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Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2024 Le Malesherbois
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Malesherbois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 avril 2024 Le Malesherbois)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS »
DU JEUDI 11 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 19h00, le conseil municipal du Malesherbois, légalement convoqué le vingt-neuf mars deux mille vingt- quatre, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Hervé GAURAT, Maire.
Etaient présents : Mmes BAFFOY, BECHU, BERTHELOT Christine, BERTHELOT Isabelle, DAUVILLIERS, DELAVEAU, MARCHAND, MARTIN, PASQUET, PIEDFERRE, QUEMENER, ROULLET, SABY, SONATORE et MM. BERCHER, BOUTEILLE, CATINAT, CHANCLUD, DAVIAUD, DELMAS, GAURAT, GUERIN, JOUSSON, LAROCHE, MATIGNON et SENET.
Avaient donné pouvoir : Mme BARAO-FERREIRA à M. JOUSSON, M. BEAUVALLET à M. BERCHER, M. DELMOND à M. GAURAT, M. GIRARD à Mme DAUVILLIERS et M. POINCLOUX à Mme MARCHAND.
Etaient absents ou excusés : MM. BEVILLARD et CIRET.
Secrétaire de séance : M. GUERIN.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION N° 24-086 DU 13 MARS 2024.
« RELATIVE A UNE CONVENTION D’ASSISTANCE A LA REDACTION D’UN AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION SEMDO ».
DÉCISION N° 24-087 DU 13 MARS 2024.
« CONCERNANT L’AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 23E01T – TRAVAUX DE POSE DE DEBITMETRES DE SECTORISATION EAU POTABLE SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE DU MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 24-095 DU 18 MARS 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – LANGE - LEROY ».
DÉCISION N° 24-096 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – LEROY ».
DÉCISION N° 24-097 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – BELTOISE - PERCHERON ».
DÉCISION N° 24-098 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – PIPART - COSNUAU ».
Nombre de conseillers municipaux
En exercice : 33
Présents : 26
Pouvoirs : 5
Absents et/ou excusés : 2
Votants : 31
Quorum : 17P a g e | 2
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024
DÉCISION N° 24-099 DU 19 MARS 2024.
« PORTANT RENOUVELLEMENT D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – MOREL - PAPE ».
DÉCISION N° 24-100 DU 19 MARS 2024.
« CONCERNANT L’AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 23P03S – MISSION DE PAYSAGISTE CONCEPTEUR POUR L’AMENAGEMENT D’UN ESPACE DE RENCONTRES ET DE LOISIRS SUR LE MALESHERBOIS ».
DÉCISION N° 24-104 DU 26 MARS 2024.
« PORTANT ATTRIBUTION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – BILLARD - GOMEZ ».
PROJETS DE DÉLIBÉRATIONS
FINANCES.
24-04-FIN-01 BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES EFFECTUEES SUR LE TERRITOIRE DU MALESHERBOIS – ANNEE 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
PREND ACTE du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées par la commune du
Malesherbois en 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.
PRECISE que ce bilan sera annexé au compte administratif 2023 de la commune.
24-04-FIN-02 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le Compte de Gestion du budget principal, établi par Madame Nathalie Tremintin, comptable public, pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.
24-04-FIN-03 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ADOPTE le Compte de Gestion du budget annexe eau, établi par Madame Nathalie Tremintin, comptable public, pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif établi par Monsieur le Maire pour le même exercice.
Sortie de M. le Maire pour le vote des comptes administratifs.
Mme PASQUET, 1er Maire-Adjoint assure la présidence de la séance.
24-04-FIN-04 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ARRETE le compte administratif 2023 du budget principal « Le Malesherbois ».
CONSTATE un résultat de clôture 2023 de trois millions trois cent soixante-douze mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-neuf centimes (3 372 994.89 €) en section de fonctionnement et de trois cent quarante-huit mille deux cent cinquante et un euros et vingt-neuf centimes (348 251.29 €) en section d’investissement.P a g e | 3
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024
CONSTATE sept cent trente-cinq mille deux cent soixante-huit euros et vingt-deux centimes (735 268.22 €) de restes à réaliser en dépenses d’investissement.
24-04-FIN-05 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
ARRETE le compte administratif 2023 du budget annexe « eau ».
CONSTATE un résultat de clôture 2023 excédentaire de cent soixante-dix mille neuf cent un euros et vingt-cinq centimes (170 901.25 €) en section d’exploitation et de deux millions sept cent seize mille six cent soixante euros et trois centimes (2 716 660.03 €) en section d’investissement.
CONSTATE deux cent quatre-vingt-sept mille trois cent treize euros et trente-six centimes (287 313.36 €) de restes à réaliser en dépenses d’investissement.
M. le Maire revient pour la fin de la séance et en assure de nouveau la présidence.
24-04-FIN-06 AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’inscription de la somme de 2 372 994.89 € au compte R1068 en section d’investissement du budget principal 2024.
APPROUVE l’inscription de la somme de 1 000 000.00 € au compte R002 en section de fonctionnement du budget principal 2024.
24-04-FIN-07 AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE l’inscription de la somme de 170 901.25 € au compte R002 en section d’exploitation du budget annexe eau 2024.
Sortie de Mme MARTIN.
24-04-FIN-08 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la MAJORITÉ (27 pour et 3 contre – Mmes BECHU et DELAVEAU et M. CATINAT) :
DECIDE de fixer les taux d’imposition 2024 à :
Taxe sur le foncier bâti : 43.97 %.
Taxe sur le foncier non bâti : 28.99 %.
Taxe d’habitation : 14.93 %.
Retour de Mme MARTIN.
24-04-FIN-09 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ (28 pour et 3 abstentions) :
APPROUVE le budget primitif du budget principal pour l’exercice 2024, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :P a g e | 4
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses : 8 573 790.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
011 CHARGES GENERALES 2 350 540.00 28 012 CHARGES DE PERSONNEL 4 167 300.00 28
014 ATTENUATION DE PRODUITS 142 000.00 28 65 CHARGES DE GESTION/ELUS 677 700.00 28 66 CHARGES FINANCIERES 80 000.00 28
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 58 000.00 28 042 OPERATIONS D'ORDRE 850 000.00 28
023 VIREMENT SECTION INVEST 248 250.00 28
Recettes : 8 573 790.00 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 460 000.00 28
013 ATTENUATION DE CHARGES 446 000.00 28 70 PRODUITS DES SERVICES 297 601.43 28 73 IMPOTS ET TAXES 2 805 833.41 28
731 FISCALITE LOCALE 624 980.00 28 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS… 1 327 248.00 28
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 6 000.00 28 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 460 000.00 28 042 OPERATIONS D'ORDRE 446 000.00 28
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses 6 702 931.06 €
CHAPITRES MONTANTS RAR VOTES
16 EMPRUNTS 460 000.00 28 204 SUB D'EQUIPEMENT VERSEES 446 000.00 28
20 IMMO INCORPORELLES 297 601.43 268 688.68 28 21 IMMO CORPORELLES 2 805 833.41 409 336.18 28 23 IMMO EN COURS 624 980.00 28
4581 OPERATIONS POUR COMPTE DE
TIERS 1 327 248.00 57 243.36 28
040 OPERATIONS D'ORDRE 6 000.00 28
Recettes : 6 702 931.06 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
001 SOLDE D'EXECUTION 348 527.53 28
1068 EXCEDENTS DE FONCT 2 372 994.89 28 13 SUBVENTIONS 1 336 010.00 28 021 VIREMENT SECTION FONCT 248 250.00 28
