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Procès Verbal - pv seance 03 novembre 2025
Procès Verbal - pv seance 07 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 07 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025
Conseillers
présents:
PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
STEHLE
Gérard,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice,
METZGER
Céline,
CENCI
Gaëlle
(arrivée
à
19h55),
MARTIN
Jean-Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
ayant
donné
procuration
:ANSELMETTI
Nathalie
à
WILLEN
Benjamin,
FATTIER
Stève
à
METZGER
Céline
Conseillère
excusée
: LIVESI
Patricia
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Eve
BEGUIN
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
I-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
Mars
2025
Madame
METZGER
signale
par
rapport
aux
élections
à venir
du
CM]
qu’elles
ne
seront
peut-être
pas
organisées
un
vendredi
ni
au
mois
de
juin
comme
cela
avait
été
discuté
lors
des
questions
diverses
de
la
séance
du
17
mars.
Il
en
est
pris
acte
mais
cela
n’entraîne
pas
de
modification
du
procès-verbal
qui
a bien
retranscrit
l'échange
qui
s’est
déroulé
entre
élus.
Aucune
autre
remarque
n’est
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025
est
approuvé
à l’unanimité
par
12
voix
pour.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Avant
de
passer
à l’examen
de
ce
point,
Madame
la
Maire
rappelle
que
les
élus
sont
tenus
à un
devoir
de
réserve
et
de
discrétion
quant
aux
informations
auxquelles
ils
ont
accès
dans
le
cadre
des
réunions
de
commission
par
exemple.
En
effet,
un
administré
a
soupçonné
la
mairie
d’avoir
fait
fuiter
des
informations
d’urbanisme.
Après
enquête
il
s’avère
que
ce
n’est
pas
le
cas
mais
il
faut
être très
vigilant.
Le
même
rappel
sera
réalisé
auprès
des
agents
administratifs.
Décision
n°2025-04
:
droit
de
préemption
urbain
-
Vente
FRIZON
DE
LAMOTTE/AMIAR
et
DETOUILLON La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
B
n°
2037,2036,2703,2821,2823
et
2825
«
575
Route
des
Voirons
»
consistant
en
1
tènement
d’une
superficie
totale
de
2
168
m°.
Décision
n°2025-05
: droit
de
préemption
urbain
- Vente
IMMO
3 CONCEPT/DIAS
ALVES
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
concernant
les
locaux
situés
dans
un
bâtiment
en
copropriété
— lots
n°2,
3,
4 et
8 d’une
superficie
totale
de
151m°
sur
le
bien
cadastré
Section
B
parcelle
n°
2829
« 218
Route
des
Voirons
» d’une
contenance
de
461m°.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
1 sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
ITT-
Budget
principal
2024
:approbation
du
compte
financier
unique
Arrivée
de
Mme
Gaëlle
CENCI.
Le
compte
financier
unique,
regroupe
les
comptes
établis
par
le
Comptable
public
et
par
les
services
municipaux.
Îl
remplace
donc
le
compte
de
gestion
qui
était
établi
par
le
Comptable
public
et
le
compte
administratif
qui
était
établi
par
le
maire,
dans
une
démarche
d'amélioration
de
la
qualité
des
comptes.
Comme
le
prévoit
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
a vocation
à être
généralisé
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2024
et
au
plus
tard
pour
ceux
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Sur
proposition
de
la
Trésorerie
d’Annemasse,
Madame
la
Maire
a décidé
de
faire
passer
la
collectivité
au
CFU
dès
l’année
2025
ce
qui
a permis
un
accompagnement
des
services
de
l'Etat.
Le
CFU
est
le
document
commun
comprenant
à
la
fois
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Il
est
entièrement
dématérialisé
et
offre
une
vision
consolidée
des
comptes
de
la
collectivité.
Le
CFU
s’inscrit
dans
le
prolongement
de
l’adoption
du
référentiel
comptable
et
budgétaire
M57,
et
vise
à : — favoriser
la
lisibilité
de
l'information
financière
par
rapport
aux
comptes
administratifs
et
de
gestion
actuels
;
—
améliorer
la
qualité
des
comptes
notamment
en
facilitant
la
lisibilité
des
données,
contribuant
ainsi
à
la
fiabilisation
des
informations
financières
;
—
simplifier
les
processus
entre
l'ordonnateur
et
le
comptable
sans
compromettre
leurs
prérogatives
respectives. Le
CFU
est
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
par
le
maire
selon
un
calendrier
et
des
modalités
comparables
à
celles
en
vigueur
pour
le
compte
administratif
conformément
à
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Madame
la
Maire
rappelle
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
Maire
se
retire
au
moment
du
vote,
il
en
est
de
même
pour
le
CFU.
L’assemblée
est
donc
invitée
à élire
le/la
président-e
de
séance
pour
ce
point.
Madame
Eve
BEGUIN,
adjointe
en
charge
des
finances,
est
élue
à l’unanimité
présidente
de
séance
pour
l’examen
et
le
vote
du
CEU. Considérant
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2024,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Considérant
que
la
trésorière
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Considérant
l'exécution
du
budget
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Considérant
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
2 sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
BEGUIN
expose
les résultats
de
l’exercice
2024 :
Section
d’Investissement
:
Dépenses
: 2 203
478.83€ ;
Recettes
: 1
100
235.84
€ ;
Restes
À Réaliser
: 169
959.78€
soit
un
déficit
de — 1 103
242.99 porté
à un
déficit
d'investissement
de
— 302
118.03
€ en
intégrant
le
résultat
reporté
de 2023
(de
801
124.96
€).
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
1 338
430.78
€ ;
Recettes
: 1
530
724.85
€ ;
Engagement
: 15
078.26
€
soit
un
excédent
de fonctionnement
de
192
294.07
€, porté
à 1 356
791.67€
en
intégrant
le
résultat
antérieur
reporté
de 2023
(de
1 164
497.60
€).
Mme
BEGUIN
détaille
et
commente
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
compte
financier
unique.
On
peut
noter
notamment
:
Section
de
fonctionnement
:
-_
Dépenses
:les
dépenses
ont
été
maîtrisées
notamment
en
matière
d'énergie,
d'électricité
et
de
fioul,
les
tarifs
n’ayant
pas
augmenté
autant
que
les
prévisionnistes
l’avaient
envisagé.
Les
dépenses
prévues
pour
l’école
ont
été
réalisées
notamment
la
dotation
de
55
€
par
élève
au
titre
des
fournitures
scolaires
(y
compris
le
papier
pour
les
copies),
les
dictionnaires
pour
les
enfants
de
CM2
et
des
crédits
maintenus
pour
les
abonnements
des
classes.
Les
frais
d’assurance
pour
les
bâtiments
sont
en
légère
augmentation
ainsi
que
l’assurance
des
véhicules.
Les
marchés
pour
l’entretien
des
espaces
verts,
la
livraison
des
repas
de
la
cantine,
la
réservation
des
berceaux
de
la
crèche
sont
en
légère
augmentation
suite
à leur
renouvellement
pour
3 ans.
Les
charges
de
personnel
sont
également
en
augmentation
suite
aux
revalorisations
décidées
par
l’Etat
en
2023
et
l'instauration
de
la
prime
de
résidence.
Un
agent
technique
supplémentaire
a été
recruté
au
mois
de
septembre
pour
faire
face
à
l’augmentation
de
la
charge
de
travail.
Un
agent
a également
été
recruté
à la
cantine
pour
la
plonge,
le
service
et
l’entretien.
L’enveloppe
dédiée
aux
subventions
des
associations
a
été
entièrement
consommée
et
5
primes
à
l'acquisition
de
vélo
électrique
ont
été
attribuées.
Pour
la
première
année
l’opération
Une
naissance,
un
arbre
a eu
lieu
:14
arbres
ont
été
achetés
et
plantés
et
autant
de
plaques
avec
le
prénom
et
l’année
de
naissance
des
enfants.
-_
Recettes
:elles
proviennent
des
impôts
locaux
qui
sont
en
augmentation
d’environ
15
000
€
suite
à
la
révision,
pour
la
première
fois
du
mandat,
du
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti.
La
taxe
sur
l’électricité
est
en
forte
progression
également.
Les
redevances
aux
services
périscolaires
progressent
également
en
raison
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
inscrits
notamment
à la
cantine.
Les
revenus
des
immeubles
sont
stables
si
l’on
fait
abstraction
de
la
perte
de
recettes
des
locations
de
la
salle
des
fêtes
qui
a
été
fermée
toute
l’année
en
raison
des
travaux
de
réhabilitation.
En
raison
de
l’absence
tout
au
long
de
l’année
de
deux
agents
en
arrêt
maladie
on
note
un
remboursement
de
leur
rémunération
par
les
assurances.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
3 sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
Section
d'investissement
:
-
Dépenses
: cette
année
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
se
sont
déroulés
et
ont
donné
lieu
au
payement
des
entreprises,
du
maître
d’œuvre,
du
contrôleur
sécurité.
à hauteur
de
1 489
398.75
€.
A
cela
il faut
ajouter
les
dépenses
pour
la
sonorisation,
l’achat
et
l'installation
d’un
vidéoprojecteur
et
d’un
écran,
de
micros
..…
ainsi
qu’une
cuisine
du
côté
associatif
du
bâtiment.
Des
travaux
ont
été
menés
dans
l’ancien
appartement
de
l’école
afin
d’améliorer
le
confort
énergétique
grâce
à
l'isolation
du
toit,
au
changement
des
fenêtres
ainsi
que
des
radiateurs. Les
études
et
les
sondages
du
sol
ont
été
menés
pour
finaliser
le
programme
de
travaux
en
vue
de
la
requalification
des
espaces
publics
autour
de
la
gare
à hauteur
de
61
728
€.
En
matière
de
voirie,
une
route
a été
créée
pour
desservir
le
nouveau
quartier
à proximité
de
la
gare
(156
289
€)
et
la
route
du
Crêt
Muset
a été
rénovée
pour
85
059
€
En
plus
des
travaux
courants,
il
a fallu
changer
les
toilettes
sèches
du
lac
à la
suite
d’un
incendie
volontaire.
-
Recettes
:elles
proviennent
essentiellement
des
subventions
obtenues
auprès
de
l’Etat
et
du
Département
pour
les
travaux
de
la
SAR,
à hauteur
de
471
371
€.
Cette
somme
est
conséquente
mais
inférieure
à
la
prévision
car
certaines
sommes
n’ont
pas
été
versées
sur
l’exercice
2024
alors
même
que
les
dossiers
de
demande
avaient
été
expédiés
6
mois
avant
la
clôture
de
l'exercice.
Cela
explique
le
résultat
négatif
de
la
section
d’investissement.
Cependant
ces
sommes
ne
sont
pas
perdues,
elles
seront
versées
en
2025.
Les
autres
recettes
proviennent
des
écritures
d’ordre
relatives
aux
amortissements.
Ces
résultats
devront
être
repris
au
budget
de
l’exercice
2025.
La
Président
de
séance
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
gestion
BP
2024
-
1 103
242.99
192
294.07
Résultat
antérieur
reporté
BP
801
124.96
1
164
497.60
Résultat
cumulé
BP
-
302
118.03
1 356
791.67
Résultat
pour
affectation
-
302
118.03
1 356
791.67
Madame
la
Maire
quitte
la
salle
et
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
douze
voix
pour
:
-
Donne
acte
de
la
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2024
;
-_
Approuve
le
compte
financier
unique
du
budget
communal
pour
l’année
2024.
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés
ci-dessus.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
4
sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
la
Maire
revient
dans
la
salle
et
prend
connaissance
du
vote.
Elle
remercie
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
sa
confiance.
Elle
remercie
également
Madame
BEGUIN.
IV-
Budget
principal
2024 :
affectation
des
résultats
2024
Le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
ayant
été
voté,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élève
à
1 356
791.67
€ et à — 302
118.03
€ en
section
d'investissement.
Madame
la
Maire
rappelle
que
nous
avons
un
résultat
déficitaire
2024
de
la
section
d’investissement
de
302
118.03
€.
Il
faut
également
reporter
sur
2025
des
dépenses
d’investissement
engagées
en
2024
mais
pas
payées,
appelées
Restes
à Réaliser
(RAR)
à hauteur
de
169
959.78
€.
Ces
deux
sommes
font
ressortir
un
besoin
de
financement
de
472
077.81
€
à inscrire
au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
section
d’investissement.
Cette
somme
de
472
077.81
€
va
être
déduite
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
(1
356
791.67
€),
ce
qui
permettra
d’affecter
le
solde
884
713.86
€
en
résultat
de
fonctionnement
reporté.
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
l’affectation
des
résultats
suivante
pour
le
budget
principal
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
recette
472
077.81
€
investissement
ligne
1068
Excédent
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
dépense
ligne
001
« solde
d’exécution
de
la section
-
302
118.03
€
d’investissement
reporté
»
Report
à
nouveau
excédentaire
recette
fonctionnement
ligne
002
« résultat de fonctionnement
reporté
»
884
713.86
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Approuve
l'affectation
des
résultats
du
budget
primitif 2024
tel que
proposé
ci-dessus
;
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision.
V-
Vote
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
Madame
la
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts,
les
conseils
municipaux
doivent
voter
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
application
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
doivent
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril,
les
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit
pour
permettre
leur
recouvrement
dans
l'année.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
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5 sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le
panier
des
recettes
fiscales
de
la
commune
est
composé
:
- de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
;
- de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
logements
vacants
(THRS)
:
- de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’an
passé
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
logements
vacants
ainsi
que
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ont
été
augmentées.
II
s’agissait
de
la
première
augmentation
du
mandat
qui
avait
été
rendue
nécessaire
en
raison
des
importants
travaux
menés
dans
la
commune
mais
également
parce
que
la
commune
de
Machilly
n'apparaît
plus
sur
la
liste
des
communes
pouvant
appliquer
une
surtaxe
sur
les
résidences
secondaires.
Cette
décision
prise
par
l’Etat
a
été
contestée
auprès
du
Ministre
du
logement
mais
compte-tenu
de
l'instabilité
politique
et
de
la
succession
de
ministres
différents,
nous
n’avons
reçu
aucune
réponse
à ce
jour. Mme
CENCI
demande
combien
de
résidences
secondaires
sont
recensées
à
Machilly.
M.
WILLEN,
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
indique
qu’il
y
en
a 93.
Mme
METZGER
demande
si
la
mairie
est
soumise
aux
impôts
locaux,
Madame
la
Maire
répond
par
Paffirmative. Compte-tenu
des
prévisions
de
recettes
2025
et
de
la
discussion
préparatoire
au
budget
qui
a eu
lieu
le
31
mars,
Madame
la
Maire
propose
de
conserver
les
taux
de
2024
à savoir
:
Taxes
Proposition
Taux
2025
Taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires
o
13.93
%
et
autres
logements
vacants
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
26.65
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
57,47
%
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _
Décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
taux
d'impositions
des
taxes
directes
communales
pour
l'exercice
2025
:
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
:13.93%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 26.65%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
57.47
%
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
la
notifier
aux
services
préfectoraux.
VI-
Modification
n°2
d’une
autorisation
de
programme
/ autorisation
de
payement
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
règlemente
la
procédure
dite
« des
AP
/CP
»
-autorisations
de
programme
/
crédits
de
paiement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
6 sur
15 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
L’AP/CP
permet,
en
introduisant
la
notion
de
pluri
annualité,
d’alléger
le
budget
et
de
limiter
le
recours
aux
reports
d’investissement.
En
effet,
on
ne
fait
ainsi
pas
supporter
le
montant
total
de
l’investissement
au
budget
annuel
de
la
collectivité,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d'investissement.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à son
annulation
ou à
sa
clôture.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme
correspondante. Chaque
année
il faut
rendre
compte
au
conseil
municipal
de
l’utilisation
des
AP/CP
et
les
modifier
pour
les
adapter
aux
dépenses
/ recettes
prévues
pour
l’année.
Vu
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
relative
à la
simplification
et
à l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables,
apportant
des
aménagements
de
procédure
permettant
une
application
des
AP-CP
plus
conformes
aux
nécessités
de
gestion
des
collectivités
locales
;
Vu
la
délibération
n°D2023-0405
du 6
avril
2023
portant
ouverture
d’une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
la
Salle
d'animation
rurale
;
Vu
la
délibération
n°
2024
0405
du
08
avril
2024
qui
a procédé
à la
révision
n°1
de
l’autorisation
de
programme
;
Considérant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
simplifiée
;
Considérant
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
de
Machilly
;
Considérant
qu’il
convient
de
réviser
suite
aux
travaux
réalisés,
l’autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
2025
avec
une
mise
à niveaux
des
crédits
;
Considérant
que
la
révision
de
l’autorisation
de
programme
est
une
décision
budgétaire
de
la
compétence
du
conseil
municipal
;
Madame
la
Maire
présente
la
modification
n°
2 proposée
pour
l’AP/CP
de
la
rénovation
de
la
SAR
qui
consiste
à prévoir
pour
l’année
2025
le
solde
du
payement
de
la
maîtrise
d’œuvre
:
DEPENSES
Exercic
BP 2023
Réalisé
RAR
2023 |
BP2024
|
Réalisé
2024 | RAR
2024 |
Bp2025
|
Montant
xercice
2023
ë
total TTC
Maitrise
d'œuvre
/ |
12000000!
80
156.11
15355.20|
86 448.00
16587.00|
165
181.25
CPS/CTC
68 438.14
0.00
Travaux
1289
517.00 |
203
779.35 |
1 079
762.27|
428
040.00 |
1 420
960.61!
109
874.71
0.00 |
1 734
614.67
Mobilier
0.00
0.00!
40 000.00
0.00
0.00
0.00
Total
1409
517.00 |
283
935.46 |
1 095
117.47 | 554 488.00 |
1 489 398.75 |
109
874.71)
16 587.00 |
1 899 795.92
Total
des
crédits
ouverts
283 935.46
1 599 273.46
16 537.00 |
1 899 795.92
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-__
Approuve
la
modification
n°2
de
l’autorisation
de
programme
de
la
salle
d’animation
rurale
et
la
répartition
des
crédits,
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessus
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
7 sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Autorise
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l’année
N+1
automatiquement,
toute
autre
modification
du
tableau
présenté
devra
donner
lieu
à délibération
du
conseil
municipal
;
-_
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à
hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et
à mandater
les
recettes
afférentes
à ce
projet.
VII-
Modification
d’une
autorisation
de
programme
/
autorisation
de
payement
pour
le
projet
de
Placette
publique
de
la
gare
Vu
la
délibération
n°D2023-0406
du
6 avril
2023
portant
ouverture
d’une
autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement
pour
le
projet
de
la
Placette
publique
de
la
gare
;
Vu
la
délibération
n°2024
0406
en
date
du
8
avril
2024
qui
a
autorisé
la
révision
n°1
de
la-dite
autorisation
de
programme
;
Considérant
que
durant
l’année
2024
le
programme
a
été
définit
et
que
les
travaux
se
dérouleront
pour
partie
sur
l’année
2025
;
Considérant
qu’il
convient
de
mettre
à jour
l’autorisation
de
programme
pour
cette
opération
;
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
devra
délibérer
à chaque
modification
qui
s’avèrerait
nécessaire.
Le
coût
de
l’opération
est
pour
l'instant
un
montant
estimatif
prévisionnel
provisoire
puisque
nous
n’en
sommes
qu’au
stade
de
l’étude.
Concernant
les
recettes,
Madame
la
Maire
rappelle
qu’une
enveloppe
issue
de
la
subvention
régionale
pour
la
réalisation
du
P+R
avait
été
fléchée
par
convention
entre
Annemasse
Agglo
et
la
Région
pour
financer
les
travaux
de
la
placette
publique
de
la
gare.
Malheureusement
la
Région
est
revenue
en
arrière
malgré
les
clauses
très
précises
du
contrat
de
Région.
Les
services
et
les
élus
d’
Annemasse
Agglo
ainsi
que
Madame
Sylviane
NOËL,
conseillère
régionale,
œuvrent
afin
qu’une
solution
soit
trouvée
pour
que
nous
puissions
bénéficier
de
cette
aide
de
120
000€.
Nous
essayons
de
trouver
d’autres
subventions
qui
pourront
être
inscrites
une
fois
qu’elles
auront
été
notifiées.
Madame
la
Maire
présente
la
modification
n°
2 proposée
pour
l’AP/CP
de
la
placette
publique
de
la
gare
-et
plus
largement
des
espaces
publics
aux
abords
de
celle-ci
- qui
consiste
à prévoir
pour
l’année
2025
le
payement
de
la
maîtrise
d’œuvre
et
d’une
petite
partie
des
travaux.
En
effet,
Madame
la
Maire
indique
que
ce
projet
qui
était
prévu
pour
débuter
à
la
fin
du
mois
d’avril
devra
être
décalé.
En
effet,
la
consultation
des
entreprises
a
été
réalisée
or
il
n’y
a
eu
aucune
offre
pour
le
lot
1
qui
concerne
le
terrassement,
deux
offres
pour
le
lot
2
et
une
offre
pour
le
lot
3.
Sans
offre
pour
le
terrassement
les
travaux
ne
peuvent
pas
commencer.
Cette
absence
de
réponse
est
surprenante
car
de
nombreuses
entreprises
ont
retiré
le
dossier
et
n’ont
pas
répondu.
Contactées
celles-ci
ont
répondu
n’avoir
pas
la
possibilité
de
s’engager
dans
ce
chantier
faute
de
temps
disponible
dans
le
calendrier
proposé.
Une
réunion
technique
a
eu
lieu
avec
la
maîtrise
d’œuvre
pour
aborder
cette
situation
et
les
options
disponibles
:
soit
nous
consultons
pour
le
lot
1 en
marché
de
gré
à gré
avec
peu
de
chance
de
trouver
une
entreprise
car
les
délais
seront
quasiment
les
mêmes
soit
nous
décidons
de
déclarer
la
consultation
infructueuse
pour
le
lot
1 et
sans
suite
pour
les
deux
autres
lots
afin
de
la
relancer
un
peu
plus
tard
dans
l’année.
Dans
ce
cas,
les
travaux
ne
seraient
pas
achevés
pour
le
premier
trimestre
2026
; Madame
la
Maire
ne
pense
pas
que
cela
semble
un
problème.
Elle
interroge
les
élus
qui
n’y
voient
pas
d’inconvénient,
M.
WILLEN
indiquant
qu’il
ne
s’agirait
que
d’un
report
de
quelques
mois.
Madame
la
Maire
indique
que
deux
autres
difficultés
s’ajoutent
:
nous
sommes
dans
l'attente
de
la
réponse
du
Département
de
la
Haute-Savoie
sur
le
dossier
technique
et
la
question
de
la
reprise
totale
du
fond
de
la
voirie
de
la
route
des
Voirons
ou
de
travaux
plus
classiques
et
moins
impactant.
De
plus,
pour
déposer
des
dossiers
de
subvention
il
ne
faut
pas
avoir
attribué
les
marchés.
Or
pour
l’instant
nous
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
8 sur
15 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
n’avons
déposé
aucun
dossier
puisque
nous
attendons
une
décision
de
la
Région
et
du
Département.
Reporter
la
consultation
et
la
notification
nous
permettrait
d’attendre
les
réponses
de
ces
organismes.
Une
décision
devra
être
prise
par
l’assemblée
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
DEPENSES
.
Réalisé
Réalisé
Restes
à
Montant
Exercice
2023
2023
2024
2024
réaliser 2024
2025
2026
total TTC
Maitrise
d’œuvre
/
CSP/CTC
15 000.00
0.00 |
64416.00 | 25 071.74
35 567.43
13 263.00
0.00!
73 902.17
Etudes analyses
sol... |
10 000.00
0.00!
15000.00!
18 776.83
0.00
9 000.00
0.00!
27 776.83
Travaux
141
140.28
0.00
0.00
0.00
0.00!
350000.00!
542 671.00 |
892 671.00
Espaces
Verts
”
_
7
©
|
”
”
”
Total
166
140.28
0!
79416.00|
43848.57]
35 567.43 | 372 263.00
542 671.00 | 994 350.00
Total
des
crédits
ouverts
79 416.00
372 263.00
542
671.00 | 994 350.00
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
- _
Approuve
la
modification
n°2
de
l’autorisation
de
programme
de
la
placette
publique
de
la
gare
et
la
répartition
des
crédits,
tels
que
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-
Autorise
les
reports
de
crédits
de
paiement
sur
l’année
N+1
automatiquement,
toute
autre
modification
du
tableau
présenté
devra
donner
lieu
à délibération
du
conseil
municipal
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à
hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et
à mandater
les
recettes
afférentes
à ce
projet.
VIIT-
Budget
primitif
principal
2025
:examen
et
vote
Madame
la
Maire
rappelle
que
chaque
élu
a
été
destinataire
d’un
document
présentant
le
projet
de
budget,
par
chapitre
et
article
ainsi
qu’en
dernière
page
une
fiche
de
synthèse
permettant
d’avoir
une
vue
globale
des
deux
sections
et
de
leur
équilibre.
Le
budget
2025
reprend
les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
et
les
investissements
prévus
et
constate
une
stabilité
des
taux
d’imposition
après
l’augmentation
réalisée
l’an
passé
pour
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
et
la
taxe
sur
le
foncier
bâti.
Il s’équilibre
de
la manière
suivante :
2 304
290.26
€
1 616
924.53
€
-
En
section
de
fonctionnement
à:
-
En
section
d'investissement
à
:
Il
faut
noter
que
le
budget
étant
voté
après
l’approbation
du
compte
financier
unique
et
l'affectation
des
résultats
2024,
il
est
proposé
d’inscrire
au
budget
primitif
2025,
les
résultats
2024
du
budget
principal.
Madame
la
Maire
et
Madame
BEGUIN,
adjointe
en
charge
des
finances,
présentent
et
commentent
le
projet
de
budget,
rappelant
qu’une
séance
de
travail
du
conseil
municipal
destiné
à ce
sujet
a eu
lieu
le
31
mars
dernier.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
9 sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
I-
Section
de
fonctionnement
:
2 304
290.26
€
1.
En
Dépenses
:
e _
Opérations
réelles
:
1 498
784.71
€
—
Chapitre
011
- Charges
à
caractère
général
:
463
565.12
€
—
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
:
775
360.64
€
—
Chapitre
014
— Atténuation
de
produits
:
86
500
,00
€
—
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
:
123
675,00
€
—
Chapitre
66
- Charges
financières
:
25
500,00
€
—
Chapitre
67
- Charges
spécifiques
:
24
183,95
€
e
Opérations
d’ordre
:
805
505.55
€
—
Chapitre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
:
698
089.19
€
—
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
:
107
416.36
€
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
notamment
:
- au
niveau
des
charges
à
caractères
générales
avec
des
prévisions
en
augmentation
notamment
en
raison
de
la
réouverture
de
la
SAR
et
de
l’estimation
des
consommations
énergétiques
sur
une
année
ainsi
que
l’achat
des
pellets
pour
la
chaufferie.
Il
faut
noter
des
provisions
en
matière
de
fournitures
d’entretien
notamment
avec
Padjonction
de
la
SAR
ainsi
que
de
petits
équipements
dont
le
renouvellement
de
la
vaisselle
du
restaurant
scolaire
afin
d’acquérir
de
la
vaisselle
non
cassable
dans
la
perspective
de
mise
en
place
du
self
et
de
l’autonomie
des
enfants
pour
prendre
leurs
assiettes
et
couverts
puis
aller
s’installer
librement
à une
place.
Une
légère
augmentation
est
prévue
pour
les
tarifs
des
scolaires
pour
la
piscine
ainsi
que
l’évolution
tarifaire
des
berceaux
de
la
crèche.
Une
enveloppe
est
inscrite
pour
le
rafraichissement
de
l’appartement
Nord
situé
dans
la
Mairie
en
cas
de
départ
du
locataire.
Un
défibrillateur
sera
acquis
pour
la
SAR
car
c’est
une
obligation
pour
les
établissements
recevant
du
public.
L’acquisition
est
prévue
en
section
d’investissement
et
le
contrat
de
maintenance
en
section
de
fonctionnement. Afin
de
sécuriser
le
réseau
WIFI
de
la
Sar
une
installation
technique
va
être
mise
en
place
(dépenses
d'investissement)
dans
la
régie
et
des
frais
mensuels
à un
prestataire
informatique
sont
prévus
(section
de
fonctionnement).
Des
crédits
sont
reconduits
pour
débarrasser
les
dépôts
sauvages,
les
dépôts
des
gens
du
voyage
ainsi
que
les
honoraires
des
professionnels
du
droit
si
besoin.
Le
poste
Formation
du
personnel
est
conséquent
cette
année
car
les
deux
nouveaux
agents
doivent
passer
le
CACES
tracteur
notamment
pour
l’utilisation
l’hiver
avec
la
lame
de
déneigement,
les
agents
du
service
périscolaire
doivent
passer
la
formation
des
gestes
aux
premiers
secours.
Un
agent
va
réaliser
la
formation
HACCP
pour
pouvoir
prendre
la
place
de
la
responsable
de
la
cantine
en
cas
d’arrêt
maladie
ou
d’absence.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
10
sur
15 201 524 Berger-Levrault (1309) Ref.
COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
frais
annexes
de
portage
au
profit
de
l’EPF
pour
le
terrain
de
l’école
et
l’ancienne
maison
Mégevand
sont
reconduits.
Des
provisions
ont
été
inscrites
si
nécessaire
pour
l’évacuation
des
pneus
et
une
benne
pour
l’évacuation
du
mobilier.
- au
niveau
des
charges
de
personnel
il
faut
cette
année
compléter
la
prévision
pour
les
agents
recrutés
en
cours
d'année
passée
(responsable
administrative
des
services,
responsable
urbanisme
et
planification,
agents
techniques).
Il
faut
également
prévoir
les
fonds
nécessaires
pour
le
remplacement
des
agents
titulaires
en
cas
de
maladie.
- Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
en
légère
augmentation
notamment
en
raison
des
subventions
à attribuer
aux
associations
et
au
CCAS.
L’aide
à l’acquisition
de
vélo
à assistance
électrique
pour
les habitants
est renouvelée.
- Au
niveau
des
atténuations
de
produits
:
la
contribution
auprès
d’Annemasse
Agglo
au
titre
des
compétences
exercées
et
pour
les
interventions
complémentaires
des
services
reste
stable.
Le
virement
à la
section
d’investissement
afin
de
financer
une
partie
des
projets
s’élèvent
à la
somme
de
698
089.19
€.
2.
En
Recettes
(opérations
réelles)
:
—
Chapitre
013- Atténuations
de
charges
33
091,00
€
—
Chapitre
70 - Produits
des
services
du
domaine
:
82
450,00 €
—
Chapitre
73 — Impôts
et taxes
:
732
102,00
€
—
Chapitre
74
- Dofations
et participations
:
488
229,92
€
—
Chapitre
75
- Autres produits
de gestion
courante
:
80
300,48
€
—
Chapitre
77-
Produits
exceptionnels
3
403,00
€
—
Chapitre
002
- Excédent
de fonctionnement
reporté
:
884
713,86 €
-Les
produits
du
service
du
domaine
sont
en
diminution
cette
année
car
un
food
truck
a cessé
son
activité,
la
prévision
de
recettes
au
titre
des
services
périscolaires
est
provisionnée
à
77
000
€
et
que
le
remboursement
dû
par
Annemasse
Agglo
au
titre
de
l’utilisation
des
salles
par
le
conservatoire
de
musique
va
baisser
car
à partir
du
mois
de
septembre
seules
deux
salles
seront
mises
à disposition
au
lieu
de
trois
actuellement.
-Les
produits
prévisionnels
issus
des
impôts
locaux
sont
en
diminution
car
suite
à la
mise
en
place
en
2024
de
la
procédure
déclarative
«
Gérer
mes
biens
immobiliers
»
il
y
a
eu
beaucoup
d’erreurs
déclaratives
et
l’Etat
a dû
procéder
à des
dégrèvements.
Ainsi
la
base
d’imposition
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
vacants
est
passée
de
346
245
€
en
2024
à 263
300
€
en
2025.
Il
en
découle
une
perte
de
recettes
de
10
000
€.
Le
même
phénomène
a
eu
lieu
dans
de
moindres
proportions
pour
la
taxe
sur
le
foncier
bâti,
la
perte
de
recette
étant
de
573
€.
La
prévision
de
recette
est
de
618
162€.
-Les
dotations
et
participations
: les
dotations
d’Etat
—
Dotation
globale
de
fonctionnement
et
dotation
de
solidarité
rurale-
ne
sont
pas
encore
connues
mais
une
prévision
a été
réalisée
en
légère
diminution.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
11
sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
La
participation
des
Fonds
Genevois
a été
provisionnée
presque
à la
hauteur
de
la
recette
2024
pour
un
montant
de
422
000
€.
-Autres
produits
de
gestion
courante
:les
provisions
pour
loyers
sont
en
diminution
car
la
locataire
de
l’appartement
SUD
de
la
mairie
quittera
son
logement
et
la
commune
au
30
avril.
Un
nouveau
locataire
sera
recherché.
Concernant
l’appartement
de
la
SAR
des
travaux
doivent
être
réalisés
(faïence,
peinture,
sol)
avant
la
remise
en
location.
Les
prévisions
de
recettes
au
titre
des
locations
sont
en
légère
diminution
car
la
date
de
remise
à
la
location
de
la
SAR
pour
le
public
n’a
pas
été
fixée.
-Atténuation
de
charges
:
une
provision
de
30
000
€
est
inscrite
au
titre
des
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
car
un
agent
n’est
plus
pris
en
charge
par
l’assurance
depuis
le
1°
janvier
2025
et
nous
avons
inscrit
9 mois
de
remboursement
au
titre
de
l’arrêt
maladie
de
la
secrétaire
de
mairie
car
il y
aura
une
nouvelle
expertise
en
octobre.
1 616
924,53
€
1 597
287,97
€
IE-
Section
d’investissement
:
1.
En
Dépenses
(opérations
réelles)
:
—
Chapitre
10-
Dotations
:
6
000,00
€
—
Chapitre
16
- Emprunts
:
149
040,00
€
—
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
91
446,28
€
—
Chapitre
204
- Subventions
d'équipements
0,00
€
—
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
:
728
636.91
€
—
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
:
36
763,00
€
—
Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières
:
26
592,00
€
—
AP/CP
n°
74
Salle
d'animation
rurale
:
16
587,00
€
—
AP/CP
n°75
Placette
publique
gare
:
372
263.00
€
—
Chapitre
041
—
Opérations patrimoniales
:
19
636,56
€
—
Reports
2024
:
169
959.78
€
De
nombreux
projets
sont prévus
parmi
lesquels
:
-_
Le
contrat
du
cabinet
qui
nous
accompagne
au
titre
de
la
révision
du
PLU
:
-
Des
études
de
circulation
pour
le
projet
de
liaison
en
mobilité
active
entre
Machilly
et
Saint-
Cergues.
Madame
la
Maire
précise
qu’elle
a poussée
afin
que
toutes
les
études
notamment
sur
la
gestion
de
la
circulation
du
rond-point
pendant
les
travaux
soient
réalisées
cette
année
afin
de
pouvoir
enchaîner
sur
les
travaux
dès
que
le
Département
aura
accepté
une
solution.
Elle
rappelle
que
la
commune
de
Machilly
supporte
1/3
des
dépenses
et
Saint-Cergues
2/3
et
que
des
subventions
sont
prévues
à condition
que
les
travaux
soient
lancés
entre
2024
et
2026
:
-_
L’acquisition
de
parcelles
de
terrains
pour
l'installation
des
points
d’apports
volontaires,
-
La
plantation
d’arbres
pour
l’opération
un
arbre
une
naissance
;
-_
L’acquisition
et
l'installation
de
deux
fontaines
à eau
notamment
au
lac
:
-
La
poursuite
des
travaux
d’aménagement
du
logement
de
l’ancienne
école
en
vue
de
sa
location
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
12
sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
La
poursuite
de
l'aménagement
des
nouveaux
locaux
de
la
SAR
avec
la
cuisine
de
l’espace
associatif,
des
travaux
électriques,
l’installation
de
l’équipement
wifi,
l'aménagement
de
locaux
de
rangement
de
la
vaisselle.
-
L'achat
de
mobilier
pour
mise
en
place
du
self
du
restaurant
scolaire
:buffet
froid,
buffet
chaud,
table
de
tri
-
L’acquisition
des
locaux
de
la
future
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
ainsi
que
les
travaux
d'aménagement
des
locaux
;
-_
Travaux
de
voirie
:
le
traçage
de
lignes
jaunes
pour
interdire
le
stationnement
dans
des
endroits
stratégiques
ainsi
que
les
panneaux
qui
vont
avec,
le
traçage
de
la
zone
bleue
vers
la
boulangerie.
-
La
somme
nécessaire
à
la
reprise
et
à
la
finalisation
des
travaux
d'isolation
extérieure
et
de
peinture
extérieure
de
la
SAR
est
budgétée.
-
Mise
à jour
des
deux
programmes
créés
l’an
passé
pour
la
rénovation
de
la
SAR
et
le
projet
d'aménagement
de
la
placette
publique
de
la
gare.
Pour
la
SAR
nous
prévoyons
le
solde
du
coût
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Pour
la
Placette
de
la
gare
qui
correspond
au
marché
de
requalification
des
espaces
publics
du
Pôle
d'échange
multimodal
nous
prévoyons
le
solde
de
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
qu’une
partie
du
coût
des
travaux.
- _
Ilest
à noter
le
premier
versement
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
74
au
titre
du
portage
de
l’acquisition
du
terrain
pour
l’extension
de
l’école.
M.
MARTIN
demande
si
les
nombreux
travaux
nécessaires
au
Chalet
ont
pu
être
tous
réalisés
en
2024.
Madame
BEGUIN
lui
répond
par
l’affirmative,
la
rambarde
et
les
volets
ont
été
traités,
l’arbre
élagué
afin
qu’il
ne
touche
plus
le
toit.
Elle
précise
également
que
le
chauffe-eau
a
été
changé
au
début
de
l’année
2025.
2.
En
Recettes
:
e
Opérations
réelles
:
791
782,42
€
—
Chapitre
10
- Dotations
:
548
245,45
€
—
Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
:
545
655,00
€
—
Chapitre
16-
Emprunits
et
dettes
assimilés
0,00€
—
Chapitre
001
-—
Déficit
d'investissement
reporté
:
- 302
116,03
€
e _
Opérations
d’ordre
:
825
142,11€
—
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
698
089,19
€
—
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
:
107
416,36
€
—
Chapitre
041
—
Opérations patrimoniales
:
19
636,56
€
Sont
budgétés
des
acomptes
ou
des
soldes
de
subventions
obtenues
au
titre
de
la
rénovation
de
la
salle
d'animation
auprès
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Région
ainsi
que
la
subvention
du
département
pour
la
création
de
la
voirie
route
des
Framboises
/ route
de
la
Libération.
Fongibilité
des
crédits
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
13
sur
15
Ref. 201 524 Berger-Levrault (309) COMMUNE
DE
MACHILLY
Madame
BEGUIN
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
application
de
la
nomenclature
M57
l'organe
délibérant
peut
autoriser
l’exécutif
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d’une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
et
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la
gestion
quotidienne
il
est
proposé
d’utiliser
cette
faculté
de
fongibilité
des
crédits
à
hauteur
de
7.5%.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
treize
voix
pour
:
-
Approuve
par
chapitre
le
budget
primitif
2025
(selon
la
répartition
par
chapitre
ci-dessus
présentée)
qui
s’équilibre
:
En
section
de
fonctionnement
à :
2
304
290.26
€
En
section
d’investissement
à :
1 616
924.53
€
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
des
virements
de
crédits,
à
l’exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
de
chapitres
à chapitres
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
Madame
la
Maire
remercie
Muryelle
CONTE,
du
service
financier
qui
a fait
un
énorme
travail
en
mettant
en
place
une
comptabilité
par
service
qui
permettra
d’avoir
un
niveau
de
détail
important
en
matière
de
dépenses
ainsi
qu’à
Anne
DUCRETTET,
responsable
administrative
des
services.
Elle
remercie
également
Madame
BEGUIN,
adjointe
aux
finances
pour
son
investissement
dans
ce
lourd
travail
ainsi
que
les
adjoints
qui
ont
accepté
certains
reports
de
dépenses
pour
l'intérêt
commun.
AFFAIRES
DIVERSES
-
Maison
de
santé
pluriprofessionnelle
:
nous
allons
avoir
le
même
notaire
qu'OGIC
pour
l’acquisition
des
locaux
ce
qui
va
simplifier
le
dossier.
-
Mise
en
place
des
Points
d’apports
Volontaires
pour
la
collecte
des
déchets
:un
nouveau
notaire
va
être
chargé
des
acquisitions
de
terrains
pour
la
mise
en
place
des
PAV.
Des
autorisations
de
travaux
ont
été
sollicités
de
la
part
des
propriétaires
dans
l’attente
de
la
régularisation
des
achats
de
terrain.
Les
travaux
nécessaires
à la
mise
en
place
des
différents
points
de
PAV
débuteront
le
04
mai
prochain.
L'information
sera
diffusée
par
les
réseaux
sociaux
et
le
bulletin.
-
Sécurisation
du
P+R:
une
réunion
technique
a
eu
lieu
ce
jour
sur
site
car
Annemasse
Agglomération
va
mettre
en
place
un
réseau
de
surveillance
du
parking
par
caméras.
Les
travaux
auront
lieu
sur
2025
pour
une
mise
en
service
en
janvier
2026,
en
même
temps
que
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
de
ce
parking.
-
Concernant
l’horodateur
que
la
commune
veut
installer
pour
les
places
situées
le
long
de
la
route
de
Moniaz,
un
devis
a été
reçu
et
la
commande
sera
passée
en
fin
d’année
ou
début
d’année
2026.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
Page
14
sur
15 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
La
Journée
Citoyenne
de
l'Environnement
s’est
bien
déroulée
le
5 avril
dernier
en
présence
d’une
vingtaine
de
machilliens
dont
seulement
3 élus.
-
Calendrier
des
manifestations
prévues
:
Samedi
12
avril
: bal
du
Carnaval
organisé
par
le Foyer
Rural
Dimanche
13
avril
: Chasse
aux
œufs
au
lac
organisée
par
le Sou
des
écoles
Jeudi
08
mai
: commémoration
à
10H30
Dimanche
18
mai
: balade
transfrontalière
Samedi
24
mai
: fleurissement
du
village
-
Mme
METZGER,
conseillère
déléguée
à
l’enfance
et
la
jeunesse,
et
M.
WILLEN,
adjoint
à
l'urbanisme,
sont
allés
visiter
une
micro-crèche
tenue
par
l’entreprise
qui
va
s’installer
à Machilly.
Cette
visite
a
été
intéressante,
l’organisation
est
très
bien
structurée.
Pour
l’établissement
de
Machilly
il y
aura
12
places
voir
14.
Le
gestionnaire
a réalisé
une
campagne
d’information
sur
les
réseaux
sociaux
qui
a très
bien
fonctionné,
en
réservant
pendant
un
mois
la
priorité
aux
habitants
du
village.
Mme
METZGER
indique
que
les
critères
de
sélection
sont
simples
et
reposent
sur
l’homogénéité
du
groupe
d’enfants.
-
M.
WILLEN
indique
que
quatre
évènements
ont
été
organisés
par
des
associations
à
la
SAR.
Comme
il
léur
a été
demandé,
les
retours
ont
été
fait
sur
les
disfonctionnements
techniques.
Mais
les
retours
sont
très
bons,
les
utilisateurs
apprécient
les
lieux
qui
sont
beaux,
la
qualité
de
la
sonorisation.
.M.
WILLEN
indique,
comme
il
a pu
le
dire
à un
utilisateur
de
la
salle,
que
nous
n’avons
pas
de
matériel
pour
contrôler
les
décibels
dans
la
salle,
ceci
n’étant
pas
obligatoire
car
la
salle
n’est
pas
une
salle
de
concert.
Cette
question
sera
à examiner
éventuellement
pour
Pavenir.
-
Information
que
les
classes
de
maternelles
partent
en
classe
de
découverte
aux
Puisots
ce
mardi
jusqu’à
vendredi.
-
M.
STEHLE,
adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
indique
que
le
déversoir
du
lac
est
en
réparation
avec
le
concours
des
agents
techniques
et
du
service
mutualisé
de
la
voirie
d’Annemasse
Agglomération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21h20.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la
Présidente
de
séance,
Oe
Eve
BEGUIN
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2025
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