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Procès Verbal - pv seance du 08 avril 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Machilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 08 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
Ref, 201 524 Berger-Levrauit (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
PROCEÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2024
Conseillers
présents
: PLAGNAT-CANTOREGGI
Pauline,
BEGUIN
Eve,
DEREMBLE
Grégory,
WILLEN
Benjamin,
LA
ROSA
Fabrice
ANSELMETTI
Nathalie,
CENCI
Gaëlle,
METZGER
Céline,
MARTIN
Jean-
Pascal,
WILSON
Juliet,
PETIT
Alain
Conseillers
ayant
donné
procuration
: STEHLE
Gérard
à
Eve
BEGUIN,
FATTIER
Stève
à
Mme
la
Maire,
LIVES!T
Patricia
à Benjamin
WILLEN
Conseiller
absent
: BLANCHARD
Patrice
Mme
Gaëlle
CENCI
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
I-
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
2024
Mme
METZGER
signale
une
erreur
dans
le
compte-rendu
concernant
les
affaires
diverses
: en
ce
qui
concerne
le logiciel
pour
le
service
périscolaire
c’est
elle
qui
a indiqué
que
les
parents
d’élèves
avaient
fait
une
proposition
pour
ce
logiciel
et non
Mme
BEGUIN.
Cette
dernière
approuve.
Le
procès-verbal
sera
rectifié
en
ce
sens.
Aucune
autre
observation
n’est
formulée,
le procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité
par
quatorze
voix
pour.
IT-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la Maire
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Décision
n°2024-04
: droit
de préemption
urbain
- vente
BERTAUX/BEAUVOIS
La
commune
de
MACHILLY
n’exerce
pas
son
droit
de
préemption
sur
les parcelles
cadastrées
Section
B
n°
1984
et n°
2782
«
1002
Route
du
Chamenard
»
consistant
en
2 parcelles
d’une
superficie
totale
de
807
m°. IIT-
Budget
principal
2023
: approbation
du
compte
de
gestion
2023
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
Conseil
municipal
doit
arrêter
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
de
l’année
2023
et ce
avant
d’approuver
le
compte
administratif
qui
correspond
à la tenue
de
la
comptabilité
par
elle-même.
Considérant
la présentation
du
budget
primitif de
l’exercice
2023
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Considérant
que
la trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recette
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
1 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
Considérant
l’exécution
du
budget
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
Considérant
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Considérant
qu’il
est
demandé
au
conseil
municipal,
préalablement
au
vote
du
compte
administratif,
d’arrêter
les
comptes
de
deniers
de
la
trésorière
soit
le
compte
de
gestion
dont
les
éléments
concordent
avec
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-_
Approuve
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal.
IV-
Budget
principal
2023
:approbation
du
compte
administratif
2023
(annexe)
Madame
la
Maire
indique
qu'après
avoir
approuvé
le
compte
de
gestion
2023,
le
Conseil
municipal
doit
désormais
examiner
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
pour
le
budget
principal.
Elle
rappelle
que
selon
la
loi,
lors
de
l’examen
du
compte
administratif
le
Maire
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
la
Maire
propose
donc
que
soit
désignée
Mme
Eve
BEGUIN,
adjointe
au
maire
en
charge
des
finances,
pour
assurer
la
présidence
de
l’assemblée
pour
ce
point.
Mme
Eve
BEGUIN
est
élue
à
l’unanimité
Présidente
de
séance.
Madame
BEGUIN
indique
que
le
compte
administratif
présente
:
+
des
recettes
de
fonctionnement
de
1 473
781.61
€,
e
des
dépenses
de
fonctionnement
de
1 343
930.47
€,
soit
un
excédent
de
fonctionnement
de
129
851.14
€,
porté
à
1
624
565.17
€
en
intégrant
le
résultat
antérieur
reporté.
e
des
recettes
d’investissement
de
226
435.65
€
e
des
dépenses
d'investissement
de
700
822.50
€
soit
un
déficit
d’investissement
de
—
474
386.85
€ porté
à
un
excédent
d’investissement
de
801
124.96
€
en
intégrant
le
résultat
antérieur
reporté.
Mme
BEGUIN
détaille
et
commente
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
compte
administratif,
On
peut
noter
notamment
:
Section
de
fonctionnement :
-
Dépenses
:les
dépenses
ont
été
maîtrisées
notamment
en
matière
d’énergie
et
d’électricité
grâce
notamment
aux
consignes
en
matière
de
température
dans
les
bâtiments
communaux.
Les
dépenses
prévues
pour
l’école
ont
été
réalisées
notamment
la
commande
de
nouvelles
mallettes
de
secours
afin
que
chaque
classe
puisse
en
disposer
;le
renouvellement
du
matériel
pédagogique
pour
une
classe
de
maternelle
ainsi
que
la
dotation
de
55
€
par
élève
au
titre
des
fournitures
scolaires
(y
compris
le
papier
pour
les
copies)
et
des
crédits
en
augmentation
pour
les
abonnements
des
classes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
2 sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
La
fourniture
des
repas
est
en
augmentation
en
raison
de
la croissance
des
effectifs
mais
également
du
tarif qui
a été
révisé
pour
tenir
compte
des
hausses
des
coûts
en
raison
de
l’inflation.
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
en
raison
des
différentes
augmentation
décidées
par
l’Etat
ainsi
que
l’instauration
de
la prime
de
résidence
ainsi
que
la prime
inflation
que
le conseil
municipal
a décidé
de
verser
une
fois
afin
d’apporter
une
aide
financière
aux
agents.
Il
est
à
noter
que
4
primes
à
l’acquisition
d’un
vélo
électrique
ont
été
versées
aux
habitants
qui
ont
présenté
leur
dossier.
Recettes
: elles
proviennent
essentiellement
des
impôts
dont
les
taux
sont
restés
stables,
des
dotations
de
l’Etat
qui
sont
en
diminution.
