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Conseil Municipal - crr du cm du 29 f vrier 2024 Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Cars. Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 29 f vrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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COMMUNE DE CARS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

jeudi 29 février 2024 à 19h00

A la salle du conseil de la mairie de CARS

Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA

PRESENTS (14) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Virginie FREDAIGUE, Régine BERTHAULT, Béatrice RUIZ, Laure BOUCAUD, Mrs Xavier ZORRILLA, Etienne DELOMIER, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, Jérôme DURAND, M. Nicolas CARREAU, André GIRAUD

ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR

Pouvoir (0) :

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FREDAIGUE

QUORUM : OUI

Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Régine BERTHAULT secrétaire de séance signent le PV.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Ordre du jour :

1. Délibérations à prendre :

1. Délibération pour l’augmentation des tarifs de location de la salle des Fêtes

Vote à main levée,

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les tarifs de location de la salle des Fêtes n’ont pas évolué depuis le 17 décembre 2015. De plus les travaux de rénovation de la salle nous permettent de justifier une augmentation.

Le tableau ci-dessous donne les nouveaux couts de location de la salle des fêtes.

Tarifs de location salle des Fêtes Du 15/04 au 14/10 Du 15/10 au 14/04 L M M J Week end L M M J Week end

Commune de CARS

Particuliers 130 220 160 270 Associations 5 réservations gratuites 70 130 100 180

Hors commune

Particuliers 270 430 300 480 Associations 170 230 200 280 Activités commerciales 430 à la journée 460 à la journée

Caution : 800 € pour dégradations et 200 € pour ménage non effectué.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité les nouveaux tarifs de location de la salle des Fêtes.

2. Délibération pour l’évolution du règlement de la salle des Fêtes

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom :MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation de la salle des fêtes entrainent une évolution du règlement de la salle des Fêtes notamment l’ajout d’un paragraphe pour la désignation d’un responsable Sécurité suite à la mise en place du nouveau Système de Sécurité Incendie. Nous avons ajouté d’autres évolutions liées par exemple à l’augmentation des tarifs de location de la salle.

Monsieur le Maire présente le nouveau règlement.

Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le nouveau règlement de la salle des Fêtes.

3. Délibération pour la maitrise d’œuvre des travaux d’entretien des routes

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à la société ECTAUR Ingénierie, localisée à BLAYE, une proposition d’honoraire pour la mission de Maitrise d’œuvre complète pour les travaux d’entretien des routes en 2024.

Les travaux d’entretien des routes concernent cette année les lieu-dits :

 TOUZIGNAN : busage du fossé pour la sécurisation des piétons.

 La GRUPPE : décalage du stop sur la droite pour une meilleure visibilité.  Le BOURG : amélioration du revêtement de la rue des Prés et celle du cimetière

Après débat, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition d’honoraire de la société ECTAUR et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

4. Délibération pour un recours contre la suppression de la collecte en porte à

porte

Vote à main levée

Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 OK Nom et Prénom : Nom et prénom

Monsieur le Maire rappelle que nous avons délibéré le 25 janvier 2024 pour négocier à l’amiable une application différée de la réforme du SMICVAL sur le ramassage des ordures ménagères, cf. délibération N° 25012024-09.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de se voir assister par Me Laveissière, avocate au barreau de BORDEAUX, qui représente de nombreuses communes aux mêmes fins, ses honoraires font l’objet d’une mutualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de

- mandater la SELARL Caroline LAVEISSIERE, représentée par Maître Caroline LAVEISSIERE, Avocat au Barreau de Bordeaux, demeurant 19 rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux pour l’assister et la représenter.

- fixer le coût de la rémunération de la SELARL Caroline LAVEISSIERE à 125 Euros HT (150 Euros TTC), pour le recours amiable et le cas échéant 500 Euros HT (600 Euros TTC) pour le recours judiciaire, (hors procédure d’appel).

2. Informations

 DIA

N° DIA Date d’enregistrement Décision

DIA03310024J0001 16/02/2024 Non préempté

 Avancement projets FOYER & ECOLES

Le Foyer

Les travaux sont finis, la commission sécurité est programmée le 13 mars, la réouverture de la salle dépend de l’avis de cette dernière.

L’inauguration est prévue le 30 mars à 12H00.

Ecole

Le SDEEG (Maitre d’Ouvrage délégué) vient de recevoir une offre pour une proposition d’assurance décennale dans le cadre du programme RENOV MON ECOLE. Dès la semaine prochaine, le SDEEG procèdera à la signature des contrats afin de notifier les entreprises pour le démarrage des travaux le plus rapidement possible.

Le retard accumulé est causé par l’absence de garantie décennale, car le SDEEG ne peut pas notifier les entreprises sans celle-ci.

 Plan Vélo

Les premiers travaux d’aménagement sur nos routes démarreront en 2025.MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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 Adressage avancement

Dominique FARGES et Philippe SEVIN présentent l’avancement de la mise en place de l’adressage. Le listing avec le nom des rues et des habitants est fait. Une réunion publique est programmée le mardi 9 avril à 18h30 il faut « boîter » pour distribuer les convocations à la réunion.

 Formation pour agents communaux : organiser une formation premiers gestes secourisme groupée.

Le choix se porte sur l’association « la croix blanche » qui propose une formation pour 10 personnes à 550 euros. Cette formation aura lieu un mercredi et hors vacances scolaires pour maximiser le nombre d’agents communaux. S’il reste des places des élus pourront s’inscrire.

 Repas des anciens

Le repas des anciens est prévu le 16 mars 2024 à 12h. Les agents communaux et les élus et leur conjoint sont bien évidemment invités comme tous les ans. La date limite d’inscription est le 8 mars.

La mairie propose un livret photos souvenir de 2023, une participation de 5€ par livret est demandée.

 Panneaux lumineux

M. SEVIN présente l’équipement d’information par panneau d’affichage lumineux. Le cout d’achat d’un panneau est de 20K€ ou en location de 2400€ par an. Des interrogations sur l’intérêt d’un tel équipement (quelles informations ?) et de qui le « nourrit » le système d’informations ?

 Caméra devant l’école et devant le local esthéticienne.

Il est envisagé de mettre des caméras devant l’école et derrière la mairie, un contact est pris avec la gendarmerie pour du conseil et le montage d’un dossier d’équipement.

 Convention avec BERSON.

Une convention pour l’entretien des routes communes avec BERSON a été écrite. Elle définit le partage des travaux entre les deux communes. Une convention de ce type a déjà été signée avec SAINT MARTIN LACAUSSADE il y a quelques années.

3. Les Commissions

Voir annexeMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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4. Questions diverses

Inquiétude sur l’avenir de la maison de Santé de BLAYE. La CCB se réuni le 6 mars pour présenter la nouvelle convention d’occupation du lieu.

La parcelle de vigne située derrière l’école va être mise en vente.

Après tous les travaux de rénovation des bâtiments, ancienne poste, foyer et bientôt l’école il serait peut-être important de revoir les contrats d’assurance du patrimoine de la commune.

Fin de la séance à 22h00.

Signature du Maire Signature du ou de la secrétaireMAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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ANEXE

LES COMMISSIONS

Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)

Présentation des travaux envisagés à Touzignan au Bourg et à La Gruppe

Commission Cimetière (Philippe SEVIN)

Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)

Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)

Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)

Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)

Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)

Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)

Commission Information et communication (Dominique FARGES)

Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)

Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)

Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMIER)MAIRIE DE CARS – 1 Le Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr

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