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Procès Verbal - pv seance 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 20 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2026
Conseillers
présents
:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
WILLEN
Benjamin,
Eve
BÉGUIN,
STEHLE
Gérard,
LANÇON
Ghislaine,
TILIN
Sandrine,
FREY
Régula,
WILSON
Juliet,
METZGER
Céline,
MENIS
Marc,
DERMIGNY
Simon,
DELERCE
Lydie
Conseillers
ayant
donné
procuration
:
MARTIN
Jean-Pascal
à
BÉGUIN
Eve,
PETIT
Alain
à
STEHLÉ
Gérard,
MARCO
Pascal
à Madame
la Maire,
Madame
Eve
BÉGUIN
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Avant
de
passer
à l’ordre
du jour
Madame
la Maire
indique
que
dans
le cadre
du
projet
de
création
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle,
il est nécessaire
de
conclure
avec
la
commune
de
Saint-Cergues
une
convention
de
transfert
de
la maîtrise
d’ouvrage
au
profit
de
la commune
de
Machilly.
Madame
la
Maire
sollicite
l’autorisation
de
l’assemblée
pour
ajouter
ce
sujet
à l’ordre
du jour
de
la séance.
Les
élus
approuvent
cette
demande
à l’unanimité.
Madame
la Maire
les remercie.
I - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
Mars
2026
Aucune
remarque
n'étant
formulée
l’approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mars
2026
est
mise
au vote.
Il est approuvé
à l’unanimité
par
quinze
voix
pour.
II-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n° 2026 03
: droit
de préemption
urbain
- Vente
FERNANDEZ
/ BRUNET
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
biens
cadastrés
section
À,
parcelles
n°1526,
1530,
1524,
1529,
1523
et
1528
situées
«
527
C
route
de
Couty
»
d’une
contenance
de
210
m°.
M.
STEHLÉ
indique
n’avoir
pas
trouvé
toutes
ces
parcelles.
Mme
SIEFRIDT,
responsable
du
service
urbanisme
et aménagement
du
territoire,
montre
la localisation
du
terrain
et indique
que
le cadastre
n’est
pas
encore
à jour
car
il y a eu une
division
pour
faire
deux
logements
ce
qui
entraîne
une
nouvelle
numérotation. Les
élus
s’interrogent
sur
le devenir
du
bâtiment
de
l’auberge
des
Voirons,
actuellement
en
travaux.
M.
WILLEN
et Madame
la Maire
indiquent
que
les nouveaux
propriétaires
qui
ont obtenu
le permis
de
construire
pour
réaliser
ces
travaux
doivent
venir
les
rencontrer
prochainement
car
le projet
est remis
en
cause,
sans
plus
de
précision
pour
l’instant.
III-
A412
: convention
relative
au
rétablissement
des
communications
dans
la
commune
du
fait
de
la
construction
de
l’A412
Madame
la Maire
rappelle
que
la réalisation
de
1’ A412
sur
le territoire
de
Machilly
provoquera
des
modifications
sur
le réseau
de
voiries
communales
car
le tracé
passe
sur
des
routes
communales
et des
chemins
ruraux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
1 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Il
appartient
à la
société
AMEDEA
et
au
GIE
A412
concepteur
et
constructeur
de
l’A412
de
rétablir
les
axes
de
circulation
pour
permettre
la
continuité
des
déplacements
des
habitants
et
usagers
des
voiries. Il
s’agit
donc
par
le
biais
d’une
convention
tripartite
avec
la
commune,
AMEDEA
et
le
GIE
A412
de
déterminer
comment
se
fera
le
rétablissement
des
passages,
par
quel
type
d’ouvrage,
à quel
endroit,
qui
en
sera
propriétaire
et
qui
devra
les
entretenir.
AMEDEA
va
devoir
supprimer
des
voies,
en
dévier,
construire
des
passages
inférieurs
et
des
véloroutes
pour
les
modes
doux
de
circulation
:
- La
route
des
Creux
sera
déviée
et
passera
sous
1°A412
par
un
nouvel
ouvrage
d’art,
décalé
par
rapport
au
passage
existant
qui
sera
démoli.
- Le
chemin
de
Chantemerle
sera
légèrement
dévié
et
rétabli
par
rabattement
via
la
route
des
Creux.
- Le
chemin
des
Prés
des
Bois
sera
supprimé
sur
l’assise
de
l’A412
(non
mentionnée
dans
la
Convention
puisqu’il
s’agit
d’une
suppression
n’amenant
pas
de
rétablissement).
- Les
voies
latérales
(VL2
008
et
VL2
010)
de
type
véloroute
font
partie
intégrante
de
la
ViaRhôna.
Son
tracé,
à
l’Ouest
de
l’A412,
reprend
la
RD1206
et
relie
ainsi
la
route
des
Creux
au
Sud
et
la
RD
35
à Loisin
au
Nord. - Deux
passages
inférieurs
seront
créés
afin
de
séparer
les
flux
de
circulation
entre
la
véloroute
et
la
circulation
routière
:
1
L’un
au
niveau
du
futur
giratoire
du
diffuseur
de
Machilly
A412
—
ancienne
RD1206
;
ii.
L'autre
au
niveau
du
futur
giratoire
RD35
—
ancienne
RD1206,
à Loisin.
Ces
deux
sections
de
véloroute
feront
partie
du
réseau
de
la
ViaRhôna
et
seront
gérés
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie.
- La
voie
latérale
VL2
010
sera
en
voie
partagée
entre
le
giratoire
du
diffuseur
de
Machilly
A412
-
ancienne
RD1206
et
la
RD35
à l’Est.
Cette
section
sera
entretenue
par
la
commune
sur
son
territoire.
Les
plans
et
les
cartes
sont
présentés
et
commentés
par
Madame
la
Maire
et
Mme
SIEFRIDT
afin
de
rendre
plus
compréhensible
les
données
techniques.
Mme
SIEFRIDT
rappelle
qu’il
y
aura
plusieurs
domaines
publics
-
commune,
Département
de
la
Haute-
Savoie
et
autoroute-
schématiquement
le
domaine
public
du
Département
ira
jusqu’au
pont
de
la
route
des
Creux
;celui
d’AMEDEA
au-dessus
de
la
route
des
Creux
ainsi
que
tout
ce
qui
longera
l’autoroute.
L’ancienne
route
départementale,
l’accès
au
centre
technique
et
au
bassin
de
rétention
se
partageront
entre
le
Département
et
l’entreprise.
La
partie
de
zone
située
entre
la
fin
du
centre
technique
et la
route
des
Creux
doit
revenir
à l'agriculture.
Mme
LANÇON
demande
ce
que
cela
signifie.
Madame
la
Maire
rappelle
que
cette
question
a justement
été
posée
dans
l’avis
que
le
conseil
municipal
a
rendu
au
titre
de
son
avis
sur
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
du
projet
rendu
le
09
mars
2026.
M.
STEHLÉ
demande
si
le
passage
vélo
de
la
Via
Rhôna
au
niveau
du
giratoire
de
Loisin
sera
souterrain,
il lui
est répondu
par
l’affirmative.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
2
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
quinze
voix
pour
:
- Approuve
la convention
de
rétablissement
des
communications
dans
la commune
de
Machilly
du
fait
de la construction
de l’A412
telle que jointe
en annexe ;
- Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre ;
- Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
IV-
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: avenant
n°2
au
marché
« élaboration
de
deux
plans
d'urbanisme
locaux
pour
les
communes
de
Machilly
et Juvigny
»
Madame
la
Maire
indique
que
le
groupement
titulaire
du
marché
«
élaboration
de
deux
plans
d'urbanisme
locaux
pour
les communes
de Machilly
et Juvigny
» est composé
des
entreprises
suivantes
:
Territoires
Demain,
Marion
Peyrat
EI,
Acer
Campestre,
CICL
-
Cartographie
Informatique
des
Collectivités
Locales
et
NICOT
Ingénieurs
Conseils.
La
société
TERRITOIRES
DEMAIN
étant
le
mandataire
de
ce
groupement.
L’auto-entreprise
Marion
Peyrat
EI
a
intégré
le
capital
de
la
société
Territoires
Demain
et
va
donc
disparaître,
Madame
PEYRAT
intégrant
directement
ladite
entreprise.
Par
courrier
en
date
du
08
avril
2026,
Mme
PEYRAT
a donc
sollicité
son
retrait
du
groupement.
Le
changement
d’actionnariat
du
mandataire
du
groupement
peut
intervenir
par
avenant,
sans
nécessité
d’avoir
recours
à une
nouvelle
mise
en concurrence.
Il est donc
proposé
de
conclure
un
avenant
n°2
pour
autoriser
cette
modification
administrative,
Madame
la
Maire
précisant
qu’aucune
modification
financière
ne
découlera
de
cette
décision.
Il
est
également
indiqué
que
le
travail
que
devait
réaliser
l’entreprise
de
Mme
PEYRAT
sera
réalisé
par
Territoires
Demain.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
quinze
voix
pour :
-
Autorise
le
retrait
de
l’auto-entreprise
Marion
Peyrat
EI
du
groupement
titulaire
du
marché
« élaboration
de
deux
plans
d’urbanisme
locaux
pour
les
communes
de
Machilly
et Juvigny
» ;
-
Acte
la
modification
du
groupement
qui
sera
composé
des
entreprises
Territoires
Demain,
Acer
Campestre,
CICL
-Cartographie
Informatique
des
Collectivités
Locales
et NICOT
Ingénieurs
Conseils
;
-
Acte
que
les
prestations
qui
devaient
être
réalisées
par
Marion
Peyrat
ET
seront
réalisées
par
TERRITOIRES
DEMAIN
;
- Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
V-
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
avenant
n°3
au
marché
«élaboration
de
deux
plans
d’urbanisme
locaux
pour
les
communes
de
Machilly
et Juvigny
»
Le
marché
relatif
à
la
révision
du
PLU
comporte
de
nombreuses
prestations
demandées
par
les
communes,
parmi
lesquelles
la
rédaction
des
annexes
sanitaires.
Ces
annexes
ont
pour
objet
de
règlementer
et cartographier
l’alimentation
en eau
potable,
l’assainissement
et l'élimination
des
déchets.
Ainsi,
pour
la
gestion
du
territoire,
ces
documents
permettent
d’étudier
l’extension
ou
le renforcement
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
3
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
des
réseaux
en
prenant
en
compte
les
contraintes
propres
à
ces
équipements
(capacité
des
réseaux,
possibilité
de
desserte,
protection
du
milieu
naturel,
etc.).
Cependant,
les
compétences
Eau
et
Assainissement
relevant
de
l’intercommunalité
Annemasse
—
Les
Voirons
Agglomération,
il
revient
à
cet
établissement
de
nous
les
fournir.
Il
y
a donc
lieu
de
les
retirer
du
marché
par
la
conclusion
d’un
avenant
n°3.
Le
marché
ayant
été
conclu
sous
la
forme
d’un
groupement
de
commandes
avec
la
commune
de
J uvigny,
l’avenant
retrace
les
modifications
pour
chacune
des
communes.
L’avenant
n°
3 représente
une
moins-value
d’un
montant
total
17
133,33
HT
soit
20
559,
99
€
TTC
qui
se
répartit
ainsi
:
- 8
566,67
€
HT
soit
10
280.00
€
TTC
pour
la
commune
de
Machilly,
- 8
566,66
€
HT
soit
10
279,99
€
TTC
pour
la
commune
de
Juvigny.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
quinze
voix
pour
:
-
Approuve
l’avenant
n°3
au
marché
«élaboration
de
deux
plans
d’urbanisme
locaux
des
communes
de
Machilly
et
de
Juvigny
»
qui
représente
une
moins-value
de
17
133,33
HT
dont
8
566,67
€
HT
au
profit
de
la
commune
de
Machilly
et
8
566.66
€
HT
au
profit
de
la
commune
de
Juvigny. Le
nouveau
montant
du
marché
s’élève
à la
somme
de
148
351,67
€
HT
soit
178
022
€
TTC
;
- _
Autorise
Madame
la
Maire
à signer
l’avenant
n°3
tel
que
joint
à la
présente
délibération
;
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VI-
Point
d’apport
volontaire
route
de
Couty
: acquisition
de
terrain
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
c’est
la
communauté
d’agglomération
Annemasse
les
Voirons
Agglomération
(Annemasse
Agglo)
qui
exerce
la
compétence
déchets
ce
qui
comprend
la
collecte,
le
traitement
et la
valorisation
des
déchets
de
l’ensemble
des
communes
membres.
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
des
déchets,
il
est
prévu
que
six
communes
-
Bonne,
Cranves-Sales
le
haut,
Etrembières,
Juvigny,
Machilly
et
Saint-Cergues
—
passent
à
la
collecte
en
point
d’apports
volontaires. Cela
nécessite
l’acquisition
de
terrains
pour
mettre
en
place
ces
points
d’apport
lorsque
les
communes
ne
sont
pas
propriétaires
du
foncier
adapté.
