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Procès Verbal - Séance du 25.06.2020 modifié 1
Déliberation - Séance du 19.06.2019
Document publié le Mercredi 19 juin 2019 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 19.06.2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
2019/46
Séance du 19 juin 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-neuf juin à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Evelyne BARRAND-PONET, Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Florence COURAGEOT, Thierry GOUSSET, Maryline JACQUOT, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE.
Absent(s): Danielle BRUET, David MERIQUE, Virginie GURGEY-PARTY (procuration à Christelle CLEMENT)
Secrétaire de séance : Anne CHARLES
N°32/2019
Réduction du
nombre d’adjoints
et indemnités de
fonction
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Suite au décès de Monsieur Michel FLOCH, Premier Adjoint au Maire,
Madame le Maire explique que le conseil municipal peut prendre une
délibération afin de réduire le nombre d’adjoints. Elle rappelle que le
conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints, sans que
celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2122-2 et suivants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Décide la détermination de deux postes d’adjoints au Maire ;
-Dit que les 2ème et 3ème adjoints remontent alors d’un cran dans le
tableau du conseil municipal ;
-Dit que le taux des indemnités de fonction reste inchangé.
N°33/2019
Modification de
composition de
commissions et
délégations
diverses
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire informe les conseillers qu’il y a lieu de modifier
certaines commissions et délégations suite au décès du Premier Adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve les modifications suivantes :
ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES :
-Titulaire : Pascal BEGEOT
-Suppléant : Florence COURAGEOT
COMMISSION D’APPELS D’OFFRES :
3 membres titulaires :
- Anne CHARLES
- David MERIQUE
- Pascal BEGEOT
3 membres suppléants :
- Florence COURAGEOT
- Christiane CHAROLLE
- Danielle BRUET
TELE-ALERTE :
-Christelle CLEMENT -Anne CHARLES
-Thierry GOUSSET -Michèle BIGOT 2019/46
DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES MONTS
DE GY
-Christelle CLEMENT
-Virginie GURGEY-PARTY
-Thierry GOUSSET
-Anne CHARLES
-Jean-Louis NEISS
-Christiane CHAROLLE
-Pascal BEGEOT
ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE GY
Thierry GOUSSET est désigné pour remplacer Madame le Maire, membre de droit au bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Gy.
N°34/2019
SIED 70
Abandon de la
compétence
chaufferie bois et
réseau de chaleur
de Jussey
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal du courrier
du Syndicat Intercommunal d’Energie de la Haute-Saône (SIED70) par
lequel il sollicite l’avis du conseil municipal de chaque commune
membre, quant à l’abandon de la compétence « Chaufferie bois et réseau
de chaleur » au profit de la commune de Jussey.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte l’abandon de la compétence « Chaufferie au bois et réseau de
chaleur » du SIED70 au profit de la commune de Jussey.
N°35/2019
SIED70
Chaufferie de Gy-
Unités de
répartition
forfaitaire des
abonnés
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le projet de raccordement du futur pôle
éducatif de Gy et du futur périscolaire au réseau de chaleur de Gy, qui
alimente actuellement le Collège Public Raymond Gueux et le complexe
sportif municipal.
En prévision de la mise en service des deux nouvelles sous-stations en
septembre 2019, il convient de modifier la répartition des unités de
répartition forfaitaire entre les abonnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le nouveau règlement de service de la chaufferie collective et
du réseau de chaleur de Gy ;
-Approuve la nouvelle police d’abonnement de la chaufferie collective et
du réseau de chaleur de Gy ;
-autorise Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
N°36/2019
Subvention au
souvenir Français
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire propose aux conseillers de soutenir l’action du Souvenir Français en lui versant une aide financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le versement d’une aide financière d’un montant de 500€ ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents s’y rapportant ;
-Dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 6574. 2019/46
N°37/2019
Demande de
subvention
« Contrat de
ruralité »
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le projet d’aménagement d’un cheminement,
reliant le futur pôle scolaire, le collège public Raymond Gueux, le
complexe sportif et l’EHPAD le Verger, estimés à 19.017,00€HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Approuve ce projet et sollicite une aide financière de l’Etat à hauteur de
40% au titre du contrat de ruralité.
N°38/2019
Marché de travaux
sur les voies
communales 2019
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle l’appel d’offres lancé pour les travaux sur les
voies communales 2019 et présente l’analyse des offres réalisée par le
cabinet BETP qui propose de retenir la proposition de l’entreprise
POISSENOT TP s’élevant à 58.734,20€HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte l’offre de l’entreprise POISSENOT TP d’un montant de
58.734,20€HT, soit 70.481,04€TTC ;
-Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché de
travaux.
