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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 55
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 55)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉUNION
Préfecture
Direction des relations
externes et du cadre de vie
Bureau du cadre de vie
ARRÊTÉ n° 2019-55/SG/DRECV du 11 janvier 2019
portant approbation des cartes de bruit stratégiques de la 3"° échéance
des voiries communales sur le territoire de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil de l'union européenne en date du
25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement modifiée par la
directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, établissant des méthodes communes d’évaluation du
bruit ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11,
transposant la directive susvisée, ainsi que ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 relatifs au
classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
VU le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 et l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à
l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2032 du 23 juillet 2009 portant constitution d'un comité départemental de
suivi des cartes de bruit et des PPBE ;
VU la réunion du comité de suivi « bruit » du département de La Réunion en date du
8 novembre 2016 ;
VU la note du 22 décembre 2016 relative à l’organisation et au financement du réexamen et le cas
échéant de la révision des cartes de bruit et plans de prévention du bruit dans l’environnement des
grandes infrastructures de transport terrestre (2017-2018) — 3°" échéance ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2014-3735 à 3756/SG/DRCTCV du 16 juin 2014 portant révision du
classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Réunion ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-515/SG/DRCTCV du 7 avril 2011 portant approbation et
publication des cartes de bruit stratégiques des routes communales de Saint-Denis et de Saint-Pierre
liées à la 1°° échéance de la directive 2002/49/CE ;
VU les données communiquées par le centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), dans le cadre du réexamen, et le cas
échéant de la révision des cartes de bruit ;
Préfecture de La Réunion - 6 rue des messageries — CS 51709 - 97404 Saint-Denis cedex — tél : 02.62.40.77.77 VU la transmission pour avis avant approbation des cartes de bruit de la 3** échéance aux
communes concernées, gestionnaires des voiries communales sur leurs territoires respectifs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2011-515/SG/DRCTCV du
7 avril 2011 portant approbation et publication des cartes de bruit stratégiques des routes
communales de Saint-Denis et de Saint-Pierre liées à la 1*° échéance de la directive 2002/49/CE ;
Article 2 : Sont approuvées et publiées les cartes de bruit stratégiques représentant les zones
exposées au bruit des voiries communales sur le territoire de La Réunion dont les trafics routiers
annuels sont supérieurs à 3 millions de véhicules (TMJA > 8200 véhicules/jour).
Article 3 : Les infrastructures routières visées à l’article 2 et localisées sur une cartographie
annexée au présent arrêté sont les suivantes :
Voiries communales par commune
Dénomination Débutant Finissant Commune Linéaire Type de concerné la voie (en km)
Rue Stanislas Rue des deux Bvd Jean Jaurès (N6) | Saint-Denis 0,3 reconduite
Gimart (V0001) canons
Bvd de la Rue Allée de la forêt Saint-Denis 06 reconduite Providence Mazagran
(VO002)
Boulevard Doret |Bvd Vauban Rue du bois des nèfles | Saint-Denis 0,5 reconduite
(VO003)
Rue de la gare Bvd Joffre Bvd de l'océan Saint-Denis 0,65 reconduite routière
(VO004)
Boulevard Rue du général de | Bvd Jean Jaurès (N6) | Saint-Denis 065 reconduite mazagran Gaulle
(VO005)
Rue du Général Rue de Paris Bvd vauban Saint-Denis 1,45 reconduite de Gaulle
(VO006)
Rue du maréchal |Rue F. Guyon Avenue Hyppolyte Saint-Denis 0,9 révisée Leclerc Foucque (VO007)
Rue Av de la Bvd Joffre Saint-Denis 0,65 reconduite Labourdonnais victoire
(VO008)
Rue Richard Rue Avenue Hyppolyte Saint-Denis 0,64 Nouvelle Wagner Loryleshauts Foucque (VO009)
Avenue Hyppolyte | Rue Av leconte de Lisle Saint-Denis 1h Nouvelle Foucque Richard
(VO010) Wagner
Rue Loryleshauts |Rue Rue Didier Nantier Saint-Denis 0,2 Nouvelle (VO011) Richard
Wagner
av Lecontedelisle |Av Maréchal Avenue Hyppolyte Saint-Denis 0,4 Nouvelle (VO012) Delattre de Foucque Tassigny
Av Maréchal Ravine du Av leconte de Lisle Saint-Denis 1,3 Nouvelle Delattre de Butor
Tassigny
(VO013) Av Maréchal Av leconte de Rue Gabrile Lahuppe | Saint-Denis 0,37 Nouvelle
Delattre de Lisle
Tassigny
(VO013)
Rue Tourette Rue du Alllée des Girasols Saint-Denis 0,53 Nouvelle
(VO015) Général de
gaulle
Rue Karting Rue Lislet N2 Saint-Denis 0,5 Nouvelle (VO016) Geoffroy
Rue Butor Bvd Vauban Rue du maréchal Saint-Denis 0,3 Nouvelle
(VO017) Leclerc
Rue des ruisseaux | Rue du Saint-Denis 0,55 Nouvelle noirs Général de
(VO018) Gaulle
Rue Marcel Rue du butor Bvd Jean Jaurès (N6) | Saint-Denis 0,35 Nouvelle
Pagnol
(VO019)
Rue Gilbert des Rue Bertin Rue du Général de Saint-Denis 0,35 Nouvelle Molières Gaulle (VO020)
Rue Malartic Rue des Rue du Général de Saint-Denis 0,4 Nouvelle (VO021) manguiers Gaulle
Rue Monthyon bvd Vauban rue des ruisseaux noirs | Saint-Denis 1,2 Nouvelle
(VO022)
Av Desbassyns Rue Léopold Av Maréchal Delattre | Saint-Denis 0,6 Nouvelle
(VO023) Rambaud de Tassigny
Boulevard Gaston |Bvd de la RD42 Saint-Denis 1,3 Nouvelle
Monerville source
(VO024)
bvd de la source | Allée des bvd Gaston Monerville | Saint-Denis 0,8 Nouvelle
(VO025) saphirs
Rue Jules Auber |rue Félix bvd de la providence Saint-Denis 0,3 Nouvelle (VO026) Guyon
Rue Lucien rue du pont rue Rolland.Garros Saint-Denis 0,7 Nouvelle Gasparin
(VO027)
BI Lacaussade rue Félix. rue Rolland.Garros Saint-Denis 0,1 Nouvelle (VO028) Guyon
Bvd de l'Océan rue de la gare rue Rolland Garros Saint-Denis 0,5 Nouvelle (VO029) routière
Bvd Bank intersection Fin déviation des Saint Pierre 1,45 Révisée
(VO040) RN3 grands bois
Bvd Hubert Delisle | Carrefour N1 Rue notre dame du Saint Pierre 3,5 Nouvelle
(VO041) Bon Port
Rue Louis Donnat | Bvd Hubert rue Ary et Marius Saint Pierre 0,6 Nouvelle
(VO042) deLisle Leblond
Rue Marius et Ary | Bvd Hubert rue Augustin Saint Pierre 2,3 Nouvelle
Leblond deLisle Archambaud (VO043)
Rue Archambaud |rue Marius et rue des bons enfants | Saint Pierre 0,25 Nouvelle
(VO044) Ary Leblond
Rue Luc Loiron bvd Bank bvd Hubert Delisle Saint Pierre 1,6 Nouvelle
(V0045)
Rue de la rue Auguste rue amiral Lacaze Saint Pierre 0,2 Nouvelle
Gendarmerie Babet
(VO046)
Rue Amiral rue de la rue notre dame du Bon | Saint Pierre 0,2 Nouvelle
Lacaze gendarmerie Port (VO047)
Rue Notre dame | Bvd Hubert chemin de la croix de | Saint Pierre 0,4 Nouvelle
du bon port des Lisle Jubile
(V0048) (VO034)
Rue Waldeck rue Leconte rue Emmanuel Texer |La Possession |0,4 Nouvelle
rochet de Lisle
(VO030)
Rue Emmanuel rue Waldeck rue Leconte de Lisle La Possession |0,3 Nouvelle
Texer Rochet
(VO031)
Rue Sarda RN1 rue Leconte de Lisle La Possession |0,55 Nouvelle
Garriga
(VO032)
Rue Pablo Neruda | giratoire RD1 La Possession |2,65 Nouvelle
(VO033) (rue Mahatma
Gandhi / rue
Jacques Prévert)
Rue du Général
de Gaulle
rue de la plage Saint-Paul Nouvelle
(VO035)
Rue du Trou d’eau | avenue de la RN1 Saint-Paul 4,5 Nouvelle
Rue Haute giratoire de la sortie d'agglomération |Saint-Leu 2,1 Nouvelle
(VO036) fontaine (four à chaux itinéraire Meralikan) discontinu
mer
Rue du Général chemin Rue Paul Herman Le Tampon 0,6 Nouvelle
de Gaulle isautier
(VO037)
Avenue de rue d'Italie Rue Hubert Delisle Le Tampon 0,4 Nouvelle
l'Europe
(VO038)
Total linéaire CBS en km | 41,5 km
Article 4 : Les cartes de bruit stratégiques comprennent :
la représentation graphique élaborée au 1/25 000" des zones exposées au bruit :
- 1 carte de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon
l'indicateur Lden (jour, soirée, nuit) allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 en
5 dB(A),
- 1 carte de type A localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones selon
l'indicateur Ln (nuit) allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 en
5 dB(A),
- 1 carte de type B localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désignés par le
classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
- 1 carte de type C présentant les courbes isophones où l'indicateur Lden dépasse
68 dB(A),
- 1 carte de type C présentant les courbes isophones où l'indicateur Ln dépasse
62 dB(A),
un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et
l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration,
une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du
nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones exposées, d'une
part à plus de 55 dB(A) en Lden et à plus de 50 dB(A) en Ln et, d'autre part pour les
niveaux sonores dépassant les valeurs limites (Lden > 68 dB et Ln > 62 dB),
une estimation de la superficie totale, en kilomètres carrés, exposée à des valeurs de
Lden > 55,> 65 et > 75. Article 5 : Les cartes de bruit stratégiques sont mises en ligne sur le site «internet » de la
direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de La Réunion à
l’adresse suivante : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Ces cartes sont également consultables par le public sur le site « internet » de la préfecture de La
Réunion à l’adresse suivante : www.reunion.pref.gouv.fr
Article 6 : Les cartes de bruit mentionnées dans le présent arrêté sont portées à la connaissance
des communes concernées en tant que gestionnaires pour l'élaboration du plan de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) correspondant.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La
Réunion.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, les maires des communes de
Saint-Denis, Saint-Pierre, La Possession, Saint-Paul, Saint-Leu, du Tampon et le directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Saint-Denis, le T1 JAN 20ig
Isabelle REBATTU LIOT ‘sPUeLIIPEN ESS)
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