Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 3 juillet 2020

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Procès Verbal - PV ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS 3

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Procès Verbal - pv élections maires et adjoints 2020

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Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints

Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Léguevin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv election du maire et des adjoints 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

Haute-Garonne...

ARRONDISSEMENT

COMMUNE : LEGUEVIN

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à 18 heures O0 minutes, en application du II

de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de LEGUEVIN................. iii iereeeneseeeeeenneeeeeeeeeceeenennneereenenee terre

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

CARDEILHAC-PUGENS

Etienne VOLEBELE Dominique

LALANNE Marjorie MINONDO Muriel

CARRILLO Pierre DU PLANTIER-DAURIAC Jean- Pierre

BARCOS Béatrice BREGHEON Laurence

MAFFRE Stefan RESCANIERES Lisiane

BELLUC Patricia ROLS Michel

BESSEDE Jérôme DUSSAC Corinne

MONSEGOND Sylvie LAMOUROUX Franc

BESSETTE-ASSO Sylvain BRASSEUR Séverine

MARTIN Océane COUDERC Robert

PASCAL Stéphane

PERRIN Marie-Paule

DAL PRA Damien

VIVIER Nathalie

MACOIN Olivier

LINGUET Laurent

GENEVAUX Laurianne

Envoyé-en préfecture-te-06/07/2020

Reçu en préfecture le 06/07/2020

Affiché le

ID : 031-213102916-20200703-202006 ELECTION-AU

06/07/2020Envoyé en préfecture le 06/07/2020

-2- Reçu en préfecture le 06/07/2020

Aïfiché le " 2

ID_:031-213102916-20200703-202006-ELECTION-AU

Absents excusés ! : Virginie PRAVIE donne procuration à Béatrice BARCOS, Stéphane MIRC donne procuration à Michel ROLS iii

nn mm nn men nn nenenree

nn nm nn nn nn nm nm mn nn nn nn nn mm nn nm mm mm nn nn nn nn nm ne mn mn mnnneennnennenne

. . ps 2 1. installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Michel ROLS, en remplacement du Maire

en vertu de l’article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

MAE. Dear... aan... a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie®.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. |! a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : ME Rens. Lan tlte.…

! Préciser s’ils sont excusés. 2 , . Ce . . . . Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. $ Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

06/07/2020Envoyé en préfecture le 06/07/2020

-3- Reçu en préfecture le 06/07/2020

Affiché le | 2

ID : 031-213102916-20200703-202006 ELECTION-AU

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lis

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... +

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......................... 2?

$ dd 4

f. Majorité absolue ire nnnnnecenecneneenecce scene grane nee noce near cnonnne anne nsuo ue 8e ee M6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Etienne CARDEILHAC-PUGENS ces À'acccescsceress LE LP ner DENIS RER ER

Re nn mn nn me nn none nmnonnanmnensse | msmmmremrenmnnmnnnm nn nnnmnnnnnnnn À nn nn nm nn mn mn nn nd nn nn nn nn nn nn nm mn sm nn nnmnsuss

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2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

06/07/2020Envoyé en préfecture le 06/07/2020

-4- Reçu en préfecture le 06/07/2020 re

, D : Affiché le (EST a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...| "7

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]......................................................

f. Majorité absolue ee ai int tt ARE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

D nn mn mn nn nm nn mn nm mn mm nm nn mme mmnmmnnmn À nonnrenennnnemmnmmmmmnnmmnmmnnmnn | onnrnmnnmmmmnnnmnmnn nm mme mm nn nm nm mm nm nn mn mn nm mn mme

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2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 6

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]........................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn ns nm nn nn ane nnnn ans nn snssnn nm nsanansnsanensnssns | nonssssssnmsnmssnssnmsenssnunmnne

mn mn nn nn nn nm mn mn mm mn nn mme nnnhens | nus mmstmmnnmnnmnmmnmmhnntnmnne

nn nm nn nn mn nn nn mm nn mn nm nn mm nn es nn ennnnmnnns À D nmssrsnnssurnmn mm mn nmnomnnnens À omronnnnonnnn nan nm nn nn mm nm nm nn nm mm nn mn mn mm mm mn mms nnnnns

nn nn nn nn nn nn nn mm nm nn mn mm mm nn nm nnnenmnnnpens | mmmssmmmnnmn mms mmnmnnenmnanne | mnrnssnvnne nn nn nn mm nm mm mm nm nm mn nm mm nm nn mm nn nn mn nnunnnsss

nn mn mn md mm nn mm mn mm nn mn mm nt annoté tanemnannness | mms ronnsmms nn mn nn nmmnnnnnmns | somme m tn nn nn nn mn nt nm nm nomma nnsnssen

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. Etienne CARDEILHAC-PUGENS a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. Etienne CARDEILHAC-PUGENS élu maire, le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

nn nm nn ne nn nn nn nn nn nn nn nm nm nn ntm nm m tn nnhenmnses

nn nn nn mn nn mm nn mn nm ntm mn ntm tn mme hentnnmnasnuns

06/07/2020Envoyé en préfecture le 06/07/2020

-S- Reçu en préfecture le 06/07/2020 à 3.1. Nombre d'’adijoints Affiché le =

. , _ | ID : 031-213102916-20200703-202006_ELECTION-AU Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2522-T-et-t.2122-2-du CGCT, ta

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 15 minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) #q

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ….

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Ca

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dd]... F2.

f. Majorité absolue * Annee

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Etienne CARDEILHAC-PUGENS...................... |... Relais] ss a nca. Rd

nn ne one eat ohne nee nes nee es nana esse pensmeneseennenees | rosorvosroesssronssrerensssoncens | srssssssnisnssérsnmassérsmasassmsébanssadiasssamansssaébateséonsonssmsssrés

nn en nn nn tn en nn ne bennn ten mn en ns estonnmntnnenpobatonse | sonoscnmnmmamnesmnnenos once sens | cross rsnnmssrmnmn nn nm none m non nmnn han sms runs dns emma ansiiasses

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06/07/2020Envoyé en préfecture le 06/07/2020

-6- Reçu en préfecture le 06/07/2020

Affiché le

SELS 0 A 0 8 8 DS ai6 d'a be de ET DAS Era LE Vo ad Gen a RES ELU a a rad Tes Ta sosseseréseeseresrenaseersneneees loss .1D::031-213102916-20200703-202006 : ELECTION-AU

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 7

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dd]...

Majorité absolue PES —h

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn mn nn mm nn mm nm mn nt nn nm mn nnnomnnnns | msnssmmninmtmnnnmnémnnnmntmnnnuns | nurmmnenmnnmnnmn ann nn nn nn nn nn mn nn nm mn nn nm ann nn ntm nn nnnnnnsure

nm nn mn nn nm nm nn ns nn nn nmm mn nnnnnnmnnnnn | soon ns mn nm mn nn | nn mn nm nm nn nn nn mm npenmnssne

nm nn nn nn nn mn nm nn mm mn nn nn nn mmpemnares | srmsnmunronnmmsnmnnenommnnnnnnnns | nn nn nn mm nn nm nn nn nrnnnnsnns

nm nn nn mn nm mm mm nn nm nn nn mn mnmnnnnnnn | nonmsnésnnntnmnnnnennnnnnennnnnne | nm nn mm mn nn mn nn nn nn nent mm mn mme ntamnrens

nn nn nn mn nn mm nn em mn nm men nmhnnntnnn | smnnsmmnmnnsnnnmnn nn nm nm nn | a mm nn mm mn nn nm nn

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}..…............................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nm nn mn nn mm nn nn nn nm mmm nn nn mn nn nannnne | mn nmmmnmnnnnsnennnnansnnnnsnss | mnsmnmnmsnnnnn nn nn nn nn men mn nn nm nn nm nn tn nm mn tn nm mme nmnmmhontires

mn nn mn nn nn nn mn nn nm nn nn mn nn nnmmnnannne | mono mnsmnnmmnanmnmmnenmnmnnnnns | nr nn mm nn mn nn nn mn nn nn nm ntm ennenerennsnne

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nn nn nm nn mn mn nn mm nn mn nm mn ne nanennamenennns À none snrsumusmmnnenemnennnemnnnene | nomme nm mn nn nm

mm nn nn nn nn mn nn nn nn nn em nn nnn mn mnnmeneennnnmemnnnnn À onnrremnnmmnnmmemnnnnn emmener nm nn mn nn nm nnmnnnnn

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

06/07/2020-7-

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Etienne CARDEILHAC-PUGENS. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels

qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

Envoyé en préfecture le 06/07/2020

Reçu en préfecture le 06/07/2020

Affiché le À 2

. h ! 9 ID : 031-213102916-20200703-202006 ELECTION-AU 4. Observations et réclamations =

5. Clôture duprocès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 3 juillet 2020, à AR deseeeeeneeneeneeeeeerennee

. 4 heures, ........................... 42e TETE minutes, en double exemplaire a été, après lecture,

signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le

secrétaire.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.

06/07/2020-8-

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

D ps Envoyé en préfecture le 06/07/2020 Reçu en préfecture le 06/07/2020 Affiché le

ID : 031-213102916-20200703-202006 ELECTION-AU

06/07/2020