N°39/2019
Création d’un
poste d’adjoint
technique 2ème
classe à temps non
complet
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le budget communal,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Considérant la pérennisation d’un poste d’agent d’entretien,
Considérant la nécessité de créer le poste suivant relevant de la catégorie hiérarchique C :
un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet 20 heures
hebdomadaires (20/35ème) pour assurer les missions d’entretien des
bâtiments publics de la collectivité;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Décide la création à compter du 17 août 2019 d’un poste relevant de la catégorie hiérarchique C :
d’adjoint technique territorial à temps non-complet 20 heures
hebdomadaires (20/35ème) étant précisé que les conditions de
qualification sont définies réglementairement et correspondent aux
grades statutaires retenus ;
-Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants. 2019/46
N°40/2019
Mise à jour du
tableau des
effectifs
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Vu les délibérations de création de postes du 27 mars 2019 et du 19 juin 2019;
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune en vigueur au 20 juin 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Adopte le tableau des effectifs tel que présenté ci-après et à la date du 17 août 2019 :
Grade Nombre d’emplois et durée hebdomadaire observations
Adjoint technique principal
2ème classe
2 postes à 35 heures Possibilité de réaliser 4h/semaine heures supplémentaires suivant les besoins du
service.
Adjoint technique 1 poste à 35 heures Possibilité de réaliser 4h/semaine heures supplémentaires suivant les besoins du
service.
Adjoint technique 1 poste à 3h/semaine
Adjoint technique 1 poste à 20h/semaine
Possibilité de réaliser des heures
complémentaires suivant les besoins du
service.
Adjoint administratif
principal 1ère classe
2 postes à 35 heures Possibilité de réaliser 4h/semaine heures supplémentaires suivant les besoins du
service.
Adjoint administratif
principal 2ème classe 1 poste à 35 heures
Possibilité de réaliser 4h/semaine heures
supplémentaires suivant les besoins du
service.
Rédacteur principal 1ère
classe
1 poste à 35 heures Possibilité de réaliser 4h/semaine heures supplémentaires suivant les besoins du
service.
N°41/2019
Location de la salle
des fêtes aux
associations pour
leurs activités
annuelles
Madame le Maire rend compte à l’assemblée de la fréquence d’utilisation
de la salle des fêtes par les associations dans le cadre des activités
hebdomadaires proposées.
Elle suggère d’actualiser le tarif de location fixé par délibération du 13
septembre 2013. 2019/46
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide qu’à compter du 1er septembre 2019, le tarif de location de la
salle des fêtes pour les activités hebdomadaires sera de 4 euros par heure.
N°42/2019
Contrat de location
et règlement
d’utilisation de la
salle du conseil
municipal et de la
salle de l’ancien
secrétariat
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle que depuis les travaux de réaménagement de
l’hôtel de ville, il est possible de louer la salle de réunion de l’ancien
secrétariat, ainsi que la salle du conseil municipal (tarifs fixés par
délibération du 25 octobre 2017).
Le Conseil Municipal est invité à valider le règlement d’utilisation de ces
deux salles, le contrat de location et le montant de la caution à fournir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le règlement d’utilisation et le contrat de location de la salle
de réunion de l’ancien secrétariat et de la salle du conseil municipal ;
-Fixe le montant de la caution à fournir à 500€.
N°43/2019
Acquisition de
terrain pour
extension du
complexe sportif
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le projet d’extension du complexe sportif et la
nécessité d’acquérir une partie de la parcelle ZD 133, sur laquelle est
situé le projet, appartenant actuellement au Conseil Départemental de la
Haute-Saône, qui a émis un avis favorable à cette transaction.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Accepte l’acquisition d’environ 60 mètres carrés issus de la
parcelle ZD 133 appartenant au Conseil Départemental de la
Haute-Saône au prix d’un euro symbolique ;
Autorise Madame le Maire à faire procéder au bornage du terrain
par un géomètre ;
Dit que les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge
de la Commune de Gy ;
Autorise Madame le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous
documents relatifs à cette affaire.
N°44/2019
Vente d’une
parcelle
communale
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique que Monsieur ROUGET Marceau sollicite
l’acquisition d’environ 200 mètres carrés de la parcelle cadastrée section
F numéro 1161 appartenant à la Commune de Gy, attenante à sa
propriété.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Emet un accord de principe pour la vente d’environ 200 mètres carrés
issus de la parcelle cadastrée section F numéro 1161,
-Autorise Madame le Maire à lancer les négociations avec l’acquéreur
potentiel,
-Dit que l’ensemble des frais de bornage et d’actes notariés seront à la
charge de l’acquéreur. 2019/46