Annemasse
Agglo
verse
une
contribution
financière
pour
l’achat
du
foncier
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
des
points
d’apport
volontaire
sur
la
base
d’un
montant
de
5€
du
mètre
carré
en
zone
agricole.
Madame
la
Maire
précise
que
ces
points
d’apport
volontaire
doivent
se
situer
sur
les
chemins
de
vie
quotidiens
des
habitants
afin
qu’ils
soient
faciles
de
s’y
rendre
sans
faire
de
détour,
chaque
point
devant
permettre
de
desservir
des
« grappes
»
d’habitations.
Des
terrains
ont
donc
été
recherchés
en
entrée
de
village
et
dans
le
village.
Dans
certains
secteurs
la
commune
n’est
pas
propriétaire
de
foncier
adapté.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
4 sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
C’est
le cas
pour
le secteur
de
Couty
notamment.
A
la suite
de
la localisation
de
l’emplacement
adéquat,
situé
sur
la
commune
de
Bons-en-Chablais,
le
contact
a été
établi
avec
les
propriétaires
concernés
qui
ont
donné
leur
accord
pour
céder
du
terrain,
à hauteur
de
100
m?
environ
chacun
au
prix
de
5 € /m2.
Ils
ont
également
demandé
la
mise
en
place
d’une
clôture
en
bordure
du
point
d’apport
volontaire
pour
éviter
que
des
déchets
déposés
à l’extérieur
des
containers
ne
s’envolent.
Annemasse
Agglomération
a
donné
son
accord.
Le
point
prévoit
1 conteneur
pour
le verre,
1 pour
les
ordures
ménagères
(OM)
et un
pour
le tri.
Nous
sommes
en
attente
des
statistiques
de
fréquentation
de
l’ensemble
des
points
d’apport
afin
d’avoir
une
vue
d’ensemble
du
fonctionnement.
Madame
la Maire
précise
qu’en
fonction
de
ces
résultats,
le point
d’apport
sera
ou
non
réalisé
et son
contenu
sera
adapté.
Cependant
pour
ne
pas
perdre
plus
de
temps
elle
propose
de
procéder
aux
acquisitions
de
terrains
dès
maintenant.
M.
DERMIGNY
demande
quel
sera le devenir
de
ce terrain
si le point
d’apport
n’est pas réalisé,
Madame
la
Maire
indique
que
cela
constituera
de
la
réserve
foncière.
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
ajoute
qu’il
s’agirait
d’une
simple
temporisation
car
à terme
il sera nécessaire
de
le réaliser.
Mme
FREY
fait remarquer
que
les habitants
qui
vont
au
supermarché
de
Loisin
utilisent
les PAV
situés
sur
le parking.
Madame
la Maire
répond
que
ces
containers
ne
relèvent
pas
d’Annemasse
Agglo.
Mais
elle
est
d’accord
que
les
usagers
utilisent
les
points
qui
sont
sur
leur
chemin
de
vie
même
s’ils
ne
sont
plus
sur
le territoire
communal,
par
exemple
sur
Saint-Cergues…
Un
géomètre-expert
a
été
mandatée
pour
établir
la
division
foncière
en
vue
de
la
vente.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
la commune
de
Machilly.
Madame
la Maire
informe
l’assemblée
qu’ Annemasse
Agglo
versera une participation pour l’acquisition
des
terrains
à hauteur
de
5 € / m?
en
zone
agricole
pour
la surface
strictement
nécessaire à
la réalisation
du
point
d’apport.
Si
la
commune
achète
une
surface
plus
grande
à
la
demande
notamment
des
propriétaires,
elle
en
supporte
la charge
financière
seule.
Pour
le point
de
Couty,
les propriétés
concernées
sont
:
- Mesdames
SECHAUD
Anne-Marie
et Catherine
ainsi
que
Monsieur
SECHAUD
Christian
:
Commune
Section
N°
Zonage
du|Surface
de
la
parcelle | Prix
au
m°
°
cadastral
| PLU
nécessaire
au projet
en €
Bons-en-Chablais
|K
1585
À
113
m
5
- Monsieur
CHAPUIS
Michel :
Pour
un
prix
d’acquisition
de
CINQ
CENT
SOIXANTE-CINQ
EUROS
(565,00
EUR) ;
Commune
Section
N°
Zonage
du
Surface
de
la parcelle
Prix
au
m?
cadastral
PLU
nécessaire
au
projet
en
€
Bons-en-Chablais
|K
1588
A
63
m°
Bons-en-
K
1590
À
38
m°
5
Chablais
Pour
un
prix
d’acquisition
de
CINQ
CENT
CINQ
EUROS
(505,00
EUR) ;
Madame
la Maire
souligne
l’importance
d’accompagner
les habitants
à changer
leurs
comportements
et
cela
passe
par
le
compostage,
les
déchetteries,
les
points
d’apport
volontaire.
Elle
précise
qu’en
Suisse
les
habitants
sont
taxés
au
sac
d’ordure
ce
qui
a
pour
effet
un
taux
de
recyclage
jusqu’à
70%
dans
certaines
localités.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
5 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
par
quinze
voix
pour
:
- Approuve
le
projet
d’acquisition
du
foncier
nécessaire
à la
réalisation
d’un
point
d’apport
volontaire
route
de
Couty
tel
que
présenté
;
- Approuve
le
prix
d’acquisition
de
la
parcelle
K1585
à cinq
cent
soixante-cinq
euros
(565,00
EUR)
:
- Approuve
le
prix
d’acquisition
des
parcelles
K1588
et
K1590
à cinq
cent
cinq
euros
(505,00
EUR);
- Dit
que
la
commune
de
Machilly
prendra
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
frais
d’actes
notariés
;
- Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
- Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
VII-
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
qui
est
présidé
par
le
Maire
de
la
commune
qui
en
assure
la
présidence.
Il
a pour
mission
de
soutenir
les
habitants
de
la
commune,
notamment
les
personnes
âgées
et
leurs
proches
aidants.
Il
attribue
des
aides
financières
exemples
secours
d’urgence,
aide
alimentaire
….
Le
CCAS
met
en
œuvre
des
actions
d’animation
ou
de
soutien
:lutte
contre
l’isolement,
maintien
du
lien
social,
accès
à la
culture
et
aux
loisirs,
actions
de
prévention,
adaptation
du
logement.
