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Déliberation - 2025 01 01 locations de salles et diverse tarifs et conditions cdl
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 01 locations de salles et diverse tarifs et conditions cdl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Nombre de membres : Publié le 13/01/2025 ER
= = = = ID : 014-200064954-20250113-2025 01_01-DE Afférents au en qui ont pris part à la
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-01-01
23 23 21
Date d'affichage : 17/01/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 13 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le huit janvier 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie,
FRENEE Anais, GALLIER Erick, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LEROUILLY
Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés : DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE Yves, LECAPITAINE Christelle donne pouvoir à
GILETTE Valérie, LECUYER Josiane donne pouvoir à RAVACHE Jérôme, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD
Jacky.
Absents : LEMIERE Marc-Antoine, PATIENCE Mickaël.
Présents :17 Pouvoirs : 4 Votants : 21
La séance a été ouverte à 20h07.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Locations de salles et diverses : tarifs et conditions
on 2( tion 20:
VU l’article L.2121-29 et L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité d’actualiser la délibération n° 2024-01-01 concernant les tarifs et conditions sur les salles et
les diverses locations ;
Considérant la volonté du maire d'associer le Conseil Municipal à la prise de décision des tarifs communaux;
Décision : 21 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Publié le 13/01/2025 ER
ID : 014-200064954-20250113-2025_01_O1-DE
PREND ACTE des tarifs communaux décidés par le Maire dans le cadre de sa délégation dans le document annexé au
registre de délibération.
AUTORISE et FIXE les mises à dispositions gratuites et les conditions décrites dans le document annexé au registre de
délibération.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
17/01/2025, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS