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Compte-Rendu - crcm040924 Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm040924)Thèmes du document : Transports, Loisirs, Aménagement du territoire, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2024

Le mercredi 4 septembre2024 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, Mme COURTILLET Jennifer, M. COSNARD Pierre, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, M. COLANGE Alain, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. MAUTALENT Hantz, Mme PION Christelle, Mme TABURET Sandrine, conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- Mme BRIFFARD Alexandra à M. DIAS FERREIRA Baptiste

- Mme BRUNEAU Christelle à Mme COURTILLET Jennifer

- M. LECAT François à M. BRUNET Bernard

- M. LEMAITRE Pierre à M. COLANGE Alain

-

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme PION Christelle a été nommée secrétaire de séance.

Lecture et approbation par 11 voix du compte-rendu de la dernière séance.

Vote : 11 voix pour, 2 voix contre de M. LEMAITRE et M. COLANGE.

M. LEMAITRE n’admet pas qu’il soit précisé sur le compte-rendu son heure d’arrivée et son heure de départ, bien que ce soit nécessaire pour justifier la variation du nombre de votants lors des délibérations.

1° SDE 76 – Recensement des projets 2025

Le Syndicat départemental d’énergie 76 effectue le recensement des projets communaux pour l’année 2025.

M. le maire propose de demander l’étude des projets suivants relatifs aux réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public :

- Rue de l’église / Rue du Hamelet

- Rue Auguste Ponty / Partie haute

- Rue Auguste Ponty / Partie basse

ainsi que l’installation des bornes électriques sur le parking du groupe scolaire. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces vœux qui seront transmis au SDE 76.

M. BRUNET précise qu’il pourra faire le point cette semaine avec le technicien qu’il doit rencontrer.

2° CCICV – Programme 2025 / Travaux de voirie

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin recense les vœux de travaux en matière de voirie dans le cadre du programme 2025.

M. le maire propose de solliciter les opérations suivantes :

- Chemin du Vert Galant : élargissement de l’entrée (avec modification du busage le long de la RD43) et du chemin / nouveau revêtement, bordures et trottoir végétalisé en stabilisé sur un côté,

- Lotissement « le clos des tilleuls » : refonte du revêtement macadamisé.

Après divers échanges, le conseil Municipal valide, à l’unanimité, ces propositions qui seront transmises à la CCICV.2

De plus, M. MAUTALENT profite de ce sujet pour demander que soit prévue, à la charge de la Commune, la réfection de l’avaloir situé en face du marronnier (à l’angle allée Val Saint Léonard)

3° FSL (fonds solidarité logement) convention triennale 2024/2026

M. le maire donne lecture du courrier de M. le Président du Département 76 concernant le FSL.

Il rappelle que le FSL est un dispositif à caractère mutualiste qui repose sur les contributions financières des différents partenaires. La contribution des Communes, fixée à 0.76 € par habitant depuis 2006, est concrétisée par la signature d’une convention. La période de contribution triennale 2021/2023 est arrivée à terme, une nouvelle convention, sur les mêmes conditions bases, est donc soumise au conseil Municipal pour la période 2024/2026. M. le maire rappelle que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2024 et propose d’accepter la reconduction de ladite convention pour la période 2024/2026. Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, et autorise M. le maire à signer.

4° Colis des aînés 2024 / Choix du prestataire

La parole est donnée à Mme RAYMUNDIE.

En vue de la distribution des colis en fin d’année aux habitants de 65 ans et plus, quatre prestataires, contactés, ont remis une offre pour les colis 2024 et ont déposé un colis de dégustation à savoir les sociétés BIEN MANGER, VALETTE, HEXA GOURMETS et CELLIER DU PERIGORD.

Malgré deux rappels, la société « LES TROIS PETITS GRAINS » n’a pas donné suite. Une commission composée de M. le maire, d’élus et membres du club Hier et aujourd’hui s’est réunie le 29 août dernier pour déguster, comparer, donner son avis sur les produits des différents prestataires. Etaient présents : M. BRUNET, Mme RAYMUNDIE, Mme COURTILLET, Mme TABURET, M. DUMOUCHEL, Mme LECLERC, Mme BRUNET. M. DIAS FERREIRA et Mme BRUNEAU étaient conviés mais n’étaient pas disponibles. Mme RAYMUNDIE présente les quatre offres reçues et propose de retenir celle de la société VALETTE pour un montant de 4 776.50 € (80 colis couple à 31.80 € ttc et 95 colis individuels à 23.50 € ttc), mieux-disante selon l’avis membres de la Commission. Il est précisé que seule la société VALETTE, entreprise familiale, produit elle-même ses mets.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal valide à l’unanimité l’offre de la société VALETTE. Cette dépense sera imputée au C/623 du budget primitif 2024.

5° Organisation du repas des aînés – Traiteur et animation

Restauration

M. le maire signale qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs traiteurs. Un cahier des charges a été établi sur la base de 130 convives.

Quatre offres ont été réceptionnés. Un comparatif des propositions, accompagné des devis, a été transmis aux membres de la Commission « affaires sportives et animations » pour avis. Les devis émanaient des sociétés : COUDRAY, LECOINTE, ERISAY, PANCHOUT. Après recueil de avis de chacun, il est suggéré de retenir l’offre de la société COUDRAY pour un montant de 36.50 € ttc par personne.

M. COLANGE signale qu’il préférait la proposition de la société PANCHOUT. Après divers échanges, le conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement pour la société COUDRAY et opte pour le menu suivant :

Entrée : cassolette de gambas au lait de coco et curry3

Sorbet normand arrosé de pommeau ou calvados

Plat : cuisse de canette confite au jus de truffe

Duo de fromages normands sur son lit de salade

Dessert : C création Coudray au chocolat

Animation

Concernant l’animation, deux offres ont été réceptionnées de CHATAM Animation et DJ DIMETE.

Après étude, il est suggéré de retenir le devis de DIMETTE pour un montant ttc de 400 €. La prestation comprend deux tours de chant, animation karaoké, musique durant le repas. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Les prestations de COUDRAY traiteur et DIMETTE seront imputées au c/623 du budget 2024.

6° Organisation Escape games

La parole est donnée à M. DIAS FERREIRA, à l’initiative de cette manifestation. Il est proposé l’organisation d’un escape game le samedi 19 octobre 2024 de 17h à 2h à la salle polyvalente.

L'objectif de cette animation est de mettre en valeur la commune, c’est la 1ère de ce type sur le plateau. Pour l'occasion, le gymnase se transformera en maison hantée, où les participants devront traverser différentes pièces, surmonter des obstacles et résoudre des énigmes pour en sortir. À l'extérieur, un village animé sera installé devant le gymnase, avec diverses animations et stands proposés en collaboration avec nos partenaires. Par exemple, les visiteurs pourront déguster les donuts "La Vaupalière", participer à un laser game, ou encore se faire maquiller. Le concepteur du jeu, Ludik Évasion, s'occupera, grâce à ses partenaires, également de la création des costumes, maquillages, etc…. En matière de sécurité, la Croix- Rouge sera présente tout au long de la soirée et la gendarmerie sera informée. L'accès au village sera gratuit, tandis que l'entrée de la maison hantée coûtera 10 euros. A l’initiative des entreprises organisatrices, l’entrée sera gratuite pour les agents municipaux et leurs familles. Cet événement est ouvert à tous.

Il est suggéré d’offrir des billets aux jeunes Vespaliens et Vespaliennes âgés de 12 à 18 ans. M. DIAS FERREIRA ajoute que les partenaires privés financent entièrement l’évènement, seuls, la communication et quelques mets (boissons, alimentation) pour remercier les bénévoles seront à la charge de la Commune

Il précise également que le Comité des fêtes se joindra à l’événement.

