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Ordre du Jour - Séance du 26.09.2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Gy.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance du 26.09.2019)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2019/
Séance du 26 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six septembre à 20h15, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christelle CLÉMENT, Maire.
Présents : Pascal BEGEOT, Michèle BIGOT, Danielle BRUET, Anne CHARLES, Christiane CHAROLLE, Christelle CLEMENT, Thierry GOUSSET, David MERIQUE, Jean-Louis NEISS, François ROUSSELLE.
Absent(s): Evelyne BARRAND-PONET (procuration à Jean-Louis NEISS), Florence COURAGEOT, Virginie GURGEY-PARTY, Maryline JACQUOT (procuration à Christelle CLEMENT).
Secrétaire de séance : Anne CHARLES
Madame le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : mise à jour du tableau de classement des voies communales.
Pour : 12 Contre :0 Abstention :0
N°62-63/2019
Renégociation des
prêts souscrits
pour la
réhabilitation du
gymnase
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente les propositions de renégociation des prêts
souscrits en 2012 pour financer les travaux de réhabilitation du gymnase.
Pour mémoire :
-Prêt Banque populaire, référencé 07131228, montant initial de
350.000€, sur 240 mois, au taux fixe de 5.10%, renégocié en 2014 et
2017.
-Prêt Crédit Agricole de Franche-Comté, référencé 56051401169,
montant initial de 350.000€, sur 240 mois, au taux fixe de 5.30%,
renégocié en 2014 et 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte les réaménagements de prêts suivants :
-Prêt Banque populaire :
Référencé : 07131228
capital restant dû : 256 885,30€
dernière échéance : juillet 2032
taux avant réaménagement : 2.05%
taux réaménagé : 1.64%
périodicité : trimestrielle
frais de dossier : 0
-Prêt Crédit Agricole de Franche-Comté :
référencé : 56051401169
capital restant dû : 252 081.42€
dernière échéance : mai 2032
taux avant réaménagement : 2.95%
taux réaménagé : 2.53%
périodicité : trimestrielle
frais de dossier : 300€ 2019/
-Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de réaménagement et tous
les documents s’y rapportant.
(Reporté)
Virements de
crédits
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique que les virements de crédits qui seront
probablement nécessaires ne sont pas suffisamment précis à ce jour et
propose de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.
N°64/2019
Subventions aux
associations pour
manifestations
exceptionnelles
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2011 qui définit
le mode de répartition des subventions aux associations pour
manifestations à caractère exceptionnel et donne lecture de la demande
de l’association des associations Chauffe la semelle, GY’Pies girls, La
Pétanque Gyloise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Le conseil municipal, après calcul et délibération accepte de verser :
400,00 € à l’association Chauffe la semelle pour l’organisation du
Trail 2019 ;
59,32 € à l’association Gy Pies Girls pour le festival 2019 ;
400,00 € à l’association La Pétanque Gyloise pour la rencontre
handipétanque 2019 ;
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de général de
l’exercice en cours à l’article 6574.
N°65/2019
Fonds de concours
pour l’extension de
l’éclairage public
du pôle éducatif et
du périscolaire
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique qu’un renforcement de l’installation
communale d’éclairage public est nécessaire dans le cadre de la
construction du pôle éducatif et du bâtiment périscolaire.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Dépenses Recettes
Montant HT 22 714,54 € Participation SIED
(25% du HT)
5 678,63 €
TVA 4 542,91 € FCTVA (16,404%
du TTC)
4 471,31 €
Montant TTC 27 257,45 € Fonds de concours
SICOM
17 107,51 €
Reste à charge de
la commune
0 €
TOTAL 27 257,45 € TOTAL 27 257,45 € 2019/
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le plan de financement ci-dessus ;
-Sollicite une subvention auprès du SIED70 ;
-Sollicite le versement du fonds de concours auprès du Syndicat
Intercommunal des Ecoles Maternelle et primaire de Gy ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants.
N°66/2019
Rapport annuel
sur le prix et la
qualité du service
assainissement
collectif exercice
2018
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un
rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)
d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une
délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent
rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par
voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article
L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA
correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de
l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et
VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie
électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des
services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif pour l’année 2018 ;
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente
délibération ;
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr;
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance
sur le SISPEA.
N°67/2019
Convention de
mise à disposition
d’un local à
Dynamiques
Monts de Gy
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle la convention conclue avec l’Office de
Tourisme des Monts de Gy en 2014 pour la mise à disposition de
l’ancien local de la Poste à titre gratuit.
Elle explique que ce local est désormais occupé par l’association
Dynamiques Monts de GY et qu’il convient de modifier la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte la signature d’une convention de mise à disposition gratuite de
l’ancien local de la Poste à l’association Dynamiques Monts de Gy ; 2019/
-Dit que la précédente convention conclue avec l’Office de Tourisme est
résiliée de plein droit ;
-Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents
s’y rapportant.
N°68/2019
Mise à disposition
de la salle des fêtes
pour le Congrès
annuel national
d’Archéologie
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente la demande de la Société Française
d’Archéologie pour le prêt de la salle des fêtes le 8 juin 2020 pour
l’organisation d’un déjeuner dans le cadre du congrès annuel national
d’archéologie qui aura lieu cette année en Haute-Saône.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes le 8 juin 2020
à la Société Française d’Archéologie.
-Autorise madame le Maire à signer tous documents correspondants.
N°69/2019
Forêt-règlement et
tarif de l’affouage
2019-2020
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou
occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce
partage.
En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer
sur la campagne d’affouage 2019-2020 en complément de la délibération
concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération.
fixe le montant de la taxe d’affouage à 40€.
Autorise le Maire à signer tout y document afférant.
N°70/2019
Extension du
complexe sportif-
missions SPS et
contrôle technique
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire présente les devis reçus pour les missions de contrôle
technique et de Coordination SPS pour les travaux d’extension du
complexe sportif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Accepte les devis suivants :
Contrôle technique : APAVE d’un montant de 1 950,00€ HT
soit 2 340,00 €TTC ;
Coordination SPS : APAVE d’un montant de 1 260,00€ HT
Soit 1 512,00 €TTC ;
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en
cours ;
-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents correspondants. 2019/
N°71/2019
Mise à jour du
tableau de
classement des
voies communales-
Place du Lavoir
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire rappelle le projet de travaux d’aménagement d’un
parking rue du 10 septembre, au niveau de la place du lavoir. Elle
explique qu’il conviendra de mettre à jour le tableau de classement des
voies communales, puisque cette portion de la rue du 10 septembre ne
sera plus une voie de circulation mais une place comprenant des
stationnements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
-Approuve le projet d’aménagement d’un parking place du Lavoir ;
-Décide de modifier le tableau de classement des voies communales
comme suit :
Rue du 10 septembre : - 60 mètres linéaires soit 429 ml
Place du lavoir : + 1200 mètres carrés soit 3700 m²
N°72/2019
Circulation rue du
chemin du
camping et rue du
Moulin de l’Etang
Pour :12
Contre :0
Abstention :0
Accepté à
l’unanimité
Madame le Maire explique qu’il convient de prévenir les accidents de la
circulation au carrefour de la rue du stade et du chemin du camping ;
ainsi qu’à l’intersection de la rue du Moulin de l’Etang et de la rue du
Square.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide de réglementer la circulation comme suit :
-Les usagers circulant sur le Chemin du Camping devront marquer un
temps d'arrêt afin de céder la priorité aux véhicules circulant rue du
stade, voie prioritaire ;
-Les usagers circulant sur la rue du Moulin de l’Etang en direction du
Chemin du Camping devront marquer un temps d'arrêt afin de céder la
priorité aux véhicules circulant rue du Square, voie prioritaire ;
-Des panneaux STOP seront mis en place à ces intersections pour
matérialiser ces nouveaux aménagements.
QUESTIONS
DIVERSES
-Mise à disposition d’un local pour le personnel de la Poste
-Subventions versées dans le cadre de l’opération « rénovation des
façades »
-Circulation rue du stade
-Dépôts sauvages