Compte-Rendu - CME Compte Rendu Reunion du 7 AVRIL 2021

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Compte-Rendu - CME Compte Rendu Reunion du 7 AVRIL 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CME Compte Rendu Reunion du 7 AVRIL 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Numérique, COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

Date de la convocation : 31 mars 2021

Ordre du jour :

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020

SUBVENTION AU CCAS 2021

VOTE DES 2 TAXES

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

CADENCE AMORTISSEMENT TRAVAUX DE CABLAGE DE LA FIBRE DU RESEAU TELEPHONIQUE

SUR SOL D’AUTRUI

EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « LE VIEUX VAL » APS 008024

REALISATION D'UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX

D’'INVESTISSEMENT DONT LA RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET effacement des réseaux

électriques et téléphoniques au Vieux Val

10. SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRES D'ACCES AUX SERVICES NUMERIQUES DANS LE

CADRE DE L'ARTICLE 4 « ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT EN MATIERE DE SERVICES

NUMERIQUES » DES STATUTS DE MANCHE NUMERIQUE ET DE SES ANNEXES

11. COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT): DESIGNATION D'UN

DELEGUE SUPPLEANT

12. QUESTIONS DIVERSES

NOMME

NE

©

L’an deux mille vingt et un, le sept Avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune

d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à huis clos à la salle des fêtes, sous la présidence de M. LEMOINE François, Maire.

Présents: M. LEMOINE François, Maire, MM. BLIN Bruno, POTIER Simon, Mme LURIENNE

Magali, adjoints, Mme PRUVEL Yvonne, MM. MACRA Francis, BOUCAULT Bruno, Mmes

DEROUET Dominique, GEORGES Brigitte, M. CERCEL Benoît, conseillers municipaux.

Absente excusée : Mme BRISSET Delphine (a donné procuration à Mme PRUVEL Yvonne).

Assistait également à la séance : M. RIBIER, Conseiller aux Décideurs Locaux.

Mme LURIENNE Magali a été nommée secrétaire de séance.

1- 2021/7- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur LEMOINE François, Maire,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Après s’être assuré que Monsieur le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

2° Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par Monsieur le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Fait et délibéré à Anctoville-sur-Boscq, le 7 avril 2021

Ont signé au registre des délibérations : M. LEMOINE François, Maire, MM. BLIN Bruno,

POTIER Simon, Mme LURIENNE Magali, adjoints, Mme PRUVEL Yvonne, MM. MACRA Francis,

BOUCAULT Bruno, Mmes BRISSET Delphine (a donné procuration à Mme PRUVEL Yvonne),

DEROUET Dominique, GEORGES Brigitte, M. CERCEL Benoît, conseillers municipaux.

2- 2021/8- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. BLIN Bruno, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par M. LEMOINE François, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT | ENSEMBLE

D R D R D R

Résultats reportés / 29 362.54 / 309 820.36 / 339 182.90 Obérations delai 13 477.53 13 910.21 175326.81 220 351.26 188804.34 234 116.47

TOTAUX 13 477.53 43 172.75 17532681 530 182.62 188804.34 57334437

Résultats de clôture 29 695.22 / 354 844.81 / 384 540.03 Reste à réaliser 20 089.00 / / d 20.082:00

TOTAUX CUMULES 33 566.53 43 172.75 17532681 530 171.62 208 893.34 57334437

RESULTATS 9 606.22 / 354 844.81 n 364451.03 DEFINITIFS

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présenté par le

receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2020, de la commune, présenté par Monsieur le Maire,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur BLIN Bruno, président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2020.

Fait et délibéré à Anctoville-sur-Boscq, le 7 avril 2021

Ont signé au registre des délibérations : MM. BLIN Bruno, POTIER Simon, Mme LURIENNE

Magali, adjoints, Mme PRUVEL Yvonne, MM. MACRA Francis, BOUCAULT Bruno, Mmes

BRISSET Delphine ( a donné procuration à Mme PRUVEL Yvonne), DEROUET Dominique,

GEORGES Brigitte, M. CERCEL Benoît, conseillers municipaux.

