Arrêté - 2023 171 AVENEL R FRERET 10082023143243

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Arrêté - 2023 171 AVENEL R FRERET 10082023143243 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 171 AVENEL R FRERET 10082023143243)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, BOIS 7e

GUILLAUME

Services Techniques

ARRETE N°A2023_171

arrêté temporaire pour travaux

d'adduction téléphonique en

traversée de route - 1 rue Jean

Fréret - du 17/08/2023 au

25/08/2023

Mairie de Bois-Guillaume

31 place de la Libération

ARRÊTÉ

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

_ Pôle de Proximité Plateaux-Robec

N. REF : AH/SD/

Tél : 02 35 52 48 20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

- La demande de l’entreprise AVENEL en date du 4 juillet 2023,

Considérant

- La nécessité de procéder à des travaux d'adduction téléphonique en traversée de route situés 1 rue Jean Fréret à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectuée par l'entreprise AVENEL — 1 rue Lucien Fromage — 76160 DARNETAL.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Du 17/08/2023 au 25/08/2023, (2 jours sur la période)

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite pendant la durée indiquée. ë Une déviation sera mise en place par l’entreprise par la rue Herbeuse puis par l'avenue du Maréchal Juin.

- Le stationnement de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. || sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier. La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise et dévoyé sur le trottoir opposé.

Article 2: La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l’entreprise AVENEL, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

76230 Bois-Guillaume Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire Tél. : 02 35 12 24 40 l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans xille-bois-quillaume.fr les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 3 : L'entreprise AVENEL, chargée des travaux, sera dans l'obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L'entreprise AVENEL (b.toutain@avenel.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l'Eau et de l'Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 08 août 2023

le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr