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Déliberation - CHARTE ELU LOCAL
Déliberation - DE 2026 11 Charte elu local
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 11 Charte elu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
x z : Date de transmission de l'acte: 23/03/2026
République Française Date de reception de l'AR: 23/03/2026
TARN 081-218100469-DE_ 2026_11-DE
CADALEN- COMMUNE AGEN
Séance du samedi 21 mars 2026
Date de la convocation : 17/03/2026
Le samedi 21 mars 2026 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous
la présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN, Martine
GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Christian DAVALAN, Géraldine NOEL, Présents : 19 Philippe COUDERC, Denise STEVENSON, Sandrine CARAMELLI, Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal Représentés : 0 SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Marie DELCAYRE, Marine LENOIR, Aline VIGNES, Paul MARION, Lucie RYCKEWAERT
Absents et excusés : 0
Représentés :
Pour:
19 Excusés :
Contre :0 Absents :
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : Paul MARION
Délibération n°DE_2026_11
Objet : Lecture de la Charte de l'Elu Local
Vu la Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025,
Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu l'article L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal,
Le Maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet aux membres du conseil municipal une copie de cette charte et du chapitre Ill du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux "Conditions d'exercice des mandats locaux"
Le conseil municipal, à l'unanimité
PREND ACTE de la lecture et de la transmission de la charte de l'élu local ainsi que des articles
s'y rapportant, les deux documents étant annexés à la présente délibération.
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire, Le secrétaire,
ébastien BRAYLE Paul MARION (
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