Pour information, la Commune de MONTIGNY offrira également les entrées aux jeunes montignais qui souhaitent participer. Il est proposé également à la Commune de SAINT JEAN DU CARDONNAY d’opter pour le même principe.

Mme COURTILLET stipule qu’en fonction du nombre de personnes attendues, l’idée pourrait être d’organiser cette manifestation sur deux jours. M. DIAS FERREIRA ne peut se prononcer pour l’entreprise privée organisatrice. Il ajoute que 500 personnes peuvent être accueillies, sachant qu’un roulement est mis en place par groupe avec un temps d’occupation des pièces.

Après cette présentation, le conseil Municipal trouve cette proposition intéressante et valide, à l’unanimité, l’organisation de la soirée « ESCAPE GAME » le 19 octobre prochain dans la salle polyvalente. Le conseil Municipal invite les jeunes de 12 à 18 ans. Les dépenses engendrées seront imputées au c/623 du budget 2024.4

7° Organisation « octobre rose »

L’association LVP Gym organise la 2ème édition des foulées d’OCTOBRE ROSE. Dans le cadre d’octobre rose, l’association LVP Gym organise, le samedi 5 octobre 2024 à 14 heures à la salle Wapalleria, deux randonnées autour du village :

Une de 4 à 5 kms sur terrain plat,

Une de 8 à 9 kms avec un peu de dénivelés.

Une participation de 2 € minimum est demandée. L’intégralité des sommes recueillies sera reversée à la ligue contre le cancer.

M. le maire, après avis de la Commission, propose de s’associer à cette opération en fournissant à chaque participant : une bouteille d’eau, une barre de céréales emportés dans un sac offert par l’association LVP Gym.

M. le maire propose également de mettre à disposition la salle Wapalleria et d’offrir un pot de l’amitié à l’issue de la manifestation. Les agents du service technique feront des décorations et mettront en place les banderoles.

Une dernière réunion de préparation est prévue le 23 septembre 2024 à 10 h en mairie. Après divers échanges, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’associer la Commune à cet événement selon les modalités précitées.

8° Récompenses des maisons et jardins fleuris

La parole est donnée à M. COSNARD.

Comme chaque année, il est proposé de récompenser les participants au concours des maisons et jardins fleuris, selon un classement établi, après plusieurs passages, par le jury de la commission « environnement ».

Les montants des bons d’achat seraient de :

- 80 € pour les 3 premiers,

- 50 € pour les 3 suivants (de la 4ème à la 6ème place)

Puis 30 € pour les autres participants.

Ils seraient valables aux SERRES DU MAUPAS, jardinerie située à DUCLAIR. Les bons seront remis lors d’une cérémonie prévue en mairie le 4 octobre 2024 à 18h30. Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité.

Les dépenses seront imputées au c/623 du budget primitif 2024.

Mme RAYMUNDIE félicite la commission « environnement » pour la qualité des vasques suspendues sur le mur du cimetière.

M. COSNARD précise qu’il faut remercier M. AUNEY, agent communal, et les « serres de Maupas ».

9° Compte-rendu des commissions

La parole est donnée à Mme COURTILLET concernant le centre de loisirs de cet été. Les sessions de juillet et août se sont très bien passées.

Mme COURTILLET remercie les conseillers municipaux présents au spectacle. Une vidéo postée sur Facebook a fait au moins 1000 vues, les animateurs étaient contents. Mme PION ajoute que le pot de l’amitié était très bien également.

Mme COURTILLET précise que 20 enfants étaient inscrits sur la dernière semaine d’août. Au programme de cette semaine : plaine de jeux de la Maine, forêt monumentale de Canteleu, initiation au Jiu-jitsu, c’est à renouveler l’an prochain.

M. MAUTALENT souligne que, face à ce succès, il pourrait être étudier d’étendre l’ouverture.

10° Questions diverses5

M. le maire signale que la convention d’entretien de la RD67 avec le Département 76 a été validée, l’entreprise MENARD Paysage va donc pouvoir intervenir en septembre et en octobre.