On
note
également
les
redevances
aux
services
périscolaires
qui
sont
en
légère
augmentation
et
les
locations
de
la
salle
d’animation
et
des
appartements
mis
en
location.
En
raison
de
l’absence
tout
au
long
de
l’année
de
deux
agents
en
arrêt
maladie
on
note
un
remboursement
de
leur
rémunération
par
les
assurances.
Section
d'investissement
:
Dépenses
: elles
sont
moindres
que
prévues
car
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
SAR
ont
démarré
seulement
en octobre,
peu
de
factures
ayant
donc
été réglées
sur 2023.
De
même
l’année
à été
consacrée
concernant
le
projet
de
sécurisation
et
de
piétonnisation
du
centre
de
bourg
au
choix
d’un
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
et
à la procédure
de
choix
d’un
maître
d’œuvre
pour
réaliser
ces
aménagements.
Un
tracteur
neuf
a été
acquis
pour
remplacer
celui
qui
avait
plus
de
15
ans
d’âge.
Un
véhicule
de
service
électrique
a
également
été
acquis.
À
l’école
un
système
d’alerte
intrusion
a été
installé
et du
mobilier
a été
acquis
pour
les
classes
et la salle
de
réunion
des
professeurs.
La
table
de
ping-pong,
projet
du
Conseil
municipal
des jeunes,
a été
acquise
et
installée. Recettes
: elles
sont
peu
nombreuses
car
les
travaux
de
la
SAR
ayant
été
décalés
il n’a
pas
été
possible
de
solliciter
les
acomptes
des
subventions
obtenues
pour
ces
travaux.
Nous
avons
reçu
cependant
19
142
€ de
subventions
pour
d’autres
projets
terminés ;
les
autres
recettes
provenant
des
écritures
d’ordre
relatives
aux
amortissements.
C’est
pour
cette
raison
que
le
résultat
d’exécution
de
la section
d’investissement
fait apparaître
un
résultat
négatif.
La
Présidente
de
séance
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Résultat
de
gestion
BP
2023
-
474386.85
129
851.14
Résultat
antérieur
reporté
BP
1275
511.81
1 494
714.03
Résultat
cumulé
BP
801
124.96
1 624
565.17
Résultat
pour
affectation
801
124.96
1 624
565.17
Vu
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif 2023
du
budget
principal,
Vu
le compte
de
gestion
2023,
Considérant
que
les
résultats
des
deux
documents
sont
strictement
identiques,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04 mars
2024
Page
3
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Considérant
que
Madame
la
Maire
a quitté
la
salle
;
Madame
la
Présidente
met
au
vote
le
compte
administratif
2023
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
par
douze
voix
pour
:
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
- _
Approuve
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
principal,
annexé
à la
présente
délibération.
V-
Budget
principal
2023
:affectation
des
résultats
2023
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
ayant
été
voté,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
s’élève
à
1 624
565.17
€
et
à 801
124.96
€
en
section
d’investissement.
Madame
la
Maire
rappelle
que
nous
avons
un
résultat
déficitaire
2023
de
la
section
d’investissement
de
—
474
386.85
€.
Nous
devons
également
reporter
sur
2024
des
dépenses
d’investissement
engagées
en
2023
mais
pas
payées,
appelées
Restes
à Réaliser
(RAR)
à hauteur
de
1 261
192.53
€.
Ces
deux
sommes
sont
à déduire
du
résultat
d’investissement
reporté
2022
de
1 275
511.81
€,
ce
qui
fait
ressortir un
besoin
de
financement
de
460
067.57
€
à
inscrire
au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
en
section
d’investissement.
Cette
somme
de
460
067.57
€
va
être
déduite
du
résultat
2023
de
la
section
de
fonctionnement
(1624
565.17
€),
ce
qui
permettra
d’affecter
le
solde
1
164
497.60
€
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002).
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
l’affectation
des
résultats
suivante
pour
le
budget
principal
:
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
recette
460
067.57
€
investissement
ligne
1068
Excédent
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
dépense
ligne
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
801
124.96
€
d’investissement
reporté
»
Report
à
nouveau
excédentaire
recette
fonctionnement
ligne
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
»
1 164
497.60
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Approuve
l'affectation
des
résultats
suivante
pour
le
budget
principal
:
Compte
1068
«
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
:460
067.57
€
Compte
001
«
solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
»
:801
124.96
€
Compte
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»
:1
164
497.60
€
-
Dit
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
primitif 2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
4 sur
17 Ref. 207 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
VI-
Vote
des
taux
d’imposition
de
fiscalité
directe
locale
pour
2024
Madame
la Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
1636B
sexies
du
code
général
des
impôts,
les
conseils
municipaux
doivent
voter
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et doivent
les
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
avant
le
15
avril.
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
a
consacré
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales,
le panier
des
recettes
fiscales
de
la commune
est composé :
- de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
;
- de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
logements
vacants
(THRS)
;
- de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Depuis
2023
il
est
de
nouveau
possible
de
faire
varier
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
qui
s’applique
désormais
aux
seules
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale.
Cette
variation
ne peut
être supérieure
à la variation
du taux
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties. Madame
la Maire
rappelle
que
depuis
2020
les
taux
des
impôts
locaux
n’ont
pas
été
augmentés
et sont
les
suivants
:
Taxe
sur
le foncier
bâti
: 25.65
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 57.47
THRS
: 13.41
Or
avec
les
travaux
de
rénovation
de
la
SAR,
le
projet
de
piétonnisation
du
centre
bourg
et
d'aménagement
de
la placette
publique,
les
besoins
de
financement
sont
importants.
De
plus,
la commune
ne
peut
plus
compter
sur
la majoration
de
la TH
puisqu'elle
a été
exclue
par
l°Etat
de
la liste
des
communes
pouvant
la pratiquer.
La
décision
de
soumettre
les
locaux
vacants
à la THRS
adoptée
par
le conseil
municipal
lors de
la séance
du 25
septembre
2023
augmente
les bases
d’imposition
de
106
200
€.
Or
à la lecture
de
la liste
des
logements
vacants
il s’avère
que
nombre
d’entre
eux
sont
occupés
par
leurs
propriétaires,
ceux-ci
ont
ou vont
rectifier
leurs
situations,
les recettes
attendues
seront
certainement
moindres
que
prévues.
En
2023
les
recettes
fiscales
se
sont
élevées
à 419
666
€.
Les
prévisions
pour
2024,
sans
modification
des
taux
mais
en
intégrant
la revalorisation
des
bases
de
3.9%
par
l’Etat
et
les
logements
vacants
à
la
base
de
THRS
font
ressortir
une
recette
prévisionnelle
de
463
245
€.
Si
l’on
retire
la base
des
logements
vacants
pour
plus
de
sécurité
dans
la prévision
et conformément
au
conseil
de
la trésorerie,
la recette
attendue
serait
de
449
014
€.
Compte-tenu
de
ces
informations
et conformément
à la discussion
budgétaire
qui
s’est
tenue
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
mars
dernier,
Madame
la
Maire
propose
d’augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ainsi
que
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
taux
de
la taxe
sur
les propriétés
non
bâties
ne
serait pas
modifié.
Plusieurs
scenarii
ont
été
étudiés
:
-
Augmentation
de
1 point
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
porterait
le taux
à 26.65, le
taux
de
THRS
passerait
à
13.93.
La
recette
fiscale
attendue
(or
intégration
des
logements
vacants)
serait
de
466
316
€,
soit une
augmentation
de
recette
par
rapport
à 2023
de
46
650 € ;
-
Augmentation
de
1.5
points
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
porterait
le taux
à 27.15.
et le taux
de
la
THRS
passerait
à
14.16.
La
recette
fiscale
attendue
(or
intégration
logements
vacants)
serait
de
473
102
€,
soit une
augmentation
de
recette
par
rapport
à 2023
de
53
436€.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
5 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
Compte-tenu
de
ces
données,
Madame
la
Maire
propose
d’augmenter
le
taux
de
la
taxe
foncière
de
1
point
à 26.65
et
celui
de
la
THRS
à
13.93.
Les
taux
proposés
sont
les
suivants
:
Taxes
Proposition
Taux
2023
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
13.93
%
autres
logements
vacants
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26.65
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
57,47
%
Madame
la
Maire
indique
que
le
taux
modifié
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
maintiendrait
Machilly
dans
la
fourchette
basse
par
rapport
aux
communes
de
l’agglo.
Elle
souligne
également
qu’il
s’agirait
de
la
seule
augmentation
de
taux
du
mandat
qui
s’achèvera
en
2026.
En
ce
qui
concerne
Annemasse
Agglo,
le
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
—
instaurée
il
y
a
seulement
deux
ans-
était
très
faible
et
que
le
conseil
communautaire
a
voté
son
augmentation
de
2
points
pour
l’établir
à 2.5%.
Il
s’agit
là
d’une
fourchette
basse
pour
un
EPCI.
L’Agglo
pour
boucler
son
budget
2024
à
couper
dans
ses
dépenses
à
hauteur
de
1.5
millions
d’euros,
la
taxe
foncière
devant
lui
rapporter
4
millions
d’euros.
Cette
augmentation
de
la
taxe
foncière
permet
d’équilibrer
le
projet
de
programme
pluriannuel
d’investissement
jusqu’en
2028.
Madame
la
Maire
précise
également
que
le
Président
d’Annemasse
Agglo
s’est
engagé
à ne
pas
augmenter
le
taux
de
cette
taxe
sur
le
foncier
bâti
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Un
conseiller
municipal
manifeste
son
incompréhension
relative
à la
suppression
du
droit
à majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Madame
la
Maire
partage
cette
indignation
ainsi
que
les
maires
des
deux
communes
qui
ont
subi
le
même
traitement
—
Juvigny
et
Saint-Cergues-.
Elle
rappelle
que
les
trois
maires
ont
écrit
au
Préfet
pour
se
plaindre
et
demander
des
explications,
lequel
a
écrit
au
directeur
de
l’Insee.
Madame
Sylviane
NOEL,
sénatrice,
a
également
interpellé
le
Premier
Ministre
de
l’époque.
Pour
l’instant
nous
n’avons
aucun
retour.
Mme
CENCT
s'étonne
du
gain
assez
faible
de
la
différence
de
gain
entre
les
deux
simulations
d'augmentation
de
la
taxe
foncière.
L'augmentation
en
terme
de
point
n’est
pas
une
augmentation
en
pourcentage
et
la
base
ne
varie
pas
ce
qui
réduit
la
recette.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
- _
Décide
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
les
taux
d'impositions
des
taxes
directes
communales
pour
l'exercice
2024
:
Taxes
Taux
2024
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
13,93
%
l’habitation Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
26,65
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
5747
%
-
Charge
Madame
la
Maire
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
et
de
la
notifier
aux
services
préfectoraux.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
6 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
VII-
Modification
d’une
autorisation
de
programme
/ autorisation
de
payement
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
d’animation
rurale
Madame
la
Maire
rappelle
que
l’article
L.2311-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
règlemente
la
procédure
dite
« des
AP
/CP
»
-autorisations
de
programme
/
crédits
de
paiement-
.
L’AP/CP
permet,
en
introduisant
la notion
de pluri
annualité,
d’alléger
le budget
et de
limiter
le recours
aux
reports
d’investissement.
En
effet,
on
ne
fait ainsi
pas
supporter
le montant
total
de
l’investissement
au
budget
annuel
de
la collectivité,
mais
les
seules
dépenses
à régler
au
cours
de
l’exercice.
L’autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
d’un
programme
pluriannuel
d’investissement.
Elle
demeure
valable
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit procédé
à son
annulation
ou
à sa clôture.
Les
crédits
de paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui peuvent
être mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
de
l’autorisation
de
programme
correspondante. Deux
AP/CP
ont
été
créées
l’an
dernier
et il faut
rendre
compte
de
leur
utilisation
et
les
modifier
pour
les
adapter
aux
dépenses
/ recettes
prévues
pour
l’année.
L'autorisation
de
programme
relative
à
la
SAR
doit
être
ajustée
suite
à
l’attribution
des
marchés.
Madame
la Maire
rappelle
que
le remboursement
partiel
de
la TVA
sur
ces
travaux
se
fait à N+2.
Nous
récupèrerons
donc
un
peu
de
FCTVA
en
2025
et beaucoup
plus
en
2026.
Révision
n°
1 - Autorisation
de
programme
n°074
— Rénovation
SAR
DEPENSES
Exercice
BP 2023
Réalisé 2023 |
RAR 2023
BP 2024
|BP 2025
porn
total
Maitrise d’œuvre / CPS/CTC
120 000.00
80156.11|
15 355.20
86 448.00!
5 000.00
176 557.33
Travaux
1 289 517.00
203 779.35]
1079 762.27|
428 040.00
0.00!
1711581.62
Mobilier
0.00
0.00
40 000.00
0.00
40 000.00
Total
1 409 517.00
283 935.46 |
1 095 117.47 | 554 488.00
5000.00!
1938 540.93
Total des crédits ouverts
1 379 052.93
554 488,00
5000.00!
1938 540.93
Ref. 201 524 Berger-Levrault (309)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour :
- _
Approuve
la révision
n°
1 de
l’autorisation
de
programme
telle
que
détaillés
ci-dessus,
pour
l’opération
de
rénovation
de
la Salle
d’ Animation
Rurale
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l’opération
précitée,
à hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et
à mandater
les
recettes
afférentes
à ce
projet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
7
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
VIIT-
Modification
d’une
autorisation
de
programme
/ autorisation
de
payement
pour
le
projet
de
Placette
publique
de
la
gare
Madame
la
Maire
rappelle
qu’une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
le
projet
de
la
Placette
publique
de
la
gare
a
été
approuvée
le
6
avril
2023.Cette
autorisation
de
programme
doit
également
être
mise
à jour.
En
effet,
le
choix
du
maître
d’œuvre
est
intervenu
en
fin
d’année
2023,
les
études
et
l’élaboration
du
projet
seront
réalisés
en
2024
avec
une
consultation
des
entreprises
au
dernier
trimestre
2024;
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
devra
délibérer
à chaque
modification
qui
s’avèrerait
nécessaire.
Le
coût
de
l’opération
est
pour
l'instant
un
montant
estimatif
prévisionnel
provisoire
puisque
nous
n’en
sommes
qu’au
stade
de
l’étude.
Madame
la
Maire
indique
que
le
travail
est
en
cours
avec
le
Maître
d’œuvre
et
qu’un
avant-projet
est
attendu
pour
le
mois
de
mai
prochain.
Ensuite
il
faudra
procéder
à la
consultation
des
entreprises
puis
à
l’attribution
des
marchés.
Un
important
travail
devra
également
être
mené
cette
année
afin
de
coordonner
tous
les
acteurs
puisque
l’on
est
proche
de
la
gare
et
face
au
P+R.
Les
travaux
devraient
débuter
au
printemps
2025.
La
placette
publique
correspond
à la
première
phase
du
projet,
elle
sera
suivie
de
deux
autres
tranches
de
travaux
afin
de
sécuriser
les
déplacements
piétons
dans
le
centre
bourg.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y
a quelques
difficultés
avec
le
promoteur,
tant
avec
la
mairie
qu'avec
d’autres
personnes
privées.
Une
négociation
est
en
cours
concernant
deux
places
de
stationnement
qui
étaient
dues
à la
commune
et
qui
ne
pourront
pas
être
réalisées.
Concernant
les
recettes,
Madame
la
Maire
indique
que
la
Région
à
priori
ne
versera
pas
d’aide
via
Annemasse
Agglo
en
lien
avec
le
P+R
malgré
l’engagement
qui
avait
été
signé
dans
le
cadre
du
contrat
région.
Nous
essayerons
de
trouver
d’autres
subventions
qui
pourront
être
inscrites
une
fois
qu’elles
auront
été
notifiées.
Modification
n°
1 -
autorisation
de
programme
n°075
—
Placette
publique
de
la
gare
DÉPENSES
.
y
er
Montant
Exercice
2023
Réalisé
2023
2024
2025
total
TTC
Maitrise
d'œuvre
/
15 000.00
0.00
64 416.00
30 058.00 |
109 474.00
CSP/CTC Etudes analyses sol….
10 000.00
0.00
15 000.00
25 000.00
Travaux
141
140.28
0.00
0.00!
205000.0|
346
140.28
Espaces Verts
-
_
0.00
129 920.00 |
129 920.00
Total
166 140.28
0
719 416.00|
364
978.00!
610 534.28
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
par
quatorze
voix
pour
:
-_
Approuve
la
révision
n°1
de
l’autorisation
de
programme
telle
que
détaillés
ci-dessus,
pour
Popération
Placette
publique
de
la
gare
;
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
de
l'opération
précitée,
à hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
à mandater
les
recettes
afférentes
à ce
projet.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
8 sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
IX-
Budget
primitif
principal
2024
: examen
et vote
Madame
la Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
qu’ils
ont
reçus
le projet
de
budget,
par
chapitre
et article
ainsi
qu’une
fiche
de
synthèse
permettant
d’avoir
une
vue
globale
des
deux
sections
et de
leur
équilibre. Le
budget
2024
reprend
les
nouvelles
dépenses
de
fonctionnement
et
les
investissements
prévus
et
constate
une
augmentation
des
taux
d’imposition
locaux
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
et
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
taux
de
la taxe
sur
le
foncier
non
bâti
demeure
stable. Il s’équilibre
de
la manière
suivante
:
e
En
section
de
fonctionnement
à
:
2
532
294.22
€
e
En
section
d’investissement
à:
3
162
343.73
€
Il
faut
noter
que
le
budget
étant
voté
après
l’approbation
du
compte
administratif
et
l’affectation
des
résultats
2023,
il est proposé
d’inscrire
au
budget
primitif 2024,
les
résultats
2023
du
budget
principal.
I-
Section
de
fonctionnement :
2
532
294.22
€
1.
En
Dépenses :
e
Opérations
réelles :
1 465
548.88
€
—
Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
:
471
979.96 €
—
Chapitre
012
- Charges
de personnel
et frais
assimilés
:
755
360,00
€
—
Chapitre
014
— Afténuation
de produits
:
87
500,00
€
—
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
:
120
978.92
€
—
Chapitre
66
- Charges financières
:
29
230,00
€
—
Chapitre
67
- Charges
spécifiques
:
500,00
€
e
Opérations
d’ordre
:
1 066
745.34
€
—
Chapitre
023
- Virement
à la section
d'investissement
:
973
98.82
€
—
Chapitre
042
- Opérations
d'ordre
entre
section
:
92
762.52
€
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
en
augmentation
notamment
:
- au
niveau
des
charges
à caractères
générales
notamment
en
raison
d’une
provision
pour
l’acquisition
de
15
tonnes
de
pellets
pour
le chauffage
de
la SAR
afin
de
remplir
le silo
et pouvoir
faire
un
suivi
de
la
consommation,
De
plus
une
augmentation
des
tarifs
de
l’électricité
nous
a été
notifiée.
Il faut
noter
des
provisions
en
matière
de
vêtements
professionnels
suite
à l’arrivée
de
nouveaux
agents
ainsi
que
l’achat
de
matériel
d’entretien
afin
de
renouveler
des
équipements
vieillissants.
Concernant
la prestation
d’entretien
des
espaces
verts
qui
est en
forte
augmentation,
Madame
BEGUIN,
adjointe
au
Maire,
indique
qu’une
partie
de
la prestation
de
2023
n’a
pas
été
facturée
à temps
et
sera
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
9 sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
réglée
sur
2024.
De
plus
le
marché
étant
arrivé
à
terme,et
compte-tenu
des
offres
reçues
une
augmentation
des
crédits
est
nécessaire.
Des
crédits
sont
reconduits
pour
débarrasser
les
dépôts
sauvages,
les
dépôts
des
gens
du
voyage
ainsi
que
les
honoraires
des
professionnels
du
droit
si
besoin.
À
noter
cette
année
les
frais
annexes
de
portage
au
profit
de
l’EPF
pour
le
terrain
de
l’école
et
l’ancienne
maison
Mégevand.
Une
légère
augmentation
est
prévue
concernant
le
tarif
des
scolaires
pour
la
piscine
ainsi
que
l’évolution
tarifaire
des
berceaux
de
la
crèche.
A
noter
la
stabilité
du
prix
d’achat
des
repas
de
la
cantine
pour
toute
l’année
2024,
- au
niveau
des
charges
de
personnel
en
raison
du
recrutement
à
temps
complet
d’un
responsable
administratif
des
services,
d’un
troisième
agent
au
service
technique,
d’un
renfort
au
restaurant
scolaire
;
de
l’augmentation
de
5
points
d’indice
en
début
d’année
et
d’une
année
complète
d’indemnité
de
résidence. Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
relativement
stables
car
la
dotation
des
subventions
est
en
légère
baisse
puisque
certaines
aides
vont
revenir
au
CCAS
et
que
le
résultat
de
celui-ci
est
élevé
ce
qui
limitera
la
subvention
à 5
850.92
€
malgré
une
augmentation
des
dépenses
prévues.
L’aide
à acquisition
de
vélo
à assistance
électrique
pour
les
habitants
est
renouvelée.
La
provision
pour
apporter
une
aide
d’urgence
à l'international
en
cas
de
catastrophes
naturelles
est
basculée
au
CCAS.
Mme
BEGUIN
souligne
que
les
frais
pour
la
mise
en
place
d’un
logiciel
spécialisé
pour
le
service
périscolaire
sont
prévus
au
budget.
Les
parents
pourront
aller
sur
un
Portail
dédié
et
réaliser
les
inscriptions,
les
règlements
aux
services
de
la
cantine
et
de
la
garderie
/ étude.
- Au
niveau
des
atténuations
de
produits
:la
contribution
auprès
d’Annemasse
Agglo
au
titre
des
compétences
exercées
et
pour
les
interventions
complémentaires
des
services
(étude
aménagements
cyclables...)
est
estimée
à 85
000
€.
Madame
la
Maire
indique
qu’il
y
aura
certaines
augmentations
cette
année
qui
seront
suivies
d’une
diminution
l’an
prochain
par
exemple
concernant
le
taux
de
charge
du
service
de
la
voirie
mutualisée.
I
sera
de
2.15
cette
année
car
l’amortissement
des
travaux
des
locaux
commence
mais
il
reviendra
à 2
en
2026.
Elle
rappelle
que
plusieurs
avenants
aux
services
mutualisés
ont
été
approuvés
l’an
passé
afin
de
permettre
le
réajustement
des
taux
de
charge
en
année
N+1
de
sorte
que
l’Agglo
ne
supporte
pas
les
surcoûts
des
services
et
puisse
les
répercuter
sur
les
communes
bénéficiaires.
Le
virement
à la
section
d’investissement
afin
de
financer
une
partie
des
projets
s’élèvent
à la
somme
de
963
393.74
€.
2.
En
Recettes
(opérations
réelles)
:
—
Chapitre
013-
Atténuations
de
charges
50
000,00
€
—
Chapitre
70
- Produits
des
services
du
domaine
:
62
128,00
€
—
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
:
699
874,00
€
—
Chapitre
74
- Dotations
et
participations
:
489
566.62
€
—
Chapitre
75
- Autres produits
de
gestion
courante
:
65
228,00
€
—
Chapitre
77-
Produits
exceptionnels
1
000,00
€
—
Chapitre
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
:
1
164
497.60
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
10
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Les
produits
prévisionnels
issus
des
impôts
locaux
sont
en
augmentation
:
-
en
raison
de
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales
par
l’Etat
de
3.9
%.
Cette
revalorisation
s’appuie
sur
l’indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
qui
est utilisé
pour
calculer
le coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
cadastrales.
Cette
revalorisation
s’applique
uniquement
aux
locaux
d’habitation
et aux
locaux
industriels.
-
De
l’augmentation
du
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
sur
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
La
recette
prévisionnelle
s’élève
à 615
577
€.
Les
dotations
d’Etat — Dotation
globale
de
fonctionnement
et dotation
de
solidarité
rurale-
sont
en légère
diminution. Une
provision
de
18
727
€ a
été
inscrite
pour
le remboursement
par
le prestataire
de
la crèche
de
l’aide
antérieurement
versée
par
la CAF
à la commune
et qui
est depuis
2021
versée
directement
au prestataire,
lequel
doit
la reverser.
Les
prévisions
de
recettes
au titre
des
locations
sont
en
légère
diminution
car
la SAR
étant
fermée
pour
travaux
il n’y
aura
pas
de
recettes
associées.
Les
produits
du
service
du
domaine
sont
en
augmentation
entre
2022
et 2023.
La
prévision
de
recettes
pour
2024
est
de
62
128
€.
Une
provision
de
50
000
€
est
inscrite
au
titre
des
remboursements
de
traitements
des
agents
en
arrêt
maladie. II-
Section
d'investissement
:
3
162
343.73
€
1.
En
Dépenses
(opérations
réelles)
:
—
Chapitre
10-
Dotations
:
10
000,00
€
—
Chapitre
16
- Emprunis
:
152
300,00
€
—
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
104
360,00
€
—
Chapitre
204
- Subventions
d'équipements
0,00
€
—
Chapitre
21-
Immobilisations
corporelles
:
775
676.34
€
—
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
:
166
000,00
€
—
Chapitre
27
— Autres
immobilisations financières
:
26
592,00
€
—
AP/CP
n°
74
Salle
d'animation
rurale
:
554
446,00
€
—
AP/CP
n°75
Placette
publique
gare :
79
416.00
€
—
Liaison
mode
doux
Machilly
St Cergues
:
30
600.00
€
—
Chapitre
020
- Dépenses
imprévues
:
0,00
€
—
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:
1 518.86 €
—
Reports
2023
:
1 261
192.53
€
De
nombreux
projets
sont
prévus
parmi
lesquels :
-
Des
études
: pour
la réalisation
de
la révision
du
PLU
et
la préparation
du
cahier
des
charges
;
pour
la
mobilité
active
entre
Machilly,
Juvigny
et
Saint-Cergues
sachant
que
l’option
retenue
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
11
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
pour
le
passage
du
rond-point
sera
une
tranchée
ouverte
;au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
avec
Annemasse
Agglo
ainsi
qu’une
étude
sur
la
vulnérabilité
des
forêts
au
risque
incendie
;
-
L’acquisition
de
parcelles
de
terrains
pour
l'installation
des
points
d’apports
volontaires,
pour
un
terrain
vers
la
zone
humide
;
-
La
plantation
d’arbres
pour
le
verger
et
pour
l’opération
un
arbre
une
naissance
;
-
Des
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
:la
rénovation
de
l’ancien
appartement
de
l’école,
des
réparations
de
vitres,
du
pont
vers
le
lac
suite
à un
accident
:
-
Une
provision
pour
l’acquisition
de
matériel
pour
l’école
ainsi
qu’un
rack
de
stationnement
vélos
;
-
L’acquisition
du
cabinet
médical
ainsi
que
les
travaux
d'aménagement.
Madame
la
Maire
en
réponse
à une
question
indique
que
le
montant
du
loyer
n’a
pas
encore
été
fixé
:
-
Travaux
de
voirie
:réfection
route
de
Révilloud,
route
du
Cré
Muset
et
du
Chamenard
; traçage
d’une
piste
cyclable
dans
la
cour
de
l’école,
des
provisions
pour
la
signalisation
verticale
et
horizontale
:
-
Du
mobilier
urbain
:remplacement
de
l’abri
vélo
du
parking
de
la
SAR,
des
silhouettes
réfléchissantes
pour
sécuriser
les
abords
du
P+R
,une
fontaine
à eau
pour
la
zone
du
lac
;
-
Mise
à jour
des
deux
programmes
créés
l’an
passé
pour
la
rénovation
de
la
SAR
et
le
projet
d'aménagement
de
la
placette
publique
de
la
gare.
Cela
permet
de
programmer
les
dépenses
sur
plusieurs
années.
-
Il
est
à noter
le
premier
versement
auprès
de
l’Etablissement
Public
Foncier
74
au
titre
du
portage
de
l’acquisition
du
terrain
pour
l’extension
de
l’école.
2.
