Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+

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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+ Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DE+LA+SÉANCE+DU+15+JUIN+)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Union Européenne, Département du Lot République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de membres en

exercice : 11

Présents : 8

Absents et excusés : 3

Votants : 8

COMPTE RENDU

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quinze juin à 18 heures 15, l'assemblée régulièrement convoquée le 08 juin 2022, s'est réunie sous la présidence de Eliette ANGELIBERT, Maire

Présents : Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Brigitte BURGALIERES, Pascal ANGELIBERT, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL

Représentés :

Excusées : Annick LANDES, Dominique JAUJAY-DIF

Absents : Jean MAHE

Secrétaire de séance : Cyril GARRIGUES

Ordre du jour:

1 - Approbation du PV de la séance du 12 avril 2022

2 - Ciné Belle Etoile 2022 : Convention à signer avec Cauvaldor

3 - Programme SIL : Participation d'un professionnel

4 - AGEDI : Convention RGPD

5 - Publicité des Actes pris par la Collectivité : délibération à prendre

6 - Organisation du repas de plantation du Mai

7 - Adressage : Organisation de la pose des poteaux et plaques de rue

8 - Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance et s'adresse aux membres du Conseil pour leur demander s'ils acceptent de rajouter un point urgent à l'ordre du jour à délibérer : cette délibération à prendre concerne la nomination d'un coordonnateur communal pour le recensement prévu en début d'année 2023. Cette nomination doit être prise dès que possible pour être transmise à l'INSEE. Les élus acceptent cette proposition et ce point est immédiatement rajouté à l'ordre du jour :

Recensement de la population - DE_2022_16 :

Madame le Maire informe les élus que le recensement de la population est prévu dans notre commune en 2023, plus précisément du 19 janvier au 18 février 2023

Pour cela, Madame le Maire doit nommer d'ores et déjà un coordonnateur communal. Madame le Maire propose aux élus de nommer Madame Michelle BARGUES, notre secrétaire de Mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

 charge Madame le Maire de nommer comme coordonnateur communal Madame Michelle BARGUES

 donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents à venir afférents au recensement de la population ayant lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

1 - Approbation du PV de la séance du 12 avril 2022 :

Madame le Maire donne lecture du PV de la séance précédente qui est adopté à l'unanimité des membres présents.2 - Autorisation donnée au Maire pour organiser une séance Ciné Belle Etoile - DE_2022_13

Dans le cadre de sa compétence, la communauté de communes Cauvaldor a lancé le 14 février 2022 l'appel à candidature "Ciné Belle Etoile" à destination des Communes du territoire. Le but est de contribuer à la mise en place d'une programmation cinématographique en plein air, gratuite, ouvert à tous entre juillet et août 2022.

La projection cinématographique est assurée par le prestataire Ciné Lot.

Le coût de la séance en plein air est de 1 200 euros. La candidature de la Commune étant retenue, la communauté de communes s'engage à financer 700 euros soit 58 % du coût de la séance. L'organisateur, la Commune, quant à elle, a un reste à charge de 500 euros, soit les 42 % restants.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents

Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération

3 - Programme SIL : participation du professionnel concerné - DE_2022_15 :

Mme le Maire rappelle aux élus que dans le cadre de la programmation de la Signalisation d'Information Locale (SIL) du PNR des Causses du Quercy, la commune a présenté un dossier en 2019.

Deux panneaux "Le chêne et les Etoiles" n'ont pas fait partie de la commande initiale, et se sont rajoutés.

M. BAUSOR Timothy demeurant à Terrisse sur notre Commune souhaite la publicité pour l' activité de son Gîte.

Ce matériel est commandé et acquitté par la commune.

Mme le Maire propose aux élus de demander à ce professionnel le remboursement des panneaux (en HT).

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDENT :

 de VALIDER la proposition de Mme le Maire,

 de FIXER la participation HT de chaque panneaux (suivant devis n° DE00011372 en date du 22/03/2022) à : - M. BAUSOR Timothy

pour : 2 panneaux "Le chêne et les Etoiles" à : 65.30 € x 2 soit :HT 130.60 € et 1 panneau "Le chêne et les Etoiles" à 119.50 € soit : HT 119.50 € SOIT, avec les frais de transport, un montant total HT de 275.10 €

 d'ENCAISSER cette participation au compte 1348 de la commune dès que la facture sera acquittée par cette dernière,

 de DONNER tout pouvoir à Mme le Maire pour encaisser cette participation.

4 - Adhésion au service RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI - DE_2022_17 :

Vu La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés; Vu Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;Vu La délibération du comité syndical n°DE_2018_012 portant sur la nomination du délégué mutualisé à la protection des données ;

Vu Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit RGPD).

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Commune a signé une convention avec AGEDI depuis le 19 juin 2018 (DE_2018_14) et expose le principe d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.. Madame le Maire précise que cette convention a besoin d'être renouvellée.

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018 a apporté de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. mutualise son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouvent le besoin. Par la présente délibération, Madame le Maire propose de poursuivre le partenariat avec AGEDI.

Madame le Maire explique que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données, et rappelle que la désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

 de continuer à mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,

 de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner comme Délégué à la protection des données mutualisées, Monsieur Didier SAINT-MAXENT, comme désigné par le Comité Syndical AGEDI.

Les élus, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

DECIDENT

 d’autoriser le Madame le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

 d’autoriser Madame le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale5 : Modalités de publicité des actes - DE_2022_14 :

Vu l'article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements Vu le décret n° 2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Madame le Maire rappelle au conseil Municipal que les actes pris par les Communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme electronique, sur leur site internet;.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune :  soit par affichage

 soit par publication sur papier

 soit par publication sous forme electronique

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie electronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de notre Commune, afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une reflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes. Madame le Maire demande aux élus de se prononcer.

