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Déliberation - DEL 2026 121
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 121)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Tourisme,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2026_121
APPROBATION DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU BÂTIMENT MUNICIPAL AUPRES DE L'ASSOCIATION MJC MAISON POUR TOUS
L'an deux mille vingt six, le dix sept septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 10 septembre 2026, s'est assemblé à l’Hôtel de Ville, Place du Général de Gaulle à Chatou, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN Maire.
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Vincent GRZECZKOWICZ, Laurent MALOCHET, Virginie MINART-GIVERNE, Pierre ARRIVETZ, Véronique FABIEN-SOULE, Arménio SANTOS, Christelle HANNEBELLE, Guilhem PEAUCELLE, Laurence GNEMMI, Edith MOLDOVAN, Franck PACQUET, Dominique BAUD, Pascale PATAT, Bertrand BRUNET, Marc SAULNIER, Laure PETRELLUZZI, Véronique LIGNIER, Laurent LEFEVRE, Laurent GENINI, Fabien BARSUKOW, Marcel PEDRO, Njoud PAYEN, Arnaud BEAUVOIR, Romain BRUDER, Elodie MEHAULT, Marine RIGATTI, Quentin BERNARD, Aude HENNEQUIN, Paul MARSAL, Matthieu LECROSNIER, Marie-Georgette DOUE, Tariq FILLAH, Valentin DE WISSOCQ, Alexandra SAVY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Inès de MARCILLAC à Eric DUMOULIN, Cécile DELAUNAY à Vincent GRZECZKOWICZ, Aurélie PIOT à Michèle GRELLIER
Secrétaire :
Romain BRUDER
Les 36 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
La commune de Chatou soutient le développement des activités culturelles, éducatives et
sociales sur son territoire, notamment par la mise à disposition, à titre gracieux, de
locaux municipaux au bénéfice des associations.
Par délibération n°DEL_2022_146 en date du 15 décembre 2022, le Conseil municipal a
approuvé le renouvellement, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier
2023, de la mise à disposition du bâtiment communal situé 105, rue du Général Leclerc
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE
2026 au profit de l’Association Maison des Jeunes et de la Culture de Chatou dénommée
« MJC–Maison pour Tous », afin qu'elle y développe ses activités récréatives, éducatives,
physiques, intellectuelles, artistiques, sportives, économiques, civiques et sociales.
Par délibération n°DEL_2023_064 en date du 22 juin 2023, le Conseil municipal a
approuvé un avenant n° 1 à cette convention afin de tenir compte du contexte
inflationniste et de l'augmentation du coût des fluides. Il a ainsi été décidé que la
commune prendrait directement en charge les dépenses d'électricité, à compter du 14
décembre 2022, et de gaz, à compter du 1er janvier 2023, afin de faire bénéficier
l'association des tarifs négociés par la Ville, le montant correspondant étant déduit de la
subvention municipale attribuée à l'association.
Par délibération n°DEL_2023_122 en date du 24 novembre 2023 n°DEL_2023_122, le
Conseil municipal a également approuvé la mise à disposition, à titre gracieux, d'une
salle du Conservatoire municipal au profit de la MJC–Maison pour Tous afin d'y organiser
son atelier « Chorale » durant la saison 2023-2024.
Pour la saison 2026-2027, la MJC–Maison pour Tous a de nouveau sollicité la commune
afin de bénéficier de la mise à disposition d'une salle du Conservatoire municipal pour cet
atelier. En effet, la salle habituellement utilisée dans les locaux de l'association ne permet
plus d'accueillir l'ensemble des adhérents inscrits.
La mise à disposition d'une salle du Conservatoire est envisageable chaque mardi, de 19
h 30 à 21 h 00, hors vacances scolaires, sans incidence sur le fonctionnement ni sur le
planning pédagogique de l'établissement.
Au regard de l’échéance au 31 décembre 2026 de la convention de mise disposition du
bâtiment communal situé 105, rue du Général Leclerc, les conditions de poursuite de
l’occupation de cette salle du Conservatoire, à compter du 1er janvier 2027, ont vocation
à être réglées au sein d’une nouvelle convention d’objectifs, dont les termes seront
soumis à l’approbation du Conseil municipal d’ici la fin 2026.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l’avenant n°3 à la
convention de mise à disposition précitée, à passer avec la MJC–Maison pour Tous pour
lui permettre d’organiser son atelier « Chorale » dès le début de la saison prochaine.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture-Tourisme-Evénementiel Municipal et Développement Economique et Commercial en date du 2 septembre 2026,
Vu la convention en date du 25 janvier 2023 portant mise à disposition du bâtiment Maison pour tous et ses avenants n°1 et n°2,
Vu le projet d’avenant n°3 à la convention précitée tel qu’annexé à la présente délibération,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir les activités de l’association « MJC-Maison pour Tous » dans le cadre de sa politique de culture et de loisirs, Considérant le panel d’activités proposées par l’association contribuant à l’épanouissement personnel de ses adhérents dans un cadre collectif convivial,
Considérant la nécessité de mettre à disposition de ladite association une salle supplémentaire au sein du conservatoire municipal,
Considérant que cette mise à disposition gracieuse n’interfère en rien dans le planning des activités du Conservatoire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'approuver les termes de l’avenant n°3 à la Convention de mise à disposition du bâtiment Maison Pour Tous,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la culture à signer ledit avenant.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Cécile DELAUNAY
#signature#