Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 01 01 locations de salles et diverse tarifs e
Déliberation - deliberation 2026 01 01 tarifs communaux locations
Déliberation - tarifs communaux location de salles cdl
Déliberation - 2025 06 03 tarifs cantine annee scolaire 2024 2025
Déliberation - 2024 06 01 acquisition de la parcelle b519 tampon
Déliberation - 2024 01 02 urbanisme convention de servitude enedi
Déliberation - 2024 04 01 compte de gestion 2023 budget transport
Déliberation - 2025 04 01 compte de gestion 2024 budget transport
Déliberation - 2024 11 01 delegations consenties au maire par le
Déliberation - 2024 05 01 projet extension mediatheque recrutemen
Déliberation - 2024 01 01locations de salles et diverses tarifs et conditions
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 01locations de salles et diverses tarifs et conditions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Publié le
Nombre de membres : ID : 014-200064954-20240115-2024_01_01-DE
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-01-01
23 23 21
Date d'affichage : 19/01/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 15 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le dix janvier 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, DESGUEE Jérémie,
GALLIER Erick, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine,
LEROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PATIENCE Mickael, RAVACHE Jérôme,
Absents excusés :
GILBERT Sébastien donne pouvoir à Christian VENGEONS ; PELTIER Virginie donne pouvoir à DESGUEE Jérémie ;
FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane ; GILETTE Valérie donne pouvoir à MOTTIN Christelle, PELLETIER
Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky ; DAUTY Virginie (sans pouvoir)
Présents : 16 à 17 Pouvoirs : 5 Votants : 21 à 22 selon les sujets
Arrivé à 20h18, Monsieur PATIENCE a pu prendre part au vote à partir de la délibération 2024-01-02.
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Locations de salles et diverses : tarifs et conditions
VU l’article L.2121-29 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du 13 novembre 2020 concernant la délégation consentie au Maire ;
Considérant la nécessité d’actualiser les délibérations 2021-01-04 et 05 concernant les locations de salle et la
délibération du 10 décembre 2018 pour le terrain de tennis ;
Considérant la volonté du maire d'associer le Conseil Municipal à la prise de décision des tarifs communaux ;
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 19/01/2024
Reçu en préfecture le 19/01/2024
Pubiéte ET ID : 014-200064954-20240115-2024_01_O1-DE
PREND ACTE des tarifs communaux décidés par le Maire dans le cadre de sa délégation dans le document annexé au
registre de délibération.
AUTORISE et FIXE les mises à dispositions gratuites et les conditions décrites dans le document annexé au registre de
délibération.