Mairie,
Ÿ” Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LAUDUN,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté qui sera notifié à :
SA Robert Chartier Application - RCA
545 ZI SAINT MAURICE
04100 MANOSQUE
Et transmis pour information à D.G.a.L.F. Unité Territoriale de Bagnols-Sur-Cèze.
Fait à ORSAN, le 26 juin 2025
Le Maire, B. DUCROS
Mis en ligne le 26/06/2025 sur le site « www.orsan.fr » ti ARRÊTÉ N° A027-2025
TI Ti TRAVAUX DE PONTAGE DE FISSURES
ORSAN D’UNE DURÉE DE 1 JOUR
ENTRE LE 07/07/2025 ET LE 18/07/2025
SUR LA RD 138C EN AGGLOMÉRATION
es
&
35 Rieux
x
Cove Coopérative
d'Orson
la Bégudle
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