Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 03 CR CM 24 06 2019
Compte-Rendu - 03 Compte rendu du CM du 27.04.2026
Compte-Rendu - 03 CR CM 16 09 2019
Compte-Rendu - a poster 03 Compte rendu du CM du 3 avril 2023
Compte-Rendu - CR conseil 12 avril
Compte-Rendu - CR du CM du 07.04.2025
Conseil Municipal - cm du 18 mars 2019
Compte-Rendu - CR CM 11 avril
Compte-Rendu - 04 CR du CM du 16 12 2019
Compte-Rendu - CR conseil M 14 juin
Compte-Rendu - 02 CR CM 18 03 2019
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cravanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR CM 18 03 2019)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 8 avril 2019
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 8 avril 2019 à 18 heures dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Evelyne CALOPRISCO- CHAGNOT, Maire.
La convocation a été faite le mercredi 3 avril 2019.
Le compte rendu a été affiché le vendredi 12 avril 2019
PRESENTS: EVELYNE CALOPRISCO-CHAGNOT, VINCENZO CACCAMO, CLAUDINE MAGNI, YVES DEVAL, SYLVAINE GIRARDEY, CHRISTIAN KWASNIK, ANNE-CLAUDE TRUONG, SYLVAIN RONZANI, MARTINE BONVALLOT, JULIEN COULON, MONIQUE DA COSTA, SEBASTIEN DANEL, ISABELLE FRACHEBOIS, MARC GENDRIN, DANIEL GROSSI, CHRISTINE RUSSO, JEREMIE MARTIN, CATHERINE ZAUGG
ABSENTS : NADINE ROUVIER (PROCURATION A SYLVAINE GIRARDEY)
A ETE NOMME SECRETAIRE : JULIEN COULON
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018
3. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil municipal
4. Compte de gestion 2018
5. Compte administratif 2018
6. Affectation du résultat
7. Vote des taux d’imposition
8. Budget primitif 2019
9. Convention d’objectifs et de moyens pour le financement de la crèche des «
Petits-Peut-on »
10. Conventions de financement avec la CAF du Territoire de Belfort
11. Avis pour la vente de logements de Territoire Habitat
12. Acquisition de deux parcelles à titre gratuit
13. Contrôle des agrès sportifs et des aires de jeux
14. Désignation d’un représentant à la commission intercommunale des transferts
de charges
15. Désignation d’un référant prévention routière
16. Programme ordinaire 2019 de travaux en forêt
17. Motion contre la remise en cause du régime forestier
18. Divers 2
Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Julien COULON est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal.
2. Compte-rendu de la séance du 17 décembre 2018
Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 17 décembre 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le compte- rendu de la séance du 17 décembre 2018
3. Arrêté du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, considérant qu’il y a lieu de faire part régulièrement des arrêtés pris par le Maire au titre de la délégation accordée par le Conseil Municipal, le Maire présente les arrêtés pris depuis la dernière séance du Conseil municipal :
N°D01/2019 : Arrêté modificatif d’une régie de recettes : droit d’entrée pour les spectacles
N°D02/2019 : Arrêté modificatif d’une sous régie de recettes : droit d’entrée pour les spectacles
N°D03/2019 : Arrêté modificatif d’une régie de recettes pour l’encaissement des redevances de la médiathèque
N°D04/2019 : Arrêté modificatif d’une régie de recettes pour les locations de la salle communale de la Cravanchoise
N°D05/2019 : Arrêté modificatif d’une régie de recettes temporaire Inscriptions vide grenier/ foire artisanale
N°D06/2019 : Arrêté modificatif à l’arrêté constitutif d’une régie d’avance pour le remboursement des frais de missions de la médiathèque
N°D07/2019 : Arrêté modificatif d’une régie d’avances pour le service enfance et jeunesse
N°D08/2019 : Arrêté modificatif à l’arrêté constitutif d’une régie d’avance pour le remboursement des frais d’affranchissement et de stationnement
N° D09/19 Arrêté fixant à 20 euros le tarif accompagnant à la soirée des bénévoles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.