Ses
principaux
domaines
d’actions
concernent
:la
lutte
contre
l’exclusion
et
l’accès
aux
droits,
le
soutien
aux
seniors,
le
soutien
au
logement
et
à l’hébergement,
le
soutien
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Chaque
CCAS
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
constitué
paritairement
d’élus
locaux
élus
par
le
conseil
municipal
et
de
personnes
qualifiées
dans
le
secteur
de
l’action
sociale
nommées
par
le
Maire
par
application
de
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Les
membres
du
conseil
d'administration
déterminent
les
orientations
et
les
priorités
de
la
politique
sociale
locale.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
sans
pouvoir
dépasser
au
maximum
8
membres
élus
par
le
conseil
municipal
et
8
membres
désignés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l’article
L123-6
à
savoir
des
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune. À
la
suite
des
discussions
qui
ont
eu
lieu
au
sein
de
l’assemblée,
Madame
la
Maire
propose
de
fixer
à 12
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
de
Machilly
en
plus
de
la
présidente
soit
6
membres
par
collège.
Mme
METZGER
demande
si
le
quorum
lors
des
réunions
se
calculent
par
collège
ou
globalement.
Madame
la
Maire
confirme
que
le
quorum
se
calcule
sur
l'effectif
global
du
CCAS.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
quinze
voix
pour
:
- Fixe
à douze
le
nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
dont
six
seront
élus
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
et
six
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire
;
- Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
6 sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
VIX-
Election
des
membres
du
collège
des
élus
du
CCAS
Madame
la
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
R.123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal
le
sont
au
scrutin
secret,
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
Le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Madame
la
Maire
constitue
le
bureau
électoral
avec
Mme
Lydie
DELERCE
et
M.
Simon
DERMIGNY
en
qualité
d’assesseurs,
elle-même
assurant
la
présidence.
Madame
la
Maire
fait
appel
à
candidature
et
une
seule
liste,
complète,
est
présentée.
Elle
est
composée
de
:Jean-Pascal
MARTIN,
Céline
METZGER,
Sandrine
TILIN,
Pascal
MARCO,
Juliet
WILSON,
Régula
FREY.
Enveloppes
et
bulletins
de
vote
sont
distribués.
Ensuite
les
élus
se
déplacent
vers
le
bureau
pour
voter
et
signer
la
feuille
d’émargement.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:15
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
La
liste
présentée
obtient
14
suffrages.
M.
Jean-Pascal
MARTIN,
Mme
Céline
METZGER,
Mme
Sandrine
TILIN,
M.
Pascal
MARCO,
Mme
Juliet
WILSON,
Mme
Régula
FREY
sont
proclamés
élus
administrateurs
au
conseil
d’administration
du
centre
communal
d’action
sociale.
Concernant
le
collège
des
membres
associés
Madame
la
Maire
indique
que
tous
les
membres
désignés
antérieurement
souhaitent
renouveler
leur
engagement.
Il
y
a
des
représentants
d’associations
et
des
personnes
ayant
une
expertise
dans
leur
domaine.
Il
manque
donc
une
seule
personne,
des
contacts
vont
être
nouées
avec
des
associations
du
village
ayant
un
lien
avec
l’objet
du
CCAS.
IX-
Election
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
Madame
la
Maire
indique
que
c’est
l’article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
la
création
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
et
sa
composition.
Elle
souligne
que
cette
commission
ne
sera
obligatoire
que
pour
les
marchés
passés
selon
une
procédure
formalisée,
quand
les
valeurs
estimées
sont
égales
ou
supérieures
aux
seuils
européens
(à
compter
du
1
janvier
2026
:216
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fourniture
et
de
services
et
5
404
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
les
contrats
de
concessions).
En
application
de
la
loi,
cette
commission
a plusieurs
missions
dont
l’examen
et
l’analyse
les
dossiers
de
candidature
et
les
offres
;l’élimination
des
offres
non
conformes
à l’objet
du
marché
;le
choix
de
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
et
attribue
le
marché.
Elle
a également
le
pouvoir
de
déclarer
l” appel
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
7
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
d'offres
infructueux
et
elle
doit
donner
son
avis
pour
l’engagement
ou
non
d’une
procédure
négociée
par
la
personne
responsable
du
marché.
La
CAO
est
composée
du
maire
qui
en
assure
la
présidence
ou
de
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
qui
sont
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
des
membres
du
conseil
municipal
par
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
application
du
même
texte
il
est
précisé
que
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la
liste,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
la
Maire
fait
appel
à candidature.
Une
seule
liste
est
déposée,
elle
est
composée
de :
En
qualité
de
titulaires :
Eve
BEGUIN
Jean-Pascal
MARTIN
Ghislaine
LANÇON
En
qualité
de
suppléants
:
Sandrine
TILIN
Simon
DERMIGNY
Pascal
MARCO
Conformément
aux
dispositions
citées
ci-dessus,
une
seule
liste
étant
déclarée,
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
membres
de
la
liste
qui
sont
déclarés
élus
:
En
qualité
de
titulaire
: Eve
BÉGUIN,
Jean-Pascal
MARTIN,
Ghislaine
LANÇON
En
qualité
de
suppléants
:Sandrine
TILIN,
Simon
DERMIGNY,
Pascal
MARCO.
X-
Création
des
commissions
thématiques
municipales
Madame
la
Maire
indique
qu’en
application
de
l’article
L.2121-22
du
CGCT,
«
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai,
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Durant
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-
président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché
».
Le
conseil
municipal
doit
également
fixer
le
nombre
de
membres
de
ces
commissions.
Après
discussion
de
l’ensemble
des
élus
lors
de
la
réunion
de
municipalité
du
30
mars
2026,
Madame
la
Maire
propose
la
création
de
7
commissions
municipales
internes
dont
certaines
regroupent
des
thèmes
assez
proches
afin
d’éviter
l’essoufflement
des
conseillers
:
Finances
et ressources
humaines
Urbanisme Aménagement,
environnement,
mobilité,
PLU
et voirie
Bâtiments
et patrimoine
Technique,
réseaux,
éclairage,
informatique
et numérique
Vie
scolaire
et enfance
SKK SK SK
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
8 sur
17 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Ÿ”
Animations,
jeunesse,
démocratie
participative
et associations
Il
est
proposé
de
fixer
le
nombre
maximum
de
membres
par
commission
à
9
en
plus
de
Madame
la
Maire,
présidente
de
droit
de
l’ensemble
des
commissions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
quinze
voix
pour :
- Approuve
la création
de
sept
commissions
thématiques
municipales
énoncées
ci-dessus ;
- Fixe
à neuf
le nombre
maximal
de
membres
de
chaque
commission
;
- Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
XT-
Election
des
membres
des
commissions
thématiques
municipales
(annexe)
En
application
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
la désignation
des
membres
des
commissions
internes
doit
être
effectuée
au
scrutin
secret,
sauf si le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’y
renoncer.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le
cas
échéant,
et il
en
est donné
lecture
par
le maire.
Il est rappelé
que
seuls
les conseillers
municipaux
peuvent
être membres
des
commissions
thématiques
municipales. Lors
de
la réunion
de
municipalité
du
30
mars
2026
les
conseillers
municipaux
ont
exprimé
des
choix,
Mme
Lydie
DELERCE
ayant
également
communiqué
ses
demandes
par
courriel.
Madame
la Maire
soumet
à l’assemblée
la résolution
de renoncer
au vote
au
scrutin
secret pour
procéder
au
scrutin
à main
levée.
Cette
proposition
est approuvée
à l’unanimité.
Madame
la
Maire
demande
ensuite
à
chaque
conseiller
municipal
d’indiquer
les
commissions
dans
lesquelles
il souhaite
siéger.
Chaque
conseiller
indique
ses
choix,
les
conseillers
absents
ayant
fait part
de
leurs
souhaits
en
amont.
Une
fois
que
l’ensemble
des
conseillers
s’est
exprimé
il
est
constaté
qu’une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
place
à pourvoir.
Madame
la Maire
donne
lecture
de la composition
de
chaque
commission,
les nominations
prenant
effet
immédiatement
:
COMMISSIONS
MEMBRES
FINANCES
ET
Benjamin
WILLEN
RESSOURCES
HUMAINES
|! Eve
BEGUIN
Jean-Pascal
MARTIN
URBANISME
Benjamin
WILLEN
Eve
BÉGUIN
Ghislaine
LANÇON
Simon
DERMIGNY
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
9
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
AMENAGEMENT
Benjamin
WILLEN
ENVIRONNEMENT
Êve BÉGUIN
MOBILITÉ
Jean-Pascal
MARTIN
PLU
Alain
PETIT
VOIRIE
Gérard
STEHLÉ
Sandrine
TILIN
Marc
MENIS
VIE
SCOLAIRE
ET
Céline
METZGER
ENFANCE
Benjamin
WILLEN
Alain
PETIT
Sandrine
TILIN
Régula
FREY
Lydie
DELERCE
Sandrine
TILIN
ANIMATIONS
JEUNESSE
Jean-Pascal
MARTIN
ASSOCIATIONS
Benjamin
WILLEN
DEMOCRATIE
Gérard
STEHLÉ
PARTICIPATIVE
Simon
DERMIGNY
Lydie
DELERCE
Ghislaine
LANÇON
PATRIMOINE
Benjamin
WILLEN
BÂTIMENTS
Eve
BÉGUIN
Simon
DERMIGNY
TECHNIQUE
Benjamin
WILLEN
INFORMATIQUE
Jean-Pascail
MARTIN
NUMERIQUE
Gérard
STEHLÉ
RESEAUX
Simon
DERMIGNY
ECLAIRAGE
Madame
la
Maire
indique
que
la
loi
prévoit
que
les
commissions
doivent
être
réunies
pour
une
première
réunion
dans
les
8 jours
qui
suivent
leur
création
afin
notamment
de
désigner
un.e
vice-président.e
qui
sera
chargé
de
convoquer
la
commission.
Après
discussion
il
est
convenu
que
la
première
commission
d'urbanisme
aura
lieu
le
vendredi
24
avril
et
les
autres
le
lundi
27
avril
2026.
XIT-
Désignation
d’un
délégué
au
sein
du
SYANE
- établissement
public
des
énergies
et
du
numérique
de
Haute-Savoie
Madame
la
Maire
indique
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l’aménagement
numérique
de
la
Haute-
Savoie
(SYANE),
est
un
syndicat
mixte
constitué
de
communes
et
d’intercommunalités
ainsi
que
du
Département. Le
SYANE
a pour
mission
de
leur
fournir
des
infrastructures
et
des
services
adaptés
pour
tous
les
Haut-Savoyards
à travers
7
compétences
:électricité,
gaz,
éclairage
public,
énergie
et
énergies
renouvelables,
mobilité
réseaux
de
chaleur,
aménagement
numérique.
En
qualité
d’expert
de
l’énergie
et
du
numérique,
le
SYANE
accompagne
au
quotidien
les
collectivités
du
territoire.
Chaque
commune
doit
désigner
un
(e)
référent
(e)
auprès
du
SYANE.
Ces
référents
sont
répartis
en
4
collèges,
celui
de
Saint-Julien
pour
notre
commune
et
qui
comprendra
96
représentants.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
10
sur
17 Ref. 201 324 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
référents
du
collège
se réuniront
pour
désigner
en
leur
sein
les
délégués
au
sein
du
comité.
Lesquels
seront
au
nombre
de
115
délégués
titulaires
et 69
délégués
suppléants
appelés
à siéger
au
Comité
Syndical.
Madame
la Maire
indique
qu’elle
souhaite
candidater
au poste
de référent
en qualité
d’élue
d’ Annemasse
Agglomération
et ne
peut
donc
candidater
au
titre
de
la commune.
Madame
la
Maire
propose,
avec
son
accord,
de
désigner
M.
Gérard
STEHLE
qui
a
déjà
exercé
cette
mission
et dispose
déjà
de
connaissances
qui
pourront
faciliter
son
rôle.
M.
STEHLÉ
indique
que
le rôle
du
référent
du
Syane
est d’être
un
interlocuteur
des
instances
du
Syane,
référent
pour
l’éclairage
public
communal,
pour
le
marché
d’éclairage
public
et
pour
le
conseiller
en
énergie.
M.
DERMIGNY
est
intéressé
pour
former
un
binôme
avec
M.
STEHLÉ
dans
ce
domaine
afin
de
se
former.
Cette
proposition
est
accueillie
favorablement
par
les
conseillers
municipaux
et Madame
la Maire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
quinze
voix
pour :
- Désigne
M.
Gérard
STEHLÉ
en
qualité
de
référent
de
la commune
de
Machilly
au
sein
du
SYANE
;
- Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
XIII-Fixation
des
indemnités
de
fonctions
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
Madame
la
Maire
informe
l’assemblée
que
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
réglemente,
dans
ses
articles
L.2123-20
à L.2123-24-2,
les
indemnités
attribuées
aux
titulaires
de
mandats
locaux.
Même
si les fonctions
sont
bénévoles,
elles
font
l’objet
de
l’attribution
d’une
indemnité
qui
a pour
objet
de
couvrir
les
frais
liés
à l’exercice
du
mandat.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
attribuées
au
Maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
délégués.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Les
indemnités
sont
fixées
par
référence
au montant
du traitement
correspondant
à l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
L'article
L.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
le
taux
maximum
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Maire,
l’article
L.2123-24
pour
celles
d’adjoints
et
L.2123-24
pour
les
conseillers
délégués.
Le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
déterminé
en
additionnant
l’indemnité
maximale
pour
l’exercice
des
fonctions
de
maire
et
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
des
fonctions
d’adjoints
au maire,
le nombre
d’adjoints
à prendre
en
compte
correspondant
à 30%
de
l’effectif total
de
l'organe
délibérant,
soit quatre,
indépendamment
du nombre
réel d’adjoints
au maire.
La
délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
est
obligatoirement
accompagnée
d’un
tableau
annexe
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
à chacun.
Ces
indemnités
subissent
automatiquement
et
immédiatement
les
majorations
correspondant
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Le
montant
de
l’enveloppe
maximale
autorisée
par
la loi pour
le maire
et 4 adjoints
est de
69
658.58
€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
11
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
La
commune
de
Machilly
compte
1
169
habitants
(au
1%
janvier
2026),
les
valeurs
mensuelles
maximales
actuelles
applicables
pour
la
strate
de
population
de
1 000
à 3
499
habitants
sont
:
F
m
Maire
55.7
2 289.56
27
474.74
Adjoint
21.38
878.83
10
545.96
Conseiller
délégué
6.00
246.63
2
959.57
Le
montant
de
l’indemnité
du
maire
est
fixé
automatiquement
au
montant
maximal
sauf
demande
expresse
du
maire
pour
un
montant
inférieur,
lequel
est
alors
fixé
par
délibération.
Madame
la
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’elle
ne
souhaite
pas
l’indemnité
maximale
et
lui
demande
de
fixer
un
taux
inférieur.
Madame
la
Maire
propose
de
reconduire
les
taux
applicables
antérieurement
à savoir
:
- 46.28
%
pour
la
maire
;
- 18%
pour
les
adjoints
;
- 6%
pour
les
conseillers
délégués.
Avec
ces
taux,
le
montant
de
la
dépense
annuelle
totale
serait
de
61
302.52
€
pour
une
enveloppe
indemnitaire
maximale
de
69
658.58
€.
Madame
la
Maire
indique
que
cette
proposition
permettra
d'évoluer
au
cours
des
prochaines
années
si
cela
est
nécessaire
par
exemple
avec
un
adjoint
supplémentaire,
une
évolution
du
nombre
de
conseillers
délégués.
Madame
METZGER
demande
pourquoi
ne
pas
faire
l’inverse
en
utilisant
la
totalité
de
l’enveloppe
dès
à
présent
et
en
ajustant
à
l’avenir
si
nécessaire.
Madame
BEGUIN,
adjointe
en
charge
des
finances,
indique
que
cette
enveloppe
financière
est
conforme
au
budget
voté
alors
que
l’enveloppe
maximale
la
dépasserait.
Madame
la
Maire
répond
ensuite
que
ce
n’est
pas
la
volonté
des
adjoints
et
d’elle-même.
M.
DERMIGNY
et
Mme
METZGER
ne
trouvent
pas
juste
que
les
élus
à responsabilité
n°’aient
pas
une
rémunération
plus
importante.
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
fonctions
électives
sont
des
fonctions
bénévoles
et
que
l’indemnité
prévue
par
la
loi
a seulement
pour
objet
de
couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
15
voix
pour
:
- Fixe
les
indemnités
aux
taux
suivants
:
- Madame
la Maire
: 46.28%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique - 1%
adjoint
: 18%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- 2%
adjoint
: 18%
de l’indice
brut terminal
de l’échelle
indiciaire
de la fonction
publique
- 3%
adjoint
: 18%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- conseiller
délégué
n°1
: 6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique - conseiller
délégué
n°2
: 6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique - conseiller
délégué
n°3
: 6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique - conseiller
délégué
n°4
: 6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- Dit
que
la
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
22
mars
2026
pour
Madame
la
Maire
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
12
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
- Dit
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
par
l’article
L2123-24
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Dit
que
les indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal ;
- Dit
qu’un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération.
XIV-
Remboursement
de
frais
de
scolarité
à la
commune
de
Bons-en-Chablais
pour
scolarisation
en
classe
ULIS
La
commune
de
Bons-en-Chablais
sollicite
la
commune
de
Machilly
pour
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2025-2026,
pour
un
élève
habitant
la commune
de
Machilly,
qui
est
en
classe
d'intégration
ULIS
(unité
localisée
pour
inclusion
scolaire),
en
CM1.
Madame
la
Maire
indique
que,
depuis
le
1”
septembre
2015,
les
dispositifs
de
scolarisation
des
établissements
scolaires
destinés
aux
élèves
en
situation
de
handicap
sont
dénommés
« unités
localisées
pour
l’inclusion
scolaire
»
(Ulis).
Ces
unités
sont
des
dispositifs
ouverts,
qui
constituent
une
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'accessibilité
pédagogique.
Les
élèves
orientés
en
Ulis
sont
ceux
qui,
en
plus
des
aménagements
et
adaptations
pédagogiques
et
des
mesures
de
compensation
mis
en
œuvre
par
les
équipes
éducatives,
nécessitent
un
enseignement
adapté
dans
le cadre
de
regroupements.
En
application
des
dispositions
de
l'article L.
212-8
du code
de
l'éducation,
lorsque
les écoles
maternelles
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la famille
est domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et la commune
de
résidence.
À
défaut
d'accord
entre
les
communes
intéressées
sur
la
répartition
des
dépenses,
la
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
après
avis
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale.
Le
montant
des
frais
de
scolarité
communiqué
par
la commune
de
Bons-en-Chablias’élève
à 601,00
€
par
an
et par
enfant.
Un
tableau
relatant
l’ensemble
des
dépenses
réalisées
pour
le
fonctionnement
de
l’école
a été
fourni
en
appui
de
la
demande.
Cela
comprend
aussi
bien
les
produits
d’entretien
que
les
frais
d'électricité
et d’eau,
de
personnel
pour
l’entretien
des
locaux
…
Madame
la Maire
indique
qu’au
sein
d’ Annemasse
Agglo
une
charte
a été
établie
entre
les
communes
membres
pour
fixer
à
180
€
le
montant
à régler
par
les
communes
pour
chaque
dérogation
accordée.
