Arrêté - 2023 173 Zone Rencontre Place Berger et R GAL de Gaulle 18082023115152

Documents similaires

Arrêté - Zone de rencontre Cordiers

Arrêté - 2023 082 Réglementation zone 30 Allée du Gal

Arrêté - A2024 173

Arrêté - A2026 173

Arrêté - 2023 173 LA SANGRIA 865 RUE DES CANADIENS 18082023

Arrêté - 2023 171 AVENEL R FRERET 10082023143243

Arrêté - 2023 199 02102023112201

Arrêté - 2024 078 AM Interdiction de stationner Parking Pla

Arrêté - 58 2023 PERMANENT zone de rencontre quai H Crampon

Arrêté - 20km h zone de rencontre place de la mairie

Arrêté - 2023 173 Zone Rencontre Place Berger et R GAL de Gaulle 18082023115152 Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 2023 173 Zone Rencontre Place Berger et R GAL de Gaulle 18082023115152)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, BOIS A

GUILLAUME

Services Techniques

ARRETE N°A2023_172

arrêté permanent d'instauration

d'une zone de rencontre place

Reinher Berger et rue du

Général De Gaulle (portion

comprise entre la rue d'Uelzen

et la place R.Berger)

Mairie de Bois-Guillaume

41 place de la Libération

76230 Bois-Guillaume

ARRÊTÉ

Direction des Services Techniques

Service Espaces Publics

Le Maire de la Commune de Bois-Guillaume,

Vu

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7.

- Le Code de la Route, et notamment son article R.110-2, R411-25 et R417- 10 :

Considérant

- La nécessité de réglementer la circulation et de prendre les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, à proximité de l'école Des Bocquets à Bois-Guillaume.

Sur proposition du Directeur Général des Services,

ARRÊTE

Article 1 : Une zone de rencontre telle que définie à l’article R110-2 du code de la route est créée sur la totalité de la place Reinher Berger, ainsi que sur la rue du Général De Gaulle dans sa portion comprise entre la rue Uelzen jusqu'à la Place Reinher Berger.

Article 2 : Les piétons bénéficient de la priorité sur tous les modes de déplacement. Le double sens cyclable est appliqué tout en restant vigilant, sur les parties où il n'y a pas de piste cyclable.

Article 3 : La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/heure.

L'arrêt et le stationnement des véhicules, en dehors des emplacements matérialisés, seront considérées comme gênant dans les voies visées à l'article 1er, au sens du code de la route.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire par les services de la Métropole-Rouen-Normandie.

Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 5 :Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures ayant même objet.

Article 6 :

M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-GUILLAUME, M. le Directeur des Services Techniques,

M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-GUILLAUME, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité Plateaux-Robec

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire Tél. : 02 35 12 24 40 l’objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans xille-bois-auillqume.fr les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frde la Métropole Rouen Normandie pour diffusion aux divers services concernés

Fait à Bois-Guillaume, le 17 août 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans‘un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr