Déliberation - P004 2023 Accords cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériel de télégestion

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Déliberation - P004 2023 Accords cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériel de télégestion Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P004 2023 Accords cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériel de télégestion)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P004_2023

Date : 02/01/2023

OBJET : Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de matériel de télégestion

Exposé

La Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a besoin de matériel et logiciels de télégestion pour les services d’exploitation de production et distribution d’eau potable et les services d’exploitation des réseaux et usines de traitement des eaux usées. L’objectif est la sécurisation et la télésurveillance du fonctionnement des sites. Ainsi, la Direction du Cycle de l’Eau souhaite développer l'utilisation de matériel de télégestion pour améliorer la gestion de son patrimoine et optimiser ses interventions.

À ce titre, un appel d’offres a été lancé le 20 Octobre 2022 avec une date limite de réception des plis fixée au 25 Novembre 2022. Cette procédure porte sur l’établissement de deux accords-cadres de fournitures mono-attributaire avec émission de bons de commandes.

La consultation a été allotie de la manière suivante :

- Lot 1 : Fourniture de matériel de télégestion SOFREL, accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande de 250 000,00 € HT. Le montant maximum de commandes est de 250 000,00 € HT/reconduction.

- Lot 2 : Fourniture de matériel de télégestion XYLEM, accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum de commande de 150 000,00 € HT. Le montant maximum de commandes est de 150 000,00 € HT / reconduction.

Pour chaque lot, une seule offre a été reçue. Au terme de l’analyse des candidatures et de l’analyse de ces offres, la Commission d’Appel d’Offres a attribué à l’unanimité les accords-cadres aux entreprises ci-dessous dont les offres répondent aux attentes exprimées dans les documents de la consultation.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P004_2023 du 02/01/2023 1/3

Publié le 04/01/2023Lots Entreprises

Lot 1 : Fourniture de matériel de télégestion

SOFREL

LACROIX SOFREL

35770 VERNE SUR SEICHE

Lot 2 : Fourniture de matériel de télégestion

XYLEM

XYLEM WATER SOLUTIONS

92022 NANTERRE CEDEX

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2022_197 du 6 décembre 2022 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°5,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2124-1,

Vu l’arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 Novembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Considérant les décisions prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 16 Décembre 2022,

Décide

- De signer les accords-cadres relatifs à la fourniture de matériel de télégestion avec les sociétés suivantes :

- Lot 1 : Fourniture de matériel de télégestion LACROIX SOFREL avec la société LACROIX SOFREL (35770 VERNE-SUR-SEICHE),

- Lot 2 : Fourniture de matériel de télégestion XYLEM avec la société XYLEM WATER SOLUTIONS (92022 NANTERRE CEDEX).

- De dire que les accords-cadres débutent à compter du 1er janvier 2023 ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement pour courir jusqu’au 31 décembre 2023. À l’issue de cette première période, ils sont reconductibles 3 fois, à chaque fois pour une période d’un an soit en 2024, 2025 et 2026,

- De dire que les accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commandes et sont conclus sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à :

- Lot 1 : 250 000,00 € HT,

- Lot 2 : 150 000,00 € HT.

- De dire que la dépense fera l’objet d’imputations multiples,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P004_2023 du 02/01/2023 2/3- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P004_2023 du 02/01/2023 3/3