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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 210 interdiction de stationnement sur la totalite des emplacements rue jean mermoz et avenue mauvoisin du ndeg2 au ndeg12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 210 interdiction de stationnement sur la totalite des emplacements rue jean mermoz et avenue mauvoisin du ndeg2 au ndeg12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
SANNOIS
N°
2026/
210
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
GT
OBJET
:
INTERDICITON
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
TOTALITE
DES
EMPLACEMENTS
RUE
JEAN
MERMOZ
ET
AVENUE
MAUVOISIN
DU
N°2
AU
N°12
LE
DIMANCHE
21
JUIN
2026
DE
08H00
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et L.2213-4
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R417-10
et R
325-12,
Vu
l'arrêté
N°
2026/20
du
7
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
excepté
aux
organisateurs
sur
la totalité
des
places
rue
Jein
Mermoz
et avenue
Mauvoisin
à l’occasion
de
«
la Fête
de
la Musique
».
ARRETE:
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
excepté
aux
organisateurs,
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places,
rue
Jean
Mermoz
et
avenue
Mauvoisin
du
N°2
au
N°12
le Dimanche
21
juin
2026
de
08h00
à 23h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
I]
pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.
fr.
ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
- Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le 19
mai
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
Benoit
ZAMBUJO
Adjoint
au
Maire
Délégué
à la sécurité
et à L’Attraeti atiôfr
L'é
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L2131-1
du
CGCT
publié le 4:
SRG.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019