Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20210272
Procès Verbal - DELB 20210272 w
Procès Verbal - DELB 20130804 01
Procès Verbal - DELB 20250469 01
Procès Verbal - DELB 20190079 01
Procès Verbal - DELB 20170316 01
Procès Verbal - DELB 20160439 01
Procès Verbal - DELB 20190557 01
Procès Verbal - DELB 20220347 01
Procès Verbal - DELB 20200031 01
Procès Verbal - DELB 20210272 01
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210272 01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Santé,
Interne Interne Interne
Projet de politique handicap
entre la Ville du Havre, le CCAS
et le FIPHFP
Projet présenté en groupe de travail le 2 juin 2021 et
en CHSCT le 17 juin 2021Projet de politique handicap
1
Interne Interne Interne
Contenu
1 Présentation générale ..................................................................................................................... 2
2 Diagnostic ........................................................................................................................................ 3
2.1 Effectifs globaux et BOE.......................................................................................................... 3
2.2 Focus sur la prévention ........................................................................................................... 9
3 Bilan de la convention précédente ou des actions mises en place avant le conventionnement. ... 3
3.1 Bilan financier .......................................................................................................................... 3
3.2 Bilan des recrutements..................................................................Erreur ! Signet non défini.
3.3 Bilan qualitatif .......................................................................................................................... 0
4 L’organisation de la politique handicap ........................................................................................... 0
4.1 Un comité de pilotage .............................................................................................................. 0
4.2 Une instance de suivi individuel des BOE ............................................................................... 1
4.3 Le rôle et les missions du référent handicap ........................................................................... 2
4.4 Les intervenants internes de la politique handicap ................................................................. 2
4.5 Les partenariats externes ........................................................................................................ 4
4.6 L’association des Organisations Syndicales. .......................................................................... 4
5 Les actions....................................................................................................................................... 5
5.1 Les axes du programme d’actions........................................................................................... 5
5.2 Le détail du plan d’actions ....................................................................................................... 9Projet de politique handicap
2
Interne Interne Interne
1 Présentation générale
Depuis le 19 novembre 2009, la ville du Havre est accompagnée par le FIPHFP dans la mise en
œuvre d’une politique dynamique et volontaire en faveur du handicap. Grâce à ses conventions
successives, notre collectivité a dépassé le taux d’emploi de 6 % dès 2010 et a constamment
progressé pour atteindre le taux de 9.28 % en 2019. Par ailleurs, 800 agents de la collectivité ont
bénéficié d’aménagements de poste depuis 2009.
Afin de poursuivre le bilan très positif de cet accompagnement, la ville du Havre a signé en 2017 une
troisième convention et y a associé pour la première fois le Centre Communal d’Action Sociale du
Havre. Cette dernière convention, prolongée d’un an par avenant, arrive à son terme le 31 décembre
2020. Le prévisionnel de dépenses à fin 2020 s’élève à 644 293 € répartis sur les quatre années de
conventionnement. Ces dépenses sont en faveur d’actions aussi diverses que l’aménagement des
postes, l’acquisition de prothèses, la présence d’auxiliaires de vie, le tutorat, le recrutement de 13
apprentis en situation de handicap. L’un d’entre eux a d’ailleurs été recruté sur un poste permanent à
l’issue de son contrat d’apprentissage en septembre 2020.
C’est dans cette même perspective que la ville du Havre souhaite élaborer avec le FIPHFP une
nouvelle convention triennale. Celle-ci se situera dans le prolongement de la dernière en permettant
d’améliorer le taux d’emploi du CCAS, de développer le télétravail des agents en situation de
handicap et de mettre en œuvre le nouveau dispositif PPR (Période de Préparation au
Reclassement). La ville du Havre souhaite également réaliser un effort particulier dans le cadre de
l’insertion à travers notamment l’accueil de stagiaires des ESAT.
Plus grande ville de Normandie avec ses 172 067 habitants (donnée INSEE au 01/01/20), Le Havre
est situé à deux heures de Paris.
Depuis 2005, le centre reconstruit par Auguste PERRET après la Seconde Guerre Mondiale est
reconnu patrimoine mondial de l’UNESCO.
La Ville du Havre constitue le 1 er port de croisière de la façade atlantique, le 1 er port français pour les
trafics conteneurisés et est une station balnéaire.
Antoine RUFENACHT (Maire du Havre de juin 1995 à octobre 2010) et Edouard PHILIPPE, Maire du
Havre, ont engagé une profonde transformation de la Ville pour qu’elle rejoigne les rangs des plus
grandes villes de France. Parmi ces évolutions, peuvent être mises en avant les implantations d’un
centre commercial, d’une salle de spectacle de 4 400 places, d’une salle de musiques actuelles dotée
de deux espaces de 1 100 places, d’un stade à énergie positive de 25 000 places assises, d’une
bibliothèque de nouvelle génération ou d’un centre des congrès.
Toute cette dynamique fait de la ville du Havre un réel pôle d’attractivité.
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) intervient auprès des publics en difficulté et propose un
soutien dans le domaine du logement, en matière d’aide alimentaire ou ponctuellement sous forme
d’aide financière. Il aide aussi, au quotidien, les seniors havrais.
Le C.C.A.S. est gestionnaire de diverses structures :
- Etablissements d’hébergement pour personnes âgées,
- Clubs des aînés,
- Epiceries sociales.
Dans le cadre de ce projet de conventionnement tripartite la Ville du Havre est chef de file pour la
gestion du conventionnement.Projet de politique handicap
3
Interne Interne Interne
2 Diagnostic
2.1 Effectifs globaux et BOE
Répartition de l’effectif par genre en 2019 (données issues du bilan social)
LA VILLE DU HAVRE
EFFECTIFS PERMANENTS
2 906 agents.
Âge moyen : 46 ans et 7 mois.
16 % d’encadrants.