En
Recettes
:
e
Opérations
réelles
:
2
094
079.53
€
—
Chapitre
10
- Dotations
:
500
711.57,00
€
—
Chapitre
13
- Subvention
d'investissement
:
792
243,00
€
—
Chapitre
16-
Emprunits
et
dettes
assimilés
0,00
€
—
Chapitre
001
- Excédent
d'investissement
reporté
:
601
124.96
€
e
Opérations
d’ordre
:
1 068
264.20
€
—
Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
973
98282€
—
Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
entre
section
:
9276252
€
—
Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:
1 518.86
€
Sont
budgétés
des
acomptes
de
subventions
obtenues
au
titre
de
la
rénovation
de
la
salle
d’animation
auprès
de
l’Etat
(380
000
€),
du
Département
(135
200
€)
et
de
la
Région
(203
200
€)
ainsi
que
la
subvention
du
département
pour
la
création
de
la
voirie
route
des
Framboises
/ route
de
la
Libération
(SS
843
€).
Fongibilité
des
crédits :
En
application
de
la
nomenclature
M57
l’organe
délibérant
peut
autoriser
l’exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d’une
même
section
dans
la
limite
de
7,5
%
des
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
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12
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
dépenses
réelles
de
la section
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas
la Maire
informe
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
la gestion
quotidienne
il est proposé
d’utiliser
cette
faculté
de
fongibilité
des
crédits.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
Approuve
par
chapitre
le
budget
primitif
2024
(selon
la
répartition
par
chapitre
ci-dessus
présentée)
qui
s’équilibre :
En
section
de
fonctionnement à :
2
532
294,22
€
En
section
d’investissement
à
:
3
162
343.73
€
-
Autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
des
virements
de
crédits,
à
l’exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
de
chapitres
à chapitres
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
Charge
Madame
la Maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
Madame
la Maire
adresse
ses
remerciements
à Mme
BEGUIN
pour
le travail
réalisé
et la présentation
des
sujets
d’ordre
budgétaire.
Elle
remercie
également
les
agents,
Muryelle
et Anne,
pour
la qualité
du
travail
fourni
en
soulignant
le rôle
de
Muryelle
qui
a finalisé
les
comptes
2023
et a participé
cette
année
activement
à toute
la préparation
budgétaire,
seul
domaine
en
matière
de
finances
qu’elle
n’avait
pas
investi jusqu’à
ce jour.
X-
Création
de
poste
permanent
Madame
la Maire
indique
que
suite
à la séance
du
4 mars,
aucun
candidat
titulaire
ne
s’est présenté
pour
le poste
de
responsable
du
service
urbanisme.
Une
candidature
d’une
personne
non
titulaire
a été
reçue,
un
entretien
a été
réalisé
et il a été
décidé
de
recruter
cette
personne
sur
un
poste
de
catégorie
À,
grade
d’attaché
territorial.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité,
par
quatorze
voix
pour :
-
Approuve
la création
des
postes
suivants
:
Filière
Administrative
: Recrutement
d’un
agent
Responsable
service
foncier,
urbanisme,
aménagement
et instruction
du
droit
des
sols :
- 1
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
- 1 poste
d’attaché
territorial
contractuel
à temps
complet
-
Précise
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
;
-
Autorise
Madame
la Maire
ou
son
représentant,
à réaliser
toute
formalité
inhérente
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Madame
la Maire
indique
que
l’agent,
Camille
SIEFRIDT,
a commencé
ce jour.
Elle remercie
Benjamin
WILLEN,
adjoint
à l’urbanisme,
qui
s’est
libéré
afin
de
pouvoir
passer
cette
première
journée
avec
elle
pour
lui présenter
la commune
et les principaux
projets
et sujets
en
cours.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
Page
13
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
XI-
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions
expertise
et
engagement
professionnel
(RIFSEEP)
:mise
à jour
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
11
avril
2016
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
se
substituait
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
dont
le
maintien
est
explicitement
prévu.
Le
RIFSEEP
est
constitué
de
deux
part
cumulables
:
-
Une
part
fixe,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE),
liée
aux
fonctions
et
à l’expérience
;
-
Une
part
variable,
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
liée
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir.
Par
délibération
en
date
du
16
décembre
2019
le
conseil
municipal
de
Machilly
a institué
le
CIA.
Le
RIFSEEP
et le
CIA
ont
été
institué
pour
les
cadres
d’emplois
présents
au
tableau
des
effectifs
lors
de
leur
approbation,
avec
une
mise
à jour
en
2019.
Il
est
nécessaire
de
compléter
la
délibération
du
RIFSEEP
pour
le
cadre
d’emploi
des
Attachés
territoriaux
puisque
deux
agents
relevant
de
ce
grade
sont
recrutés.
Madame
la
Maire
indique
que
le
CIA
fera
l’objet
d’une
mise
à jour
ultérieurement
puisqu’il
ne
peut
être
versé
durant
les
six
premiers
mois
de
présence. Madame
la
Maire
propose
d’instituer
le
RIFSEEP
pour
le
grade
d’Attaché
territorial
selon
les
règles
applicables
aux
autres
cadres
d’emplois
de
la
collectivité
:
I.
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
territoriaux.
IL
Le
montant
de
référence
de
l’IFSE
(l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise)
L’IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l’agent
et
à son
expérience
professionnelle.
L’IFSE
est
composée
d’un
montant
de
base
(montant
minimum),
modulable
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
la
présente
délibération
et
conformément
aux
plafonds
applicables
aux
agents
de
l’état
et
fixés
par
arrêté
ministériel
(montant
maximum)
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Les
montants
applicables
aux
Attachés
territoriaux
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds. Le
cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis,
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés,
tel
que
suit. Cadre
d’emplois
des
attachés
territoriaux :
Groupes
Niveau
de
responsabilité,
d'expertise
ou
de
sujétions
1
Poste
de
direction
générale
des
services
2
Poste
de
direction
de
service
3
Poste
de
responsable
de
service
4
Poste
de
responsable
d’unité
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
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14
sur
17 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
COMMUNE
DE
MACHILLY
Il est proposé
que
les montants
de
référence
pour
le cadre
d’emplois
des
attachés
soient
fixés
à :
Montant
maximum
Cadres
d’emplois
Montant
de
base
de
l’IFSE
globale
Groupes
(montant
(montant
de
base
+
minimum)
montant modulable)
1
14
400
€
36
210
€
2
11
400
€
32
130
€
Attaché
territorial
3
9300
€
25
500
€
4
7 200
€
20
400
€
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet. Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l’Etat.
