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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le 24/02/2025
ET
ID
:071-217104637-20250224-2025008-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
N}2209S
-
OO
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
24
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-quatre
février
à 19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON |
Nombre
de
membres
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
en
exercice
: 12
Cécile .
Nombre
de
membres
Étaient absents excusés
:
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
présents
:11
RENAUX
Cécile
Date
de
convocation :
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
18/02/2025
Secrétaire
Générale
de
Mairie
: BONNETAIN
Ingrid
Dans
la
perspective
d'intervenir
au
plus
près
des
besoins
de
la
population,
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Saône-et-Loire,
la
communauté
de
communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
les
communes
membres
de
l’EPCI
ont
souhaîté
renforcer
leur
collaboration
et
signer
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
permet
de
définir
un
projet
global
du
territoire,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
sur
des
thématiques
telles
que
la
petite
enfance,
l'enfance,
la
jeunesse,
la
solidarité,
la
parentalité,
le
lien
social,
le
logement,
l'accès
aux
droits
et
services,
pour
lesquelles
la
Caf
apporte
une
expertise.
La
convention
a
pour
but
de
construire
ensemble
un
projet
social
de
territoire
qui
répond
aux
attentes
de
nos
habitants.
La
première
CTG,
signée
en
2020
entre
la
communauté
de
communes
et
la
CAF
est
arrivée
à
son
terme
le 31
décembre
2024.
L'année
2024
a été
une
année
de
réécriture
pour
la
prochaine
contractualisation
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2029.
L'élaboration
de
cette
Convention
Territoriale
Globale
est
un
enjeu
important
pour
notre
territoire.
Le
défi
est
pour
nous
de
maintenir
la
contractualisation
à
l'échelle
de
la
communauté
de
communes
mais
également
à
l'échelle
communale.
L'objectif
est
d'interroger
collectivement
les
démarches Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2025
Publié
le 24/02/2025
ID
: 071-217104637-20250224-2025008-DE
menées
jusqu’à
présent
sur
les
différentes
thématiques,
d'identifier
les
articulations
à
renforcer
entre
les
interventions
des
partenaïres,
maïs
aussi
de
définir
les
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
les
années
à venir,
dans
une
dynamique
renforcée
entre
les différentes
collectivités.
Aussi,
les
enjeux
et
les
pistes
d'actions
de
cette
nouvelle
CTG
seront
les
suivants
:
1-Structurer
l’offre
de
services
d'accueil
pour
l'adapter
aux
besoins
:
a-
Maintien
des
structures
et
place
des
structures
EAJE
b-
Mutualisation
des
protocoles
des
accueils
de
loisirs
c-
Valorisation
de
l'offre
existante
2-Ramener
du
sens
et
du
lien
entre
les
habitants
:
a. Aller
chercher
les
habitants
les
plus
fragiles
b. Avoir
un
lieu
identifié
et développer
l’itinérance
en
complémentarité
3-Structurer
une
offre
«
prévention
» partenariale
à destination
des
enfants,
jeunes,
et familles:
a.
Nécessité
de
diminuer
les
actes
d’incivilités
et des
conduites
à
risques
b.
Nécessité
de
renforcer
le bien-être
et
le
bien
vivre
des
jeunes
et
des
familles
concernées
4-Favoriser
l'insertion
des
nouveaux
habitants
sur
le territoire
via
le
logement :
a.
Maintenir
une
cohésion
sociale
sur
les
logements
locatifs
b.
Nécessité
de
rendre
attractif
le parc
pour
les jeunes
salariés,
apprentis.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
signer
cette
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2025-2029
:
Le
Conseil
communal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
2025-
2029
entre
la
Caf
de
Saône-et-Loire
et
la
Communauté
de
Communes
Brionnaïs
Sud
Bourgogne
et
la commune
de
Saïnt-Maurice-Lès-Châteauneuf
-
AUTORISE
le
Maire,
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le 24/02/2025.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT.