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Compte-Rendu - crcm080323 Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm080323)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2023

Le mercredi 8 mars 2023 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme COURTILLET Jennifer, Mme RAYMUNDIE Raymonde, adjoints, Mme BRUNEAU Christelle, Mme BRIFFARD Alexandra, M. COLANGE Alain, Mme PION Christelle, M. MAUTALENT Hantz, Mme TABURET Sandrine, M. LEMAITRE Pierre, conseillers municipaux. Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. COSNARD Pierre à M. LECAT François,

- M. DIAS FERREIRA Baptiste à M. COLANGE Alain

Formant la majorité des membres en exercice.

M. LEMAITRE Pierre a été nommé secrétaire de séance.

Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la précédente séance du 8 février 2023 après prise en compte des modifications sollicitées par M. LEMAITRE et M. DIAS FERREIRA.

La mairie étant fermée le mercredi, M. le maire rappelle aux élus qu’il est nécessaire de faire un retour par mail de leurs éventuelles remarques ou corrections le mardi précédant la séance au plus tard, afin qu’elles soient prises en compte lors du vote d’approbation. M. le maire demande s’il s’agit d’une manœuvre. M. LEMAITRE précise qu’il n’a aucune volonté de la sorte et que les modifications réalisées ont bien pour but de traduire du mieux possible la réalité tout en le faisant en respectant les règles juridiques.

Avant d’entamer l’ordre du jour, M. le maire sollicite l’accord du conseil Municipal pour y ajouter un point concernant la mise en œuvre d’une convention de servitude de passage pour accéder à la réserve incendie nouvellement installée au hameau du Vaumain. Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

1) GROUPE SCOLAIRE / FINANCEMENT COURT TERME FCTVA

M. le maire rappelle au conseil Municipal que, dans le cadre du projet d’extension du groupe scolaire et de réhabilitation de l’ancienne école en garderie périscolaire et accueil de loisirs, la Commune va retoucher le FCTVA plus tard. Dans l’attente du versement du FCTVA, M. le maire propose de mettre en place un court terme FCTVA afin de palier à des décalages de trésorerie du fait de l’attente des versements

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le maire et après échange de vues, prend en considération et approuve, à l’unanimité, la proposition de M. le maire et :

- Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement des subventions

Montant : 432 000 €

Taux : 4.24 %

Durée : 2 années

Périodicité des intérêts : trimestriel

Avec paiement du capital in fine.2

Frais de dossier : 250 €

- Prend l’engagement au nom de la Collectivité :

- D’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.

- De rembourser l’emprunt à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard à la date d’échéance prévue initialement aux contrats.

Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à M. le Maire pour la réalisation de ce concours, la signature du contrat à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.

2) GROUPE SCOLAIRE / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT / RENATURATION DE LA COUR

L’Etat a mis à dispositionun nouveau fonds, « fonds vert » pour accélérer la transition écologique dans les territoires, présenté aux maires du Département le 16 février dernier.

2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour soutenir les projets des collectivités et de leurs partenaires publics ou privés - toutes les mesures seront instruites localement. Pour le 76 : 36 millions d’€ répartis sur les différentes mesures.

3 axes déclinés en 13 mesures

• performance environnementale

• adaptation du territoire au changement climatique

• amélioration du cadre de vie

M. le maire rappelle qu’initialement, le projet d’aménagement de la cour d’école prévoyait la création de 550 m² de pelouse plantée et 615 m² de surface en enrobé. A l’aide de la nouvelle aide au titre du fonds vert, il est envisagé de retravailler l’aménagement de la cour en remplaçant l’enrobé noir par des bétons drainants plus favorables à l’infiltration des eaux dans le sol et à la limitation des effets d’ilôt de chaleur, en augmentant l’espace vert et en diversifiant les essences plantées afin de favoriser la biodiversité. Il s’agit de limiter la minéralisation de cette cour et de créer un ilôt de fraîcheur. La plus-value de cet aménagement par rapport au montant prévu dans le projet est de 37 749 € ht. Au vu des éléments fournis, M. le maire propose au conseil Municipal de solliciter une aide de l’Etat au titre du fonds vert pour la renaturation de la cour du nouveau groupe scolaire selon le montant indiqué ci-dessus (devis de l’entreprise SRTP). M. le maire signale que seul ce fonds peut être espéré, les autres financeurs ayant déjà répondu sur l’ensemble du projet avec l’option enrobé noir. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Afin d’engager les travaux dans les délais prévisionnels du chantier, M. le maire est autorisé à signer le devis correspondant de l’entreprise SRTP dès que le dossier sera réputé complet par les services de l’Etat

3) PROJET BIBLIOTHEQUE / VALIDATION DU PCSES (PROJET CULTUREL, SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL)

Dans le cadre de la construction de la nouvelle bibliothèque, des aides financières ont été sollicitées auprès du Département de Seine-Maritime et de l’Etat (DRAC et DSIL).

