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Déliberation - B.13042023.28 Approbation du Document Unique d Eva
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
Convocation - 2025 55 elaboration du document unique d evaluatio
unknown - Annexe 1 D2025 28 Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels DUERP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié le
CE
Come
SociaL
TERRITORIAL
_—
FORM
ID:(025:212505788/20250408-D 2025 -28-DE
RÉUNION DU
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
ÉVALUATION
DES
RISQUES
ET
OBLIGATION
RÉGLEMENTAIRE
Chaque
employeur
doit
transcrire
dans
un
document
unique,
l'évaluation
des
risques
professionnels
auxquels
ses
travailleurs
sont
exposés
(Art.
R.4121-1
du
Code
du
Travail).
L'évaluation
des
risques
est
à
la
base
de
toute
démarche
de
prévention.
En
effet,
elle
permet
de
“réaliser
un
état
des
lieux”
de
la
prévention
des
risques
dans
la
collectivité.
La
formation
spécialisée
du
comité
social
territoriale
est
consultée
sur
l'élaboration
et
la
mise
à
jour
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
Le
contenu
de
ces
documents
lui
permet
d'élaborer
son
programme
annuel
de
prévention
des
risques
professionnels
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
. (Art.66
du
décret
n°2021-
571
du
10
mai
2021)
Ci-dessous,
une
liste
non
exhaustive
de
questions
à se
poser
lors
de
la
lecture
d’un
document
unique :
e
Toutes
les
activités
et
leurs
risques
associés
sont-ils
listés
?
°
L'évaluation
des
risques
semble-t-elle
harmonisée
sur
l'ensemble
des
activités
réalisées
dans
la collectivité
?
°e
Un
plan
d’action
at-il
été
mis
en
place
(actions,
délais,
responsables)
?
e
Les
actions
mises
en
place
sont-elles
adaptées
(création
de
nouvelles
contraintes
pour
les
agents,
nouveaux
risques...)
?
e
Le
document
est-il
daté,
s’agit-il
d’une
création
ou
d’une
mise
à jour
?
ÉVALUATIONS
DES
RISQUES
PRÉSENTÉES
A
LA
F3SCT
e
VALDAHON
La
mairie
de
Valdahon
présente
son
document
unique
initial.
Ce
dernier
a été
réalisé
avec
l’aide
du
service
prévention
du
centre
de
gestion.
L'outil
utilisé
est
celui
mis
à disposition
des
collectivités.
Des
entretiens
avec
les
agents
et
des
visites
des
locaux
ont
été
réalisés.
Ce
travail
a permis
d'identifier
377
risques
: 247
«
maitrisé
(à
surveiller)
»
106
« à améliorer
» et
24
«
non
maitrisé
».
Les
risques
non
maïitrisés
concernent
principalement
les
unités
de
travail
«
administratif
»
et
«
Police
». Comire
SocaL
T'errirorIAL
_
on
TON:GErE
Ha
DOCUMENT
UNIQUE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS Comrre
Soca
TerriToriAL
—
FORM
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
ID
:025-212505788:20250403-D
2025"28-DE
f. It
Lié
aux
nuisances
sonores
10
6
17
Lié
aux
vibrations
3
3
9
Matériel
1
Mécanique
16
7
1
24
Noyade
2
2
Projections
18
5
2
25
Risques
Psychosociaux
3
3
Routier
15
20
Sécurité
des
usagers
1
Thermique
5
1
11
Total
général
247
106
24
377 Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
Comrre
SociaL
TERRITORIAL
=
FORM
1D :l025-212505788-20250408:D12025 28/DE
f LES
Niveau
de
risque
Unité
de
travail
Maîtrisé
(à |
Maîtrise
à
Non
.-.
surveiller)
|
améliorer
maîtrisé
général
Administratif
0
6
5
11
Atelier
magasin
de
stockage
41
2
0
43
Bibliothèque
26
9
1
36
Cérémonie
32
2
0
34
Collectivité
0
2
0
2
Enfance
ATSEM
13
14
1
28
Entretien
des
bâtiments
25
5
0
30
Entretien
forestier
14
1
21
Espaces
verts
34
21
2
57
Garage
atelier
4
3
1
8
Ménage
15
12
1
28
Police
10
0
9
19
Restauration
14
4
1
19
Voirie
19
20
2
41
Les
risques
les
plus
présents
sont :
e
_Lié à
l'ergonomie
(60),
e
_Liés
aux
manutentions
manuelles
(45),
e
Biologique
(41).
Niveau
de
risque
Unité
de
travail
Maîtrisé
(à |
Maîtrise
à
Non
-
surveiller)
|
améliorer
maîtrisé
général
Accès
bâtiment
1
1
2
Biologique
33
5
3
41
Chimique
21
5
3
29
CMR
3
1
Coactivité
1
Collision
heurt
choc
1
Electrique
8
2
10
Ergonomie
29
28
3
60
Gestion
des
conflits
1
1
Incendie
et explosion
5
5
10
Lié
à
la coactivité
2
2
Lié
à
la conduite
d'engin
Lié
aux
chutes
de
hauteur
10
2
2
14
Lié
aux
chutes
de
plain-pied
6
1
1
8
Lié
aux
chutes
d'objets
et
effondrements
16
4
1
21
Lié
aux
manutentions
manuelles
25
17
3
45
Lié
aux
manutentions
mécaniques
6
6