Conseil Municipal - crr du cm du 29 janvier 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - crr du cm du 29 janvier 2026

Conseil Municipal - crr du cm du 29 09 22

Conseil Municipal - crr du cm du 29 09 22

Conseil Municipal - crr du cm du 29 aout 2024

Conseil Municipal - crr du cm du 25 janvier 2024

Conseil Municipal - crr du cm du 30 janvier 2025

Conseil Municipal - crr du cm du 29 aout 2024

Conseil Municipal - crr du cm du 30 janvier 2025

Conseil Municipal - crr du cm du 25 janvier 2024

Conseil Municipal - crr du cm du 05 mars 2026

Conseil Municipal - crr du cm du 29 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 29 janvier 2026)Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit, MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

1

COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 29 janvier 2026 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, Béatrice RUIZ, Virginie FREDAIGUE, MM Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, André GIRAUD

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR,

ABSENTS EXCUSES (3) : MM. Etienne DELOMIER, Nicolas CARREAU et Jérôme DURAND

Pouvoir (1) : Monsieur DELOMIER Etienne donne pouvoir à Monsieur DELOMIER Mathieu

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Régine BERTHAULT

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Nicole DELAUGE secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

2

Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération ouverture de crédits d’investissement pré-budget

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affection des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres émis dans les conditions ci-dessus.

En conséquence, compte tenu des crédits ouvert en 2025, les crédits ci-dessous pourraient être théoriquement ouverts :

Chapitre BP 2025 25%

21 immobilisations corporelles 252 099 63 024.75

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, répartis comme suit :MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

3

Chapitre N° Opération Article Investissements votés 21 immobilisations corporelles 2151 20 000 € 2157 5 000 €

2184 2 000 €

2188 2 000 €

TOTAL AUTORISATION CREDITS OUVERTS 28 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des engagements, des liquidations et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget.

2. Délibération frais fêtes et cérémonie

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire propose mise à jour de la délibération N°25022021-11 et que soient imputées au compte 623 "Publicité, Publications, relations publiques" anciennement nommé 6232 "fêtes et cérémonies" les dépenses suivantes :

• Les dépenses liées aux animations en lien avec la garderie et la cantine scolaire (Noël,

halloween, le carnaval, la fête des écoles : goûters, décorations, bonbons…)

• Les dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques : les vœux du Maire,

les fêtes organisées par la commune, les cérémonies à caractère officiel comme le 08 mai et le 11 novembre, « Nettoyons la Nature », les mariages, les inhumations… (les fleurs, l’apéritif, le buffet, la décoration ou le petit matériel nécessaire à la manifestation)

• Le repas annuel des ainés, (fleurs, vins, apéritif, animation, le petit cadeau de

bienvenue…)

• Les paniers garnis ou chocolats, …en remplacement du repas des ainés ou d’animations

annulés pour raisons exceptionnelles.

• Le concours des maisons fleuries (apéritif, buffet, fleurs, les prix pour les lauréats,..)

• Cartes cadeaux pour évènements : fin d’année, départ à la retraite, médailles MHRDC

(Médaille d’Honneur Régionale Départementale et Communale)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité l’imputation des dépenses ci-dessus compte 623 "Publicité, Publications, relations publiques".MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

4

3. Délibération convention servitude eau pluviale au GAROUSSAT

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de convention relative à une servitude d’écoulement des eaux pluviales au lieu-dit Le GAROUSSAT.

Ce lieu-dit manque d’équipements de drainage des eaux pluviales suffisants pour capter et évacuer les eaux pluviales surtout lors des fortes précipitations. La Mairie de CARS a lancé une étude pour améliorer ce drainage cf. délibération N°05122024-07.

Une première proposition (cf. délibération N°24042025-03), après une acceptation initiale, a été rejetée par les propriétaires des parcelles traversées (N°557, 1723, 1690, 1562, 1691 et 1692 en section D).

Nous avons donc envisagé un nouveau parcours pour les drains. Ceux-ci traverseront les parcelles N° 1723, N° 1166 et N° 1669 en section D.

Il est donc nécessaire d’écrire une convention entre la commune et les différents propriétaires des parcelles traversées par la canalisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à l’unanimité, à signer la convention relative à la servitude d’écoulement des eaux pluviales au lieu-dit Le GAROUSSAT utilisant une canalisation située dans des parcelles privées.

