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Déliberation - 9244679729 246 ar delib fonds solidarite logement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2024
ER
Publié
le 27/02/2024
ID
:071-217104637-20240222-2024019-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
D
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
[N-RU)
- oo
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
22
février
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-deux
février
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
Nombre
de
membres en
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
exercice
: 13
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
LABOURET
Christian,
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Eucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Cécile
Nombre
de
membres
présents
:12
Nbre
de
suffrages
exprimés
: 13
Étaient absents
excusés
:
Contre
: 0
JONON
Corinne,
ayant
donné
pouvoir
à MARTIN
Ciaire
Pour:
13
Abstention
: O
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
u
es
Date
de
convocation
:
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
GIP
Le
Maire
présente
au
conseil
municipal
la
demande
du
Conseil
Département
de
Saône-et-Loire
concernant
le
FSL
2024.
Le
FSL
(Fonds
de
Solidarité
Logement)
permet
d'accorder
des
aides
telles
que
le dépôt
de
garantie,
le
cautionnement,
le
1er
loyer,
pour
ce
qui
concerne
l'accès
au
logement,
ou
prendre
en
charge,
dans
le
cadre
du
maintien
dans
le
logement,
des
impayés
de
loyers,
d'énergie
ou
d’eau
notamment.
La
participation
volontaire
des
Communes
et
Intercommunalités
qui
le
souhaitent
est
de
0.35€
par
habitants. La
Communauté
de
Communes
ne
participe
pas
à ce
fonds.
Pour
la commune
de
Saint-Maurice-Lès-Châteauneuf,
participer
à ce
Fonds
représente
204.05€.
(Source
INSEE
Populations
légales
au
1er
janvier
2021
en
vigueur
à
compter
du
1rer
janvier
2024
=
population
municipale
de
583
habitants)
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
participer
à
ce
fonds
de
Solidarité
Logement
2024.
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
22
février
2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
;
Le
Maire,
(Z\
Jean-Luc
CHANUT