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Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2024 Le Malesherbois
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mars 2024 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU MARDI 26 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt mars deux mille vingt- quatre, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
Etaient présents : Mmes BARAO-FERREIRA, BECHU, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, ROULLET, SABY, SONATORE et MM. BEAUVALLET, BERCHER, CATINAT, CHANCLUD, DELMAS, GAURAT, GIRARD, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON, POINCLOUX et SENET.
Avaient donné pouvoir : Mme BAFFOY à Mme DAUVILLIERS, Mme BERTHELOT Christine à M. BERCHER, M. BOUTEILLE à M. GUERIN, M. DELMOND à M. GIRARD, Mme PIEDFERRE à M. GAURAT et Mme QUEMENER à Mme ROULLET.
Etaient absents ou excusés : MM. BEVILLARD, CIRET, DAVIAUD.
Secrétaire de séance : M. GUERIN.
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU 22 FEVRIER 2024.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 24-040 DU 30 JANVIER 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – GAURAT – BONLEU ».
DÉCISION N° 24-041 DU 30 JANVIER 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – DOSNE – BAILLY ».
DÉCISION N° 24-044 DU 31 JANVIER 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – CROUZET - MENEUX ».
DÉCISION N° 24-045 DU 31 JANVIER 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – FAVRE - FINET ».
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 33
Présents : 24
Pouvoirs : 6
Absents et/ou excusés : 3
Votants : 30
Quorum : 17P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 26 mars 2024
DÉCISION N° 24-048 DU 5 FEVRIER 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – BAFFOY - BORDIER ».
DÉCISION N° 24-056 DU 8 FEVRIER 2024.
« RELATIVE A LA DEFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS DANS LE CONTENTIEUX AVEC MME CORNET SANDRINE ».
DÉCISION N° 24-057 DU 13 FEVRIER 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE N° 23E15M – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’INTERCONNEXION DES RESEAUX D’EAU POTABLE DE LABROSSE ET COUDRAY, LE COMBLEMENT DU FORAGE ET LA DEMOLITION DU CHATEAU D’EAU DE LABROSSE ».
DÉCISION N° 24-058 DU 13 FEVRIER 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – RODRIGUES DE FREITAS SANTOS – FREITAS DOS SANTOS ».
DÉCISION N° 24-061 DU 13 FEVRIER 2024.
« PORTANT CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES – ACTIVITES, ANIMATIONS ET FETES DU SERVICE SOCIAL ».
DÉCISION N° 24-062 DU 13 FEVRIER 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – CAULIEZ - LAGACHE ».
DÉCISION N° 24-068 DU 20 FEVRIER 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – PORTEFAIX-TRIMOUILLE ».
DÉCISION N° 24-073 DU 21 FEVRIER 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES D’ASSURANCES – LOTS N° 5 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ».
DÉCISION N° 24-074 DU 26 FEVRIER 2024.
« PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DES SERVICES TECHNIQUES FLUXNET ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
FINANCES.
24-03-FIN-01 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ATTESTE de la tenue régulière du débat d’orientation budgétaire sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2024 qui lui a été soumis.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera mis à la disposition du public à la Mairie du Malesherbois dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
PRÉCISE que le Rapport d’Orientation Budgétaire sera transmis à la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais dans les quinze jours suivant la tenue du débat.
24-03-FIN-02 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DU MALESHERBOIS AU TITRE DE L’ANNEE 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations du Malesherbois inscrites dans le tableau joint, au titre de l’exercice 2024.P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 26 mars 2024
PRECISE que les associations listées devront signer une convention ou, le cas échéant, un avenant au titre de l’année 2024 avec la commune du Malesherbois.
PRECISE que l’annexe de la présente délibération fait état des valeurs de mises à disposition pour l’année 2023 et d’un prévisionnel estimé pour l’année 2024.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget de l’exercice concerné.
PRECISE que la présente délibération sera transmise au Centre des Finances Publiques de Pithiviers.
AFFAIRES GENERALES.
24-03-AFG-03 RETRAIT DE LA COMMUNE DE BORDEAUX-EN-GATINAIS DE LA CCPG AU 1ER JANVIER 2025. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le retrait de la Commune de Bordeaux-en-Gâtinais de la CCPG au 1er janvier 2025.
PRECISE que cette délibération sera notifiée à la CCPG.
24-03-AFG-04 AUTORISATION PREALABLE DE MISE EN LOCATION – PERIMETRE ET GESTION. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ABROGE la délibération n° 17-05-URB-01 du 17 mai 2017.
PREND ACTE de l’extension du périmètre d’application par la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais par délibération référencée 2024/23 du 20 février 2024.
