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Séance - Seance du 04.05.2022
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Séance - Seance du 04.05.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
2022/12
Séance du 4 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre mai à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLEMENT, Maire.
Présents : Evelyne BARRAND, Catherine BALMEUR, Michèle BIGOT, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, Benjamin GUYOT, Sophie LORIOZ, Sandrine MOTRET, Jean-Louis NEISS (arrivé en cours de séance), François ROUSSELLE, Eric SUCHET.
Absent(s) : Jean-Luc BOITEUX (procuration à Jean-Louis NEISS), David MERIQUE ( procuration à Anne CHARLES).
(Possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs cf LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire).
Secrétaire de séance : Eric SUCHET
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 mars 2022.
Pour :13 Contre :0 Abstention :0 Accepté à l’unanimité
Arrivée de Jean-Louis NEISS
N°2022/37
Forêt – Travaux
sylvicoles 2022
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente les devis reçus pour les travaux sylvicoles de l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Décide de retenir les propositions suivantes :
EURL SAVET Olivier : 33 160.00 €HT
SAS CONTET : 4 600.00 €HT
-Autorise Madame le Maire à signer les devis correspondants et tous les documents s’y rapportant;
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
N°2022/38
Voirie – Choix de
l’entreprise pour
les travaux de
voirie 2022
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle l’appel d’offres lancé pour les travaux de voirie 2022 et présente l’analyse des offres. Elle propose de retenir l’offre de l’entreprise VELET Terrassement s’élevant à 114 381.75 €HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte l’offre de l’entreprise VELET Terrassement s’élevant à 114 381.75 €HT, soit 137 258.10€TTC ;
-Rappelle que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours ; -Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces du marché de travaux.
N°2022/-
Vidéoprotection –
extension du
système,
complément
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
N°2022/39
Hôtel de Ville –
rénovation
énergétique – plan
de financement
prévisionnel
Madame le Maire rappelle la délibération du 25 février 2021 approuvant le lancement des études préalables aux travaux de rénovation énergétique de l’hôtel de ville ; ainsi que la délibération du 25 mars 2021 approuvant la signature d’un marché de maîtrise d’œuvre. 2022/12
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Elle présente le plan de financement prévisionnel de l’opération (phase études + phase travaux).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation énergétique de l’hôtel de ville annexé à la présente délibération, d’un montant total de 586 110.00 euros HT (phase études + phase travaux) ;
-Charge Madame le Maire de déposer des demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région, du SIED70 et de la DRAC ;
-Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice en cours ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous documents correspondants.
N°2022/40
Reversement
partiel de taxe
d’aménagement
Pour :15
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
-Vu les statuts de la Communauté de Communes des Monts de Gy et la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2022,
-Vu l'article L331-2 du code de l'urbanisme,
-Vu la loi de finances 2022 n°2021-1900 du 30 décembre 2021,
Madame le Maire rappelle que la taxe d’aménagement est perçue sur les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumise à un régime d'autorisation.
Depuis le 1er janvier 2022, tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversée à I'EPCI dont elle est membre, compte-tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de ses compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de I'EPCI.
Le reversement de cette taxe a pour objet la prise en charge des équipements publics relevant sur le territoire des communes des compétences de la communauté de communes.
Compte-tenu des compétences communautaires, notamment « Eau et Assainissement »,
Madame le Maire propose de fixer le taux de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement à 50%.
Le reversement à la Communauté de Communes sera établi sur la base des taxes d'aménagement encaissées ; et sera versé annuellement au plus tard le 31 janvier de l'année N+1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement des au taux de 50% à la Communauté de Communes des Monts de Gy ;
-Approuve les modalités de reversement.
N°2022/-
Aménagements
paysagers, jardins
partagés et
vergers de
sauvegarde
Ce point est reporté à une séance ultérieure. 2022/12