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Compte-Rendu - crcm031018 Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm031018)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Aménagement du territoire, SEANCE DU 3 OCTOBRE 2018

Lemercredi 3 octobre 2018 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, RAYMUNDIE Raymonde, MORIN Stéphane, COSNARD Pierre, adjoints, CANTREL Grégory, LANGUILLET Marc, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle. Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. LECAT François à M. CANTREL Grégory

M. LECOUILLARD Mickaël à M. MORIN Stéphane

Mme COURTILLET Jennifer à M. COSNARD Pierre

Absente excusée : Mme L’HERMITTE Muriel

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme PION Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu du 5 septembre 2018.

1) Aménagement chemin du moulin et rue de l’église (présentation par le bureau d’études SEEN)

M. le maire rappelle que, dans le cadre de l’aménagement par Seine Manche Promotion de la 3ème tranche du Vert Galant, il convient de réaliser des travaux de voirie d’une part pour permettre l’accès au lotissement, d’autre part pour en sécuriser l’accès par la rue de l’église. M. le maire rappelle que le conseil Municipal avait confié cette mission au bureau d’études SEEN, représenté par M. GODU Sylvain, afin d’établir des esquisses et des estimations. M. le maire donne la parole à M. GODU Sylvain, maître d’œuvre.

M. GODU présente les avant projets des deux lots :

- Aménagement du chemin du moulin,

- Sécurisation de la rue de l’église à la sortie du lotissement (3ème tranche du Vert Galant)

Concernant la création de la voirie du chemin du moulin, le projet prend en compte la mise en sens unique de cette voie pour entrer dans le nouveau lotissement.

La solution proposée consiste à réaliser une voirie en deux temps à savoir :

- Décapage et constitution de chaussée en grave bitume avec pose de bordures et caniveaux durant la phase de viabilisation du lotissement,

- Revêtement de chaussée en enrobé à l’issue des travaux du lotissement. La gestion des eaux pluviales est prise en compte en pente douce en direction du bassin existant.

L’estimation est faite en deux parties :

- La 1ère consiste en la réfection du chemin jusqu’au raccord avec l’entrée du lotissement pour un montant de 52 582.50 € ht,

- La 2ème (option 1) consiste à poursuivre la réfection du chemin jusque la ferme existante pour un montant de 18 202.50 € ht.

M. GODU précise que des études géotechniques préalables seront nécessaires pour vérifier la présence éventuelle d’amiante et/ou d’HAP dans l’enrobé existant. En cas de présence d’amiante, le coût d’évacuation est d’environ 150 € la tonne. Il conviendra d’ajouter cette évacuation au dossier d’appel d’offres.

Il est précisé qu’il est possible de ne mettre que du tout-venant dans un premier temps si l’accès est interdit aux véhicules de plus de 3.5 tonnes. Ceci permettrait d’économiser la fourniture de grave de bitume soit 13 800 € ht sur la 1ère partie et 6 000 € sur la 2ème partie.Concernant la sécurisation de la rue de l’église, il est proposé de créer deuxilôts centraux bombés en enrobé noir et revêtement résine avec panneaux de signalisation et marquage au sol. Cette solution permettrait naturellement une baisse de vitesse et un rétrécissement des voies. M. GODU ajoute que ce type de structure est visible à Canteleu route de Duclair. L’estimation proposée est de 16 125 € ht à laquelle il convient de déduire 2 000 € portant sur la pose de 2 coussins berlinois à la demande de M. le maire.

M. GODU quitte la séance à 19h30 après avoir été remercié par M. le maire.

Un débat s’installe au sein du conseil Municipal concernant l’aménagement des voiries et la limitation de la vitesse sur l’ensemble de la Commune.

M. CANTREL signale qu’il n’est pas favorable à la sécurisation de la rue de l’église à l’entrée du lotissement et pense qu’il est plus urgent de créer des aménagements définitifs route de Montigny.

2) Taxe d’aménagement / Révision du taux

M. le maire signale que la taxe d’aménagement permet à la collectivité de financer des actions et opérations contribuant à la réalisation d’objectifs tels que la satisfaction des besoins en équipements publics ou l’aménagement des accès liés à de nouveaux lotissements. L’évolution de la Commune par la réalisation récente de plusieurs résidences entraîne des coûts pour la Collectivité. Aussi, M. le maire propose de réviser le taux actuel de 4 % en le portant à 5 % à compter du 1er janvier 2019.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 2 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement au taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal à compter du 1er mars 2012,

Vu la délibération du conseil Municipal en date du 1er octobre 2014 exonérant totalement, en application de l’article L331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à déclaration préalable,

Considérant les opérations futures à réaliser dans le cadre de l’urbanisation de la Commune,

Le conseil Municipal décide, par 12 voix, de :

- De fixer sur l’ensemble de la Commune la taxe d’aménagement au taux de 5 % à compter du 1er janvier 2019,

- De maintenir l’exonération totale pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Sous réserve de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture avant le 30 novembre, la présente délibération sera applicable au premier jour de l’année civile suivante, soit le 1er janvier 2019.

Elle sera parallèlement transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le Département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Vote : 12 voix pour et 1 voix contre de Mme MORIN

3) Rapport sur la gestion des déchets

Les articles D2224-1, D2224-2 et D2224-3 du CGCT, modifiés par le décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015, prévoient que les collectivités territoriales en charge du Service Public dePrévention et de Gestions des déchets (SPPGD) ont l’obligation de présenter un rapport sur le prix et la qualité dudit service. Ce rapport annuel a pour objet :

- De faire un état des lieux de l’organisation du SPPGD, en énumérant de manière exhaustive tous les dispositifs mis en place pour la pré-collecte, la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés,

- De porter à la connaissance des usagers les principales informations sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service.

Concernant la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, ce rapport annuel 2017 est le 1er produit depuis la fusion/extension intervenue le 1er janvier 2017. Avec 64 communes membres et une population totale de 54 655 habitants, la CCICV a, entre autres défis à relever, celui de l’harmonisation de son service de collecte des déchets afin de lui apporter une cohérence et une meilleure lisibilité.

Aussi, ce rapport 2017 sur le prix et la qualité du SPPGD a été conçu pour caractériser la situation et étalonner à terme l’évolution du service. Cette première édition à l’échelle de la nouvelle aire intercommunale doit ainsi tenir compte

- La pérennité de schémas de gestion ante-fusion (continuité des marchés et des prestations),

- L’asymétrie d’information dans le cadre du processus d’harmonisation et la difficulté à produire des données pertinentes à la nouvelle échelle territoriale,

- L’absence de rapport similaire depuis 2012 sur le territoire de l’ex Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles.

Le contexte expliqué, M. le maire donne en détail un état des lieux du SPPGD notamment sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service, et répond aux questions des élus.

Après divers échanges, le conseil Municipal n’a aucune observation particulière à formuler sur ce rapport 2017.

4) Poste permanent agent technique

M. le maire signale que le contrat de M. AUNEY arrive à son terme le 5 octobre prochain. Par délibération du 5 octobre 2016, le conseil Municipal avait autorisé son recrutement en qualité de contractuel, conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53, sur l’emploi permanent d’adjoint technique à temps complet, vacant suite à la démission de M. MOREAU et à la prise de fonction de M. DUFOUR à l’espace Wapalleria,. M. AUNEY a effectué ses fonctions depuis cette date, soit depuis deux ans, durée limite pour ce type de contrat. Considérant la nécessité de maintenir cet emploi permanent au sein du service technique, et la satisfaction du travail rendu, M. le maire propose de mettre en stage M. AUNEY Alexandre à compter du 6 octobre 2018 sur le grade d’adjoint technique à temps complet. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition. M. le maire est autorisé à signer l’arrêté de mise en stage correspondant.

M. LANGUILLET et M. CANTREL suggèrent à nouveau d’avoir recours à un contrat en alternance pour le service technique.

5) Organisation du centre de loisirs de la Toussaint

La parole est donnée à M. LEMARIE.

Le centre de loisirs sera ouvert du 22 au 26 octobre 2018.

Les tarifs délibérés auparavant à la journée et à la semaine restent inchangés à l’exception du jour de la sortie extérieure dont le tarif sera de 25 € par enfant.

La sortie prévue se fera à BIOTROPICA.

Le transport sera assuré par les cars PERIER.L’encadrement nécessitera le recrutement d’un animateur saisonnier.

Les conditions de réductions et la rémunération des animateurs restentégalemnt inchangées. Cet exposé entendu, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les propositions faites par la Commission.

6) Tarifs bulletin municipal 2019

Le bulletin, rétrospective de l’année 2018, paraîtra courant janvier 2019.

Aussi, M. le maire suggère de maintenir les montants 2018 pour 2019.

Il rappelle les tarifs :

 Format 2.5*9 cm : 35 €,

 Format 6 * 9 cm : 80 €,

 Format 5.5 * 20 cm : 120 €,

 Format 11 * 19 cm : 200 €.

Le conseil Municipal valide, à l’unanimité, la reconduction de ces tarifs pour l’année 2019. Dans le même objectif, le conseil Municipal reconduit, à l’unanimité, les tarifs des contrats des partenaires de la salle Wapalleria à savoir :

 500 € par an pour les sociétés de restauration,

 250 € par an pour les autres entreprises.

7) Convention FSL (fonds solidarité logement) renouvellement

Le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées 2017-2022 est l’outil essentiel du droit au logement en faveur des personnes démunies. Un de ses enjeux est la prise en compte de la diversité des parcours de vie de chacun sur le territoire de la Seine-Maritime, qu’il soit locataire ou propriétaire.

Le Département, garant de la solidarité territoriale et sociale, assure la gestion du fonds de solidarité logement (FSL). Ce dispositif à caractère mutualiste est indispensable pour aider les ménages à accéder et se maintenir dans un logement décent en leur accordant des aides financières directes et en mettant en place des mesures d’accompagnement social. La Commune contribue au FSL depuis maintenant plusieurs années.

La convention signée en 2015 est arrivée à son terme.

Aussi, M. le maire propose de renouveler la participation de la Commune, calculée sur un montant de 0.76 € par habitant, en signant une nouvelle convention avec le Département pour l’année 2018. Cet engagement d’une durée d’un an, est reconductible tacitement deux fois (années 2019 et 2020).

M. le maire précise que les crédits pour 2018 sont déjà inscrits au budget 2018 (c/6281). Ces explications entendues, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le renouvellement de la convention à compter de 2018 dans les conditions précitées.

M. le maire est autorisé à signer ladite convention.

8) Choix du prestataire pour le colis des aînés

La parole est donnée à Mme RAYMUNDIE.

Après consultation de différentes sociétés, trois offres ont été reçues.

Une dégustation des colis a été organisée le 25 septembre dernier.

Il est proposé de retenir l’offre de la société VALETTE selon les tarifs suivant : - 22 € le colis pour personne seule, 90 colis sont à commander,

- 33 € le colis pour un couple, 71 colis.

Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’offre de la société VALETTE. La dépense sera imputée au compte 6232 du budget 2018.

9) Compte-rendu des commissions et informations diverses→ RECOMPENSES PARTICIPANTS AU CONCOURS DES MAISONS ET JARDINS FLEURIS 2018

La commission « environnement » a procédé au classement des maisons et jardins fleuris et propose, comme chaque année, de récompenser les participants en offrant un bon d’achat valable chez Coralie Fleurs à Duclair, selon les modalités suivantes :

- 60 € aux 8 premiers,

- 30 € aux autres participants.

Le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité, cette dépense sera imputée au c/6232 du budget communal 2019.

M. COSNARD signale que la commission « environnement » a procédé au classement après avoir effectué les différents passages, les 3 premiers sont Mme LECAT, M. CALLAIS, M. PECOT.

→ M. COSNARD signale que la fête du sport organisée le 29 septembre dernier s’est bien déroulée.

→ M. le maire fait part de la signature de l’acte de vente des terrains des prés intervenu le 20 septembre dernier.

→ Concernant la sente de l’église, M. le maire s’est rendu sur les lieux en présence de Mme THOMAS, géomètre EUCLYD EUROTOP, et M. LESEIGNEUR fin août 2018 afin de réaliser le bornage. A ce jour, l’accord de Mme QUETAUD, 2ème propriétaire limitrophe, a été obtenu.

Par contre, M. LESEIGNEUR n’a toujours pas validé les plans soumis par le géomètre. Mme THOMAS va donc rédiger un procès-verbal de carence.

M. le maire a interpellé les services préfectoraux sur ce dossier et précise qu’en cas de refus de M. LESEIGNEUR, les mesures administratives seront prises pour régulariser la situation.

10) Questions diverses

→ A la demande de Mme MORIN, M. BRUNET signale que des visites du logement communal vacant ont été effectuées. Mais à ce jour, une seule personne semble intéressée. L’annonce sur le site « le bon coin » va être remise en ligne et une nouvelle visite groupée va être organisée.

→ M. MORIN interroge M. le maire sur l’avancement du dossier « restructuration du groupe scolaire ». M. le maire rappelle qu’une étude prospective a été demandée à Mme TEMPLEMENT, trésorière, pour la fin de l’année 2018.

→ Mme MORIN interroge M. le maire sur :

- L’avancement de l’opération « voisins vigilants » ; en attente réunion avec l’adjudant référent,

- La réparation du feu tricolore à l’entrée de la Commune ; coût à la charge de la Commune : 700 €,

- La date de la fête du village 2019 : 14 juillet, M. le maire ajoute qu’une nouvelle formule va être étudiée.

→ A la demande de M. MORIN, M. le maire explique que l’entreprise COLAS devrait prochainement intervenir pour achever les travaux de la RD 267 : marquage au sol, repose descoussins berlinois. Les élus pensent qu’une autre solution, que ces coussins, devrait être envisagée. La Direction des routes a suggéré l’aménagement d’un rond-point à la sortie des résidences des houx et des cottages.

→ M. CANTREL fait part d’un souci d’organisation à la sortie des écoles pour le transport en cars scolaires : les lieux ne sont pas suffisamment sécurisés à son sens et un abri doit être prévu pour les enfants et les parents.

M. le maire répond que les lieux sont sécurisés par des barrières et des panneaux d’interdiction de stationner, loin d’être respectés par les parents attendant leurs enfants. Quant à l’abri, il y en a déjà un à 30 mètres et il n’est nullement question de prévoir quoique ce soit, appelé à être démoli dans quelques temps.

→ M. LEMARIE signale que les caniveaux rue de l’Orme doivent être nettoyés.

→M. CANTREL ajoute que, rue de l’Orme, deux panneaux de signalisation tombés doivent être réinstallés et un arbre élagué.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

Intervention de M. TIRET sur les sujets suivants :

- Stop au carrefour RD267 (sortie le Bocage),

- Aménagement du chemin du moulin,

- Ligne nouvelle Paris Normandie,

- Implantation de concessionnaires sur la zone Renfeuger.

La séance est levée à 21h30.