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir débattu, les élus décident à l'unanimité des membres présents de :

 continuer à procéder à la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage sur le panneau qui y est destiné, à l'entrée de la place de la mairie

 adopter cette proposition d'affichage qui sera apliquée à compter du 1er juillet 2022.

6 - Organisation du repas de plantation du Mai des élus :

Les élus sont d'accord pour faire la plantation du Mai le 14 juillet vers 18h, après s'être entendu avec le Comité des Fêtes qui organisera la marche traditionnellele matin et pique nique tiré de son sac à midi. Puis viendra, après la plantation du Mai, l'apéritif suivi du repas.

Les élus discutent sur les différents menus et boissons qu'ils pourraient proposer aux administrés. Ils conviennent que Madame le Maire ira demander à Sylvie, de l'auberge du village de leur préparer un plat et des quiches et pizzas pour l'apéritif.

Les invitations à la population devront être envoyées dès la semaine prochaine, soit dès le 20 juin. En ce qui concerne le traditionnel panneau "honneur à nos élus", Madame le Maire précise qu'après devis, c'est celui proposé par l'imprimerie gramatoise qui sera retenu pour 90 € HT.7 - Adressage :

La première semaine de juillet, les agents techniques de Cauvaldor pourront venir faire les trous pour les poteaux., il faudrait en prévoir environ 65-70. Pour obtenir leur accord, il faudra contacter le STR en ce qui concerne les poteaux qui seront implantés sur la Départementale. . Il faut avant tout faire le tour de la Commune pour repérer et marquer les emplacements des poteaux. 5 élus, Cyril, Pascal, Daniel, Hervé et Sébastien se proposent de le faire.

8 - Questions diverses :

 Le loup : le bilan actuel est de 43 brebis mortes et 11 autres blessées. Chaque nuit ce loup attaque de nouvelles brebis. Les Lieutenants de louveterie passent toutes leurs nuits à surveiller, accompagnés d'un chasseur de la Commune. Cette situation est très pénible, ces personnes qui veillent toute la nuit sont des bénévoles qui ont une activité professionnelle en journée. De plus les règles sont strictes : il est interdit de tuer un loup, ils doivent juste l'effrayer pour le faire partir. Le loup est une espèce protégée et le tuer ferait encourir une amende jusque 70 000 euros. Les troupeaux sont protégés par des barrières ou fils électrifiés mais il faut savoir que le loup peut sauter des clôtures de 1m80. Et on ne peut jamais savoir où il va être car il peut marcher jusque 50 km par nuit.

Les éleveurs sont très inquièts car vu la chaleur, ils ne peuvent garder leurs bêtes à l'intérieur des granges, et ils ne peuvent pas savoir combien de temps cette situation va durer, et c'est sans compter qu'ils entament déjà le fourrage destiné à la période hivernale.

 Logement Communal : Notre locataire actuel, Bra Deme va quitter le logement, il va être possible de demander des devis pour des travaux, comme il était prévu de le faire.

 Le chemin d'Henri : les utilisateurs empruntant ce chemin passent sur une portion de terrain privé à l'arrivée. Pour trouver une solution afin d'éviter ce terrain privé, une réunion avec le STR (Service Territorial Routier) a eu lieu. Tout d'abord, il faudrait déplacer les panneaux"entrée" et "sortie" du Bastit juste avant la route de la Crouzette afin de pouvoir obtenir, selon la solution retenue, des subventions dans le cadre d'une opération "coeur de village". Deux solutions sont à l'étude : un aménagement côté champ avec un chemin piétonnier sécurisé ou un aménagement côté de la maison de la chasse, mais un problème se pose dans ce cas, étant donné que le trottoir est très étroit à l'angle de la maison de la chasse. Le STR doit nous faire un petit compte rendu et nous avisera par la suite. Cette étude sera complétée également par le rétrécissement et pour réduire la vitesse des automobilistes de la voie roulante qui passera de 20 à 30 mètres pour permettre la création d'un chemin piétonnier de plus d'un mètre.

 Salle du Conseil Municipal : Il avait été évoqué, la fois précédente, qu'il serait bien venu de faire poser une vitre au milieu de la porte d'entrée afin que de l'intérieur on puisse voir les personnes arriver. Renseignements pris, Madame le Maire a le regret d'annoncer que ce ne sera pas envisageable car il est impossible de découper cette porte afin d'y intégrer une vitre. Au dessus de cette même porte, il faudra poser un petit rideau pour se protéger du soleil en soirée.

 Barbecue Communal : Madame le Maire montre une fiche ou figure un barbecue qu'elle a trouvé pour avoir l'avis des élus. Ce barbecue ne convient pas, il faut en trouver un autre rapidement, car dans l'idéal, ce serait parfait s'il pouvait être installé en juillet vers l'Eglise, comme c'était convenu. Chacun va voir se qu'il peut trouver.

 Le Travail à Coujet : Le socle à réaliser pour le déposer a pris du retard mais sera fait dès que possible. Ecobarri : Monsieur Lecocq possède le Lot 1, mais il souhaite acquérir le Lot 3 qu'il juge maintenant plus adapté. En ce qui concerne le Lot 1, il souhaite soit le donner à un de ses enfants pour qu'il fasse une maison, ou soit le vendre.

 Journée du Patrimoine : Sébastien Chambert donne des détails de cette journée qui se déroulera le 18 septembre, en partenariat avec le PNR. Il y aurait "une narration au fil de l'eau" lors d' une balade qui démarrera dans l'après midi de la fin du village jusqu'au lac de Mentines en passant par la Fond Roumive.

Un pot d'accueil sera organisé à 15h.

Fin de la séance à 19h50