SOLLICITE la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais afin que la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif sur le territoire communal soient délégués à la commune (instruction et délivrance).
AUTORISE M. le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement de ce dossier et, notamment, la convention de délégation de compétence entre la commune et la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais, à intervenir.
TRAVAUX-VOIRIE.
24-03-TRAV-05 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION GROUPEE DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE (CEE). Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le projet de convention entre le Conseil départemental du Loiret et la commune pour la collecte et lavalorisation des actions éligibles aux certificats d’économies d’énergie, tel qu’annexé à la présente délibération.
AUTORISE ainsi le transfert au Conseil départemental du Loiret des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine ; ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces CEE auprès d’un obligé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention d’habilitation avec le Conseil départemental du Loiret.P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 26 mars 2024
PRECISE que cet accompagnement, formalisé par la convention, est d’une durée de 6 ans à compter de la signature par les deux parties de ladite convention.
24-03-TRAV-06 AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 22P02M – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE SANTE AU MALESHERBOIS. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (29 pour et 1 abstention) :
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 du marché de maîtrise
d’œuvre pour l’aménagement d’une maison de santé au Malesherbois et toutes les pièces afférentes,
avec le groupement :
- 5-CINQ ARCHITECTURE (co-traitant n° 1 et mandataire solidaire du groupement conjoint) sis 5 rue de la Fontaine 77700 SERRIS.
- Co-traitant n° 2 : 5-CINQ INGENIERIE sis 17 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. - Co-traitant n° 3 : 5-CINQ ENVIRONNEMENT sis 15 rue de la Fontaine 77700 SERRIS. - Co-traitant n° 4 : ART ACOUSTIQUE sis 30 Allée de l’Innovation 95320 SAINT LEU LA FORET.
prenant en compte :
- Le forfait définitif de rémunération arrêté à la somme de 248 457,83 € H.T.
- Le complément d’honoraires d’un montant de 36 203 € H.T., soit 43 443,60 € T.T.C.
PRECISE que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre sera modifié une dernière fois à
l’issue de la phase AMT (consultation travaux), afin de tenir compte du surcoût « géothermie ».
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget ville des exercices concernés au chapitre 20.
24-03-TRAV-07 SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE CADASTREE 190 A N° 0043 POUR L’IMPLANTATION D’UNE NOUVELLE CANALISATION D’EAU POTABLE PERMETTANT L’INTERCONNEXION DU FORAGE DE MAINVILLIERS AVEC LES CHATEAUX D’EAU DE MAINVILLIERS, NANGEVILLE ET ORVEAU- BELLESAUVE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE la constitution d’une servitude de passage en tréfonds au profit de la commune sur la parcelle cadastrée 190 A N° 0043 appartenant à MM. ROUX Bruno, Dominique, Patrick et Frédéric.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à la constitution de cette servitude de passage, y compris l’acte notarié constitutif de ladite servitude.
PRECISE que la servitude octroyée s’entend sans contrepartie financière pour les propriétaires.
PRECISE que les frais notariés afférents sont à la charge exclusive de la commune.
PRECISE que la dépense induite sera inscrite au chapitre 011 du Budget Eau 2024.
24-03-TRAV-08 ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE 190 A N° 0024 ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – COMMUNE DELEGUEE DE MAINVILLIERS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée 190 A n° 0024, d’une superficie de 482 m², au prix de 2 410 €, propriété de MM. ROUX Bruno, Dominique, Frédéric et Patrick.P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 26 mars 2024
DECIDE d’acquérir la partie de ladite parcelle au prix de la terre agricole, soit 5 € le m².
DECIDE d’intégrer ce lot dans le domaine public communal.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 21 du budget Eau de l’exercice concerné.
VIE ECONOMIQUE.
24-03-ECO-09 ACQUISITION D’UNE LICENCE IV.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie à un prix de vente de 10 000 € (hors frais éventuels liés à la cession).
PREND EN CHARGE les frais d’acte notarié.
DESIGNE la SCP MILLERON-HALATRE – 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45 330 LE MALESHERBOIS pour rédiger l’acte notarié afférent.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer l’acte de cession de licence ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 20 du budget de l’exercice concerné.
AFFAIRES SOCIALES-LOGEMENT-SANTE.
24-03-SOC-10 ACCEPTATION DE DONS MOBILIERS POUR LES LOGEMENTS D’URGENCE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ACCEPTE les dons de mobiliers dont le détail est le suivant : un canapé d’angle, une chambre
d’enfant composée d’un sommier avec matelas, d’une table de nuit, d’une armoire, d’une
bibliothèque et d’un bureau.
PRECISE que ce mobilier sera exclusivement destiné aux logements d’urgence communaux.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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