9,78 % bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
PYRAMIDE DES AGES DES AGENTS SUR POSTES PERMANENTS
Femmes Hommes
Age moyen 46 ans 7 mois et 17 jours 46 ans 7 mois et 22 jours 46 ans 7 mois et 6 jours
Ancienneté
moyenne 18 ans 11 mois et 4 jours 18 ans 6 mois et 7 jours 19 ans 6 mois
13
80
135
197
248
254
214
350
130
2
20
55
116
143
130
203
172
259
95
4
moins de 24 ans
25-29 ans
30-34 ans
35-39 ans
40-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55-59 ans
60-64 ans
65 ans et plus
Hommes Femmes
12% 15%
73%
Répartition par catégorie
A
B
C
58%
42%
Répartition par genre
Femmes
HommesProjet de politique handicap
4
Interne Interne Interne
LES SAISONNIERS, TEMPORAIRES ET REMPLAÇANTS
Les agents de droit public
Sur l’ensemble de l’année 2019 l’effectif des agents non permanents s’élève à 1447.
∑ 287 nouveaux agents ont été recrutés pour assurer des remplacements ou pour occuper des emplois saisonniers – temporaires (dont 185 femmes et 102 hommes)
∑ 150 étudiants ont été recrutés sur des remplacements / renforts de la période estivale.
∑ 214 nouveaux animateurs (162 femmes et 52 hommes) saisonniers – temporaires ont été recrutés pour répondre aux besoins des structures d’animation municipale (animateurs centre de loisirs, intervenants techniques, accueil périscolaire de loisirs).
Femmes Hommes Total
Agents PNP ayant
travaillé au moins une
fois dans l’année
1026 421 1447
Dont animateurs 554 202 756
Dont surveillants de
cantines 199 24 223
Dont saisonniers été 78 72 150
552
109 148 114 166
16 13
575
107 65 73
5 2 78 28
855
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
Répartition des effectifs par filière et par genre
1124
89
1510
183 0
500
1000
1500
2000
2500
3000
Titulaire/Stagiaire Contractuel
Répartition des effectifs par statut et par genreProjet de politique handicap
5
Interne Interne Interne
LES CONTRATS AIDES ET LES APPRENTIS
Les contrats aidés
Effectif présent au cours de
l’année 2019
Effectif présent au 31/12/19
Féminin Masculin Total Féminin Masculin Total
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
(CAE) 78 47 125 36 27 63
Emploi d’avenir (EA) 0 1 1 0 0 0
Adulte Relais 14 4 18 12 3 15
Total 92 52 144 48 30 78
- 13 personnes en contrat aidé (CAE - EA) ont été recrutées sur poste permanent - 1 personne en emploi d’avenir a été recrutée en CDD d’un an.
- 3 anciens agents en insertion ayant quitté la collectivité depuis 1 à 4 ans ont été recrutés sur poste permanent
Les apprentis
18 apprentis (6 femmes et 12 hommes) présents à la Ville du Havre au 31/12/19 . Sur les 18 apprentis 4 sont reconnus travailleurs handicapés
Sur les 5 apprentis s'étant présentés aux examens en juin 2019, 4 ont été reçus. - 3 apprentis n’ont pas passé leur examen :
- 1 non présenté à l’examen par le CFA
- 1 a démissionné peu avant l’examen
- 1 a reporté sa soutenance d’un an
LES METIERS
Les 2906 agents présents au 31/12/2019 dans la collectivité occupent 168 métiers différents.
Les 13 métiers présentés ci-dessous représentent près de 50 % de l'effectif.Projet de politique handicap
6
Interne Interne Interne
LES BENEFICIAIRES DE L’OBLIGATION D’EMPLOI
- les personnes reconnues travailleurs handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées – CDAPH (ex reconnaissance Cotorep) - les personnes accidentées du travail (10% d’allocation)
- les agents bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité
- les agents reclassés
- les personnes atteintes de maladies professionnelles
En 2019 la Ville du Havre a atteint le seuil de 9.78 % d’emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (59 % de femmes et 41 % d’hommes)
284 bénéficiaires de l’obligation d’emploi (168 femmes et 116 hommes) sont notamment :
243
22
94 134 53
7 15 14 43 36
73 43 58
25
142 49
2
69 110
79 64 32 38 26 9
0
50
100
150
200
250
300
Hommes
Femmes
7 18
238
21
Répartition des BOE* par catégorie
A
B
C
ContractuelsProjet de politique handicap
7
Interne Interne Interne
LE CCAS
EFFECTIFS PERMANENTS
167 agents.
Âge moyen : 45 ans et 5 mois.
14 % d’encadrants.
4,1 % bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
LA PYRAMIDE DES AGES
Sauf remplaçant (art. 3-1)
153 agents sur emplois permanents au 31/12/2019 dont :
Femmes Hommes
Age moyen 45 ans 5 mois et 4 jours 45 ans 7 mois et 9 jours 45 ans 3 mois Ancienneté
moyenne 14 ans 3 mois
15 ans 5 mois et 26
jours 12 ans 6 mois et 7 jours
4
6
1
6
4
2
1
7
26
25
8
18
17
18
10
65 ans et plus
60-64 ans
55-59 ans
50-54 ans
45-49 ans
40-44 ans
35-39 ans
30-34 ans
25-29 ans
20-24 ans
HOMMES FEMMES
21%
22% 57%
Répartition par catégorie
A
B
C
86%
14%
Répartition par genre
Femmes
Hommes
84
50%
25
15%
4
3%
20
12%
34
20%
Répartition des effectifs par filière
Administrative Animation
Culturelle Médico-sociale
Police Sociale
Sportive Technique
14%
86%
Répartition des effectifs par genre
Hommes FemmesProjet de politique handicap
8
Interne Interne Interne
LES SAISONNIERS, OCCASIONNELS ET REMPLACANTS
Les agents de droit public
Sur l’ensemble de l’année 2019, l’effectif des agents non permanents de droit public, tous budgets
confondus, s’élève à 90 :
∑ 11 agents ont été recrutés sur le Pôle Cohésion Sociale (11 femmes)
∑ 47 agents ont été recrutés sur le Pôle Bien Vieillir (42 femmes / 5 hommes)
∑ 20 agents ont été recrutés sur le Pôle Ressources et Moyens (14 femmes / 6 hommes) 12 agents ont été recrutés sur le Pôle Action Sociale (12 femmes)
Les contrats aidés
Les apprentis
1 apprenti en CAP cuisine avec reconnaissance travailleur handicapé
LES METIERS
Les 167 agents présents au 31/12/2019 au CCAS occupent 31 métiers différents. Les 6 métiers présentés ci-dessous représentent 51,5 % de cet effectif.
33
10 9 6 9 8
2
2 2 5
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Hommes
Femmes
Effectif présent au cours de
l’année 2019 Effectif présent au 31/12/19
Parcours emploi
compétences 1 femme 1 femme
Adulte Relais 3 femmes 2 femmes
Total 4 3Projet de politique handicap
9
Interne Interne Interne
Les bénéficiares de l’obligation d’emploi
2019 : le CCAS a atteint le seuil de 4,1 % d’emploi de personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (4 femmes et 3 hommes)
(Sur l’effectif pris en compte pour le FIPHFP au 01/01/2019 : 168 agents)
Sur les 7 bénéficiaires de l’obligation d’emploi, 1 est de catégorie A et 6 sont de catégorie C.
2.2 Focus sur la prévention
LES ACTEURS DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
La direction des ressources humaines regroupe les acteurs de la démarche pluridisciplinaire pour le
maintien dans l’emploi et l’accompagnement à la reconversion professionnelle.Interne Interne
ORGANIGRAMME ACTUEL DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESInterne Interne Interne
Suite à la réflexion interne réalisée dans le cadre de la réorganisation de la Direction des Ressources
Humaines, les secteurs Prévention, Médecine Professionnelle, Accidents/Maladies et Social ont été
regroupés en septembre 2018 pour former le service Santé au Travail.
Cette nouvelle entité s’est organisée en 2019 pour mettre en place des procédures et des travaux conjoints
afin d’optimiser la transversalité au sein du service.
Le service Santé au Travail comprend :
- 1 chef de service
- 1 gestionnaire administratif et financier, FIPHFP, assistante CHSCT - Le secteur Prévention :
o 3 conseillers prévention
o 1 assistant technique
- Le secteur médecine professionnelle :
o 2 médecins de prévention
o 1 médecin conseil
o 3 infirmiers dont 1 infirmier ergonome
o 2 assistantes de santé
o 1 assistant ergonome
- Le secteur accidents/maladie :
o 1 chef de secteur
o 5 gestionnaires
- Le secteur social :
o 1 assistante sociale
o 1 secrétaire
L’équipe pluridisciplinaire
L’équipe pluridisciplinaire travaille en transversalité pour le maintien dans l’emploi. Elle est composée du service santé au travail, du service recrutement formation, ainsi que du psychologue du travail. Une commission repositionnement se réunit tous les trimestres, elle est pilotée par le pôle parcours professionnel en présence des membres de l’équipe pluridisciplinaire et de la DRH afin de faire des points d’avancement sur les agents en situation d’inaptitude à leur poste ou bien en voix d’inaptitude.
Un point d’étape en effectif plus restreint est également organisé deux fois par mois afin d’échanger sur les situations difficiles en présence des médecins de prévention, de l’assistante sociale, la cheffe de service santé au travail ainsi que de la cheffe de service recrutement formation et du chef du secteur accident maladie.
Le pôle ergonomie du service santé au travail est un acteur essentiel du maintien dans l’emploi. lL travaille en pluridisciplinarité avec les directions et les acteurs de l’équipe pluridisciplinaire. Le pole ergonomie est composé d’un infirmier ergonome détaché à 40% pour l’ergonomie ainsi que d’un assistant ergonome.
Ces missions sont :
Ergonomie du travail tertiaire : Cela concerne le travail de bureau et la mise en place de matériels, souris ergonomiques, fauteuils, écrans … Accompagner un agent présentant des difficultés à son poste de travail, par un entretien préalable confidentiel et une évaluation de la situation globale. Le diagnostic posé permettra de formuler des préconisations en termes d’aménagement. ß Bilan fonctionnel au poste de travail : Il consiste à analyser la capacité fonctionnelle de l’agent à assurer son travail. L’ergonome accompagne l’agent dans une démarche diagnostique sur les critères suivants : environnement physique et psychosocial, la biomécanique et l’étude des gestes et des postures, l’ergonomie du travail physique, l’organisation du travail.
ß Projet d’aménagement et conception d’espaces de travail : Découpé en plusieurs phases, l’analyse de l’activité par l’observation, la simulation sur un plan, maquettage, définition des liens fonctionnels par des jeux de rôle. Le but étant, pour les agents concernés, de se projeter dans une situation future. ß Assistance à maîtrise d’œuvres : Méthode de conduite de projet en mode participatif et
pluridisciplinaireProjet de politique handicap
1
Interne Interne Interne
BILAN ERGONOMIQUE (ANNEE 2020)
Ce bilan présente les actions qui ont nécessité l’intervention de l’ergonome hors champs de de demande de financement du FIPHFP.Projet de politique handicap
2
Interne Interne Interne
L’ABSENTEISME
Le taux d’absentéisme était de 7,96% pour la Ville du Havre en 2019 et XXX pour le CCAS
REPOSITIONNEMENT POUR INAPTITUDE
En 2019 70 agents ont été suivis par le Pôle Parcours Professionnels, 41 ont bénéficié d'un repositionnement.
Le pôle parcours professionnel fait partie de l’équipe pluridisciplinaire qui travaille en transversalité pour maintenir les agents dans l’emploi.
VDH CCAS VDH CCAS VDH CCAS VDH CCAS
Effectifs BOE 274 170 299 183 284 173 260 165
Taux d'emploi 8,53% 4,71% 9,02% 2,73% 9,28% 4,05% 7,97% 4,24%
Retraites pour invalidité 20 2 18 0 19 3 8 0
Disponibilités d'office 29 1 37 0 24 3 19 0
CLM 73 2 68 3 66 3 43 0
CLD 92 4 82 2 77 1 57 0
AT( AT avec et sans arrêt
+ accident de trajet) 381 8 434 9 397 12 268 7
MP 17 1 24 0 17 1 4 1
Reclassement statutaire 7 0 1 0 3 0 2 0
Tutorat (tit + apprenti) 26 1 25 1 31 1 20 1
dont BOE 14 13 1 13 1 9 1
Apprentis TH 7 0 10 1 8 1 6 1
Promotions BOE/nombre
d'agents total BOE 8,28% 0% 9,62% 11,11% 9,70% 11,11% 11,64% 0%
2017 2018 2019 2020
Administr
ative
17
42%
Animation
2
5%
Sportive
1
2%
Technique
21
51%
Filières d'affectation des 41 agents
repositionnés
Poste vacant
18
44%
Temporaire
ment avec
leur poste
2
5%
Avec leur
poste
10
24%
Poste relais
11
27%
Modalités d'affectation des 41 agents
repositionnésProjet de politique handicap
3
Interne Interne Interne
3 Bilan de la convention précédente ou des actions mises en place avant le conventionnement.
3.1 Bilan financier
Bilan de la convention 2017-2020
Depuis 2009 le FIPHFP a financé des actions liées au handicap pour un montant de 1 603 351€.
Sur la dernière convention le budget alloué au recrutement de personnes en situation de handicap et
leur maintien dans l’emploi a été de 1 251 345 € dont 669 324 € financé par le FIPHFP et 582 020 €
par la Ville du Havre et le CCAS.
-
Budget
initial
Réalisation
2017
Réalisation
2018
Réalisation
2019
Réalisation
2020 Total
Axe 1 : Projet et politique handicap 0,00 0,00
Axe 2 : Gouvernance et organisation 0,00 0,00
Axe 3 : Accessibilité 0,00 0,00
Axe 4 : Recrutement 433 213,39 91 477,43 127 975,65 127 913,08 85 847,23 433 213,39
Axe 5 : Maintien dans l'emploi 456 666,61 95 074,80 59 980,25 48 781,39 28 774,90 232 611,34
Axe 6 : Communication 10 000,00 3 500,20 3 500,20
Axe 7 : Innovation 0,00 0,00
TOTAL 899 880,00 186 552,23 187 955,90 180 194,67 114 622,13 669 324,93
% d'exécution prévisionnel 20,73% 20,89% 20,02% 12,74% 74,38%Interne Interne
3.2 Bilan des recrutements
Objectifs Résultats Objectifs Résultats Objectifs
3 117 3 213 2 891 3 316 2 918
263 274 234 299 221
8,44% 8,53% 8,09% 9,02% 7,57%
15 000,00 € 45 382,84 € 15 000,00 € 457,55 € 15 000,00 €
0,87 0,07 0,87 0,10 0,87
8,47% 8,53% 8,12% 9,02% 7,60%
Objectifs Résultats Objectifs Résultats Objectifs
10 14 9 10 9
9 13 6 10 8
6
4 8 4 0 4
1
5 5 2 2 4
1
0
1 1 3 0 1
1 1 1 1
2
2017 2019
Nombre d'unités déductibles
Partie sur les recrutements pérennes de BOE
Nombre de BOE recrutés de manière pérenne (CDDde + 12 mois,
CDI, titularisations, etc.)
Nombre de BOE pérennisés à la suite d'un CAE-CUI
Nombre de BOE pérennisés à la suite d'un contrat d'apprentissage
Nombre de BOE pérennisés à la suite d'un autre contrat aidé
Nombre de BOE pérennisés à la suite d'un service civique
Nombre de BOE recrutés de manière non pérenne en CAE-CUI
Nombre de BOE recrutés de manière non pérenne en stage
(enseignement supérieur et école de la fonction publique)
Nombre de BOE recrutés de manière non pérenne en contrat
d'apprentissage
Nombre de BOE recrutés de manière non pérenne en service civique
Nombre de BOE recrutés de manière non pérenne en autre contrat
aidé
Nombre de BOE recrutés (tous les statuts confondus)
Nombre de BOE recrutés de manière non pérenne (CDD de - 12
mois, stage obligatoire de la fonction publique, etc.)
Partie sur les recrutements non pérennes de BOE
Taux d'emploi légal
Effectif total rémunéré au 1er janvier
Nombre de BOE présents au 1er janvier
Taux d'emploi direct
2018
Dépenses déductibles (en euros)
Partie globaleProjet de politique handicap
Interne Interne
Objectifs Résultats Objectifs Résultats Objectifs
3 117 3 213 2 891 3 316 2 918
263 274 234 299 221
8,44% 8,53% 8,09% 9,02% 7,57%
15 000,00 € 45 382,84 € 15 000,00 € 457,55 € 15 000,00 €
0,87 0,07 0,87 0,10 0,87
8,47% 8,53% 8,12% 9,02% 7,60%
Objectifs Résultats Objectifs Résultats Objectifs
15 21 15 13 15
13 19 18 31 15
Objectifs Résultats Objectifs Résultats Objectifs
275 290 240 291 230
2017 2019
Nombre d'unités déductibles
Nombre total de BOE
Nombre de BOE présents en fin d'année
Partie sur les BOE hors recrutement
Nombre de personnes entrant dans la catégorie des BOE hors recrutements
Nombre de personnes sortant de la catégorie des BOE
Taux d'emploi légal
Effectif total rémunéré au 1er janvier
Nombre de BOE présents au 1er janvier
Taux d'emploi direct
2018
Dépenses déductibles (en euros)
Partie globaleInterne Interne Interne
3.3 Bilan qualitatif
193 agents ont bénéficié d’une aide du FIPHFP sur cette dernière convention.
- Financement de 26 aides techniques individuelles (prothèses auditives …) - 85 aménagements de postes
- 18 agents ont bénéficié de l’intervention d’une auxiliaire de vie professionnelle - 61 agents suivis par le pole parcours professionnel ont bénéficié d’un tuteur pour les accompagner dans leur repositionnement ou reclassement pour avis médical. 14 apprentis en situation de handicap ont été accueillis.
∑ Les étapes de chaque action du plan :
Les aides techniques :
- Les médecins de prévention identifient les situations où il y a besoin d’un équipement adapté - Ils expliquent aux agents la procédure afin de solliciter la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
- Ils orientent les agents vers l’assistante sociale pour instruire la demande : constitution du dossier MDPH, devis, etc….
- L’assistante sociale transmet les dossiers des agents à la chargée de mission FIPHFP pour financement
-
Les aménagements de poste de travail :
Ceux-ci sont réalisés par l’infirmier ergonome et son assistant qui sont saisis par :
- Les médecins de prévention
- Les services
- Le Pôle Parcours Professionnel qui a connaissance d’une situation où l’agent est en difficulté pour se maintenir à son poste ou changer d’emploi.
L’infirmier ergonome et son assistant :
- Conjointement avec le service concerné et les médecins de prévention, ils élaborent un diagnostic d’intervention et des propositions d’aménagement
- En fonction du projet, ils font appel aux corps de métiers de la ville ou à des prestataires extérieurs pour la réalisation d’essais et/ou de travaux et réalisent une étude pour la recherche de matériels innovants
- Ils proposent du matériel d’essai et demandent une validation finale auprès des agents - Ils transmettent la demande de financement à la chargée de mission FIPHFP La chargée de mission FIPHFP :
- Elle interroge la direction de l’agent et demande la validation de sa participation dans l’achat - Si la direction est d’accord, elle lance la procédure d’achat ou sollicite la direction pour le faire
- Elle organise les dossiers administratifs
Les auxiliaires de vie professionnelle :
Ces dernières interviennent pour la Direction de l’Education.
Des réunions de coordination sont mises en place avec :
- la responsable ressources humaines de l’Education
- la médecine professionnelle
- la chargée de mission FIPHFP
Cette instance permet de :Projet de politique handicap
1
Interne Interne Interne
- présenter la situation des agents en difficulté, repérés par les médecins de prévention - définir le contenu de l’aide attendu, son rythme
- d’assurer le suivi et l’évaluation de l’intervention des AVP
La Direction de l’Education :
- met en place les binômes (recrutements parmi les remplaçants)
- élabore les tableaux de suivi
- adresse à la chargée de mission FIPHFP les factures pour financement
Le tutorat :
Le Pôle Parcours professionnel (PPP) :
- Suit les agents en cours de repositionnement pour raisons médicales, à la demande des médecins de prévention
- évalue le temps d’accompagnement nécessaire
- assure le suivi du tutorat avec le tuteur
- fait le point en commission de repositionnement qui réunit médecins de prévention, directeur du développement des compétences, secteur Accidents/Maladies, assistante sociale, infirmier ergonome, chargé de mission à l’intégration professionnelle - communique le tableau de suivi des situations : noms des tuteurs, temps et durée d’accompagnement
Les formations :
Comme chaque année, les agents de la collectivité, dont les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ont pu
suivre de nombreuses formations.
La ville a développé depuis plusieurs années, en plus de son partenariat avec le CNFPT, une vaste politique
de l’école interne. Aussi, avec l’évolution des règles de financement des coûts de formations et en
considérant les difficultés de déterminer les formations suivis par les agents BOE, celles qui relèvent du
reclassement et celles qui relèvent du DIF, la ville a fait le choix de ne faire paraitre dans son bilan que les
formations concernant des formations diplômantes réalisées par des organismes extérieures (apprentis
BOE) ou des formations spécifiques relavant du maintien dans l’emploi.
Les apprentis :
- Les services Formation ou Recrutement informent la chargée de mission FIPHFP de l’embauche des apprentis en situation de handicap
- La chargée de mission FIPHFP finance le recrutement de l’apprenti : o sollicite le secteur Rémunération pour le versement de la prime exceptionnelle soit versée
o règle les factures d’accompagnement du GIP FEPH
o règle les factures des formations payantes redirigées par le service formation o règle les indemnités salariales réclamées par le pôle de gestion de la masse salariale - L’infirmier ergonome et son assistant procèdent à l’aménagement du poste si nécessaire
La Sensibilisation / Communication :
La chargée de mission FPHFP initie des actions de communication seule ou avec l’aide d’autres
intervenants internes (service Communication, service Santé au Travail, service Handicap, service
Formation…).Projet de politique handicap
2
Interne Interne Interne
Quelques exemples d’aménagements de poste collectifs.
Aménagement des enfeus pour les fossoyeurs:
Les fossoyeurs devaient soulever les couvercles des caveaux provisoires d’un
poids d’environ 120 kg et ensuite descendre les cercueils dans les caveaux en
prenant des postures très contraignantes, générant ainsi des risques de
lombalgie, voire d’hernie discale.
Couvercle de caveau provisoire
Les caveaux provisoires sont fermés par des plaques d’environ 120kg, d’où des
difficultés pour les manipuler. La position adoptée pour soulever ces plaques (cf.
photo), favorise le risque de lombalgie voire d’hernie discale.
Dépôt du reliquaire dans le caveau provisoire.
Le logement du reliquaire dans le caveau provisoire
occasionne des positions contraignantes, avec les
pieds de chaque côté du caveau.
L’agent descend ensuite dans le caveau provisoire
pour basculer le reliquaire.
L’étude ergonomique a confirmé des contraintes biomécaniques élevées. Le risque a été supprimé à
la source avec la mise en place d’enfeus, qui permettent de déposer les cercueils depuis le véhicule
en réduisant les contraintes posturales et permettre de poursuivre leurs activitésProjet de politique handicap
3
Interne Interne Interne
Problématique liée à l’utilisation de la scie à panneaux
Les menuisiers utilisaient une scie à panneaux sollicitant beaucoup l’intervention humaine avec
notamment des postures difficiles et des efforts importants.
Les restrictions médicales de certain menuisiers ont nécessité d’engager une réflexion sur la scie à
panneaux et pour permettre le maintien au poste de travail d’agents, il a été retenu d’acquérir une scie
à panneaux automatique.
La nouvelle machine permet de réaliser les découpes des panneaux avec juste une programmation
des dimensions voulues et ainsi maintenir des menuisiers sur leur poste de travail
La Ville du Havre et le CCAS communique régulièrement auprès des agents sur le dispositif de La
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) ainsi que sur les aides
proposées par le FIPHFP.
Ci-dessous une illustration de communication auprès des agents.- 1 -
LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE
DE TRAVAILLEUR HANDICAPE (RQTH)
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) confère à un agent le statut de travailleur handicapé et donne accès à ses droits.
………………………………..…………………………………..
RQTH, MODE D’EMPLOI
QU’EST-CE QUE C’EST ?
Pour qui ?
La RQTH concerne l’ensemble des agents qui rencontrent un problème de santé dans leur vie personnelle ou dans le cadre professionnel : pathologie chronique, physique, sensorielle, ou mentale, liée ou non à un accident du travail.