Ces partenaires nous ont conseillé de mettre en place un PCSES, feuille de route du fonctionnement de la future bibliothèque.

Un groupe de travail constitué de Mme COURTILLET, Mme PION, Mme BRUNEAU, Mme TABURET, M. le maire et Mme LESIEUTRE, animatrice a élaboré ce projet soumis pour avis du conseil Municipal.3

M. LEMAITRE interroge M. le maire sur une partie du document produit où il fait état d’indicateurs d’évaluation dans l’introduction alors qu’ils ne figurent pas dans le corps du document.

Mme COURTILLET explique qu’un bilan sera fait après une année d’expérience (fréquentation, horaires, etc …). Des améliorations pourront ainsi être apportées le cas échéant.

M. LECAT, rejoint par M. BRUNET, remercie le groupe de travail pour la rédaction de ce projet.

M. le maire soumet pour validation ce PCSES à l’assemblée.

Après divers échanges, le conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable et arrête le PCSES tel qu’il a été présenté.

4) RESERVE INCENDIE HAMEAU DU VAUMAIN / CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE

Dans le cadre de l’installation de la réserve incendie au hameau du Vaumain, M. MAUGER, propriétaire de la parcelle AH545, a cédé à la Commune les parcelles AH546 et AH547. La réserve incendie est donc installée sur le terrain communal (AH546).

Or, en accord avec M. MAUGER, cette parcelle AH546 va être clôturée et sera accessible par un portillon. Ainsi, les agents techniques ou tout autre prestataire devront passer pour son entretien par la parcelle communale AH546 enclavée du fait de la clôture et assemblée avec la parcelle privée AH545. Afin d’autoriser règlementairement cet accès, une servitude de passage doit donc être établie, par acte notarié, entre la Commune de LA VAUPALIERE et M. MAUGER. Maître LECONTE François, notaire à Notre Dame de Bondeville, sera chargé de régulariser cet acte.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Les frais d’acte seront pris en charge sur le budget 2023 en section de fonctionnement.

A la demande de M. LECAT, M. le maire explique que la cuve est actuellement remplie au tiers de sa capacité. Un compteur est en cours d’installation par EAUX DE NORMANDIE. La réserve devrait être opérationnelle le 27 mars 2023. Une fois, l’installation terminée, l’avis de conformité sera demandé au SDIS 76 (service départemental d’incendie et de secours).

5) DENOMINATION DU GROUPE SCOLAIRE / VALIDATION DES PROPOSITIONS SOUMISES AUX HABITANTS

M. le maire rappelle que, par délibération du 8 février 2023, le conseil Municipal a fixé les modalités de concertation de la population sur la dénomination du groupe scolaire.

Comme prévu, chaque élu a eu la possibilité de proposer un ou deux noms. M. le maire expose les noms transmis : Louise Michel, Jean-Claude Rivalan, Germaine Poinso-Chapuis, Jeanne d’Arc, Jean de la Fontaine, Val Saint Léonard, Dutertre, les copains d’abord, les p’tits loups, l’école du séquoia, vespa’école, Rouget de Lisle, Marianne, Raoul Waspail, Gustave Flaubert, Claude Monet, Pierre Bérégovoy, Val Léonard, Guy de Maupassant.

Un large débat s’installe au sein de l’assemblée.4

RIVALAN Jean-Claude étant le nom d’un ancien maire de LA VAUPALIERE décédé, il est nécessaire de recueillir l’accord de sa veuve et de ses enfants avant de proposer son nom aux habitants. Mme COURTILLET, rejointe par Mme RAYMUNDIE, M. LECAT, M. MAUTALENT, précise qu’elle n’est pas favorable à l’utilisation du nom d’un ancien maire pour dénommer le groupe scolaire.

M. LECAT n’a pas souhaité faire de proposition. Il ne voit pas l’intérêt de dénommer l’école, unique dans la Commune. Il attire néanmoins l’attention des élus sur le fait qu’il est préférable de ne pas faire usage d’un nom propre pour éviter toute polémique. M. le maire, rejoint par M. LECAT, demande que soit acté le fait que le choix définitif sera du ressort du conseil Municipal et qu’il ne s’agira pas de retenir une réponse qui serait récurrente dans la sélection des habitants.

