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Déliberation - D202302009 Annulation subvention Pierre Blanche
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202302009 Annulation subvention Pierre Blanche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 23 février 2023
______
Objet de la délibération
ANNULATION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA PIERRE
BLANCHE"
Le vingt-trois février deux mille vingt-trois à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize février deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY À Michèle DOLLÉ , Frédéric TOUSSAINT À Yves GUYOT , Martine JOURDAIN À Valérie MAHÉ , Stéphane LOHÉZIC À André HARTEREAU , Tiphaine SIRET À Laure LE MARÉCHAL , HILAL SAFAK À Michèle LE BAIL .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Peggy CACLIN désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
28 02 2023 Direction de la Vie de la Cité N° 2023.02.009
ANNULATION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA PIERRE BLANCHE" Rapporteur : Claudine CORPART
Dans le cadre de ses activités, l’association « La Pierre Blanche » s’est vue attribuer une subvention à titre exceptionnel lors du Conseil municipal du 30 juin 2022 afin de la soutenir dans le cadre de l’organisation de son concours complet d’équitation qui devait se dérouler les 17 et 18 septembre 2022.
La manifestation ayant été annulée, il s’agit d’annuler la subvention attribuée d’un montant de 1 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu la délibération n°2022.06.009 en date du 30 Juin 2022,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 30 janvier 2023,
Vu l’avis favorable de la Commission « Vie » en date du 07 février 2023,
Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
VALIDE l’annulation de la subvention décrite dans ce bordereau et mentionnée dans la délibération 2022-06-009
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr