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Déliberation - 2024 086 Régime indemnitaire IHTS
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 086 Régime indemnitaire IHTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt novembre deux mille vingt-quatre
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, David MACQ), Patrice DURIF, David VILLENA Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Fabrice CHANEL, Angela LAVIE a donné procuration à Claudine BENOIT, Brice BRUNEL a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Paul PERCETTI Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 20 novembre 2024
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 20 novembre 2024 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 20
Délibération 2024 - 086. Régime indemnitaire: Indemnité Horaire
pour Travaux Supplémentaires (TIHTS)
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Conformément aux dispositions en vigueur, l’'IHTS est versée, en contrepartie d’heures supplémentaire, réalisées à la demande de l'autorité territoriale ou chef de services, si elles n’ont pas donné lieux à repos compensateur.
Le nombre d'heures exceptionnelles accomplies ne peut normalement pas dépasser un contingent mensuel de 25h.
Toutefois, afin de permettre la continuité du service et l’effectivité du service rendu, il est demandé d’autoriser que pour certains évènements, ce contingent mensuel puisse être amené à être dépassé, et notamment lors :
- Des festivités estivales (période du 10/07 au 25/08)
o Service Police municipale : sécurisation de la ville pendant les festivités du Volobiou et du « 15 aout » selon planning validé en amont
o Service technique : interventions validées en amont par le DST
- Des festivités hivernales (période du 10/12 au 02/01)
o Service Police municipale : sécurisation de la ville pendant les festivités de noël selon planning validé en amont
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, duns un délui de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes 1 d'in ronnire arnnioux numeèe do la nomma Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé
ww. télerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202486-DE
Reçu le 02/12/2024 - Des festivités hivernales (période du 01/11 au 31/01)
o Service technique : Mise en place/Dépose des illuminations
- __Déclanchement du PCS
- Des séjours organisés par le service Pole jeunesse
- Des journées d'élections
-__ De problématiques de fuites ou casses sur les réseaux AEP/AEU
Le CST a été sollicité le 28.10.2024 :
Collège représentant des agents : Favorable à l’unanimité
Collège représentant de l’autorité territoriale : Favorable à l’unanimité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
PRECISE que l’ensemble des heures supplémentaires seront obligatoirement : Récupérables pour moitié ;
L'autre moitié pouvant être indemnisées dans la limite des règles applicables à l'indemnisation ;
APPROUVE le principe du dépassement du contingent mensuel d'IHTS pour les services et activités décrites ci-dessus,
INSCRIT aux budgets les crédits correspondants.
Le Maire, / N Le secrétaire de séance, Jean-Pierre DE FARI PÉRITS Marc MATHIEU
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Certifié exécutoire, compte tenu : |
de la transmission en Préfecture le : 0 2 DEC. 2024
et l'affichage le : 0 2 DEC. 2024
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut fuire l'objet, dans un délui de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours oracieux aunres de la commune Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télé ww elerecours. fr,
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20241127-20241127_202486-DE
Reçu le 02/12/2024