M. LEMAITRE prend note de cet avis mais précise qu’il fera lui le choix de suivre la proposition qui ressortira majoritairement de la consultation citoyenne. Il en va pour lui d’une forme de respect de la démocratie quand on demande aux administrés de participer.

La liste complète sera proposée aux Vespaliens et Vespaliennes. Ceux-ci pourront retenir le nom de leur choix ou émettre une nouvelle idée.

Chaque foyer sera consulté par courrier numéroté, les réponses seront ainsi anonymes. Une seule réponse par foyer.

Mme BECQUET, adjointe administrative, sera chargée de centraliser les réponses qui seront ensuite dépouillées par un groupe d’élus volontaires.

Le choix définitif sera validé par le conseil Municipal lors de la séance du conseil de mai ou juin prochain. Les réponses des habitants devront être reçues dans un délai de 15 jours précédant la séance.

Ces dernières modalités de consultation sont acceptées à l’unanimité.

6) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

• Commission « environnement » du 3 mars 2023

Les élus ont été destinataires du compte-rendu.

M. COLANGE demande quelques explications concernant la cuve de récupération d’eau pluviale installée à l’atelier technique, et notamment sur son fonctionnement (couplée avec l’existante de 15 m3 par un système en Y).

• Rencontre avec M. PRIVE de la compagnie « LES ATEC » le 23 janvier dernier. Les élus ont été destinataires du compte-rendu. Pas d’observation particulière.

• Point sur le chantier du groupe scolaire

M. le maire explique que les micro-onduleurs des panneaux photovoltaïques ne sont pas disponibles. Un mois de retard est annoncé sur la livraison. Le problème est que cela conditionne l’avancement de la couverture et de l’isolant. Le chantier risque donc de prendre un peu de retard dans l’ensemble, qui, espérons, pourra être rattrapé. Dans le cas contraire, il conviendra de conserver les modulaires pour la rentrée 2023. Les nouveaux locaux pourront alors être utilisés aux vacances de la Toussaint.

M. MAUTALENT souligne que cela va engendrer un surcoût de location des modulaires.5

M. LECAT s’interroge sur l’enlèvement des modulaires une fois que le chantier sera terminé. Comment vont-ils procéder ? Il demande à M. le maire de se renseigner auprès de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le cabinet CICLOP.

A propos de la bibliothèque, M. le maire pense qu’il serait préférable financièrement de reporter l’aménagement intérieur en 2024. Le service du Département en charge du dossier attendait les devis mobilier, informatique, etc … pour présenter le dossier « travaux », afin de n’en faire qu’un. Le Département ayant pour principe de ne retenir que deux dossiers par an donc pour 2023, le local « comité des fêtes » et la bibliothèque.

Néanmoins, nous pouvons solliciter la subvention sur les travaux en 2023 et l’aménagement intérieur en 2024.

Le conseil Municipal trouve cette suggestion raisonnable et suit donc l’avis de M. le maire.

7) QUESTIONS DIVERSES

• RTE

La société RTE (réseau de transport électricité) réalise en 2023 la réhabilitation de la ligne électrique aérienne 90000 V DieppedalleVaupalière. Les travaux doivent commencer prochainement. Ils consistent au renforcement des fondations et au remplacement en lieu et place des pylônes de 1941 arrivés en fin de vie.

• Métropole Rouen Normandie

Par délibération du 12 décembre 2022, le conseil Métropolitain a approuvé l’engagement de la révision du Plan local d’urbanisme de la Métropole Rouen Normandie, et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de la révision du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Cette procédure de révision générale a été engagée simultanément à celle de l’élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Métropole Rouen Normandie. L’objectif de ces démarches est notamment d’intégrer les enjeux de transition sociale écologique et d’adaptation aux effets du changement climatique au cœur du projet de territoire.

En qualité de personne publique consultée au titre de l’article L132-13 du code de l’urbanisme, la Commune a été destinataire de la délibération afférente à ce dossier pour information.

• Match de football QRM/AMIENS le 26 mai 2023

M. LEMAITRE a entrepris des démarches pour obtenir une trentaine de places pour le match de football QRM / Amiens qui se jouera le 26 mai 2023 au stade DIOCHON de ROUEN. Il souhaite, comme pour la dernière sortie Hockey, en faire bénéficier les jeunes Vespaliens. A cet effet, M. le maire a sollicité un devis à la société CARS PERIER qui sera à valider lors de la prochaine séance.

36 places seront donc disponibles et réparties si possible entre 30 jeunes et 6 encadrants (avec la volonté de proposer à deux bénévoles d’associations du territoire de faire parti des encadrants afin de les remercier pour leur implication).

M. LEMAITRE va lancer une information aux jeunes Vespaliens, date à définir. En réponse à M. LECAT concernant la sélection des jeunes qui pourront s’inscrire, si plus de 30 intéressés, il précise qu’il pense donner priorité à ceux qui n’ont pas eu l’occasion de participer au match de Hockey et ajoute qu’il aimerait également en faire bénéficier le6

personnel communal si toutes les places ne trouvaient pas preneur auprès des enfants et jeunes.

M. LEMAITRE demande aux élus du conseil municipal s’ils souhaitent s’associer à lui afin de remercier QRM. La réponse est positive.

• Lutte contre les chenilles processionnaires

Les chenilles urticantes sont considérées comme des espèces dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine. Le Département de la Seine-Maritime lance un programme de lutte collective, en lien avec la FREDON. Une aide financière est prévue pour l’acquisition de nichoirs (oiseaux/chauve-souris).

• LNPN

M. le maire signale avoir été destinataire d’un courrier émanant de SNCF Réseau annonçant le lancement de la campagne de recueil de données sur la zone de passage retenue pour alimenter les études préalables à l’enquête d’utilité publique de la LNPN (Ligne nouvelle Paris Normandie).

Cette campagne débutera dès avril 2023 et consistera à réaliser des levés topographiques, des sondages géotechniques et des inventaires écologiques (faune, flore). L’entreprise désignée est GEOTEC.

Le projet se précise et s’accélère avec le soutien de nombreux élus.

M. BRUNET signale que M. MABIRE Pascal, chef de mission LNPN, a quitté ses fonctions et est remplacé par M. ROBLES Didier.

• Poste adjoint technique

M. le maire fait part de la démission de M. Romain JOURDAIN, recruté en CDD depuis novembre 2022 pour assurer le remplacement de M. CARON Mickaël. Après deux démissions successives sur ce poste, M. le maire ajoute qu’il va prendre son temps pour trouver la bonne personne. En réponse à M. LEMAITRE, il précise que les raisons de ce départ sont l’inadaptation des compétences et de polyvalence, et l’intégration difficile au sein de l’équipe technique.

• Commission « finances »

M. le maire communique les dates des prochaines réunions de la commission « finances » à savoir :

- 17 mars 2023 à 18h30 : présentation du compte administratif 2022

- 27 mars 2023 à 18h30 : étude de la section de fonctionnement du budget 2023 - 3 avril 2023 à 18h30 : étude de la section d’investissement du budget 2023 Comme demandé par quelques élus l’an dernier, M. le maire invite tous les élus qui le souhaitent à y participer et demande aux membres désignés de la commission de prendre note de ces dates.

• SFR

La société SFR est à la recherche d’emplacements pour l’implantation d’une nouvelle antenne relais.

• Distribution des bulletins municipaux

M. DIAS FERREIRA semble ne pas avoir distribué le dernier bulletin dans le secteur du Vert Galant. M. le maire interroge M. COLANGE, représentant de M. DIAS FERREIRA, absent ce soir. M. COLANGE n’en connaît pas la raison et invite M. le maire à interroger7

directement M. DIAS FERREIRA. M. le maire souligne qu’il est important que la distribution se fasse rapidement et dans des délais impartis pour qu’il n’y ait pas d’habitants pénalisés.

Tour de table

→ M. LECAT :

- Interroge M. le maire sur l’avancement du dossier concernant la zone Renfeuger. M. le maire signale qu’une discussion est engagée sur les faisabilités d’un éventuel partage de la zone entre la société AYA (projet technogarden) et la société KRONOS SOLAR (centrale photovoltaïque). De la part de la CCICV, aucune information.

- Signale qu’il faudrait relancer la Communauté de Communes sur les actions à mener d’urgence afin de remédier au dépôt sauvage sur la zone Renfeuger (comme cela était convenu avec le Président, Eric HERBET),

- Interroge M. le maire sur le projet des halles prévu route de Duclair. M. le maire explique que le permis n’est pas annulé, mais faute de financement, il ne pourra pas se faire tel qu’il avait été présenté. Il a rencontré un nouvel aménageur qui pourrait réaliser un projet similaire avec d’autres structures.

- Signale que les travaux rue du hamelet, des houx et des acacias sont terminés, - Fait part de la proposition de M. DESANNAUX Arnaud, administrateur Groupama, de dispenser des formations gratuites de secourisme aux enfants et aux adultes intéressés.

→ Mme BRUNEAU s’étonne d’avoir eu des informations à publier sur la page Facebook de la Commune concernant le judo mais de n’avoir rien reçu concernant l’athlétisme. Elle demande à M. BRUNET s’il a été convié à la cérémonie organisée à Montigny pour le Running club. Réponse : non, ne se souvient pas avoir reçu une invitation.

→ Mme TABURET, rejointe par Mme PION, font part des nuisances sonores de l’A150 aggravées depuis l’élagage des arbres mais aussi par la déviation des poids lourds durant le chantier du tunnel de la Grand Mare. Il serait souhaitable d’agir en lançant une pétition. Un projet avait été préparé par M. COSNARD mais resté en attente et n’évoquant que le problème de l’élagage des arbres. Elle se propose de relancer cette pétition et demande à M. BRUNET de prendre contact avec la DIRNO pour évoquer les conséquences de la déviation. M. LECAT explique les démarches déjà réalisées dans le passé pour obtenir l’installation du mur anti-bruit. Malgré la création d’un Comité sur La Vaupalière/St Jean du Cardonnay, et le relevé des décibels dans plusieurs habitations dans le cadre du PPBE, cela n’a pas abouti, sous le prétexte que les normes de l’A150 construite dans les années 70, ne sont pas les mêmes qu’aujourd’hui. Dossier à relancer, peut-être en relation avec la LNPN.

→ Mme BRIFFARD s’étonne que la commission « politique jeunesse » créée en début d’année 2022 n’ait jamais été convoquée. Son objet étant notamment le conseil municipal des jeunes.

Elle réitère sa demande d’aménagement d’une aire de jeux qui était annoncée pour la fin du chantier du groupe scolaire. M. BRUNET répond que cet investissement n’est pas oublié mais sera vu ultérieurement, peut-être sur 2024 si la Commune en a les capacités financières. M. LECAT propose néanmoins que ce projet soit étudié dès septembre prochain.8

→ M. MAUTALENT attire l’attention du conseil Municipal sur la date retenue pour la fête communale, 17 juin 2023, durant l’Armada. M. le maire précise que cela a déjà été évoqué en commission, mais qu’il a été décidé d’avancer l’heure du feu d’artifice afin que les administrés qui le souhaitent, puissent se rendre ensuite sur les quais.

→ M. BRUNET pense suivre l’idée du Comité des fêtes à savoir installer une banderole sur l’atelier, ainsi visible de tous et notamment des usagers de l’A150.

Il profite de cet aparté pour souligner le succès du salon du vin et féliciter l’équipe du Comité des fêtes.

→ M. LEMAITRE tient également à remercier le Comité des fêtes et le club de VTT, organisateurs du salon du vin.

Il informe les élus de la rencontre prévue le 11 mars prochain des représentants du club de VTT au sujet du dispositif « savoir rouler à vélo ».

M. LEMAITRE signale qu’il prépare un article sur la sortie Hockey.

→ M. COLANGE fait part d’informations erronées publiées sur les sites Internet tels que « annuaires mairie » (notamment concernant l’indemnisation des élus) et interroge M. le maire sur les sources de ces informations, proviennent-elles de la mairie ? M. le maire rassure M. COLANGE sur le fait qu’aucune donnée n’a été communiquée par les services de la mairie. Ces sites trouvent seuls leurs informations ou créer leurs données. M. le maire ajoute qu’il a déjà fait une demande de modification.

M. COLANGE pense qu’il serait opportun de récompenser les jeunes karatékas pour leur performance à la sélection des championnats de France.

Mme COURTILLET ne partage pas cet avis, d’autres jeunes se sont distingués précédemment dans d’autres disciplines et non pas été mis à l’honneur pour autant.

Réponse de M. COLANGE, ce n’est pas parce qu’il n’y a jamais eu de récompense auparavant,

Que c’est une raison pour ne pas en faire maintenant.

Il suggère ensuite à M. le maire de créer son adresse mail personnelle pour la mairie.

→ Mme BRUNEAU signale qu’elle vient de recevoir un message lui indiquant qu’il n’y a plus d’éclairage public aux acacias.

→ Il a été remonté à M. LEMAITRE qu’un camion empruntait régulièrement le petit pont de l’autoroute au Rousseuil.

L’ordre du jour épuisé, la parole est donnée au public.

La séance est levée à 21 h.