3- 2021/9- AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 :

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif

fait apparaître :

- un excédent de clôture de 354 844.81 Euros à la section de fonctionnement,

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 45 024.45 € B Résultat antérieur reporté 309 820.36 € C Résultat à affecter 354 844.81 €

Résultat dinvestissement

D Résultat de l'exercice 332.68 € F Résultat antérieur reporté 29 362.54 €

D 001 (Besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) 29 695.22 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement - 20 089.00 € Excédent de financement

Besoin de financement 0.00 €

AFFECTATION = C 354 844.81 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

2) Report en fonctionnement R 002 354 844,81 €

DEFICIT REPORTE D 002 0.00 €COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

4- 2021/10- SUBVENTION AU CCAS 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’attribuer pour l’année 2020 une

subvention de 500.26 euros au Centre Communal d’Action Sociale de la commune pour lui permettre de venir en

aide aux personnes en difficulté.

5- 2021/11- VOTE DES 2 TAXES :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de ne pas augmenter les deux taxes pour

cette année 2021 ce qui donne les taux suivants :

Taxe Foncière propriétés bâties : 45.90% (soit 24.48% taux communal 2020 + 21.42% (part du taux départemental 2020 qui revient à la commune en 2021 pour palier la

suppression de la Taxe d’habitation)

Taxe Foncière propriétés non bâties : 39.78%

6- 2021/12- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote le budget primitif 2021 quis’équilibre

en recettes et en dépenses à la somme de 546 405.81 euros à la section de fonctionnement et à la somme de

143 151.22 euros (restes à réaliser inclus) à la section d'investissement.

7- 2021/13- CADENCE AMORTISSEMENT TRAVAUX DE CABLAGE DE LA FIBRE DU RESEAU TELEPHONIQUE SUR SOL D’AUTRUI

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’amortir sur dix ans sa participation de 2240.00 € aux travaux de câblage de la fibre au lotissement shamrock sur réseau téléphonique réalisés par ORANGE, sur la commune. Ce qui représente un amortissement de 224.40 €

par an.

8- 2021/14- EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES « LE VIEUX

VAL » APS 008024 :

Monsieur le Maire présente aux Membres du conseil municipal les estimations pour l’effacement

des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunications « Le Vieux Val ».

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la

maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 118 000 € HT.

Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de ANCTOVILLE SUR

BOSCQ s’élève à environ 47 200 € HT.

Les Membres du conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

+ Décident la réalisation de l’effacement des réseaux « Le Vieux Val »,

+. Demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le : 2°" trimestre 2022,

*__Acceptent une participation de la commune de 47 200 € HT

+ S’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal,

+ __ S’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,

+ Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

9- 2021/15- REALISATION D'UN EMPRUNT POUR ASSURER LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’INVESTISSEMENT DONT LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES AU VIEUX VAL :

ARTICLE-1 : Monsieur le Maire de la commune d’Anctoville sur Boscq

est autorisé à réaliser auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL de Maine-Anjou,

Basse-Normandie, 43, Boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt de : 100 000 Euros

dont le remboursement s’effectuera sur la durée de 10 ans.

Ce concours s'inscrit dans le plan de financement fourni au prêteur.

ARTICLE-2 : Le taux nominal de l’emprunt sera de : 0,76 % - Taux Fixe,

à échéances constantes.

Le taux effectif global ressort à : 0,78972 %

Le montant de l'échéance trimestrielle s'établira à 2 598,58 Euros.

Les frais de dossier d'un montant de 150€ seront déduits du déblocage de prêt.

ARTICLE-3 : Le conseil municipal de la commune d’Anctoville sur Boscq s’engage, pendant toute

la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour

assurer le paiement des annuités et à inscrire en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les

sommes nécessaires au règlement des échéances.

ARTICLE-4 : Le conseil municipal de la commune d’Anctoville sur Bosc :

- Autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune d’Anctoville sur Boscq à la

signature du contrat de prêt ainsi qu’à sa mise en place.

- _ Donne le cas échéant délégation à M. BLIN Bruno en sa qualité de 1° adjoint pour suppléer

Monsieur le Maire dans cette formalité.

10- 2021/16- SIGNATURE DE LA CONVENTION-CADRES D'ACCES AUX SERVICES

NUMERIQUES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 4 « ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT EN

MATIERE DE SERVICES NUMERIQUES » DES STATUTS DE MANCHE NUMERIQUE ET

DE SES ANNEXES

La commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCAQ adhère à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique.

A ce titre, la signature d’une convention-cadre est nécessaire pour définir les modalités et conditions d'accès aux services du syndicat. Les annexes sont fournies selon les services déjà utilisés ou futurs. Les tarifs sont accessibles dans les catalogues en ligne sur le site internet de Manche Numérique.

Pour rappel, cette adhésion permet de :COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

Bénéficier des services de l'informatique de gestion : assistance téléphonique, installation et formation sur les logiciels métiers et de dématérialisation … Accéder à la centrale d'achats : matériels informatiques, wifi publie, … plateforme de dématérialisation des ACTES au contrôle de légalité,

Accéder au catalogue des services numériques : certificats électroniques, parapheur électronique, plateforme des marchés publics (profil acheteur), accès à internet, interconnexions de sites publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve la convention-cadre et sa signature, ainsi que de ses annexes ci-jointes et futures en lien avec les services utilisés par notre

collectivité.

Les quatre premières annexes à signer sont les suivantes :

Annexe 1 Assistance — logiciels - dématérialisation (pour l’assistance au quotidien sur les logiciels de gestion, dématérialisation des flux comptables, parapheur électronique)

Annexe 2 Formations -Interventions logiciels - dématérialisation (pour les formations et installations des logiciels de gestion et outils de dématérialisation)

Annexe 7 certificat électronique (pour la fourniture des certificats requis pour ACTES, parapheur, autres plateformes SYLAE ...)

Annexe 8 Solution de messagerie, d'hébergement de données et portail d’authentification (messagerie + stockage en ligne : 1° COMPTE INCLUS DANS L'ADHESION avec Î nom de domaine en « .fr »)

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2020/36 du 14 octobre 2020.

11-2021/17- COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) -

DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour former la Commission d’Evaluation des Charges Transférées le conseil Municipal doit désigner pour la commune 1 délégué suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

M MACRA Francis en qualité de délégué suppléant

pour représenter la commune au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées.

Cette délibération complète la délibération 2020-38 du 14 octobre 2020.

12- QUESTIONS DIVERSES

a°) 2021/18- REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION SALLE DES FETES DES 12 ET 13

JUIN 2021 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la propagation du coronavirus (COVID19) et du 1° tour des élections départementales et régionales du 13 juin 2021 qui se tiendra à la salle des fêtes compte tenu des élections doubles, il a été obligé d’annuler la location de M. DUREL Paul et Mme LEROUXEL Elodie pour le week-end du 12 et 13 juin prochain.COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 7 AVRIL 2021

Compte-tenu de ces informations, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

> Autorise M. le Maire à rembourser à :

- Monsieur DUREL Paul et Madame LEROUXEL Elodie les 66 euros d’acompte qu’il avait payé le 15 juillet 2020 pour la location de la salle des fêtes des 12 et 13 juin 2021.

b°) Prix de l’eau en 2021 : Monsieur le Maire parle aux membres du Conseil du document du SMPGA «COMPRENDRE LE PRIX 2021 DE L'EAU POTABLE APPLICABLE AU SECTEUR DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN »

c°) Subvention : Monsieur le Maire lit au Conseil le courrier de remerciement reçu par le Président du Souvenir Français pour la subvention que lui a accordé la commune en 2020

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 35 minutes.

à Anctoville sur Boscq, le 14 avril 2021

Le Maire,

François LEMOINE.