Déliberation - P434 2024 Marchés trvx tous corps d'état Accord cadre à bons de commande et ou marchés subséquents

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Déliberation - P434 2024 Marchés trvx tous corps d'état Accord cadre à bons de commande et ou marchés subséquents Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P434 2024 Marchés trvx tous corps d'état Accord cadre à bons de commande et ou marchés subséquents)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Religion et laïcité, Aménagement du territoire, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P434_2024

Date : 25/10/2024

OBJET : Marchés de travaux tous corps d’état - Accord-cadre à bons de commande et/ou marchés subséquents

Exposé

Afin de mener à bien ses missions, la Communauté d’Agglomération du Cotentin souhaite disposer d'un marché de travaux tous corps d’état. Ce marché sera utilisé pour des travaux programmés de gros entretien, de réhabilitation et d’amélioration, sur l’ensemble du patrimoine bâtiment de l’Agglomération.

Seront concernées les opérations de travaux :

- Dont le montant est inférieur à 300 000 € HT en cas de multi lots, - Dont le montant est inférieur à 100 000 € HT en cas de lot unique.

Une consultation a donc été lancée selon une procédure adaptée ouverte, en vue de conclure 16 marchés publics qui seront exécutés grâce à la technique des accords-cadres : - Lot 1 - Terrassement - Gros-œuvre - Démolition,

- Lot 2 - Charpente - Couverture (secteur Nord),

- Lot 3 - Charpente - Couverture (secteurs Ouest / Est)

- Lot 4 - Étanchéité - Bardage - ITE,

- Lot 5 - Menuiseries Extérieures - Métallerie - Serrurerie (secteur Nord), - Lot 6 - Menuiseries Extérieures - Métallerie - Serrurerie (secteurs Ouest et Est), - Lot 7 - Menuiseries Intérieures - Plâtrerie Sèche - Isolation - Faux-plafond (secteur Nord),

- Lot 8 - Menuiseries Intérieures - Plâtrerie Sèche - Isolation - Faux-plafond (secteurs Ouest / Est),

- Lot 9 - Carrelage - Faïence,

- Lot 10 - Peinture - Revêtements Sols Souples - Ravalements Extérieurs (secteur Nord),

- Lot 11 - Peinture - Revêtements Sols Souples - Ravalements Extérieurs (secteurs Ouest / Est),

- Lot 12 - Plomberie Sanitaire,

- Lot 13 - Électricité Courant Faible / Fort - SSI (secteur Nord),

- Lot 14 - Électricité Courant Faible / Fort - SSI (secteurs Ouest / Est),

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P434_2024 du 25/10/2024 1/4

Publié le 29/10/2024- Lot 15 - Signalétique,

- Lot 16 - Désamiantage, Retrait Plomb.

Les lots 9 et 15 sont infructueux.

Après examen des candidatures, analyse, négociation et classement des offres, il est proposé de conclure les marchés publics avec les entreprises qui présentent les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de choix des offres : - Lot 1 : SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE,

- Lot 2 : LEDUC,

- Lot 3 : LEDUC,

- Lot 4 : LEDUC,

- Lot 5 : BAHIER,

- Lot 6 : BAHIER,

- Lot 7 : LEFER,

- Lot 8 : LEFER,

- Lot 10 : VIGER & CIE,

- Lot 11 : VIGER & CIE,

- Lot 12 : ELAIRGIE,

- Lot 13 : EQUANS/INEO NORMANDIE,

- Lot 14 : EQUANS/ INEO NORMANDIE,

- Lot 16 : AVENIR DECONSTRUCTION.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu le Code de la Commande Publique,

Décide

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 1 « Terrassement - Gros-œuvre - Démolition », avec l’entreprise SPIE BATIGNOLLES NORMANDIE - 21 avenue de la Grande Plaine - 14760 BRETEVILLE-SUR-ODON, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 75 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 2 « Charpente - Couverture (secteur Nord) », avec l’entreprise LEDUC - ZA Le Café Cochon - 50690 VIRANDEVILLE, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 150 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 3 « Charpente - Couverture (secteurs Ouest / Est) », avec l’entreprise LEDUC - ZA Le Café Cochon - 50690 VIRANDEVILLE, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 150 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 4 « Étanchéité - Bardage - ITE », avec l’entreprise LEDUC - ZA Le Café Cochon - 50690 VIRANDEVILLE, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 75 000,00 € HT par an,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P434_2024 du 25/10/2024 2/4- De signer l’accord-cadre relatif au lot 5 « Menuiseries Extérieures - Métallerie - Serrurerie (secteur Nord) », avec l’entreprise BAHIER - ZA Le Café Cochon - 50690 VIRANDEVILLE, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 75 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 6 « Menuiseries Extérieures - Métallerie - Serrurerie (secteurs Ouest et Est) », avec l’entreprise BAHIER - ZA Le Café Cochon - 50690 VIRANDEVILLE, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 75 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 7 « Menuiseries Intérieures - Plâtrerie Sèche - Isolation - Faux-plafond (secteur Nord) », avec l’entreprise LEFER - 8 ZA Le Long Bosq - BP 13 - 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 100 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 8 « Menuiseries Intérieures - Plâtrerie Sèche - Isolation - Faux-plafond (secteurs Ouest / Est) », avec l’entreprise LEFER - 8 ZA Le Long Bosq - BP 13 - 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTIN, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 75 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 10 « Peinture - Revêtements Sols Souples - Ravalements Extérieurs (secteur Nord) », avec l’entreprise VIGER PEINTURE - ZA Le Pont - 14 rue de la Graveline - 50690 MARTINVAST, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 125 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 11 « Peinture - Revêtements Sols Souples - Ravalements Extérieurs (secteurs Ouest / Est) », avec l’entreprise VIGER PEINTURE - ZA Le Pont - 14 rue de la Graveline - 50690 MARTINVAST, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 12 « Plomberie Sanitaire », avec l’entreprise ELAIRGIE CAEN - ZA La Jalousie - Rue des Grands Champs - Saint Aignan de Cramesnil - 14540 LE CASTELET, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 75 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 13 « Électricité Courant Faible / Fort - SSI (secteur Nord) », avec l’entreprise INEO NORMANDIE - 260 rue des Noisetiers - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 100 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 14 « Électricité Courant Faible / Fort - SSI (secteurs Ouest / Est) », avec l’entreprise INEO NORMANDIE - 260 rue des Noisetiers - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 100 000,00 € HT par an,

- De signer l’accord-cadre relatif au lot 16 « Désamiantage, Retrait Plomb », avec l’entreprise AVENIR DECONSTRUCTION - 7 rue Emile Baudot - 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNES, sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 € HT par an,

- De préciser que les accords-cadres débutent à compter de leur notification pour une durée de 12 mois et sont reconductibles trois fois un an par reconduction tacite,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P434_2024 du 25/10/2024 3/4- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal et aux budgets annexes,

- D’autoriser son délégataire Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P434_2024 du 25/10/2024 4/4