4. Délibération contrat de maintenance groupé pour aire de jeux

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Un marché de vérifications réglementaires des équipements multisports, des parcours de sports, des parcours santé et des aires de jeux avait été passé en groupement de commandes en 2021 entre la CCB et certaines de ses communes.

Le contrat de maintenance en cours avec la société SOLEUS arrive à échéance. Pour l’année 2026, un marché est en cours de préparation pour une durée de 4 ans (1 an reconductible 3 fois tacitement). Afin de lancer la consultation, une délibération pour la constitution d’un groupement de commandes devra être prise lors du conseil communautaire. La CCB sera coordonnateur du groupement de commandes.MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

5

Considérant que la Communauté de Communes de Blaye (CCB) et la Mairie de Cars souhaitent mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place un groupement de commande pour améliorer la qualité du service rendu ;

Considérant que le groupement de commande envisagé a pour objet de permettre la désignation commune d’un titulaire qui sera chargé de l’exécution du contrôle réglementaire des équipements sportifs et des aires de jeux de la CCB et de la commune de Cars ;

Après débat, il est ainsi proposé au Conseil :

➢ D’accepter le principe d’un groupement de commande entre la CCB et la Commune de Cars pour la mise en place d’un tel groupement

➢ D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive de groupement de commande et d’accepter que la Communauté de Communes de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande et à accepter que la Communauté de Communes de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer l’adhésion au groupement de commande pour le marché de vérification des aires de jeux.

5. Délibération convention local de chasse

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture du local destiné à l’association de chasse de la commune de CARS a été remise en état cf. délibération N° 05062025-02. L’occupation de ce local nécessite une convention passée entre la commune et l’association. Cette convention formalise les droits et devoirs de chaque partie pour l’utilisation de ce local.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, à signer la convention d’utilisation du local par l’association de chasse de CARS

6. Délibération installation camion pizzaMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

6

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public votée le 25 septembre 2025 et portant le N° 25092025-07 est applicable. Il n’y aura donc pas de nouvelle délibération.

7. Délibération RLPI

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet arrêté du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Ce projet a été arrête une première fois le 21 mai 2025 et le Conseil Municipal de CARS a donné un avis favorable le 05 juin 2025 cf. délibération N° 05062025-03. A l’issue du délai de 3 mois de consultation des PPA, il a été fait l’état des avis suivants :

➢ 17 avis favorables et 3 avis défavorables (Campugnan, Samonac et Saint-Girons d’Aiguevives) ont été émis par les communes,

➢ Les services de l’État ont émis un avis défavorable,

➢ La Chambre de Commerces et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ont toutes deux rendus un avis favorable sur le RLPi,

➢ Les syndicats viticoles de Blaye Côtes de Bordeaux et des Côtes de Bourg ont émis des recommandations sur le projet.

Le projet a donc été retravaillé en concertation avec les services de l’Etat et les communes, afin de prendre en compte les remarques. Le (RLPi) a donc été arrêté pour la seconde fois, lors du conseil communautaire du 17 décembre 2025.

Considérant que le projet de RLPi a respecté les objectifs définis dans la délibération de prescription de l'élaboration du RLPi en date du 6 mars 2024 ;

Considérant qu'en application de la délibération du 17 décembre 2025, et de l'article L.153- 15 du code de l'urbanisme, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de RLPi arrêté par le conseil communautaire,

Considérant les échanges lors de la présentation en séance du conseil,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

- Donner un avis favorable au projet de RLPi arrêté de la Communauté de Communes de Blaye

- Autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8. Délibération motion défense chasse aux palombesMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

7

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :

Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;

Vu l’arrêté ministériel du 25 septembre 2007 relatif aux conditions de chasse des colombidés dans le département de la Gironde ;

Considérant la décision de la commission européenne de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive « Oiseaux », en particulier ses articles 8 et 9, risquant ainsi de mettre fin à la chasse traditionnelle de la palombe (pigeon ramier) en palombière ;

Considérant l’incompréhension que suscite cette décision communautaire compte tenu du caractère ancestral de cette activité, de son antériorité par rapport aux dispositions communautaires elles-mêmes, et de l’interprétation faites aujourd’hui de ces dispositions par la commission européenne pour faire condamner cette activité ;

Considérant que la palombe (pigeon ramier) connaît aujourd’hui une véritable explosion démographique au point de constituer un risque important pour l’agriculture obligeant le préfet de la Gironde à prendre annuellement un arrêté permettant la destruction du pigeon ramier (palombe) sur l’ensemble du département ;

Considérant l’importance et l’attachement de nos populations à cette pratique, développée au sein de notre réseau associatif local, porteuse de valeur de vivre ensemble ;

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé

Et après en avoir délibéré à l’unanimité

• DEMANDE instamment que le Premier ministre intervienne en défense sur ce dossier auprès de la commission européenne pour s’opposer à la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

• DEMANDE que la stratégie de défense soit construite en collaboration avec les services du ministère de Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la pêche, et de la Fédération départementale des chasseurs de la Gironde;

Et dans cette attente,MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

8

• EMET un avis défavorable sur la décision de la commission européenne de remettre en cause la chasse du pigeon ramier (palombe) au filet ;

• APPORTE un soutien sans réserve en faveur de la chasse de la palombe au filet en palombière, activité cynégétique ancestrale pratiquée au cœur de nos territoires ;

• SE DIT solidaire de l’ensemble des communes qui émettront un même avis ;

2. Informations

➢ DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310025J0017 12/12/2025 Non préempté

DIA03310025J0018 22/12/2025 Non préempté

➢ Choix lieux d’installation bornes restes alimentaires

Il est retenu de faire une réunion sur ce sujet le jeudi 05 février à 18h. L’objet de cette réunion est de définir les emplacements de mise en place des bornes à déchet bio restes alimentaires. Plusieurs critères doivent être considérés : distance par rapport aux habitations, densité du hameau, nombre de bornes en fonction des hameaux.

Il faut revoir le paragraphe poubelle du règlement du foyer si des bornes bio sont installées aux abords du foyer.

➢ Contrat SMICVAL poubelles restes alimentaires à la cantine

Monsieur le Maire doit contacter le SMIVAL pour disposer de poubelles restes alimentaires à l’école.

➢ Préparation du budget 2026

Monsieur le Maire présente le bilan du budget 2025 et une ébauche de la préparation du budget 2026. La commission finance sera réunie mi-février au plus tôt pour la préparation du vote.

3. Les Commissions

RASMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

9

4. Questions diverses

M. Philippe SEVIN présente les travaux de busage réalisés aux lieux-dit le Cavalier, Teyssonneau et Comarque.

M. Philippe SEVIN rappelle qu’en février il faut commencer à mettre en place les pièges à frelons asiatiques.

Le marquage au sol du passage piétons aux Bernards est complètement effacé, M. Philippe SEVIN en prend note pour les prochains travaux de routes.

Mme Laure BOUCAUD rappelle le besoin de faire un tableau de permanence pour les élections à venir.

M. Mathieu DELOMIER annonce que le site de la mairie a reçu 77893 visites. Le site Facebook a fait 271 725 vues, la publication la plus vue est la cérémonie du départ en retraite de Marie Claude suivent les publications sur la lettre de Monsieur le Maire au sujet du SMICVAL et celle de l’annonce sur le décès de M. Jean CHETY.

M. Mathieu DELOMIER ajoute que Le pickup a permis le retrait de 2273 colis. Depuis septembre 2025 il a été déposés 118 colis. Les retraits ont été plus important en décembre. Mme Nicole DELAUGE fait part d’une remarque de Mme CIEKELSKY qui se demande pourquoi elle n’est pas busée devant chez elle. Le busage dans ce quartier date de plus de 10 ans, la mairie va analyser ce besoin.

Mme Dominique FARGES transmet les remerciements de Mr Chabanais au sujet de la relance de son voisin pour le nettoyage de la parcelle. Aujourd’hui la parcelle a été nettoyée et l’ancien poulailler démonté.

Mme Dominique FARGES ajoute qu’après la réunion avec l’association qui occupe la MAM au sujet de la redevance spéciale SMICVAL. L’association de la MAM s’en occupe très prochainement afin d’avoir ses propres poubelles selon un contrat de redevance spéciale. En ce qui concerne le mur qui s’effrite elle souhaite que la mairie face le nécessaire. Les toilettes des enfants sont cassées. Il faut les remplacer, M DUMAS est au courant, il faut le relancer, Mme FARGES s’en occupe. Il y a un trou à côté du compteur qu’il faut boucher pour empêcher les souris de passer.

Tous les loquets de porte sont cassés. Les peintures ont des chocs un peu partout. Ceci est de la responsabilité de l’association de la MAM.

Carenchoeur a organisé un loto qui a bien marché.

Fin de la séance à 20 h 42

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

10

ANNEXE : LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)