Bons-en-Chablais
ne
faisant
pas
partie
de
la même
intercommunalité
cette
charte
ne
s’applique
pas.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
d’accepter
le
payement
de
la
somme
demandée
mais
d'engager
des
discussions
avec
la commune
de
Bons-en-Chablais
pour
l’avenir.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
par
quinze
voix
pour :
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 20
avril 2026
Page
13
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
-__
Approuve
le
remboursement
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2025-2026
d’un
élève
habitant
Machilly
scolarisé
au
sein
de
la
classe
Ulis
de
l’école
élémentaire
de
Bons-en-Chablais
pour
un
montant
de
601,00
€ :
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
:
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
XV-
Attribution
de
la
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune
de
Machilly L’ordonnance
n°
2005-1027
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
stipule
que
l’attribution
des
subventions
doit
donner
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
même
s’il
est
un
établissement
public
ayant
une
existence
administrative
et
financière
distincte
de
la
commune,
dépend
financièrement
du
budget
communal,
En
effet
sa
principale
recette
est
constituée
par
la
subvention
attribuée
par
le
budget
communal.
Afin
de
permettre
au
CCAS
d’exercer
ses
missions,
Madame
la
Maire
propose
d’attribuer
la
subvention
prévue
au
budget
primitif
d’un
montant
de
11
074
€.
Elle
détaille
les
principales
dépenses
prévues
dont
4
600
€
pour
les
paniers
à destination
des
Aînés
et
l’animation
programmée
au
profit
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein.
Le
second
poste
de
dépense
est
constitué
par
les
subventions
aux
associations
pour
7
108
€
(ADMR,
association
des
Donneurs
de
sang,
club
des
framboisines.….).
Le
budget
prévisionnel
s’établit
à la
somme
de
14
828.26
€,
le
reste
des
recettes
provenant
du
résultat
antérieur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
quinze
voix
pour
:
- Approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
11
074
€
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
la
commune
de
Machiliy,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune
;
- Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
XVI-
Personnel
communal
:création
de
poste
non
permanent
En
application
de
l’article
L332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
«
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
;à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
»
Madame
la
Maire
indique
que
durant
la
période
estivale
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
techniques
pour
faire
face
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
notamment
en
matière
d’entretien
des
espaces
verts.
C’est
pourquoi
elle
propose
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
C,
à temps
complet
pour
la
période
du
29
juin
au
04
septembre
2026.
Il
est
précisé
que
ce
poste
pourra
être
occupé
soit
par
une
personne
soit
par
plusieurs
personnes
selon
les
disponibilités
des
candidats.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
14
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
indique
qu’à
l’origine
il s’agissait
d’emploi
pour
les
étudiants.
Mais
depuis
la
crise
Covid
il
n’y
a
plus
beaucoup
de
candidats
et
rarement
des
étudiants.
Il
est
très
difficile
d’arriver
à
recruter. Un
conseiller
municipal
demande
quels
sont
les critères
de
sélection.
Madame
la Maire
répond
qu’il
faut
être majeur
et avoir
le permis
de conduire,
ce qui
est une
condition
obligatoire
afin de pouvoir
se déplacer
de
façon
autonome
sur
le territoire
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
quinze
voix
pour
:
- _
Décide
de
créer
un
emploi
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
du
29 juin
au
04
septembre
2026 ;
-
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à réaliser
toutes
les
formalités
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
- _
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au budget.
XVII
— Convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
dans
le cadre
des
travaux
d’aménagement
de
la future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
Machilly
Saint-Cergues
>
Contexte
et projet :
Madame
la Maire
fait un
rappel
de
l’historique
de
ce
dossier
:
Les
médecins
du
cabinet
de
Machilly
sont
propriétaires
de
leurs
locaux
actuels
qui
sont
vieillissants
et
trop
petits,
ne
leur
permettent
pas
de
développer
leurs
activités.
Ils
avaient
sollicité
la commune
afin
de
racheter
ces
locaux
pour
qu’eux-mêmes
puissent
avoir
un
apport
afin
d’acheter
des
locaux
au
rez-de-
chaussée
d’un
immeuble
du
programme
Villa Nova
à côté
de
la gare.
Les
médecins
ont
renoncé
à ce projet
et se
sont tournés
vers
la commune
de
Machilly
afin
qu’elle
porte
le
projet
de
création
d’une
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
(MSP)
en
acquérant
et aménageant
le local
envisagé
et en
leur
louant.
Il
s’agit
d’une
structure
pluridisciplinaire
où
travaille
de
manière
coordonnée
médecins
et
auxiliaires
médicaux.
L'idée
est
de
créer
un
espace
dédié
à la
coordination
des
soins
au
plus
près
de
la population
grâce
au
partage
de
compétences.
Du
côté
de
Saint-Cergues
le seul
médecin
présent
avait
prévenu
de
son
départ
en
retraite.
La
moitié
de
la
patientèle
du cabinet
machillien
étant composée
d’habitants
de
Saint-Cergues,
la demande
a été présentée
à cette
commune
afin
que
le projet
puisse
être
envisagée
à deux
collectivités.
Les
principaux
objectifs
poursuivis
par
ce projet
sont
de maintenir
l’offre
de
soins
existante
et de
favoriser
l'installation
de
nouveaux
praticiens,
afin
de
répondre
au
déficit
médical
et paramédical
observé
sur
les
deux
communes.
Les
communes
de
Machilly
et de
Saint-Cergues
ont
adopté
une
convention
fixant
les
règles
relatives
à
l’acquisition
des
locaux,
l’aménagement
puis
l’entretien.
Chaque
commune
participe
à hauteur
de
50%
de
l’ensemble
des
dépenses.
Les
communes
ont
ensuite
adopté
des
délibérations
en
vue
de
l’acquisition
d’un
local
d’activité
brut
de
221,16
m°,
situé
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
C,route
de
la Libération
à Machilly.
Ce
bien
comprend
un
sas
privatif qui
doit
être
construit
par
le promoteur
OGIC
ainsi
que
cinq
places
de
stationnement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 20
avril 2026
Page
15
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Après
réalisation
des
travaux
d'aménagement,
le
local
accueillera
les
professionnels
de
santé
selon
l’organisation
prévisionnelle
suivante
:5
bureaux
de
médecins,1
bureau
infirmier,
lespace
d’accueil
et
salle
d'attente,
1 salle
de
réunion
et
1 secrétariat.
La
promesse
de
vente
a été
signée
le
04
février
2026.