Concernant la LNPN, M. le maire, M. LECAT et Mme RAYMUNDIE ont rencontré en visioconférence le cabinet NICAYA le 7 août dernier dans le cadre d’une phase d’écoute organisée par SNCF Réseau. La concertation publique ayant été interrompue du fait de la période d’élections, SNCF Réseau a souhaité mettre à profit cette parenthèse pour recueillir les avis et ressentis des élus et des différents acteurs sur le projet LNPN et les méthodes de concertation. M. le maire précise qu’ils ont bien entendu confirmer le souhait de voir le tunnel se prolonger jusqu’au viaduc de Barentin. Un retour de cet audit devrait être fait durant le 4ème trimestre 2024.

Concernant la restructuration et réhabilitation des 4 lignes aériennes 90 000 vols de la zone B Val de Seine, postes de BOURGAY, CAMPEAUX, MALAUNAY et LA VAUPALIERE, et le problème lié à l’installation du nouveau pylône à proximité de la propriété de M. et Mme DRUEL, de nombreux échanges ont eu lieu. Les sondages de la parcelle napoléonienne ont été faits. M. le maire espère qu’un terrain d’entente va être rapidement trouvé entre RTE et les riverains, sinon cela risque de poser de gros problèmes d’alimentation électrique sur le secteur concerné. M. le maire souligne également que RTE n’a rencontré aucune autre difficulté sur ce projet.

Tour de table

Mme Christelle PION déplore l’état des trottoirs de la dernière tranche du Vert galant. Cette partie du lotissement n’est pas entretenue et le sens interdit n’est pas respecté.

A une question de M. COSNARD, M. le maire signale que M. LESEIGNEUR a utilisé un canon effaroucheur dans son champ de lin contre les sangliers et les cerfs. Cela a provoqué des nuisances sonores la nuit, plusieurs riverains s’en sont plaints.

M. COSNARD signale également que la copropriété des garages rue de l’église va installer un portail.

M. DIAS FERREIRA

- renouvelle la demande de miroir au Hardy hall aux abords de la propriété de Mme MUGUICHA. M. le maire va transmettre la demande à la Direction des routes.

- revient sur les travaux qui devaient être réalisés sur les réseaux de la RD 43 pour mettre fin aux odeurs insupportables pour les riverains. M. le maire signale que M. NIEL, maire de SAINT JEAN DU CARDONNAY et lui-même ont sollicité un rendez-vous avec le responsable de la Direction des routes, M. MALHUITRE. Apparemment, le Département n’aurait plus le financement nécessaire (utilisé sur d’autres opération), le chantier serait donc reporté. Il semblerait en plus que le Département retournerait la responsabilité sur d’autres collectivités notamment le syndicat des bassins versants.

- le bus de la Métropole se stationne toujours sur la Vaupalière auprès de la boulangerie sans accord préalable ni aménagement adéquat. M. le maire précise qu’unarrêt est prévu avec retournement possible avec la CCICV devant le Super U de Saint-Jean-du-Cardonnay.6

- Il a reçu un mail d’une administrée concernant la nécessité de prévoir deux cars pour transport scolaire Montigny/La Vaupalière. M. le maire explique que la Région a déjà été sollicitée en ce sens par la mairie de Montigny.

- Il fait part des olympiades organisées par le Running club le 5 octobre prochain.

M. le maire répond avoir reçu un mail en ce sens, notamment pour l’utilisation des sanitaires et vestiaires du gymnase, mais il doit prendre contact avec le Tennis Club qui organise un tournoi le même jour.

- Il signale que la Commune de Montigny a remis des places aux enfants du RPI y compris ceux de La Vaupalière pour se rendre aux jeux paralympiques ce vendredi. Mme PION pense que l’Etat invitait toutes les écoles qui souhaitaient y aller.

- M. DIAS FERREIRA adresse ses remerciements aux agents pour l’aide et le travail accompli lors du concert du 13 juillet.

L’ordre du jour épuisé, la parole est donnée au public.

La séance est levée à 20h35