Avant de procéder au vote des différentes délibérations budgétaires Madame le Maire présente le compte administratif 2018 et la proposition de budget pour l’année 2019. Elle indique que la Commission de finances s’est tenue lundi 1er avril 2019 3
Le Fonctionnement
Les dépenses
Chap 011 Charges à caractère général 466 960,61 € 558 729,49 € 587 950,00 € 578 900,00 € Chap 012 Charges de personnel 507 782,51 € 516 842,81 € 554 700,00 € 552 000,00 € Chap 65 Autres charges de gestion courante 145 877,21 € 121 542,10 € 136 000,00 € 133 200,00 € Chap 66 Charges financières 18 344,44 € 16 928,08 € 17 200,00 € 15 200,00 € Chap 67 Charges exceptionnelles 57,50 € - € 2 000,00 € 2 000,00 € 022 Dépenses imprévues - € - € 3 000,00 € 3 000,00 € Chap 014 Atténuation de produits - € - € - € 042 opération d'ordre entre section 20 530,15 € 45 916,58 € 42 260,00 € 20 300,00 € Sous total 1 159 552,42 € 1 259 959,06 € 1 343 110,00 € 1 304 600,00 €
023 Virement à la section d'investissement 229 761,00 € 187 880,00 € TOTAL 1 572 871,00 € 1 492 480,00 €
BP 2018 CA 2017 CA 2018 BP 2019
VUE D'ENSEMBLE CA 2018 / BP 2019
Les charges à caractère général sont en hausse, elles tiennent compte
notamment du fonctionnement du centre de loisirs qui dans l’organisation d’activités
de qualité pour les enfants nécessite l’achat de divers matériels et fournitures et
surtout le recours à des prestataires extérieurs.
Les charges liées au fonctionnement des bâtiments sont également en
hausse, on parle ici du coût des fluides mais également des charges liées à
l’ensemble des contrôles nécessaires et obligatoires à la maintenance et à la
sécurité des bâtiments et de leurs occupants.
Certains travaux de rénovation des bâtiments publics et de voirie, jusqu’alors
inscrits en investissement sont désormais financés en fonctionnement du fait qu’ils
bénéficient de la récupération de la TVA
En matière de charges de personnel, si on peut constater une légère
augmentation au résultat de 2018, les prévisions pour 2019 sont plutôt stables. Elles
tiennent compte de l’évolution de carrières et du remplacement d’agents sur une
longue période. Ces dépenses sont compensées en partie en recettes par le
remboursement de notre assurance. Le recours à des contrats aidés permet
également d’atténuer le coût de fonctionnement du service enfance et jeunesse et
de la restauration scolaire.
Les autres charges de gestion courante ont subi une baisse en 2018 due
notamment à l’interruption du versement des indemnités de Maire suite au décès de
Monsieur DRUET, jusqu’à la nouvelle élection.
En 2017 la prise en charge d’impayés de loyers admis en non-valeur et une
subvention au CCAS en augmentation avaient contribué à une forte augmentation 4
de ce chapitre. En 2019, peu de changements à constater, on notera simplement
une contribution plus forte au syndicat « Territoire d’énergie 90 » pour l’acquisition
de matériel informatique pour la mairie sous forme de location-vente.