Ainsi, toute personne présentant un handicap visible ou invisible peut être concernée.
Handicap auditif
Handicap visuel
Handicap suite à une maladie invalidante
Handicap moteur
Handicap psychique
Handicap intellectuel
A quoi ça sert ?
La RQTH favorise :
∑ L’accès à l’emploi,
∑ Le maintien en emploi,
∑ L’accès à la formation et à la reconversion professionnelle au moyen d’organismes tels que le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique).
Seul l’agent est habilité à informer la collectivité de sa RQTH. Le service Santé au Travail (médecin de prévention, assistante sociale du travail, ergonome, correspondante handicap …) ne peut informer directement la collectivité sans l’accord de l’agent.
A quel moment ?
Le plut tôt possible, pour accéder à l’emploi, pour favoriser un maintien dans l’emploi ou envisager une reconversion professionnelle.
………………………………..…………………………………..
MAI 20215
COMMENT FAIRE ?
Le dossier de demande de RQTH est à retirer auprès
de la Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) du département de résidence
personnelle ou bien de son site internet
(www.mdphenligne.cnsa.fr), ou encore auprès de
l’assistante sociale.
Celle-ci se tient à la disposition de l’agent pour
l’accompagner dans sa démarche.
Le certificat médical est à faire remplir par le médecin
traitant ou spécialiste et par le médecin de
prévention si nécessaire.
Le dossier est à envoyer à la MDPH du département
de résidence personnelle.
Attention ! Le temps de traitement du dossier peut
être très long.
Néanmoins, des procédures diligentées existent pour
le traitement des dossiers urgents.
Une RQTH est attribuée pour
une durée déterminée qui peut varier.
Le renouvellement est à l’initiative de l’agent.
………………………………..…………………………………..
CONTACTS
Le service Santé au Travail est à la disposition des agents pour les informer, les conseiller et les orienter.
Médecin de Prévention
Assistante sociale
Médecin de Prévention
Correspondante Handicap FIPHFP- 1 -
4 L’organisation de la politique handicap
4.1 Un comité de pilotage
La Ville du Havre et le CCAS mettent en place conformément aux demandes du FIPHFP, un dispositif interne de pilotage et de suivi de son projet d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.
LE COMITE TECHNIQUE DE SUIVI
Il se réunira tous les trimestres afin de faire un état sur l’avancement des actions, évaluer les objectifs atteints et redéfinir les priorités si besoin.
Ce comité sera composé :
- de la directrice des ressources humaines
- de la directrice du CCAS
- de la cheffe de service recrutement formation
- de la cheffe du service santé au travail
- du référent handicap chargé du suivi de la convention du FIPHFP
La mission handicap dans la Ville pourra être sollicitée en fonction des besoins.
LE COMITE DE PILOTAGE
Le comité de pilotage se réunira une fois par an au moment de la réalisation du bilan de l’année afin de faire le point sur l’avancement des objectifs liés à la convention.
Le comité de pilotage sera composé
- de l’élu en charge des Ressources Humaines
- du Directeur Général Adjoint du Département Ressources
- du Directeur Général Adjoint du Département développement social, famille et sport - de la directrice des ressources humaines
- -de la directrice du CCAS
- -de la cheffe de service recrutement formation
- -de la cheffe du service santé au travail
Le bilan de chaque année sera présenté en CHCST aux organisations syndicales.1
4.2 Organisation du suivi individuel des BOE
R ECENSEMENT DES BOE ET ACCES AUX AIDES
∑ Comment sont recensés les bénéficiaires de l’obligation d’emploi ?
L’assistante sociale et la chargée de mission FIPHFP collectent les reconnaissances de la qualité de
travailleur handicapé, les attestations de pension d’invalidité ou d’AAH adressées par les agents et
renseignent la base de données des ressources humaines. Les agents qui gèrent les accidents du travail et
les maladies professionnelles complètent également la base de données en faisant apparaître le taux des
ATI et des rentes.
Les actions de l’équipe pluridisciplinaire permettent d’avoir un suivi régulier des agents en situation de
handicap.
Un dispositif spécifique à destination des agents pouvant bénéficier de la RQTH a été mis en place en
lien avec le secteur de la médecine préventive. L’objectif est d’identifier les problématiques que
peuvent rencontrer certains agents dans leur maintien à leur poste. Ce dispositif avait permis en 2019
d’augmenter le nombre d’agents entrant dans la catégorie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Le départ d’un médecin de prévention avec l’arrivée de la période covid a nécessité de reconstruire ce
dispositif avec l’arrivée de nouveaux médecins.2
4.3 Le rôle et les missions du référent handicap
Le service de Santé au travail est en charge des actions de maintien de l’emploi, du suivi du
conventionnement avec le FIPHFP et de l’élaboration de nouvelle convention. La cheffe de service
santé au travail est en charge de la mise en place de la politique de handicap. Un référent handicap
est nommé au sein de ce service pour être le relai direct auprès des agents pour toute demande
concernant le FIPHFP. Cet agent est également en charge du suivi financier du conventionnement
pour la Ville du Havre et le CCAS.
4.4 Les intervenants internes de la politique handicap
Les intervenants internes à la politique de handicap sont nombreux, ils composent l’équipe
pluridisciplinaire du maintien dans l’emploi. Le service recrutement formation est en charge du
recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Il travaille en transversalité avec le service
santé au travail particulièrement sur le recrutement des apprentis en situation de handicap et permet
de mettre en place des dispositifs adaptés aux problématiques rencontrées si elles existent. Cela
permet de cibler les aides proposées au travers de la convention.
Les acteurs habituels sont les suivants :
∑ Cheffe de service santé au travail 1 ETP
∑ Chargé de mission FIPHFP 0 ;8 ETP
∑ Médecine de prévention 1,2ETP,
∑ Infirmiers en santé au travail 2.6 ETP
∑ Ergonomes 0,4 ETP,
∑ Préventeurs 3 ETP,
∑ Assistantes sociales 1 ETP,
∑ Psychologue du travail 1 ETP,
D’autres acteurs interviennent également :
∑ Service santé au travail
o Secteur accident maladie
∑ Service recrutement formation
o Secteur insertion, services civiques, apprentis et stagiaires
o Secteur formation
o Pôle parcours professionnel
∑ Mission handicap dans la ville
Le schéma ci-dessous illustre le positionnement du référent FIPHFP.3
Schéma fonctionnel du référent FIPHFP
REFERENT FIPHFP
VILLE DU HAVRE / CCAS
- Elaboration et mise en œuvre
des conventions FIPHFP
DIRECTION GENERALE
- Orientation en
complément de l’élu
- Validation des actions
proposées
ELU
- Portage de la politique
en faveur de l’emploi et
du maintien dans l’emploi
des personnes en
situation de handicap
- Orientation
REPRESENTANTS DU
PERSONNEL
- Défense des intérêts des
agents
- Représentation des agents
en CHSCT pour favoriser
l’emploi et le maintien dans
l’emploi des personnes en
DIRECTIONS
- Acteur de la politique en
faveur de l’emploi et du
maintien dans l’emploi
des personnes en
situation de handicap
PERSONNES EN
SITUATION DE
HANDICAP
- Bénéficiaires des
dispositifs mis en place
permettant l’emploi et le
maintien dans l’emploi
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Orientation et accompagnement des personnes en situation de handicap
Pôle parcours
professionnels
- Repositionnement des
personnes en situation
de handicap
Médecine préventive
- Elaboration de fiches
d’aménagement de
poste
Assistantes sociales
- Aide dans l’élaboration
des dossiers d’aides
techniques
Psychologue du travail
- chef du projet « plan
séniors »
Prévention / Ergonomie
- Aménagement des
postes de travail
- Aménagement des
Secteur AT / maladie
- Reclassement des
personnes en situation
de handicap4
4.5 Les partenariats externes
La ville du Havre travaille avec Cap emploi pour le recrutement de personnes en situation de
handicap. Les CFA sont également des partenaires pour le recrutement d’apprentis en situation de
handicap.
Des réunions ont été organisées avec des ESATH de la région pour identifier leurs besoins et
travailler ensemble.
Le référent handicap assiste aux rencontres organisées par le FIPHFP.
La ville du Havre souhaite renforcer son partenariat avec Cap emploi pour travailler davantage en
transversalité sur le recrutement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Cette convention sera
également une opportunité de travailler en lien avec des organismes spécialisés à la conduite d’une
reconversion professionnelle dans le cadre de développement de formations spécifiques adaptés aux
agents en période de préparation au reclassement.
4.6 L’association des Organisations Syndicales.
Le projet de convention a été proposé aux organisations syndicales à l’aide d’un groupe de travail
dédié aux actions du FIPHFP. Cette réunion a eu lieu le 2 juin 2021. Le projet définitif sera présenté
en CHSCT le 17 juin.5
5 Les actions
5.1 Les axes du programme d’actions
Projet de nouveau conventionnement
Le projet de convention s’articule autour des 3 axes suivants :
1) Recrutement
renforcer le recrutement d’agents en situation de handicap
2) Le maintien dans l’emploi
favoriser le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap favoriser le reclassement / repositionnement professionnel des agents en situation de handicap
3) développer la communication et la sensibilisation de l’ensemble des agents au handicap.
LE RECRUTEMENT
L’objectif est de renforcer le recrutement d’agents en situation de handicap
Actions existantes maintenues
- Maintien de l’objectif de recrutement de 12 apprentis en situation de handicap sur les 3 années de convention avec pour objectif la pérennisation de 4 à 5 apprentis sur les 3 années de conventionnement. Développement du réseau de recherche d’apprenti en situation de handicap.
Nouvelles actions
- Renforcer le partenariat de la Ville du Havre avec Cap Emploi pour proposer des « forum/rencontre » de recrutement sur un délai à définir, trimestre ou semestre sur des offres d’emploi proposées par la Ville du Havre et le CCAS et proposer ces offres à des candidatures de cap emploi pour des personnes bénéficiant de l’obligation d’emploi. o Mise en place de période de mise en situation en milieu professionnelle pour faciliter les recrutements. (PMSMP)
LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI
L’objectif est de Favoriser le maintien en emploi des agents en situation de handicap et de favoriser le reclassement / repositionnement professionnel des agents en situation de Handicap
Actions existantes maintenues
- Acquisition d’aides techniques : accompagnement par le service santé au travail pour l’élaboration du dossier avec l’agent (prothèses auditives, aménagement de véhicules…) et prise en charge financière. Depuis 2016 le FIPHFP a plafonné le financement à 1600 E par agent. La Ville du Havre et le CCAS surcompense le financement afin que les agents n’aient aucun reste à charge6
- Aménagement des postes de travail : études ergonomiques qui permettent de définir le matériel nécessaire afin de compenser le handicap.
Développer l’intégration du handicap et de la prévention en amont des projets des directions
- Intervention d’auxiliaires de vie professionnelle : Cette action est mise en place à la direction e l’éducation et de la petite enfance, elle consiste à mettre des agents en renfort sur des tâches spécifiques que les agents ne peuvent exécuter seuls en raison de leur handicap (renfort sur 2 h par jour en fonction des besoins.)
Cette action est maintenue mais avec la mise en place d’une réflexion avec la direction de
l’éducation sur ce dispositif qui présente ces limites aujourd’hui, le dispositif est à remodeler.
- Accompagnement des agents en repositionnement dans le cadre d’un changement de poste pour raison médicale par le pôle parcours professionnel et par un tuteur de la direction d’affectation.
Nouvelles actions
- Accompagnement des agents en période de préparation au reclassement : PPR et en situation d’inaptitude à venir. (procédure mise en place suite à l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique)
: mise en place de formation spécifique en fonction des profils, déclinaison en 3 accompagnement : formation longue (400h) , formation médiane, (70 h ) , courte (35h ) ces formations seront hors cadre CNFPT et comprendront un accompagnement de l’agent à définir un projet professionnel et l’acquisition de compétences clés. Ces formations pourront aussi être déclinées spécifiquement pour des agents éloignés de l’emploi avec un accompagnement individuel.
- La promotion interne des agents BOE :
La ville du Havre s’engage à mettre en œuvre sur la période de la convention les dispositions du
décret n°2020-569 en tant qu’elles portent sur la fonction publique territoriale.
Ces dispositions organisent à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2025, le détachement d’agents
BOETH dans le cadre d’emploi supérieur à celui de leur grade, indépendamment des quotas qui
encadrent, et limitent, la promotion interne des agents territoriaux. Ce détachement peut être suivi
d’une intégration définitive.
Les modalités concrètes et opérationnelles de ce détachement dérogatoire retenues par la ville sont
de deux sortes.
Le détachement dans le cadre d’emploi supérieur à l’occasion d’une mobilité interne ou d’un
recrutement externe.
Les emplois éligibles au détachement, au sens de l’article 18 du décret, sont les emplois permanents
ouverts à la mobilité interne ou au recrutement externe dans les services municipaux.
Chaque offre publiée dans le cadre de la mobilité interne ou d’un recrutement externe, et relative à un
emploi de ce type, comportera la mention suivante :
« lorsqu’ils sont BOETH, les agents titulaires d’un grade inférieur au grade de référence de l’emploi à
pourvoir ont vocation, si leur candidature est retenue et si leur manière de servir est satisfaisante, à
être détachés avec leur accord dans le cadre d’emploi de ce grade. Ce détachement est organisé
dans les conditions du décret 2020 - 569. Il pourra donner lieu à l’intégration définitive dans le cadre
d’emploi ».
La procédure mise en œuvre est celle décrite au chapitre III du titre II du décret.
La commission chargée d’évaluer l’aptitude des candidats, prévue à l’article 20 du décret, est
constituée des personnes physiques suivantes :7
-l’adjoint aux RH
-le DGA ressources ou de la DRH
-la directrice de l’association CAP EMPLOI ou un cadre de cette association
Le détachement dans le cadre d’emploi supérieur d’un agent occupant un emploi
correspondant à un cadre d’emploi supérieur au sien.
Des agents de la collectivité, BOETH, sont susceptibles d’occuper, à la date de prise d’effet de la
convention, des emplois permanents qui ne relèvent pas de leur cadre d’emploi mais du cadre
d’emploi supérieur.
La ville du Havre s’engage à proposer à ces agents, lorsqu’ils ont occupés l’emploi en question
pendant au moins 4 années et que leur manière de servir a donné satisfaction pendant cette période,
d’être détachés dans le cadre d’emploi supérieur au titre du décret 2020 – 569.
Cette possibilité n’est possible qu’à la condition que l’agent ait été BOETH pendant au moins deux
ans.
La procédure mise en œuvre est celle décrite au chapitre III du titre II du décret.
La commission chargée d’évaluer l’aptitude des candidats, prévue à l’article 20 du décret, est
constituée des personnes physiques suivantes :
-l’adjoint aux RH
-le DGA ressources ou de la DRH
-la directrice de l’association CAP EMPLOI ou un cadre de cette association.
- Renforcer le partenariat de la Ville du Havre avec les ESATH en proposant 5 stages par an pour des personnes du milieu protégé avec des tuteurs volontaires en interne afin de leur faire découvrir un métier. Travail pluridisciplinaire à prévoir pour la mise en place de formation spécifique pour les tuteurs volontaires.
Exemple d’un courrier adressé aux directions pour l’accueil de stagiaire ESATH.8
Directrice
Direction des Ressources Humaines
Objet : Accueils stagiaires ESAT
Chaque année, les services municipaux accueillent de nombreux stagiaires leur
permettant ainsi de découvrir le monde du travail, le fonctionnement des collectivités
territoriales et le savoir-faire de nos équipes.
Les ESAT, établissement et service d’aide par le travail, ont en charge de faire
travailler des personnes en situation de handicap et de leur apporter un soutien
médical, social et éducatif. Afin de faciliter l’insertion professionnelle en milieu
ordinaire, les ESAT recherchent régulièrement des stages de 15 jours à un mois dans
des secteurs tels que les espaces verts, la propreté des locaux, la propreté urbaine, la
restauration ou le bâtiment.
Tout est mis en œuvre par ces organismes pour faciliter le déroulement de ces
stages. En effet, les périodes d’accueil sont déterminées en fonction des contraintes
des structures accueillantes et des éducateurs spécialisés sont présents tout au long
du processus (présentation du handicap et des postures à tenir, rencontre préalable
avec le stagiaire, disponibilité auprès de la structure lorsque cela est nécessaire).
En cohérence avec la politique de la ville, qui soutient les actions facilitant l’inclusion
des personnes en situation de handicap, la direction générale ambitionne d’inscrire
les services municipaux dans une démarche volontaire d’accueil en lien avec le
réseau des ESAT du bassin havrais.
Votre direction accueille régulièrement des stagiaires et certains de vos agents se
sont portés volontaires dans l’action du Duoday du 16 mai dernier : Vincent CHICOT,
Emmanuel BOUDEHEN, Arthur GALLAIS. C’est pourquoi la direction des ressources
humaines souhaite vous associer à ce projet.
Pourriez-vous identifier les fonctions, les maîtres de stage, et les périodes d’accueil
compatibles avec vos activités ? Les maîtres de stage devront bien entendu être
volontaires et détenir des qualités pédagogiques et d’adaptation particulières.
Vous serez contacté au cours du mois de juillet par Stéphanie BIEDERMANN,
responsable de secteur insertion, services civiques, apprentis et stagiaires au service
recrutement-formation, pour étudier avec vous vos possibilités d’accueil. Cette
dernière reste également à votre disposition pour toutes questions éventuelles.
Comptant sur votre engagement à ce projet,
La DRH
Directeur Espaces verts9
LA COMMUNICATION, SENSIBILISATION DE L’ENSEMBLE DES AGENTS AU HANDICAP
L’objectif est de renforcer les actions de sensibilisation de l’ensemble des agents au handicap et de
développer des actions de communication spécifiques au handicap, notamment au travers des
journées santé au travail. Renforcer le partenariat avec la mission handicap de la collectivité.
- Inciter les agents à déclarer leur handicap : Procédure déjà mise en place à la médecine préventive à renforcer
- Sensibilisation des agents et des encadrants de la collectivité (formation interne et CNFPT)
5.2 Le détail du plan d’actions
Confère plan d’actions.