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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22169 211 N DEL2020 052 CHARTE DE L ELU LOCAL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22169 211 N DEL2020 052 CHARTE DE L ELU LOCAL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le 13/07/2020 __——
ID : 081-248100737-20200709-DEL2020 052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 9 JUILLET 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_052 : CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
L'an deux mille vingt , le neuf juillet
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 9 juillet 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Camille DEMAZURE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Patrick MARIE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie-Edith NESPOULOUS, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE, Messieurs Jacques ROUSSEL, Christian LAFON, Jacky MIQUEL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Geneviève MARTY (pouvoir à Michel FRANQUES)
Votants : 0 Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
Affiché le 13/07/2020 __——
ID : 081-248100737-20200709-DEL2020 052-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 9 JUILLET 2020
N° DEL2020_052 : CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Le (La) PRÉSIDENT(E), rapporteur,
L’article L5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. ». Je vous en donne donc lecture.
Il est également stipulé que le président remet aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la section III du chapitre VI du titre 1er Livre II – Vème partie du CGCT portant sur les conditions d'exercice des mandats des membres du conseil de la communauté d'agglomération dainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».
Ces documents vous ont été adressés avec la convocation à la présente séance, et sont annexés à la présente délibération.
Aussi, je vous demande de prendre acte de la lecture de la charte de l’élu et de la communication des dispositions sus-visées.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la charte de l’élu ci-annexée dont lecture a été donnée,
VU le texte des dispositions de la section III du chapitre VI du titre 1er Livre II – Vème partie du CGCT ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE.
De la lecture de la charte de l’élu et de la remise d’une copie de celle-ci,
De la remise d’une copie des textes relatifs aux dispositions de la section III du Envové en préfecture le 13/07/2620
Reçu en préfecture le 12/07/2020
Affiché le 13/97/2041)
ID : 061-248100737-20200709-DEL2080 C52-DE
Ce AVR: un
CRE CES
chapitre VI du titre 1er Livre II – Vème partie du CGCT.
Pour extrait conforme,
Fait le 9 juillet 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL