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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brigueuil.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024 Reçu en préfecture le 11/10/2024 ... : ... Publié le ‘ ID : 016-211600648-20241008-202462-DE MAIRIE de BRIGUEUIL EXTRAIT DU REGISTRE CHARENTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-quatre, le 08 octobre, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert ROUGIER, Maire, à 18H00. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Présents : 12 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2024 Procuration : 02 Votants : 14 PRESENTS : Mmes et M. ROUGIER R., GROS B., DESCOURVIERES R. BEAULIEU CI, OZENNE N., ROCHE D., COUTANT M., LAVAUZELLE |. ROCHER Ch., GOURSAUD Ch., TERNET C., GUENE F.. Pour : 14 Contre : 00 ABSENTS : Mme FREMERY Ci. M. JOULIA G. (excusés). Abst./Blancs/Nuls : 00 Mme TERNET Carole a été élue secrétaire de séance. Affiché le : 11 octobre 2024 Mme FREMERY Claire a donné procuration à M. ROCHE Dominique. M. JOULIA Guillaume a donné procuration à M. ROCHER Christian. OBJET : Définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la délibération prise par le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Charente Limousine en date du 18/09/2024, relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière d'action sociale. Un exemplaire de celle-ci est remis à chacun(e). La notion d'intérêt communautaire « s'analyse comme la ligne de partage au sein d’une compétence entre les domaines d'action transférés à la communauté et ceux qui demeurent au niveau communal ». La notion d'intérêt communautaire doit être comprise, pour les domaines concernés, comme un élément complémentaire de la rédaction des statuts des compétences de la Communauté de Communes. La définition de l'intérêt communautaire d'une compétence par une délibération spécifique distincte des statuts permet une plus grande souplesse dans la ligne de partage. Considérant qu'il convient de définir l'intérêt communautaire pour la compétence optionnelle « action sociale d'intérêt communautaire », le conseil communautaire a validé la définition de l'intérêt communautaire présentée comme suit : ° En matière d'action sociale : - la gestion de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) le Pré de l'Etang, situé à Confolens, - la MARPA les Cèdres à Montemboeuf, - le chantier d'insertion, - participation à des actions d'aide sociale, - octroi d'aides financières ponctuelles à destination de personnes en difficultés du territoire. Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre de l'action sociale d'intérêt communautaire a été confiée au CIAS de Charente Limousine. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette définition. LE CONSEIL MUNICIPAL - à l'unanimité, par vote à main levée, - approuve cette définition de l'intérêt communautaire qui est entrée en vigueur au 1% octobre 2024, - prend acte que la mise en œuvre de l’action sociale d'intérêt communautaire telle que présentée ci-dessus a été confiée au CIAS de Charente Limousine. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. Pour copie conforme. À BRIGUEUIL le 11 octobre 2024 #