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Déliberation - n003 2019 travaux demande de subvention dsil 2019 future mairie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190305-0032019-DE Reçu
le
08/03/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
003/2019
OBJET
:Travaux
: Demande
de
subvention
au
titre
du
DSIL
2019
pour
la réhabilitation
de
la Future
Mairie
de
Drap-
travaux
de
réfection
« Rénovation
pour
la
mise
aux
normes
et
mise
en
accessibilité
des
établissements
municipaux
recevant
du
public
».
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 5
du
mois
de
Mars
à 19
heures
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
février
2019
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-
Christophe
CENAZANDOTT/
Catherine
DINI
/Charles
BEVACQUA/
Naïhalie
DIGANI/
Véronique
PINAI
/
Christine
DECORDIER/
Jean-Yves
LESSATINI/
Gracienne
DODAIN/
Jean-Luc
CAMBRA
/
Eddie
DEGIOVANNI
/ Sophie
ESPOSITO/ PROCURATIONS
: Françoise
DAMILANO
à Gracienne
DODAIN
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
à Nathalie
DIGANI
/ Jérémy
GIBELIN
à Catherine
DINI
/ Marc
LEROY
à Jean-Yves
LESSATINI
ABSENTS
:
Guy
GRANIER
/ Taoufick
FATFOUTA
/ Sonia
CHAKROUNI
/ Mélanie
MORINI
/ Pierre
VESTRI
/ Delphine
BOLLARO
/ Régine
RODRIGUEZ.
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
2
2H 22H
2 2 2 2 D
ee
2e He
2e 2
He
fe ee
A ee
2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Vu
l'article
157
de
la
loi
de
finances
pour
2018.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
présentation,
Considérant
l'intérêt
de
réhabiliter
les
locaux
de
l'ancienne
école
publique
afin
d'y
accueillir
la
future
Mairie
de
Drap,
Considérant
l'intérêt
de
procéder
à la
réhabilitation
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
regrouper
tous
les
services
municipaux
en
lieu
Unique,
Considérant
l'intérêt
de
réhabiliter
les
locaux
pour
la mise
en
accessibilité
des
services
municipaux
recevant
du
public,
Considérant
la nécessité
de
solliciter
une
aide
financière
afin
de
pouvoir
réaliser
les
travaux,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190305-0032019-DE Reçu
le
08/03/2019
Le
Maire
rappelle
que
la
demande
d'aide
financière
se
présente
comme
suit
:
Modèle de matériel
Quantité
Prix
unitaire
H.T
Total
cumulé
H.T€
Démolition
du
27
000,00€
préau/sanitaire
et
salle
extérieure
(315m2)
Création
parvis
(200m2)
70
000,00€
Extension
salle
du
Conseil
et
270
000,00€
des
mariages
{(200m2)
Réhabilitation
intérieure
des
440
000,00€
locaux
existants
en
RDC/R+1/R+2
(660m2)
Création
d'un
ascenseur
85
000,00€
intérieur
(génie
civil
et
appareil) Travaux
de
ravalement
de
70
000,00€
façades Remplacement
des
29
000,00€
menuiseries
extérieures
en
R+2 Révision
de
la
toiture
10
000,00€
existante Divers
et
imprévus
8%
80
080,00€
Réhabilitation
bâtiments
42
000,00€
existant
+
parvis
Extension
nouvelle
salle
27
000,00€
Extension
nouvelle
salle
54
000,00€
Réhabilitation
bâtiment
135
000,00<€
existant
+
parvis
Extension
nouvelle
salle
45
000,00€
Total
de
la
réalisation
ÉÉRARSET
1 550
000,00€
Considérant
le plan
de
financement
suivant
:
Financeurs
Montant
H.T
Part
de
%
Conseil
Départemental
775
000,00€
50%
Commune
310
000,00€
20%
DSIL
310
000,00€
20%
DETR
155
000,00€
10%
Total
opération
1
550
000,00€
100%
En
conséquence,
conformément
aux
orientations
retenues
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
programmation
DSIL
2019,
il est
décidé
au
Conseil
municipal
de
donner
pouvoir
au
Maire
de
solliciter
une
DSIL
au
titre
de
l'année
2019
sur
le
programme
présenté
ci-dessus
et
de
valider
le
plan
de
financement.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
16
Votants
: 20
Absents
: 07
Pour
:
20
Contres:
00
Abstentions
: 00
| Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :
Z/
3/4
| et
publication
en
mairie
le LOL
AS