Compte-Rendu - CR CM 11 avril

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Compte-Rendu - CR CM 11 avril Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Cravanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 avril)Thèmes du document : Assurance, Fiscalité, Consommateurs, 1

COMPTE - RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Lundi 11 avril 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni lundi 11 avril 2022 à 18 heures 30 dans la salle du Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Julien COULON, Maire.

La convocation a été faite le mercredi 6 avril 2022.

Le compte rendu a été affiché le vendredi 15 avril 2022.

PRESENTS: JULIEN COULON, RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, SEBASTIEN DANEL, CATHERINE ZAUGG, DANIEL GROSSI, ANNE-CLAUDE TRUONG, CLAUDINE MAGNI, EMMANUEL ROLLAND, MARTINE BONVALLOT, BERNARD BULLIOT, NATACHA FRANÇOIS, ALINE MODOLO, ALAIN DORÉ

ABSENTS : NADINE GUILLARD (PROCURATION A MARTINE BONVALLOT), YANN HERIEAU (PROCURATION A DANIEL GROSSI), PIERRE TRIPONEL (PROCURATION A SYLVAINE GIRARDEY), DELPHINE LONGIN (PROCURATION A ALINE MODOLO), JOCELYNE PETIT-PRÊTRE (PROCURATION A ALAIN DORÉ)

A ETE NOMME SECRETAIRE : EMMANUEL ROLLAND

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

2. Compte-rendu de la séance du 14 mars 2022

3. Arrêtés du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil municipal

4. Etat des indemnités des élus

5. Compte de gestion 2021

6. Compte administratif 2021

7. Affectation du résultat

8. Vote des taux d’imposition

9. Budget primitif 2022

10. Compte de gestion budget lotissement « Les prés Timballots »

11. Compte administratif lotissement « Les prés Timballots »

12. Budget primitif lotissement « Les prés Timballots »

13. Mandatement du CDG 90 contrat Groupe assurance du personnel

14. Tarifs du SEJ

15. Divers

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Emmanuel ROLLAND est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal.2

2. Compte-rendu de la séance du 14 mars 2022

Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 14 mars 2022. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

3. Arrêtés du Maire pris au titre de sa délégation du Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, considérant qu’il y a lieu de faire part régulièrement des arrêtés pris par le Maire au titre de la délégation accordée par le Conseil Municipal, le Maire présente les arrêtés pris depuis la dernière séance du Conseil municipal :

 N°D03-2022 : Arrêté modificatif d’une régie d’avance pour le SEJ  N°D04-2022 : Arrêté modificatif d’une régie d’avance pour la médiathèque.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de ces décisions.

4. Etat des indemnités des élus

Le nouvel article L.2123-24-1-1 du CGCT dispose que chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal. Ce document doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de cette communication.

En préliminaire au vote des différentes délibérations budgétaires, le Maire présente les dépenses et recettes par chapitre réalisées en 2021 retracées dans le compte administratif et celles prévues en 2022 qui ont fait l’objet d’un examen exhaustif en commission de finances du 6 avril 2022.

En matière de fonctionnement L’année 2021 a été marquée par la reprise quasi normale des activités des écoles et du service enfance et jeunesse après les fermetures liées au confinement. Les dépenses et les recettes ont donc retrouvé leur niveau habituel.

L’année 2022 sera marquée par l’incertitude sur le coût des énergies. Nous en avons tenu compte en nous appuyant sur les estimations établies par le syndicat Territoire d’énergie 90 qui négocie les prix avec les fournisseurs pour l’ensemble des communes adhérentes.

Les consommations d’électricité restent contenues grâce notamment aux investissements réalisés pour la modernisation de notre éclairage public qui permet sur les secteurs concernés de réaliser des économies allant jusqu’à 60% de la3

consommation. C’est en 2023 que la facture devrait s’alourdir du fait de la renégociation des contrats.

Cette perspective justifie de poursuivre les efforts d’investissement en matière d’économies d’énergie. C’est dans cet objectif que des études ont été programmées pour établir des bilans énergétiques de nos bâtiments afin d’opter pour les solutions les plus pertinentes pour réduire nos consommations et apporter un meilleur confort d’usage.

En matière de personnel, nous avons eu à faire face malheureusement à plusieurs cas de longues maladies qui nous ont contraints à remplacer des personnels augmentant de ce fait nos charges. Elles sont toutefois compensées en partie par les remboursements de notre assurance. Nous avons également recruté un nouveau directeur pour notre centre de loisir pour remplacer la directrice qui partira en retraite au mois de juin 2022.

La période, économiquement difficile, nous a amené à plus de solidarité envers les plus démunis ce qui a entraîné une hausse de notre subvention au CCAS en 2021 comme en 2022. Nous avons également fait le choix de maintenir notre soutien aux associations qui font la vie de notre commune.

Pour financer nos dépenses, nous bénéficions encore d’un excédent de fonctionnement confortable puisqu’il atteignait 391 455,25 € en 2021. Malgré la réforme de la taxe d’habitation nos recettes fiscales ont progressé notamment grâce à l’arrivée sur le site Techn’hom de MA Sochaux. Le reversement de fiscalité par le Grand Belfort à 457 773 € reste stable et nous bénéficions de recettes de droits de mutation liées à des transactions immobilières relativement importantes ces dernières années.

Les revenus de nos immeubles, les produits forestiers, les redevances versées par les parents pour les activités du Service Enfance et Jeunesse complétées par les subventions de la caisse d’allocations familiales viennent abonder nos recettes.

Nous ne percevrons plus que 8 900 € de dotation globale de fonctionnement en 2022. Elle devrait même être négative en 2023. Pour rappel, elle atteignait plus de 172 000 euros il y a 15 ans.

Malgré tout, compte tenu de notre bonne situation financière, compte tenu de la hausse des bases locatives de 3,4% votée par le parlement dans la loi de finances 2022 qui fera mécaniquement augmenter la taxe foncière et compte tenu de la hausse générale des prix, nous avons décidé de maintenir les taux d’imposition. La dernière augmentation date de 2018.

En matière d’investissement la commune a réalisé les travaux de voirie des pavillons d’habitat senior qui sont désormais tous occupés pour un montant de 129 275,01 euros. Les finitions et les derniers paiements devraient intervenir en 2022.

La première tranche de la rénovation de l’éclairage publique a été engagée en 2021 pour un montant de 117 166,38 €, la deuxième tranche qui concerne principalement la rue des commandos et la rue Briand est prévue en 2022 pour un montant de 156 991,52 €. Ces travaux bénéficient des subventions de l’Etat et du Conseil départemental.4

Deux radars pédagogiques ont été acquis en 2021 financés en partie par les amendes de police. Ils seront posés en 2022 dès réception des mats devant les supporter.

Les travaux du multisport engagés en 2020 se sont poursuivis en 2021 avec la réalisation de la plateforme, la pose d’un grillage pare ballon la création des terrains de pétanque et la réalisation du chemin de liaison entre le square et le futur lotissement des « prés Timballots ». Le montant global de ces travaux s’élève en 2021 à 113 440,04 €. Ils ont reçu des financements de l’Etat et de la région.

Afin de valoriser nos produits forestiers, une aire de stockage a été créée en 2021 dans le bois joli pour un montant de 12 606,49 €, maîtrise d’œuvre comprise et deux barrières ont été installées pour un montant de 8 928 € pour limiter notamment les dépôts sauvages.

Nos bâtiments communaux ont fait l’objet également de rénovation avec le remplacement des fenêtres des logements au-dessus du service enfance et jeunesse pour un montant de 19 280,72 euros financés à 50% par le conseil départemental, le remplacement d’une chaudière pour un montant de 3 991,07 € et l’étanchéité du toit terrasse de la Cravanchoise qui a été réalisé pour un montant de 11 143,81 €.

Un véhicule a été remplacé au service technique pour un montant de 17 652 €.

En 2022, outre la poursuite de la rénovation de l’éclairage public déjà évoquée plus haut, ce sont les travaux du futur lotissement des « prés Timballots » qui débuteront au second semestre et qui font l’objet d’un budget spécifique. 430 000 euros de travaux sont prévus pour cette opération qui seront financés par un prêts de 250 000 euros et la vente de terrains qui pourra intervenir dès la finition de la voirie provisoire. Pour rappel 8 lots sont prévus dont un destiné à accueillir le projet âges et vie.

5. Compte de gestion 2021

La trésorerie a fait parvenir le compte de gestion de la commune, pour l’exercice 2021.

Après examen des titres recouvrés, des mandats émis, et contrôle du Compte de Gestion dressé par Monsieur le Comptable du Trésor pour l’exercice 2021, les Conseillers municipaux déclarent, que le Compte de Gestion 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur de la commune, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2021

6. Compte administratif 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, ayant donné les explications sur les dépenses et les recettes du Compte administratif 2021, le Maire quitte la salle et sous la présidence de Monsieur Renaud VEBER, 1er Adjoint, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :5

 Approuve la balance générale des comptes conformément au compte de gestion établi par le trésorier, après s’être assuré qu’il a repris dans ses écritures le montant des titres et mandats et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.

 Approuve le compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi : Section de fonctionnement

Recettes : 1 500 213,94 €

Dépenses : 1 258 758,69 €

Résultat de l’exercice : 241 455,25 €

Excédent de fonctionnement reporté : 150 000,00 €

 Soit un excédent de clôture de 391 455,25 €

Section d’investissement

Recettes : 591 534,63 €

Dépenses : 575 229,58 €

Résultat de l’exercice : 16 305,05 €

Déficit antérieur reporté : 5 365,53 €

Soit un excédent de clôture de 10 939,52 €

Restes à réaliser : 104 685,53 €

Restes à recouvrer : 162 535,02 €

7. Affectation du résultat

Vu le code général des collectivités territoriales, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice et après avoir approuvé le compte administratif de l’année 2021 qui dégage un résultat de clôture de 391 455,25 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter 241 455,25 € à l’article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ». Le solde, soit 150 000 € sera repris au BP 2022, en recettes de fonctionnement ligne 002.

8. Vote des taux d’imposition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le maintien des taux d’imposition 2021 pour l’année 2022 soit :

 Taxe sur le foncier bâti : 24,98% (8,26%+16,72%)

 Taxe sur le foncier non bâti : 8,51%

9. Budget primitif 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’avis de la municipalité élargie réunie lundi 4 avril 2022, considérant l’exposé du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022, lequel fait apparaître l’équilibre suivant :6

 Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 1 568 315,00 €

 Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 583 100,00 €

10. Compte de gestion budget lotissement « Les prés Timballots »

La trésorerie a fait parvenir le Compte de Gestion du lotissement les prés Timballots, pour l’exercice 2021. Après examen des titres recouvrés, des mandats émis, et contrôle du Compte de Gestion dressé par Monsieur le Comptable du Trésor pour l’exercice 2021, les Conseillers municipaux déclarent, que le Compte de Gestion 2021, visé et certifié conforme par l’ordonnateur de la commune, n’appelle ni observation, ni réserve de leur part.

Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2021

11. Compte administratif lotissement « Les prés Timballots »

Vu le code général des collectivités territoriales, ayant donné les explications sur les dépenses et les recettes du Compte administratif 2021, le Maire quitte la salle et sous la présidence de Monsieur Renaud VEBER, 1er Adjoint, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la balance générale des comptes conformément au compte de gestion établi par le trésorier, après s’être assuré qu’il a repris dans ses écritures le montant des titres et mandats et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre. Il approuve le compte administratif 2021 lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Recettes : 5 800 €

Dépenses : 5 800 €

Résultat de l’exercice : 0 €

Section d’investissement

Recettes : 0 €

Dépenses : 5 640 €

Déficit de l’exercice : 5 640 €

12. Budget primitif lotissement « Les prés Timballots »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’avis de la municipalité élargie réunie lundi 4 avril 2022, considérant l’exposé du Maire, le Conseil, après en avoir délibéré, adopte le Budget Primitif 2022, lequel fait apparaître l’équilibre suivant :

 Section de fonctionnement :

Dépenses et recettes : 672 430 €7

 Section d’investissement :

Dépenses et recettes : 463 330 €

13. Mandatement du CDG 90-Contrat groupe assurance du personnel

Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements publics, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à son terme à la date du 31 décembre 2022.

L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, le Centre de Gestion propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat permettant la garantie des risques.

Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale pour opérer les opérations de négociation et de conclusion d’un contrat-groupe.

Ce contrat devra être conclu avec une entreprise agréée d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.

Le contrat-groupe et les contrats individuels en résultant seront conclus pour une durée de 3 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture offert, en tout ou en partie.

Les garanties proposées sont pour chaque catégorie définie :

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28h00 hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

 le congé maladie ordinaire

 le congé longue maladie

 le congé longue durée

 le temps partiel thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive  le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle

 les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique)

 le décès de l'agent avec versement du capital-décès

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non-titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)8

 le congé maladie ordinaire

 le congé grave maladie

 le congé à la suite d'un accident de service ou d'une maladie d'origine professionnelle

 les congés liés à l’arrivée d’un enfant au foyer (article L631-1 à 9 du code général de la fonction publique)

 le décès de l'agent avec versement du capital-décès

Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le représentant-mandataire des communes et établissements. Les demandes de remboursement devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire. Le remboursement de ce dernier est versé directement aux communes et établissements en revanche. Une rémunération de ces prestations pourra être demandée par le Centre de Gestion. Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

Le Maire précise que ce mandatement n’a pas pour effet de faire adhérer automatiquement la commune à ce contrat-groupe. Il appartiendra ultérieurement au conseil municipal de se prononcer sur les résultats de cette consultation et, s’il le souhaite, d’adhérer à l’une des formules proposées.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat-groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées.

14. Tarifs du SEJ

Le service enfance et jeunesse ne disposait pas de tarif pour une sortie avec transport dans le cadre de ses activités périscolaires. Il est donc proposé de modifier la grille tarifaire en conséquence.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la nouvelle grille tarifaire telle qu’elle est présentée dans les tableaux ci-contre.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19h37.9

EXT QF CAF 1

de 0 à 540 €

T1 - 20%

EXT QF CAF 2

de 541 à 800 €

T1 - 15%

EXT

T0 + 30% =

T1

CRAV

T0

CRAV QF CAF 2

de 541 à 800 €

T0 - 15%

CRAV QF CAF 1

de 0 à 540 €

T0 - 20%

0.57 € 0.61 € 0.72 € 0.55 € 0.47 € 0.44 €

1.14 € 1.22 € 1.43 € 1.10 € 0.94 € 0.88 €

EXT QF CAF 1

de 0 à 540 €

T1 - 20%

EXT QF CAF 2

de 541 à 800 €

T1 - 15%

EXT

T0 + 30% =

T1

CRAV

T0

CRAV QF CAF 2

de 541 à 800 €

T0 - 15%

CRAV QF CAF 1

de 0 à 540 €

T0 - 20%

1.14 € 1.22 € 1.43 € 1.10 € 0.94 € 0.88 €

EXT QF CAF 1

de 0 à 540 €

T1 - 20%

EXT QF CAF 2

de 541 à 800 €

T1 - 15%

EXT

T0 + 30% =

T1

CRAV

T0

CRAV QF CAF 2

de 541 à 800 €

T0 - 15%

CRAV QF CAF 1

de 0 à 540 €

T0 - 20%

1° enf 5.51 € 5.86 € 6.89 € 5.30 € 4.51 € 4.24 €

2° enf:

- 10% 4.96 € 5.27 € 6.20 € 4.77 € 4.05 € 3.82 €

3° enf et +:

- 20% 4.41 € 4.69 € 5.51 € 4.24 € 3.60 € 3.39 €

EXT QF CAF 1

de 0 à 540 €

T1 - 20%

EXT QF CAF 2

de 541 à 800 €

T1 - 15%

EXT

T0 + 30% =

T1

CRAV

T0

CRAV QF CAF 2

de 541 à 800 €

T0 - 15%

CRAV QF CAF 1

de 0 à 540 €

T0 - 20%

1.14 € 1.22 € 1.43 € 1.10 € 0.94 € 0.88 €

EXT QF CAF 1

de 0 à 540 €

T1 - 20%

EXT QF CAF 2

de 541 à 800 €

T1 - 15%

EXT

T0 + 30% =

T1

CRAV

T0

CRAV QF CAF 2

de 541 à 800 €

T0 - 15%

CRAV QF CAF 1

de 0 à 540 €

T0 - 20%

Journée entière

sans repas 8.32 € 8.84 € 10.40 € 8.00 € 6.80 € 6.40 €

1/2 journée sans

repas 5.20 € 5.53 € 6.50 € 5.00 € 4.25 € 4.00 €

MATIN OU APRES-MIDI Activité avec transport urbain 8.32 € 8.84 € 10.40 € 8.00 € 6.80 € 6.40 €

9h00-17h00

Activité avec

transport ext

9h-17h

26.68 € 28.34 € 33.35 € 25.65 € 21.80 € 20.52 €

1° enf 5.51 € 5.86 € 6.89 € 5.30 € 4.51 € 4.24 €

2° enf:

- 10% 4.96 € 5.27 € 6.20 € 4.77 € 4.05 € 3.82 €

3° enf et +:

- 20% 4.41 € 4.69 € 5.51 € 4.24 € 3.60 € 3.39 €

8h00-12h15

13h30-18h00

REPAS 12h15-13h30

PERISCOLAIRE 2021-2022

Etudes surveillées

De 11h45 à 13h20:

16h à 17h

Espace loisirs du mercredi

Accueil du matin

de 7h30 à 8h05

Accueil du midi

de 11h45 à 12h15

Accueil du soir de 16h à 18h30

(facturation à la 1/2 heure)

TOUTE 1/2 HEURE ENTAMEE EST DUE.

