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Déliberation - delib 081024 avis install API
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 081024 avis install API)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/10/2024
_
Publié le ID : 016-211600648-20241008-202459-DE
MAIRIE
de
BRIGUEUIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
CHARENTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
ROUGIER,
Maire,
à
18H00.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
septembre
2024
Procuration
: 02
Votants
: 14
PRESENTS
: Mmes
et M.
ROUGIER
R.,
GROS
B.,
DESCOURVIERES
R,,
BEAULIEU
CI,
OZENNE
N.,
ROCHE
D.,
COUTANT
M.,
LAVAUZELLE
1,
ROCHER
Ch.,
GOURSAUD
Ch.,
TERNET
C.,
GUENE
F..
Pour
: 14
Contre
: 00
ABSENTS
: Mme
FREMERY
CI.
M.
JOULIA
G.
(excusés).
Abst./Blancs/Nulis
: 00
Mme
TERNET
Carole
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Affiché
le
: 11
octobre
2024
Mme
FREMERY
Claire
a donné
procuration
à
M.
ROCHE
Dominique.
M.
JOULIA
Guillaume
a
donné
procuration
à
M.
ROCHER
Christian.
OBJET
: Avis
sur
projet
d'installation
d'une
supérette
API
sur
la
Place
Dequercy
à
Briqueuil
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
avoir
été
sollicité
par
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS
dans
le
cadre
de
l'installation
d'une
supérette
sur
le
territoire
de
la
commune.
Le
projet
consiste
dans
la
mise
en
place
d’une
supérette
autonome,
ouverte
sept
jours
sur
sept
et disposant
des
produits
de
consommation
les
plus
courants,
produits
alimentaires
frais,
surgelés,
ambiants,
hygiène
et droguerie.
La
société
API,
par
son
concept
innovant
de
distribution
alimentaire,
apporte
un
nouveau
type
de
service
dans
les
communes
qui
en
sont,
pour
l'instant,
dépourvues.
Elle
se
spécialise
dans
les
services
au
monde
rural.
Depuis
quelques
années,
la
commune
de
Brigueuil
ne
possède
plus
d'épicerie,
et
les
habitants
sont
contraints
d'effectuer
une
dizaine
de
kilomètres
pour
pouvoir
se
rendre
dans
le
magasin
le
plus
proche.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
supérette
serait
implantée
sur
la
Place
Deguercy,
à
proximité
de
l'allée
accédant
à
l'école,
sur
les
parcelles
G
n°
1616
en
partie
et
G
n°
1378
en
partie.
il est
nécessaire
que
l'emplacement
prévu
(environ
150
m2)
soit
un
terrain
stabilisé
ou
enrobé.
Pour
permettre
le
fonctionnement
de
la
structure,
la commune
devra
également
assurer
sa
desserte
en
électricité,
téléphone,
internet,
eau
et
assainissement.
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
sur
le
projet
d'installation
d'une
supérette
API
sur
la
Place
Deguercy
à
Brigueuil. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- à
l'unanimité,
par
vote
à
main
levée,
- émet
un
avis
favorable
au
projet
d'installation
d'une
supérette
par
la
société
API
DISTRIBUTION
SAS,
sur
les
parcelles
G
n°
1616
en
partie
et
G
n°
1378
en
partie,
situées
Place
Deguercy
à
Brigueuil,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
délivrer
à
la
société
API
une
attestation
pour
occuper
le domaine
public
communal
au
droit
des
parcelles
cadastrées
section
G
n°
1616
en
partie
et
G
n°
1378
en
partie,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
afficher
en
mairie
et
à
publier
sur
le
site
internet
de
la commune
le
document
«
manifestation
d'intérêt
spontané
»,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.