Les recettes
Section de fonctionnement CA 2017 CA 2018 BP 2018 BP 2019
RECETTES
Chap 70 Produits services domaine 104 993,69 € 116 385,32 € 120 450,00 € 91 250,00 € Chap 73 Impôts et taxes 931 585,55 € 939 531,84 € 922 271,00 € 927 330,00 € Chap 74 Dotations et subventions 224 958,76 € 286 153,84 € 270 450,00 € 204 500,00 € Chap 75 Autres produits de gestion courante 94 253,12 € 92 634,86 € 86 200,00 € 85 900,00 € Chap 76 Produits de participation 3,53 € 3,24 € - € - € Chap 013 Atténuation de charges 27 972,31 € 31 311,52 € 20 500,00 € 20 500,00 € Chap 77 Produits exceptionnels 1 248,28 € 3 911,10 € 1 000,00 € 1 000,00 € 042 opération d'ordre entre section 2 227,00 € 43 609,73 € 2 000,00 € 12 000,00 € SOUS TOTAL 1 387 242,24 € 1 513 541,45 € 1 422 871,00 € 1 342 480,00 €
002 Excédent antérieur reporté 150 000,00 € 150 000,00 € TOTAL 1 387 242,24 € 1 513 541,45 € 1 572 871,00 € 1 492 480,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT: VUE D'ENSEMBLE
Les recettes des produits et services constatés en 2018 sont en augmentation
due notamment à une vente de bois importante, par contre les redevances versées
dans le cadre du service enfance et jeunesse subissent une certaine baisse liée à la
diminution des effectifs de l’école. Les prévisions pour 2019 sont prudentes, elles
dépendront des effectifs scolaires constatés et des éventuelles évolutions tarifaires
du service enfance et jeunesse, sachant que les tarifs n’ont pas été revus depuis
plusieurs années
A cette occasion Mme le Maire informe les conseillers des inquiétudes pour la
rentrée des classes 2019 suite à la suppression d’une classe fondée sur des calculs
d’effectifs théoriques à 166 enfants réalisés par l’inspection académique alors que
les inscriptions effectives sont d’ores et déjà à 184.
Le risque de de voir des classes à deux niveaux comptant 28 à 30 enfants est
réel. Les parents souhaitent se mobiliser contre cette situation, la Commune se tient
à leur côté pour défendre les intérêts de l’école et faire en sorte que les enfants
puissent étudier dans de bonnes conditions.
Concernant les impôts et taxes, l’augmentation conjuguée des taux de 2%
décidée en 2018 et des bases a permis de maintenir les recettes face à la diminution
ou la perte d’autres recettes telles que la rétribution des 20 parts de l’aéroparc. Des
interrogations restent en suspens sur le moyen de compenser le revenu de ces parts
cédées à la Communauté d’agglomération. En 2019, il n’est pas prévu
d’augmentation des taux.
Concernant les dotations et fonds, on constate en 2018 une augmentation
conséquente due principalement à une recette exceptionnelle perçue au titre de la
construction des 20 logements rue Pasteur, la dotation globale de fonctionnement 5
quant à elle poursuit sa chute : en 2013 Cravanche percevait 166 691 euros, en
2019 elle n’en percevra plus que 40 051 euros soit une baisse de plus de 75%.
Les autres recettes restent relativement stables. Les revenus des immeubles
sont fonction du taux d’occupation des logements et sont par définition fluctuants et
difficilement prévisibles
L’investissement
Les dépenses
CA 2017 CA 2018 BP 2018 BP 2019
Chapitre 10 Dotations fonds divers - € 650,00 € Chap 16 Emprunts et dettes 121 697,78 € 121 775,56 € 135 000,00 € 130 000,00 € Chap 20 Immobilisations incorporelles 1 188,00 € 8 065,99 € 14 600,00 € 5 000,00 € Chap 204 Subventions d'équipement versées 1 148,68 € 7 333,68 € 7 500,00 € 7 500,00 € Chap 21 Immobilisations corporelles 270 969,88 € 460 534,52 € 1 434 030,00 € 798 698,76 € Chap 23 Immobilisations en cours 0,00 € 0,00 € - € - € Chap 27 Autres immobilisations financières - € 020 Dépenses imprévues 3 200,00 € 3 200,00 € 040 opération d'ordre entre section 2 227,00 € 43 609,73 € 38 885,00 € 12 000,00 € 041 opérations patrimoniales 0,00 € - € - € Déficit antérieur reporté - € 47 051,24 € TOTAL 397 231,34 € 641 319,48 € 1 633 215,00 € 1 004 100,00 €
Présentation CA 2018 et BP 2019:
Dépenses d'investissement
On constate de fortes différences entre budgets et comptes administratifs.
Cela s’explique par le fait qu’au budget l’ensemble des projets sont inscrits. Au
compte administratif seules les dépenses réalisées figurent
En 2018, les travaux de démolition de l’ADIJ ont mobilisé 114 107 €, il restera
à réaliser le plan d’aménagement de la zone et engager les travaux de voirie. Sur le
terrain de la cure, les travaux de démolition de l’ancienne salle de cinéma ont coûté
70 292 €, 191 736 euros ont été engagés pour les travaux de voirie et réseaux
divers, il devrait rester pour la période 2019/2020, 195 000 euros pour les réseaux
secs (gaz, électricité…) et la voirie définitive qui sera posée après la construction des
pavillons seniors.
En 2019 sont également prévus, l’acquisition du terrain de Territoire Habitat sous le
plateau d’évolution pour un montant de 45 000 €, la maîtrise d’œuvre pour
l’accessibilité et la réhabilitation de la médiathèque pour 45 000 € également et le
remplacement de la camionnette du service technique qui a 14 ans. Nous étudions
la possibilité de nous équiper d’un véhicule électrique si les contraintes techniques
ne sont pas trop fortes
Le remboursement du capital des emprunts prévu en 2019 est de 115 000 € 6
Les recettes
CA 2017 CA 2018 BP 2018 BP 2019
001 Solde d'exécution reporté 38 088,41 € Chap 10 Dotations et Fonds 320 423,26 € 270 813,85 € 270 640,00 € 325 983,00 € Chap 13 Subventions d'investissement 95 068,66 € 79 947,72 € 348 830,00 € 269 750,00 € Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 192 860,00 € 2 894,00 € 500 107,91 € 190 187,00 € Chap 23 Immobilisation encours - € - € - € - € 040 Opération d'ordre entre section 20 530,15 € 45 916,58 € 42 260,00 € 20 300,00 € 041 Opérations patrimoniales - € - € - € 021 Virement de la section de fonctionnement 228 587,00 € 187 880,00 € 024 Produits de cessions 10 000,00 € 10 000,00 € TOTAL 628 882,07 € 399 572,15 € 1 438 513,32 € 1 004 100,00 €
Préparation CA 2018 et BP 2019 :
Recettes d'investissement
Les dotations et fonds sont constitués du fonds de compensation de la TVA
récupérés sur les travaux d’investissements de l’année N-1 et de l’excédent de
fonctionnement. Il est en diminution en raison notamment de la baisse importante
des dotations de l’Etat.
Le chapitre 13 retrace l’ensemble des subventions sollicitées au titre des
travaux auprès des différents partenaires, Etat, Conseil Régional, Départemental, ou
la Communauté d’agglomération. La prévision pour 2019 est de 269 750 €.
Au chapitre 16 est prévu un emprunt, permettant d’équilibrer le Budget. Il
pourra être tiré en fonction des besoins et selon l’avancement des travaux.
La Commune a su garder un niveau d’endettement modéré et stable, ce qui le
laisse optimiste pour les projets à venir
4. Compte de gestion 2018
La trésorerie a fait parvenir le Compte de Gestion de la commune, pour l’exercice 2018
Après examen des titres recouvrés, des mandats émis, et contrôle du Compte de Gestion dressé par Madame la Comptable du Trésor pour l’exercice 2018, les Conseillers Municipaux déclarent, que le Compte de Gestion 2018, visé et certifié conforme par l’ordonnateur de la commune, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part
Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2018
5. Compte administratif 2018
Vu le code général des collectivités territoriales, ayant donné les explications sur les dépenses et les recettes du Compte administratif 2018, le Maire quitte la salle et sous la présidence de Monsieur Vincenzo CACCAMO, 1er Adjoint, 7
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la balance générale des comptes conformément au compte de gestion établi par le trésorier, après s’être assuré qu’il a repris dans ses écritures le montant des titres et mandats et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
• Approuve le compte administratif 2018 lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement
Recettes : 1 513 541,45 €
Dépenses : 1 259 959,06 €
Résultat de l’exercice : 253 582,39 €
Excédent de fonctionnement reporté : 150 000,10 €
• Soit un excédent de clôture de 403 582,49 €
Section d’investissement
Recettes : 399 572,15 €
Dépenses : 641 944,48 €
Résultat de l’exercice : -242 372,33€
Excédent reporté : 195 321,09 €
Soit un déficit de clôture de 47 051,24 €
Restes à réaliser : 302 272,57 €
Restes à recouvrer : 268 882,28 €
6. Affectation du résultat
Vu le code général des collectivités territoriales, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice et après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2018 qui dégage un résultat de clôture de 403 582,49 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter 253 582,49 € à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde, soit 150 000 € sera repris au BP 2019, en recettes de fonctionnement ligne 002.
7. Vote des taux d’imposition
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’exposé du Maire, et l’avis de la commission des finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et une abstention (Marc GENDRIN), décide le maintien des taux d’imposition 2018 pour l’année 2019 comme suit :
taxe d’habitation : 7,94%
taxe sur le foncier bâti : 8,26%
taxe sur le foncier non bâti : 8,51%
8. Budget primitif 2019
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’avis de la commission de finances réunie lundi 1er avril 2019, considérant l’exposé du Maire, le 8
Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2019, lequel fait apparaître l’équilibre suivant :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 1 492 480,00 €
Recettes : 1 492 480,00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 1 004 100,00 €
Recettes : 1 004 100,00 €
9. Convention d’objectifs et de moyens pour le financement de la crèche des « Petits-Peut-on »
La Commune de Cravanche ne disposant pas de crèche sur son territoire souhaite néanmoins encourager une offre d’accueil des jeunes enfants.
A cet effet il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur la convention d’objectifs et de moyens qui fixe les modalités de participation de la Commune de Cravanche au financement de la crèche des « Petits Peut-on » pour l’année 2019
Une subvention de fonctionnement correspondant à deux euros par heure cravanchoise et plafonnée à 12 000 € selon l’échéancier suivant :
• A compter du 15 avril 2019 : 2500 €
• A compter du 15 mai 2019 : 2 500 €
• A compter du 15 juillet 2019 : 2 500 €
• A compter du 15 octobre 2019 : 2 500 € si le total de 5000 heures est atteint sur le relevé de début octobre. Au mois de décembre, dans le cas où le total annuel de 6000 heures n’est pas atteint, le solde, calculé en fonction du dernier relevé statistique de l’année 2019, sera versé début janvier 2020.
Il est entendu que cette participation vient compléter les ressources issues des familles et des autres financeurs, en particulier la Caisse d’allocations familiales du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération et autorise le Maire ou son représentant à la signer.
10. Conventions de financement avec la CAF du Territoire de Belfort
Dans le cadre du partenariat avec la CAF, deux conventions sont présentées pour les modalités de calcul et de versement des subventions de fonctionnement annuelles versées au titre de :
• La prestation de service Accueil de loisirs (ALSH) « extrascolaire » • La prestation de service accueil de loisirs (ALSH) « périscolaire »/ « aide spécifique rythmes éducatifs » (ASRE)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de ces deux conventions et autorise Madame le Maire à les signer. 9
11. Avis pour la vente de logements de Territoire Habitat
La loi ELAN (Evolution du Logement et de l’Aménagement et du Numérique) promulguée le 23 novembre 2018 impose aux bailleurs sociaux l’élaboration d’un plan de mise en vente intégré à la Convention d’Utilité Sociale (CUS). Les communes ayant accordé un financement ou leurs garanties sont consultées pour avis.
Pour Cravanche les logements concernés sont les pavillons du Domaine de l’étang et les logements du Domaine du bois joli
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’ajourner cette délibération pour complément d’informations
12. Acquisition de deux parcelles à titre gratuit
Il est envisagé la cession à titre gratuit par la société TANDEM, au profit de la Commune de Cravanche de deux parcelles de terrains constituées de voiries, cadastrées AB N°588 et AB N°833 pour une contenance de 4,91 ares.
Ces deux parcelles pourront faire l’objet d’un classement dans le domaine public communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’acquisition de ces deux parcelles à titre gratuit et autorise le Maire à signer les actes portant transfert de propriété et classement dans le domaine public communal.
(Départ de M. Vincenzo CACCAMO)
13. Contrôle des agrès sportifs et des aires de jeux
Dans le cadre des contrôles obligatoires il convient de faire vérifier régulièrement les agrès sportifs et les aires de jeux.
Le CDG90 propose de réaliser cette mission pour le compte de la collectivité au tarif de 23 euros par agrès et 50 euros par aire de jeu
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de gestion
14. Désignation d’un représentant à la commission intercommunale des transferts de charges
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un représentant à la commission intercommunale des transferts de charges au sein de Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Vincenzo CACCAMO. 10
15. Désignation d’un référant prévention routière
Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de désigner un référant sécurité routière auprès des services de la préfecture
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Sébastien DANEL.
16. Programme ordinaire 2019 de travaux en forêt
Au titre de l’exercice 2019, il convient de fixer le programme des coupes et la destination des produits En fonction des indications données par le document d’aménagement qui définit la gestion de la forêt et de l’état de peuplement de celle- ci, l’ONF propose les parcelles suivantes :
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les travaux tels qu’ils sont présentés ci-dessus
17. Motion contre la remise en cause du régime forestier
Le conseil municipal de la commune de Cravanche soutient les personnels de l’Office National des Forêts, et s’oppose à la remise en question du régime forestier, de l’établissement ONF ainsi que les 1 500 suppressions de postes annoncés par la direction générale de l’ONF.
Il est impératif que l’ONF tienne ses engagements concernant le contrat d’objectif et de performances 2016-2020 signé avec les communes forestières qui garantissait entre autre le maillage territorial.
La commune de Cravanche alerte l’Etat sur la situation de l’ONF. Nous souhaitons que l’Etat réévalue la nécessité d’un service forestier d’Etat pouvant fonctionner indépendamment des recettes de bois afin de toujours agir dans l’intérêt de la collectivité.
Afin de répondre au mieux aux exigences d’une politique cohérente du développement durable, de la protection des sols et de la séquestration du carbone 11
la nécessité de maintenir un service forestier fort semble évidente. La filière bois c’est 400 000 emplois sur nos territoires.
Notre forêt doit rester un atout économique, touristique et environnemental.
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la motion présentée ci- dessus
En conclusion Mme le Maire rappelle l’inauguration de la place Yves DRUET samedi 13 avril 2019 devant les écoles
Monsieur Julien COULON, après avoir regretté l’absence de Vincenzo CACCAMO, informe le Conseil municipal de son souhait de présenter une liste aux prochaines élections municipales en 2020. Il indique que cette décision est le fruit d’une longue réflexion accélérée par la disparition tragique d’Yves Druet.
Mme le Maire indique que le choix d’Yves DRUET est respecté par la responsabilité qu’elle a prise d’assurer l’intérim jusqu’aux prochaines élections et par le soutien qu’elle apporte à Julien COULON que l’ancien Maire avait souhaité voir lui succéder.
L’ordre du jour étant épuisé, madame le Maire clôt la séance à 19H45