Les
professionnels
de
santé
payeront
un
loyer
de
8 €
/m?
occupé
pour
les
bureaux
et
de
5 €/m2
pour
les
parties
communes.
Un
contrat
d’engagement
entre
les
professionnels
de
santé
et
les
communes
de
Machilly
et
de
Saint-
Cergues
a été
conclu
le
13
octobre
2025.
Le
projet
de
santé,
élaboré
par
les
médecins,
a été
transmis
à l’
Agence
régionale
de
santé
et
validé,
la
MSP
est
donc
labellisée.
M.
DERMIGNY
demande
si
la
commune
va
s’y
retrouver
financièrement
pour
les
charges
courantes.
Madame
la
Maire
répond
que
les
médecins
payeront
leur
consommation
d’eau
et
d’électricité.
Mme
LANÇON
s'interroge
sur
l’avenir
du
local
actuel.
Madame
la
Maire
indique
que
les
médecins
vont
conserver
leur
local
qui
pourrait
devenir
un
cabinet
pour
d’autres
professionnels
de
santé
car
il
s’agit
d’une
maison
de
santé
multisites.
Madame
la
Maire
rappelle
qu’il
y
a également
un
local
à Saint-
Cergues
dans
lequel
actuellement
des
consultations
ont
lieu
quelques
heures
par
semaine.
>
Etat
d’avancement
du
dossier :
Une
consultation
est en
cours
pour
le choix
d’un
maître
d'œuvre
(celui
qui
conçoit
le projet,
dessine
et
dimensionne
l’ouvrage
et décrit
les prestations
à réaliser
par
les
entreprises).
Ensuite
le maître
d’œuvre
va
établir
les prestations
à réaliser
pour
la consultation
des
entreprises.
Parallèlement
il faut
également
effectuer
le
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
du
Département
et de
la Région.
Madame
la Maire
indique
avoir
sollicité
le service
de
recherche
des
fonds
d’ Annemasse
Agglo
qui fait un travail remarquable
en étant l’interlocuteur
des financeurs
et en préparant
les principaux
éléments
du
dossier.
Madame
la
Maire
explique
que
la
subvention
du
Département
dépend
de
la
mise
à
disposition
d’un
logement
pour
les
internes
qui
interviendront
dans
la
maison
de
santé.
Il
serait
possible
de
créer
un
logement
au
dernier
étage
de
l’ancien
immeuble
de
la
Poste.
La
société
Halpades
qui
est
titulaire
d’un
bail
emphytéotique
a travaillé
sur
un
projet
d’aménagement
le
coût
estimatif
est
de
80
000
€,
Halpades
en
financerait
20%,
il
reste
à financer
60
000
€.
>
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
St
Cergues
à
la
commune
de
Machilly
Le
bien
étant
situé
à Machilly
il
a été
convenu
que
la
commune
de
Machilly
serait
chef
de
file
de
ce
projet
et
qu’une
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage,
avec
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
de
Saint-Cergues
au
profit
de
la
commune
de
Machilly
serait
établie
pour
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
locaux.
C’est
ce
projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
qui
vous
est
proposé
ce
soir.
Les
principales
dispositions
concernent
:
- les
missions
déléguées
:désignation
de
l’assistant
à maîtrise
d’ouvrage,
la
passation
des
marchés
publics
(avec
le
détail
de
son
contenu),
le
suivi
financier
et
comptable,
la
réception
des
travaux,
les
demandes
de
subvention
;
- la
création
d’un
comité
de
pilotage
technique
composé
à minima
de
deux
représentants
pour
chaque
commune
dont
l’élu
référent
et
le
technicien
compétent
;
- l’organisation
des
échanges
et
les
délais
de
validation
;
- organisation
de
l’appel
de
fonds
avant
le
début
des
travaux
puis
en
cours
de
travaux
sur
justificatifs
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
Page
16
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
- la durée
de
la convention
qui
coïncide
avec
l’expiration
du
délai
d’une
année
de
parfait
achèvement
suivant
la réception
des
travaux ;
- les
conditions
de
la résiliation
de
cette
convention
en
cas
de
défaillance
caractérisée
d’une
des
parties
à ses
obligations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
par
quinze
voix
pour :
- Approuve
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
annexée,
au
profit
de
la
commune
de
Machilly,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
d'aménagement
des
Iocaux
de
la future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
des
communes
de
Machilly
et de
Saint-Cergues
;
- Autorise
Madame
la Maire
de
la commune
de
Machilly
à signer
la présente
convention
et l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
- Dit
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
AFFAIRES
DIVERSES
Samedi
2
mai
: Madame
la Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’une
manifestation
anti
A412
partira
de
Machilly
à
13h00
à vélo
en
direction
de
Perrignier.
Cérémonie
du
8
mai
: rendez-vous
à
10h00,
les
enfants
de
l’école
seront
présents
pour
chanter,
les
membres
du
Conseil
Municipal
Jeunes
interviendront
et l’ Harmonie
municipale
Machilly
Saint-Cergues
pour
faire
l’animation
musicale.
Mme
METZGER
demande
s’il
serait
possible
de
réinstaurer
l’alternance
avec
la
commune
de
Saint-
Cergues
quant
à l’heure
de
cette
cérémonie.
Madame
la Maire
indique
qu’il
faudra
en
discuter
avec
la
nouvelle
municipalité.
Fleurissement
communal
: il est
prévu
le
samedi
23
mai
à partir
de
9h00.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
faudra
réfléchir
au
maintien
ou
non
de
cet
évènement,
à son
évolution
car
il y a de
moins
en
moins
de
participants
du
village,
seuls
quelques
élus
et
leur
famille
étant
présents.
Madame
la
Maire
ajoute
qu’il
faudra
également
réfléchir
sur
le
type
de
fleurs
que
nous
voudrons
planter
dans
les
massifs
l’an
prochain. Les
Jeudi
de
l’apéro
: Madame
la Maire
indique
que
le Foyer
Rural
et Hugo
Besnier
vont
organiser
4
soirées
appelées
« les jeudi
de
l’apéro
»
au
lac
de
Machilly
: jeudi
28
Mai,
jeudi
08
Juillet,
le jeudi
06
Août
et le jeudi
03
Septembre
de
18h00
à 22h00.
Les
participants
pourront
partager
un moment
convivial
avec
un
fond
de
musique.
Madame
la Maire
indique
que
le festival
Frambois’Zik
reviendra
le 28 juin
prochain.
Triathlon
: il aura
lieu
le dimanche
31
mai
2026.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22H35.
La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Eve
BEGUIN
GO
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
avril
2026
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