Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 1 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Reillanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Égalité - Fraternité

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MAIRIE

DE

REILLANNE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités)

Le Conseil Municipal de la Commune de Reillanne, dûment convoqué le 3 juillet 2020, s’est réuni à la Salle des Associations le 10 Juillet 2020 à 18h30 sous la présidence de Madame Claire DUFOUR, Maire de REILLANNE

Présents : Claire DUFOUR, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Elodie DOMINGUEZ, Francis MARGUERITTE, Isabelle GRENUT, SILVY Lucien, CASSINI Jean, GONNET ASOU Patricia, DOMALAIN Jean-Yves, CHEVALIER Jérôme, KHOLER ABBAS Cécile, BAPTISTE Christine, TERRANOVA Sébastien.

Procurations :

Jérôme CHEVALIER à Francis MARGUERITE Max RICHARD à Claire DUFOUR Fanny

LABESSOULHE à Jean-Yves DOMALIN Lucie MORATILLE à Muriel LAVAULT Fabien

GERVAIS-BRIAND à Isabelle GRENUT

Le quorum étant atteint, Mme Claire DUFOUR- Maire a ouvert la séance et Madame Cécile ABBAS a été désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire indique que des modifications à l’ordre du jour doivent être prévues..

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 juillet 2020. L’assemblée a pris connaissance du compte rendu du Conseil Municipal du 2 JUILLET 2020 et décide de son adoption à l’unanimité.

1—ELECTION DES DELEGUES DES COMMUNES, TITULAIRES ET SUPPLEANTS, EN VUE DU RENOUVELLEMENT DES SENATEURS

En vue des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre, une réunion du conseil municipal le 10 juillet est obligatoire afin de procéder à la désignation de leurs délégués titulaires et suppléants.

Nombre de délégués titulaires : 5

Nombre de délégués suppléants : 3

L’élection des délégués et des suppléants a lieu sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.

Ont été élu à l’unanimité Claire DUFOUR, Francis MARGUERITE, Muriel LAVAULT, Bernard GIORGI, Isabelle GRENUT titulaires et Jean CASSINI, Lucien SILVY et Patricia ASOU suppléants. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Égalité - Fraternité

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2- MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Madame le Maire indique que les points 2, 3 et 4 relatifs au dossier de l’éco quartier ne peuvent être abordés à cette séance, en raison de nouveaux éléments que les élus n’ont pas pu étudier. La commission réunie lundi est informée de ce report.

3- DENONCIATION DE LA CONVENTION COMMUNE/DDT

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Afin d’entreprendre les travaux de l’ancien hospice, il est nécessaire de dénoncer la convention qui avait été passée le 21 novembre 1988 entre la commune de Reillanne et l’Etat ouvrant le droit à l’aide personnalisée au logement.

Vote à l’unanimité.

4- DEMANDE DE SUBVENTION PALULOS ET CONVENTIONNEMENT

Madame le Maire indique également qu’il y a lieu de solliciter auprès de l’Etat un conventionnement APL pour la création dans le bâtiment de l’ancien Hospice de 5 logements ainsi qu’une aide financière au titre du PALULOS de 10 200.00€ par logement.

Monsieur TERRANOVA demande la parole pour indiquer que le devis présenté semble couteux et d’autre matériaux et méthodes pourraient être proposés.

Madame DUFOUR, rappelle qu’il y a urgence pour solliciter la subvention et qu’un devis doit être fourni. D’autres devis ont été demandés et le choix n’est pas arrêté.

Lucien SILVY indique aussi que le bâtiment se trouve dans le périmètre protégé de St-Denis et qu’il y a des obligations à respecter.

Pour les autres tranches rien n’est engagé.

Vote à l’unanimité

5- ACQUISITION TERRAIN LA FARE

Afin d’installer le nouveau forage qui viendra consolider celui existant, la commune doit acquérir deux parcelles aux consorts ANGELVIN (parcelles G 134 et G 136).

Avec l’accord des propriétaires, le prix de vente a été fixé à 25 000.00 € avec la nécessité d’un droit de passage.

Vote à l’unanimité

6-DELEGUE AU SYNDICAT AGEDI

Madame Marion ANDLAUER est élue à l’unanimité déléguée de la commune de Reillanne pour le syndicat AGEDI (informatique secrétariat).

7- TIRAGE DES JURES ASSISES 2021

Ont été tirés au sort :

-AIDENE Eric

-BEAUVOIS Céline

-CRETIN Clément

-GRANGIER Maryse

-ORTUNO-ORTUNO David

-METAI Ahmed

-LEBOUR Laurent

-STEPHANI Gilbert

-GOLIATH Jean-Pierre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté – Égalité - Fraternité

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8- INFORMATIONS

- Changement de statut de l’école de musique :

A compter du 02/06/2020 l’école de musique municipal devient une association loi 1901 présidait par Danielle DEGDAGUI, à la demande des professeurs.

Cette structure permettra plus de souplesse dans le recrutement des professeurs, ainsi que plus de facilité pour trouver d’autres financements.

La subvention votée par la commune pour cette association est de 10 000.00 € qui continue à mettre à leur disposition les locaux.

- Constitution de la liste de contrôle de la liste électorale

5 conseillers doivent être désignés, dont 3 de la première liste et 2 de la 2eme liste dans l’ordre du tableau.

Lucien SILVY

Jean-Yves DOMALAIN

Sébastien TERRANOVA

Christine BAPTISTE

Patricia ASOU

- Modification des tarifs du périscolaire

Tarifs en fonction du quotient familial :

Jusqu’à 516 0.90 centimes

De 517 à 760 1.10 centimes

Au-dessus de 760 1.30 centimes

- Terrasse bar du cours

Monsieur TERRANOVA a été sollicité pour les travaux effectués sur la terrasse du bar du Cours par rapport à l’urbanisme.

Madame DUFOUR indique que l’autorisation d’occupation du domaine public a été accordée et que la mairie va se renseigner auprès des services de l’Etat pour connaître quelles sont les documents d’urbanisme à fournir.

Fin de la séance 19h33.