IL,
Critères
de
modulation
de
l’'IFSE
L’IFSE
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le niveau
d’expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l’exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend :
-
D'une
part
du
rattachement
de
l’emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
-
D'autre
part
de
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
selon
les
critères
suivant :
>
Savoirs
techniques
et utilisation
de
ces
savoirs
;
>
Connaissance
de
l’environnement
de
travail
et des
procédures
;
>
Approfondissement
des
acquis.
Ce
montant
fait l’objet
d’un
réexamen :
“en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi,
“en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d’un
concours,
Ÿ”_
au moins
tous
les
4 ans
en
fonction
de
l’expérience
acquise
par
l’agent.
Quel
que
soit
le
motif
de
l’examen,
celui-ci
sera
réalisé
par
l’autorité
territoriale
et
la
variation
du
montant
devra
se
justifier
soit
par
une
modification
du
niveau
de
responsabilités,
d’expertise
ou
de
sujétions
ayant
pour
conséquence
un
changement
du
groupe
de
fonction
auquel
l’agent
appartient,
soit
par
une
consolidation
de
l’expérience
professionnelle
selon
les
mêmes
critères
définis
ci-dessus.
L’IFSE
sera
versée
mensuellement,
sur
la base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
L'autorité
territoriale
sera
chargée
par
arrêté
de
définir
le montant
individuel
attribué
à chaque
agent
en
procédant
en
deux
temps
:
-
Tout
d’abord
classer
chaque
agent
dans
un
groupe
de
fonction
permettant
de
fixer
le
montant
minimum
de
l’IFSE
; Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
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15
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
-
Puis
moduler
ce
montant
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
la
présente
délibération
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
de
chaque
agent
dans
le
respect
des
critères
définis
ci-dessus.
IV.
Modalités
de
versement
pendant
les
absences
Les
primes
sont
maintenues
dans
les
cas
suivants
:
Ÿ
Congés
annuels,
repos
compensateurs,
récupération
d’heures
supplémentaires
et
autorisations
d’absence
régulièrement
accordées,
Ÿ”
Congés
de
maladie
ordinaire
:dans
ce
cas,
les
primes
sont
maintenues
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et
réduit
de
moitié
pendant
les
périodes
à demi-traitement,
Ÿ”_
Congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle,
Ÿ”_
Congés
de
maternité
ou
pour
adoption
et
congés
de
paternité.
Les
primes
sont
suspendues
pendant
:
“les
congés
de
longue
maladie
et
de
longue
durée
pour
les
fonctionnaires,
“les
congés
de
grave
maladie
pour
agents
relevant
du
régime
général
(IRCANTEC).
Néanmoins,
les
primes
versées
à l’agent
pendant
une
période
de
congé
de
maladie
ordinaire
transformée
de
façon
rétroactive
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
ou
de
grave
maladie
demeurent
acquises. V.
Le
maintien
du
régime
antérieur
à
titre
individuel
Les
agents
qui
subiraient
une
baisse
de
leur
régime
indemnitaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouvelles
dispositions,
conservent
le
bénéfice
à
titre
individuel,
du
maintien
du
montant
indemnitaire
dont
ils
disposaient.
Ce
maintien
se
fait
par
le
biais
d’une
indemnité
compensatrice.
Mme
ANSELMETTTI
demande
des
renseignements
sur
la
façon
dont
les
montants
ont
été
déterminés,
s’ils
sont
revus
automatiquement
chaque
année.
Madame
la
Maire
indique
que
les
montants
sont
déterminés
en
cohérence
avec
ceux
qui
existent
dans
la
collectivité
tout
en
devant
respecter
le
montant
maximum
qui
est
défini
par
la
loi.
Par
contre
le
montant
intitulé
« montant
de
base
»
a été
défini
par
la
commune.
Ce
montant
n’est
pas
révisé
automatiquement
chaque
année,
les
révisions
éventuelles
sont
possibles
en
cas
de
changement
dans
les
responsabilités
confiées
par
exemple,
en
cas
de
nouvelles
missions
etc.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
par
quatorze
voix
pour
:
-
_Instaure
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
à compter
du
08
avril
2024
pour
les
attachés
territoriaux
de
la
commune
de
Machilly.
-
Autorise
Madame
la
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
perçu
par
chaque
attaché
territorial
au
titre
de
l’IFSE,
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
-
Prévoit
et
inscrit
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ce
régime
indemnitaire.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
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16
sur
17 COMMUNE
DE
MACHILLY
QUESTIONS
DIVERSES
-
Vide
maison
à l’ancienne
maison
Mégevand
: samedi
20
avril
de
9h00
à
17h00
-
Dimanche
28
avril
: balade
transfrontalière
de
9h00
à
17h00
-
Cérémonie
du
8 Mai
: horaire
à confirmer
11h30
-
Samedi
25
Mai :
fleurissement
du
village
-
Dimanche
09 juin
: élections
européennes,
les
élus
seront
sollicités
pour
tenir
le bureau
de
vote.
-
M.
WILLEN
indique
qu’il y aura
désormais
des
réunions
régulières
de la commission
urbanisme,
environ
une
fois
par
mois.
Le
choix
du
jour
et
de
l’horaire
est
en
cours,
les
membres
de
la
commission
seront
informés.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le 6 mai
2024
à
19h30.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21H50.
La
Secrétaire
de
séance,
Madame
la Présidente
de
séance,
Gaëlle
CENCI
Pauline
PLAGNAT-CANTOREGGI
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
mars
2024
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