040 OPERATIONS D'ORDRE 850 000.00 28 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1 547 148.64 28P a g e | 5
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024
24-04-FIN-10 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
APPROUVE le budget primitif du budget annexe « eau » pour l’exercice 2024, pour les sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses : 954 901.25 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
011 CHARGES GENERALES 326 400.00 31 012 CHARGES DE PERSONNEL 177 000.00 31
014 ATTENUATION DE PRODUITS 130
000.00
31
65 CHARGES DE GESTION/ELUS 16 000.00 31
66 CHARGES FINANCIERES 5 800.00 31 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 000.00 31 042 OPERATIONS D'ORDRE 250
000.00
31
022 DEPENSES IMPREVUES 40 701.25 31
Recettes : 954 901.25 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
170 901.25 31
70 PRODUITS DES SERVICES 775 000.00 31
75 AUTRES PRODUITS DE
GESTION
7 000.00 31
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 000.00 31
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses : 4 338 873.39 €
CHAPITRES MONTANTS RAR VOTES
16 EMPRUNTS 22 100.00 31 13
SUBVENTIONS
5 000.00 31
20 IMMO
INCORPORELLES
402 747.52 76 560.85 31
21 IMMO
CORPORELLES
3 621 712.51 207 757.21 31
Recettes : 4 338 873.39 €
CHAPITRES MONTANTS VOTES
001 SOLDE D'EXECUTION 2 716 660.03 31
10 DOTATIONS
1 000 000.00
31
13 SUBVENTIONS 550 213.36 31
20 IMMO INCORPORELLES 822 000.00 31 040 OPERATIONS D'ORDRE 250 000.00 31P a g e | 6
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024
URBANISME.
24-04-URB-11 CESSION PAR LA COMMUNE « LE MALESHERBOIS » DU BIEN SIS AU 1 RUE DU CAPITAINE LELIEVRE A MALESHERBES – 45330 LE MALESHERBOIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
DECIDE la cession de gré à gré du bien sis 1 rue du Capitaine Lelièvre à Malesherbes – 45 330 LE
MALESHERBOIS, cadastré 191 section AD n°230 et 231 pour une surface totale de 442 m², à la Société
MICROSTARS SAS – 3 rue de l’Arrivée – 75 015 PARIS,
ACCEPTE l’offre du 26 février 2024 fixée à 208 000 € frais d’agence inclus, soit 195 000 € net vendeur,
conforme à l’estimation faite par France Domaines le 11 mai 2023,
DESIGNE la SCP MILLERON HALATRE – 6 rue du Capitaine Lelièvre – Malesherbes – 45 330 LE
MALESHERBOIS afin de formaliser la vente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et notamment l’acte notarié
nécessaire à la réalisation de la vente.
PRECISE que la recette correspondante sera inscrite au chapitre correspondant du budget de
l’exercice concerné.
TRAVAUX-VOIRIE.
24-04-TRAV-12 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE PAR LE SMOYS POUR L’ACHAT D’ENERGIE (GAZ ET ELECTRICITE) AINSI QUE DE PRESTATIONS ASSOCIEES ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’achat d’énergie (gaz et électricité) et prestations associées proposé par le Syndicat Mixte Orge-Yvette-Seine (SMOYS).
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre le SMOYS et les collectivités adhérentes pour l’achat d’énergie (gaz et électricité) et de prestations associées.
APPROUVE la désignation du SMOYS comme coordonnateur du groupement de commandes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer ladite convention et tout document afférent.
AUTORISE le représentant du SMOYS à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
PRECISE que la convention constitutive pour le lot 1 « Gaz » prendra effet à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2026 et ce, pour couvrir les besoins à compter du 1er janvier 2026.P a g e | 7
Séance du Conseil municipal du 11 avril 2024
PRECISE que la convention constitutive pour le lot 2 « Electricité » prendra effet à compter de sa signature et prendra fin le 31 décembre 2026 et ce, pour couvrir les besoins à compter du 1er janvier 2025.
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Hervé GAURAT
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