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Arrêté - a 2023 035 st veolia peigniere
Déliberation - 035
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Décision n° 2024-035
Objet : Lot 3 : CHARPENTE BOIS Avenant 1
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
général des collectivités territoriales (CGCT) disposant que le maire
peut par délégation du conseil municipal être chargé en tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de traiter certaines affaires relevant normalement de la compétence du conseil municipal, Vu la délibération n° 2023-059 du Conseil municipal du 26 septembre 2023, prise en application de , et notamment son
paragraphe 4, portant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles R.2123-I à 7, relatifs à la procédure adaptée,
Vu la décision n° 2023-
-005
située ZI de Tabari, Rue des Ajoncs 44 190 CLISSON,
sur le site scolaire René Cerclé,
Considérant la nécessité de travaux supplémentaires suite à la mise au point du marché (rajout de contreventements
DÉCIDE :
Article 1 : - des travaux supplémentaires, .
Article 2 : De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'application de la présente dont ampliation sera effectuée auprès du représentant de l'État.
Article 4
délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La Plaine-sur-Mer, le 8 février 2024
Séverine MARCHAND
Maire
Publié le 04.03.2024