Activité spécifique

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

16h15-17h30 (sauf mention spécifique)

Cotisation à l'Accueil de Loisirs

5 € valant inscription et adhésion au projet pédagogique

Pause méridienne avec repas

Accueil périscolaire

Lundi, mardi, jeudi et vendredi

TARIF PAR DEMI-HEURE :

TARIF PAR HEURE :10

Activités

1° enf 2° enf 3°enf et + 1° enf 2° enf 3°enf et + 1° enf 2° enf 3°enf et + 1° enf 2° enf 3°enf et + 1° enf 2° enf 3°enf et + 1° enf 2° enf 3°enf et +

T1 -20% -10% -20% T1 -15% -10% -20% T1 = T0 +30% -10% -20% T0 -10% -20% T0 - 15% -10% -20% T0 - 20% -10% -20%

Accueil si besoin de

8h à 9h ou de 17h à

18h

TARIF PAR 1/2H

A Activité 1 journée 9h-17h 7.28 € 6.55 € 5.82 € 7.74 € 6.96 € 6.19 € 9.10 € 8.19 € 7.28 € 7.00 € 6.30 € 5.60 € 5.95 € 5.36 € 4.76 € 5.60 € 5.04 € 4.48 €

B

Activité 1/2 journée

(8ans et +) sans

transport

9h-12h ou 14h-17h

4.16 € 3.74 € 3.33 € 4.42 € 3.98 € 3.54 € 5.20 € 4.68 € 4.16 € 4.00 € 3.60 € 3.20 € 3.40 € 3.06 € 2.72 € 3.20 € 2.88 € 2.56 €

C

Activité avec

transport ext

9h-17h

26.68 € 24.01 € 21.34 € 28.34 € 25.51 € 22.67 € 33.35 € 30.01 € 26.68 € 25.65 € 23.09 € 20.52 € 21.80 € 19.62 € 17.44 € 20.52 € 18.47 € 16.42 €

D Sorties loisirs type parc d'attraction 33.28 € 29.95 € 26.62 € 35.36 € 31.82 € 28.29 € 41.60 € 37.44 € 33.28 € 32.00 € 28.80 € 25.60 € 27.20 € 24.48 € 21.76 € 25.60 € 23.04 € 20.48 €

E Activité avec transport urbain 8.84 € 7.96 € 7.07 € 9.39 € 8.45 € 7.51 € 11.05 € 9.95 € 8.84 € 8.50 € 7.65 € 6.80 € 7.23 € 6.50 € 5.78 € 6.80 € 6.12 € 5.44 €

F

Un stage hors du

Centre

9h-12h ou 14h-17h

42.64 € 38.38 € 34.11 € 45.31 € 40.77 € 36.24 € 53.30 € 47.97 € 42.64 € 41.00 € 36.90 € 32.80 € 34.85 € 31.37 € 27.88 € 32.80 € 29.52 € 26.24 €

G Un stage au Centre 9h-12h ou 14h-17h 26.00 € 23.40 € 20.80 € 27.63 € 24.86 € 22.10 € 32.50 € 29.25 € 26.00 € 25.00 € 22.50 € 20.00 € 21.25 € 19.13 € 17.00 € 20.00 € 18.00 € 16.00 €

5.51 € 4.96 € 4.41 € 5.86 € 5.27 € 4.69 € 6.89 € 6.20 € 5.51 € 5.30 € 4.77 € 4.24 € 4.51 € 4.05 € 3.60 € 4.24 € 3.82 € 3.39 €

0.61 € 0.72 € 0.47 € 0.44 €

Restauration

0.55 € 0.57 €

Extrascolaire ( vacances) 2021-2022

Cravanchois

QF CAF 1

de 0 à 540 €

T0 - 20%

Extérieurs

QF CAF 1

de 0 à 540 €

T1 - 20%

Extérieurs

QF CAF 2

de 541 à 800 €

T1 - 15%

Extérieurs

T0+ 30%

Cravanchois

T0

Cravanchois

QF CAF 2

de 541 à 800 €

T0 - 15%